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Procès Verbal - PV CM 2020 01 22
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 01 22)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
____________________________________________________________________________________________________________
PV 2020 01 23
Page 1 sur 3
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__
PROCES-VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 janvier 2020
Mairie d’AIGALIERS
Présents : BOYER Daniel, CHRISTOL Georges, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean,
Mesdames BALMASSIERE Sophie, BONZI Frédérique, GLOANEC Marie-Lise
Pouvoirs : Madame LOYAL Denise a donné pouvoirs à Monsieur BOYER Daniel, Monsieur TALLARON Jérôme a donné pouvoirs à Madame GLOANEC Marie-lise, Monsieur BLANC Serge a donné pouvoirs à Monsieur CHRISTOL Georges
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
✓ Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu de la réunion en date du 27 Novembre 2019 est approuvé à
l’unanimité.
✓ Maitrise d’œuvre travaux d’aménagement de voirie au hameau de
Gattigues
Suite à l’urbanisation de nouvelles parcelles au hameau de Gattigues, lieu-dit Les
Sablas, et la création de la nouvelle voie du chemin les Sablas, la Commune souhaite
réaliser un aménagement afin de sécuriser la sortie du chemin Les Sablas sur la RD 125
au hameau de Gattigues.
Afin de faire l’étude et le suivi des travaux pour cet aménagement, il est nécessaire
de faire appel à un bureau de maitrise d’œuvre.
Le cabinet CEREG a émis une proposition de maitrise d’œuvre qui se décompose
comme suivant :
- Mission de tranche d’œuvre- Tranche ferme : 2 500 € HT
- Mission de tranche d’œuvre- Tranche optionnelle : 6 % du montant HT des travaux
engagés.
L’estimation globale des travaux pour l’aménagement de la voirie est de 46 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents décide
de confier au Cabinet Cereg la mission de maitrise d’œuvre, pour les deux tranches,
afin de l’assister dans ces travaux d’aménagement de voirie à Gattigues. ____________________________________________________________________________________________________________
PV 2020 01 23
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Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
✓ Cession Immeuble communal cadastré AK 402 et 403 au hameau de
Bourdiguet
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande formulée par M. et Mme ETIENNE
en 2018, d’acquérir la bergerie communale au hameau de Bourdiguet.
La Commune a acquis cet immeuble pour un montant de 20 000 €.
Le projet de M. et Mme ETIENNE est de créer une entreprise de gardiennage et un
élevage de chiens.
Ils ont déposé et obtenu un permis de construire n° PC 030 001 19 K0003.
Suite à l’obtention du permis de construire par les pétitionnaires, des devis pour le
raccordement de l’immeuble en électricité et téléphone ont été demandés par la
commune.
Montants des devis :
- Devis Enedis : 6 108.48 €
- Devis Orange : 828 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
-accepte de vendre à M. et Mme ETIENNE Eric, l’immeuble communal cadastré
section AK n° 402 et 403 au hameau de Bourdiguet
- fixe le prix de cession à 27 000 €, comprenant les frais de raccordements ENEDIS et
ORANGE ci-dessus détaillés. Les frais de notaire étant à la charge des acheteurs.
✓ Logements de l’immeuble communal Le Presbytère- Renouvellement
des baux
Madame GLOANEC, adjointe au Maire rappelle que les baux de location des 5
logements du presbytère ont été signés au 01/07/2017 pour une durée de 3 ans.
Dans le cas où le Conseil Municipal ne souhaiterait pas les renouveler, la décision doit
intervenir dans le préavis de 6 mois.
Un locataire est en retard de paiement de loyer depuis plusieurs mois. La Commune
après plusieurs rappels adressés à la personne concernée, a transmis le dossier à la
Trésorerie d’Uzès en charge du recouvrement des loyers impayés. La procédure est
en cours. D’un commun accord, ce locataire libérera l’appartement loué au
31/01/2020.
Un autre locataire n’a pas fourni l’attestation d’assurance qu’il doit obligatoirement
souscrire pour le logement loué et fournir l’attestation à la commune. Après plusieurs
rappels, la Commune lui a signifié par courrier qu’il devra quitter le logement si cette
attestation n’est pas fournie avant le 31.01.2020. ____________________________________________________________________________________________________________
PV 2020 01 23
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Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
Pour les autres locataires, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
décide de renouveler les baux des 3 autres locataires.
✓ Virements de crédits- exercice 2019
Le Maire rend compte au Conseil municipal de l’emploi de crédits pour dépenses
imprévues
Le Conseil Municipal, prend connaissance et adopte les virements de crédits
effectués, à savoir :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 – Dépenses imprévues de
fonctionnement 2 020,00 €
Total Chapitre 022 – Dépenses
imprévues 2 020,00 €
D 65541 – Contributions au fonds de
compensation des charges
territoriales (participation au SIRP)
2 020,00 €
Total Chapitre 65 – Autres charges de
gestion courante 2 020,00 €
Total 2 020.00 € 2 020.00 € 0.00 € 0.00 €
✓ Questions diverses
- La Convention avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C) Pont du Gard pour permettre l’accès au site du Pont du Gard gratuitement aux habitants de la Commune, doit être renouvelée cette année.
Le Conseil Municipal décide de renouveler cette Convention.
- Une demande d’utilisation de la salle multi-activités du Presbytère a été adressée au Conseil Municipal par une habitante souhaitant effectuer dans le cadre de son activité professionnelle en auto-entreprise, des formations, des conférences à titre onéreux.
Le Conseil Municipal souhaite réserver l’utilisation des salles communales (Polyvalente et Presbytère) aux besoins de la Commune, des associations, des habitants pour des évènements familiaux et pour le culte protestant pour le Presbytère.
La séance est levée à 20h00.