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Procès Verbal - PV CM 2020 05 27
Procès Verbal - PV CM 2021 05 05
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 05 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement,
PV CM 2021 05 05.docx Page 1 sur 2
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__ Présents : Messieurs BOYER Daniel, Johnny LOYAL, MARREL Jérôme, MARTIN Roger,
RUOT David, SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme,
Mesdames ANDRÉ Sarrah, BONZI Frédérique, DINARDO Mélissa, GLOANEC Marie- Lise, LEVY Julie.
Pouvoirs : Mme Fidjy ETIENNE a donné pouvoirs à Mme Frédérique BONZI
Mme Rachel Ulrich a donné pouvoirs à M. Daniel BOYER
M. Jean-Luc BORDEL a donné pouvoirs à Mme Marie-Lise GLOANEC
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.
Madame Marie-Lise GLOANEC est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion en date du 07 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
Le dossier de demande de subvention pour l’assainissement collectif a été déposé
au Conseil Départemental et à L’Agence de l’Eau.
L’Agence de l’eau impose au Conseil Municipal de fixer dès maintenant le prix de
l’eau qui sera facturé aux abonnés, sachant que celui-ci ne peut être inférieur à 1
€/m³ auquel il faut rajouter le prix de l’abonnement.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le coût du m³ à 1.17 € HT au budget
annexe. Ceci est un prévisionnel pour le dossier de subvention.
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité le prix de l’eau facturé
aux abonnés des services d’assainissement à 1,17 € HT/ m³.
* Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Procès-Verbal
De la réunion du conseil municipal
Du mercredi 05 MAI 2021
Mairie Aigaliers
* DÉLIBÉRATION POUR FIXER LE PRIX DE L’EAU FACTURÉ AUX ABONNÉS DU SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF PV CM 2021 05 05.docx Page 2 sur 2
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Suite à la construction de nouvelles habitations sur la Commune, il est nécessaire de
compléter le tableau de numérotation des habitations.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le tableau ci-après
relatif à la création de nouveaux numéros aux hameaux de Champ des Baumes,
Gattigues et Marignac :
Section N° Plan N° NOM DE LA VOIE AUTORISATION D’URBANISME N°
AW 207p 32 CHEMIN DE TARDRE DP 03000121K0001
AO 697 38 CHEMIN CHANTECLERC
DP 030 001 20 K0016
AO 696 39 CHEMIN CHANTECLERC
AO 687 580 ROUTE DU CAMP DES BAUMES DP 030 001 18 K0011
AO 690-691 204 TRAVERSE DU CAMP DES BAUMES PC 030 001 21 K0002
AO 625p 295 TRAVERSE DU CAMP DES BAUMES En cours de dépôt
AO 625p 373 TRAVERSE DU CAMP DES BAUMES
Les dates des élections départementales et régionales ont été changées par le
Gouvernement. Elles sont officiellement fixées aux 20 juin 2021 pour le 1er tour et 27
juin 2021, pour le 2ème tour.
Deux bureaux de vote distincts seront mis en place dans la salle polyvalente André
Meynier.
Les bureaux de vote seront indépendants et séparés.
Ils auront chacun leur propre bureau composé : d’un président, d’un secrétaire et de
deux assesseurs désignés parmi les conseillers municipaux.
Les électeurs devront respecter les gestes barrières et la distanciation, ils sont invités
à se munir de leur propre stylo.
La séance est levée à 20 h10.
* MISE À JOUR DU TABLEAU DE NUMÉROTATION DES HABITATIONS
* EN RÉFÉRENCE À LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 28/04/2021 : PRÉCISIONS SUR
L’ORGANISATION MATÉRIELLE ET DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET
RÉGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021