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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 12 18 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PV CM 2020 12 18.docx Page 1 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__
PROCES-VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 18 Décembre 2020
Mairie d’AIGALIERS
Présents : Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, LOYAL Johnny, MARREL Jérôme, MARTIN Roger, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean
Mesdames BONZI Frédérique, ANDRÉ Sarrah, ETIENNE Fidjy, CHAZEL Mélissa, GLOANEC Marie-Lise, ULRICH Rachel
Pouvoir : Monsieur TALLARON Jérôme a donné pouvoir à Madame GLOANEC Marie-Lise
Excusée : Mme Julie LEVY
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.
Madame Frédérique BONZI est désignée secrétaire de séance.
✓ Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu de la réunion en date du 28 Octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
✓ Délibération pour adhésion au service d’instruction des autorisations du droit des sols et autorisation au Maire à signer la convention de mise à disposition de ce service par la Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU)
Depuis 2005, La Communauté des Communes Pays d’Uzès (CCPU) a constitué, un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme aux communes membres de la CCPU.
Les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme et sont libres d’adhérer à ce service mutualisé.
Ce service était jusqu’à présent gratuit pour les communes.
La CCPU a laissé ce service se déliter, maintenant elle demande une participation aux Communes de 2 €/habitants et par an ; afin de recruter un instructeur supplémentaire et assurer le contrôle de conformité en fin de travaux.
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter :
Résultat du vote : Pour :10 voix, Contre : 2 voix Abstentions : 3 voix
La délibération est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention Commune / CCPU. PV CM 2020 12 18.docx Page 2 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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✓ Projet de changement de la chaudière à fioul de l’école et demandes de subvention (Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL et Région dans le cadre de la rénovation thermique)
Suite à la pandémie de la COVID-19, dans le cadre du Plan de Relance du Gouvernement,
des outils de financements sont mis à disposition des collectivités territoriales, pour la
rénovation énergétique des bâtiments publics, visant à diminuer leur consommation
énergétique.
La Commune souhaite, à ce titre, changer la chaudière à fioul de l’école pour la remplacer
par une pompe à chaleur. Des devis ont été demandés.
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, pour demander dans le cadre de la DSIL, et
auprès de la Région, des subventions dans le cadre de la rénovation thermique.
✓Délibération pour mission de maitrise d’œuvre concernant la réalisation de l’assainissement collectif dans le cœur des hameaux (Aigaliers, Bourdiguet, Gattigues, Foussargues et Marignac)
Le Conseil Municipal a le projet de réaliser un assainissement collectif pour les habitations au cœur des hameaux de Aigaliers, Bourdiguet, Gattigues, Foussargues, et Marignac.
La réglementation française impose des contraintes de qualité pour la collecte et le traitement des eaux usées et fixe l’objectif du bon état des eaux. Dans cette perspective, l’Agence de l’Eau attribue des aides aux collectivités en 2021.
Suite au lancement du projet, l’Agence Technique du Département a élaboré un cahier des charges. La publicité a été faite. Les bureaux d’études peuvent candidater sur la plateforme en ligne des marchés publics.
Les bureaux de maitrise d’œuvre pourront déposer leur offre avant le 31 janvier 2021.
Le bureau d’étude retenu par le Conseil Municipal rendra le dossier avant fin avril 2021, pour solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.
✓ Marché nocturne 2021
Destination Pays d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole relancent l’opération Marchés Nocturnes pour l’été 2021.
Face au succès des éditions précédentes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite candidater pour organiser le Marché nocturne en 2021.
✓ Délibération pour virements de crédits- exercice 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits au budget 2020 afin d’ajuster les réalisations de travaux et d’achat avant le vote du budget 2021, suivant les prévisions ci-dessous, PV CM 2020 12 18.docx Page 3 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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Prévision de travaux à payer avant vote du budget 2021 :
Libellé Article Montant
Panneaux signalisation 21578 1 338,79 €
devis Bazalgette mur devant mairie 21311 8 395,20 €
chaudière école 21312 20 000,00 €
honoraires Arnal amendes de police 2315 3 000,00 €
devis REY bornage Trav cdb 2112 1 165,55 €
mur pont Chabian devis SCAIC 2158 14 940,00 €
pont Bourdiguet devis SCAIC 2158 26 010,00 €
volets chapelle Bourdiguet devis Ducros 615221 805,00 €
porte chapelle Bourdiguet devis Ducros 615221 1 335,00 €
video projecteur devis EME 2183 2 952,75 €
escalier devant salle polyv 2158 3 438,00 €
2 sièges bureau devis La Boutique du Dos 2183 2 011,39 €
2 boucles magnétiques devis Trenois 2183 497,42 €
Attestation PMR devis APAVE 21311 459,00 €
Attestation thermique devis APAVE 21311 864,00 €
portillon pour wc ext école 21312 1 500,00 €
TOTAL 88 712,10 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les virements de crédits au budget 2020 ci-après :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation de
crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6411 Personnel titulaire 3 900 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 3 900 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 900 €
Total D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 900 €
D 023 : Virement à la sect° investissement 0 € Total d 023 : Virement à la sect° d’investis. 0 € Total Fonctionnement 3 900 € 3 900 €
INVESTISSEMENT
D 020 : Dépenses imprévues Invest 8 900 €
Total D020 : Dépenses imprévues Invest 8 900 €
D 2112 : Terrains de voirie 500 € D 2117 : Bois, forêts 4 800 €
D 21311 : Hôtel de ville 5 0000 € D 21312 : Bâtiments scolaires 20 000 € D 2151 : Réseaux de voirie 8 500 € D 21578 : Autre matériel et outillage 1 400 € D 2158 : Autres matériels et outillage 44 500 € D 2162 : Fonds anciens bibliothèques 1 100 € TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 4 800 € 81 000 € D 2313 : Immos en cours-constructions 33 500 €
D 2315 : Immos en cours-inst.techn 33 800 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 67 300 €
R 021 : Virement à la section de fonct 0 € TOTAL R021 : Virement de la section de fonct. 0 € Total Investissement 81 000 € 81 000 € 0 €
Total Général 0,00 € 0 ,00 € PV CM 2020 12 18.docx Page 4 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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✓Délibération pour classement des parcelles AO 612, AO 616 et AO 658 lieudit Champ des Baumes dans le domaine public communal
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, décide de classer les parcelles communales AO 612, AO 616 et AO 658 lieudit Champ des Baumes dans le domaine public, afin de créer la future voirie.
✓ Rénovation du Lavoir de l’Escoule
Le Conseil Municipal a le projet de rénover le Lavoir de l’Escoule.
Des subventions, au Conseil Départemental dans le cadre de la rénovation du petit
patrimoine, et à la Région en lien avec le tourisme ; ainsi qu’un fonds de concours à la CCPU
peuvent être demandées pour le projet.
Des devis ont été demandés.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 27 590,00 € HT.
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, pour solliciter ces subventions et approuve le
plan de financement suivant :
Coût total : 27 590,00 € HT, Conseil Départemental : 8 277,00 € Conseil Régional : 5 518,00 € Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU) : 2 759,00 € Autofinancement : 11 036,00 €
Les travaux sont prévus au premier semestre 2021, sous réserve des attributions des subventions demandées.
✓ Délibération pour autorisation au Maire à faire appel de la décision du Tribunal Administratif concernant le contentieux Préfet-ONF
Le Maire rappelle que la Commune a saisi le Tribunal Administratif de Nimes pour contester
l’arrêté Préfectoral du 11 septembre 2006 portant restructuration foncière et application du
régime forestier à la forêt communal d’Aigaliers.
Cet arrêté concerne les parcelles sur lesquelles le parc photovoltaïque a été construit après
défrichement complet autorisé par arrêté du Préfet. La Commune conteste donc également
le paiement des frais de garderie à hauteur de 12 %, réclamés par l’ONF sur les loyers annuels
perçus par la Commune pour le parc photovoltaïque.
Le Tribunal Administratif de Nimes rejette notre requête pour « vice de procédure ».
Le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel de cette décision. Le Conseil Municipal
à l’unanimité autorise le Maire à faire appel de cette décision du Tribunal Administratif. PV CM 2020 12 18.docx Page 5 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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✓ Questions diverses
Un couple habitant en caravane à Champ des Baumes a subi un incendie et a perdu tout
son contenu, en plus de la caravane.
Le Maire propose d’attribuer une aide exceptionnelle aux sinistrés de la caravane, afin qu’ils
puissent subvenir à leurs besoins les plus urgents.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour attribuer une somme de 1 500 € aux
sinistrés.
La séance est levée à 21h