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Conseil Municipal - CM DU 23.05.2020
Conseil Municipal - 23.05.2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 23 mai 2020
1
Procès-verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection
du maire et de ses adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt, le 23 mai à 10h30, les membres du conseil municipal proclamés élu à la suite de récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle multifonction de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
1. MULLER Simon 9. HURTAULT Vanessa 2. GRAIRE Sandrine 10. HERMEL Frédéric
3. DUCROT Audeline 11. FORTUNA Marie-Christine 4. GRASSI Chantal 12. CONTINSUZAT Patrick 5. LETELLIER Jean-Michel 13. LECNIK Gilles
6. BOURGES Kévin 14. PETIT Jacky
7. DEPAEPE Camille 15. VANDE BURIE Jean-Louis 8. CASTRO Franck
1. Installation des conseillers municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacky PETIT, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
1. MULLER Simon 9. HURTAULT Vanessa 2. GRAIRE Sandrine 10. HERMEL Frédéric
3. DUCROT Audeline 11. FORTUNA Marie-Christine 4. GRASSI Chantal 12. CONTINSUZAT Patrick 5. LETELLIER Jean-Michel 13. LECNIK Gilles
6. BOURGES Kévin 14. PETIT Jacky
7. DEPAEPE Camille 15. VANDE BURIE Jean-Louis 8. CASTRO Franck
Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Jacky PETIT doyen d’âge se présentant à l’élection du Maire, cède la présidence à Monsieur Jean-Louis VANDE BURIE qui le suit immédiatement en âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Kévin BOURGES
Délibération 2020/004 :
Election du Maire
Premier tour du scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Séance du 23 mai 2020
2
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés :15
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
Mr MULLER Simon : 01 voix
Mr PETIT Jacky : 14 voix
Monsieur Jacky PETIT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
Monsieur Jacky PETIT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Délibération 2020/005 :
Délibération pour la création des postes d’adjoints :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 4 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré 4 voix contre 11 voix pour :
- d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au Maire,
- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.
Délibération 2020/006 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1
Vu la délibération de créer 3 postes d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier adjoint : Séance du 23 mai 2020
3
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur Simon MULLER : 04 voix
Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE : 11 voix
Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint.
Election du second adjoint :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint,
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Madame Marie-Christine FORTUNA : 14 voix
Madame Sandrine GRAIRE : 01 voix
Madame Marie-Christine FORTUNA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée second Adjoint
Election du 3ème adjoint :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 7
Monsieur Gilles LECNIK : 13 voix
Monsieur Simon MULLER : 01 voix
Monsieur Gilles LECNIK, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint
La séance est levée à 11H37.