Conseil Municipal - seancedu08.12.2023

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Conseil Municipal - seancedu08.12.2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Berneuil-en-Bray. Lien du pdf (Conseil Municipal - seancedu08.12.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 08 décembre 2023

1

Procès-verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection

du maire et de ses adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt-trois, le 08 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal proclamés élu à la suite de récentes élections municipales complémentaires du 06 décembre 2023, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire adjoint par intérim, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :

1. MULLER Simon 9. FORTUNA Marie-Christine 2. GRAIRE Sandrine 10. CONTINSUZAT Patrick 3. DUCROT Audeline 11. LECNIK Gilles

4. GRASSI Chantal 12. VANDE BURIE Jean Louis 5. LETELLIER Jean-Michel 13. DOBIGNY Jacques

6. BOURGES Kévin 14. BARES Frédérique

7. HA Vanessa

8. HERMEL Frédéric

1. Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Louis VANDEBURIE, Maire adjoint par intérim, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

14. DOBIGNY Jacques 15. BARES Frédérique

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean Louis VANDE BURIE doyen d’âge se présentant à l’élection du Maire, cède la présidence à Monsieur DOBIGNY Jacques qui le suit immédiatement en âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Kévin BOURGES

Délibération 2023/029 :

Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Kévin BOURGES pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.Séance du 08 décembre 2023

2

Monsieur le Président rappel l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Madame Frédérique BARES : 5 cinq voix

- Monsieur Jean Louis VANDE BURIE : 10 dix voix

Monsieur Jean Louis VANDE BURIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Délibération 2023/030 :

Délibération pour la création des postes d’adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au Maire,

- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

Délibération 2023/031:

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1

Vu la délibération de créer 4 postes d’adjointsSéance du 08 décembre 2023

3

Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Marie-Christine FORTUNA : 11

- MULLER Simon : 1

Madame Marie-Christine FORTUNA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- CASTRO Franck : 1, une voix

- DOBIGNY Jacques : 1, une voix

- LETELLIER Jean-Michel : 1, une voix

- LECNIK Gilles : 10, dix voix

- MULLER Simon : 1, une voix

Monsieur Gilles LECNIK ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé

Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- BARES Frédérique : 2, deux voix

- GRASSI Chantal : 11, onze voixSéance du 08 décembre 2023

4

- MULLER Simon : 1, une voix

Madame Chantal GRASSI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée.

Election du quatrième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Audeline DUCROT : 10

- Jean-Michel LETELLIER : 3

Madame Audeline DUCROT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée quatrième adjointe et a été immédiatement installée.

La séance est levée à 21H15