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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seancedu27.06.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Séance du 27 juin 2024
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2024
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 17 juin 2024 s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 27 juin à vingt heures sous la Présidence de Monsieur Jean Louis VANDE BURIE, Maire
Ordre du jour :
- Attribution des marchés de travaux pour la rénovation énergétique de l’école en présence des services de l’ADTO et de l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre (AMOPC) - Autorisation de signer les marchés et les pièces afférentes par le Maire - Bail emphytéotique sur la parcelle E232 au Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de- France
- Mise en place d’un contrat d’apprentissage
- Stationnements gênants (arrêtés d’interdiction de stationner)
- Permanence des élections législatives du 30 juin et 07 juillet 2024
- Organisation et présences des élus lors des festivités du 13 juillet avancées au 12 juillet 2024, - Fermeture de la mairie pendant les congés annuels
- Questions diverses
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
VANDE BURIE Jean-Louis BOURGES Kévin
FORTUNA Marie-Christine HERMEL Frédéric
LECNIK Gilles CONTINSUZAT Patrick GRASSI Chantal DOBIGNY Jacques
DUCROT Audeline
MULLER Simon
GRAIRE Sandrine
LETELLIER Jean-Michel
Absents excusés: Vanessa HA donne son pouvoir à Gilles LECNIK, Franck CASTRO donne son pouvoir à Jean Louis VANDE BURIE, Frédérique BARES donne son pouvoir à Jacques DOBIGNY
Secrétaire de séance : BOURGES Kévin
Approbation du procès-verbal du 30 avril 2024
Délibération 2024/017
Attribution des marchés de travaux pour la rénovation énergétique de l’école, autorisation de signer les marchés et les pièces s’y afférentes
Après avoir entendu le rapport d’analyse des offres reçues pour la rénovation énergétique de l’école, marchés conclus à la suite de la procédure adaptée ouverte, analyse présentée par Monsieur Sébastien HERICHARD de l’agence AMOPC Maître d’œuvre en présence de Madame CHISSEREZ Sabrina de l’ADTO-SAO pour l’assistance de la maîtrise d’ouvrage : Séance du 27 juin 2024
2
Le conseil municipal retient à l’unanimité les propositions suivantes :
Lot 1 – Menuiseries Extérieures aluminium –
Métallerie
Entreprise DELAHOCHE
200 971.00 €
Lot 2 – Isolation – Doublages – Plafonds Entreprise BELVALETTE : 34 199.00 €
Lot 3 – Ventilation – Chauffage – Plomberie Entreprise RSC VISERY 147 309.57 €
Lot 4 – Electricité Entreprise OCS TECHNOLOGY : 16 104.59 €
Lot 5 – Peinture Entreprise AVELINE FRERES : 12 916.67 €
- Et autorise Monsieur le Maire à signer et notifier les 5 lots du marché et toutes les pièces s’y afférentes.
Délibération 2024/018
Bail emphytéotique sur la parcelle E232 au Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de- France :
La commune par délibération n° 2016/028 du 08 juillet 2016 s’est portée acquéreur de la parcelle cadastrée E 232 de 4 386 m².
Cette parcelle se trouvant à proximité du Mont FLORENTIN, dont la gestion est confiée au Conservatoire d'Espaces Naturels par un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans.
Monsieur le Maire propose :
- De confier la gestion de la parcelle E232 au conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de- France sous forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
- De confier la gestion de la parcelle E232 au conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de- France sous forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Délibération 2024/019
Mise en place d’un contrat d’apprentissage :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1, 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5 Vu l’avis du comité social territoriale en date du (en cours) Séance du 27 juin 2024
3
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De recourir à un contrat d’apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant ;
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme préparé Durée de la formation Technique Entretien des espaces
verts
BPA TAP 1 1 an
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation d’apprentis. - Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget de la commune, au chapitre 012 article 6413 de nos documents budgétaires.
Stationnements gênants :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été constaté à plusieurs reprises
- que des voitures stationnées sur le domaine public empêchaient la collecte des déchets ménagers et végétaux
- que le stationnement de véhicules au niveau des carrefours de la route de Beauvais et de Noailles était dangereux
Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté d’interdiction de stationner sur la voie publique (mise en place de panneaux d’interdiction de stationner et de bandes jaunes sur la route) pour les rues suivantes :
- Chemin de la messe
- Carrefours du RD2 RD93 (au niveau des feux) routes de Noailles et Beauvais - Impasse des croisettes aux Vivrotsz
- Rue Guy Patin
- Chemin du Boër et de Grumesnil à Vaux
Après débat le conseil municipal émet un avis favorable (5 voix contre, 10 voix pour) Séance du 27 juin 2024
4
Organisation et présence des élus pendant les festivités du 13 juillet avancées au 12 juillet :
Monsieur le Mairie informe le conseil que les festivités du 13 juillet sont avancées au vendredi 12 juillet pour permettre à la municipalité de tirer le feu d’artifice, compte tenu de la réglementation sur le stockage.
La chanteuse Angélik DIDIVA animera cette soirée, suivie de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice.
Fermeture de la mairie pendant les congés annuels :
Le secrétariat sera fermé du 01 au 25 août
Ouverture au public le 26 août.
Une permanence en cas d’urgence sera assurée par le Maire et les deux premiers adjoints :
- Jean Louis VANDE BURIE : 06 80 91 31 39
- Marie-Christine FORTUNA : 06 88 10 54 18
- Gilles LECNIK : 06 43 59 96 65
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil :
- Les grilles du caniveau au droit du plateau ralentisseur à proximité de la rue du Larris de Villers seront supprimées
- Les fossés suivants seront curés cet été : Chemin de Grumesnil à Vaux, chemin des Niards et impasse Denelle au centre bourg. Séance du 27 juin 2024
5
PERMANENCES DES ELECTIONS LEGISLATIVES
BUREAU DE VOTE DU 30 JUIN 2024
HORAIRES PRESIDENT ASSESSEURS
08H00 à
10H30
Jean Louis VANDE BURIE Gilles LECNIK- Kévin BOURGES
10H30 à
13H00
Simon MULLER Chantal GRASSI – Jean-Michel
LETELLIER
13H00 à
15H30
Audeline DUCROT Jacques DOBIGNY- Frédéric
HERMEL
15H30 à
18H00
Marie-Christine FORTUNA Audeline DUCROT- Frédérique
BARÉS
BUREAU DE VOTE DU 07 JUILLET 2024
HORAIRES PRESIDENT ASSESSEURS
08H00 à
10H30
Jean Louis VANDE BURIE Gilles LECNIK- Kévin BOURGES
10H30 à
13H00
Simon MULLER Chantal GRASSI – Jacques DOBIGNY
13H00 à
15H30
Marie-Christine FORTUNA Jacques DOBIGNY- Frédéric
HERMEL
15H30 à
18H00
Audeline DUCROT Frédérique BARÉS- Chantal GRASSI