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unknown - 24 2025 approbat du compte administratif 2024 budget annexe aad 20250624 0001
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (unknown - 24 2025 approbat du compte administratif 2024 budget annexe aad 20250624 0001)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
Hôter de virre 1,
',8*fRHtfffiÿHEtS$REBES [Él-f#ÉÂffu1NS0 | mairie@rire-saint-denis fr
SÉnruCE DU CONSEIL D,ADMINISTRATION DU CCAS
DU 17 JUIN 2025
Nombre effectif
Lé9a1.........
En exercice...
Présentes......
Votants
Absents........
13
13
5
6
B
Etaient présents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, [t/lmes
BOUBEKRI Drissya, LAJON Myriam et TRA0RE Youma ; Mr ZIAD Nabil.
Était absent représenté : GNABALY Mohamed par Annie RAFENAUD ;
Étaient absents non reorésentés : Mme ANQUEZ tVlarie, COTINAUT Chantal,
DEFLINE Anna, DoRGANS Lorette, KHELAFI Dominique, ttls AJoUID Amine et
SOUFFAN David. .;
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 18h30
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu le
12 juin 2024,Iaule de quorum il s'est tenu le 17 iuin2025.
N" 2412025 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRAIIF 2024 BUDGET ANNEXE DES
AIDES A DOMICILE
Le Conseil d'ad m inistration,
VU les articles L.2121-14 et 1.2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe des Aides à
domicile, lequel se présente comme suit
Fonctionnement
Affectation du résultat (en recettes) 49 211,13
Recettes de fonction nement 141 908,38
Dépenses de fonctionnement 139 428,27
Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/002 (A) 51691,24
Résultat d'investissement reporté (c/ 001)
Recettes d' investissement 0,00
Dépenses d' investissement 0,00
Solde d'exécution cumulé (B) 0,00
Reste à réaliser en investissement
Restes à réaliser en recettes (C) 0,00
Restes à réaliser en dépenses (D)
0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement ((B+C)-D) 0,00
LIBERTÉ
lnvestissement
0,00 ARTICLE 2 : C0NSTATE pour la c0mptabilité principale, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d'exploitation
de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès '
de Monsieur le Président dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : VOTE POUR A L'UNANIMITE
LeP ident du CCAS,
GNABALY
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