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Acte - pre inscription 2024 0
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Conseil Municipal - 20240530 presentation cm 0
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240530 presentation cm 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Jeunesse,
AE
30/05/2024 1/45
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 mai 2024 Jeudi 30 mai 2024 AE
2/45
DIRECTION GENERALE AE
3/45
➢ Le Conseil municipal du 28 avril 2016 s’est engagé sur le principe d’extension
de la caserne de gendarmerie.
➢ Afin de poursuivre cette opération, il est proposé au conseil municipal de
valider les conditions juridiques et financières de la location :
○ Le loyer sera calculé sur un taux de 6 % sur la base du coût plafond en
vigueur, soit un montant actuel 1 248 000 € (à titre indicatif pour 5 unités de logements )
○ La majoration du loyer : 74 880 €/an qui viennent s’ajouter au loyer actuel
d’un montant de 177 400 €
Direction générale – Extension de la caserne
de gendarmerie AE
4/45
➢ Le Gouvernement a annoncé la mise à contribution financière des collectivités
territoriales au redressement des comptes publics.
➢ Les efforts demandés aux collectivités territoriales représenteraient 15 milliards
d’euros sur 5 ans alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services locaux de proximité.
➢ Ce sont aussi les investissements qui sont visés, investissements pourtant
indispensables à la bonne santé du tissu économique local. Les collectivités représentent 70 % des investissements et 20 % des dépenses publics alors qu’elles représentent moins de 9 % de la dette publique.
➢ De surcroît, la réduction progressive de l’autonomie financière et fiscale des
collectivités territoriales limite drastiquement leur marge de manœuvre et les rend encore plus vulnérables aux décisions budgétaires de l’État.
Direction générale – Motion relative aux
mesures d’économies annoncées par l’État
susceptibles d’affecter les finances locales à
l’initiative de l’Association des petites villes de
France AE
30/05/2024 5/45
RESSOURCES HUMAINES AE
30/05/2024 6/45
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Pôle Social, Solidarités et Petite enfance – Service Petite enfance
Dans le cadre de l’organisation de la crèche suite au départ en retraite d’un agent, il est proposé :
● La suppression d’un poste titulaire d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure à
temps complet à compter du 2 juillet 2024
● La création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps
complet (CAP petite enfance)
Il est précisé que la qualification globale des effectifs de la structure a fortement progressé depuis 2016
● Pôle Social, Solidarités et Petite enfance – Secteur Insertion et développement
social
Suite à la fin de mise à disposition et à l’affectation du poste au sein du CCAS, il est proposé :
● la suppression d’un poste titulaire d’Assistant socio-éducatif à temps complet (chargé
d’insertion et développement social/Assistant social) AE
30/05/2024 7/45
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Pôle Ressources et moyens – Service finances
Dans le cadre des besoins de service, il est proposé :
● la création d’un poste titulaire d’Adjoint administratif à temps complet (agent comptable
et financier)
● Pôle Ressources et moyens – Service Commande publique
Dans le cadre des besoins de service, il est proposé :
● La suppression d’un poste titulaire d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à
temps complet AE
30/05/2024 8/45
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Pôle Education, périscolaire et Jeunesse – Service éducation
Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent, il est proposé :
● La suppression d’un poste titulaire d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à
compter du 1er septembre 2024
● La création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des ATSEM à temps complet, ou d’un
poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps complet
Dans le cadre du départ à la retraite pour invalidité d’un agent, il est proposé :
● La suppression d’un poste titulaire d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
Pour information, le poste libéré a été pourvu. AE
30/05/2024 9/45
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Pôle Culture, animation de la vie locale – Service Sport et équipements sportifs
Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent, il est proposé :
● La suppression d’un poste titulaire d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à
temps complet (ancien poste Responsable du service Sport et équipements sportifs)
Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent, il est proposé :
● La suppression d’un poste titulaire d’ETAPS principal 2ème classe à temps complet
(Maître nageur sauveteur).
Les recrutements pour remplacement ont déjà eu lieu. AE
30/05/2024 10/45
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Pôle Education, périscolaire et Jeunesse – Service Entretien restauration
Dans le cadre de la réorganisation du service Entretien restauration avec le passage à 4 jours dans les écoles, il est proposé la création :
● de 4 postes titulaires du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps non
complet 45%
● d’un poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps non complet 58%
● de 2 postes titulaires du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps non
complet 60%
● d’un poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps non complet 71%
(Postes d’entretien et d’encadrement des enfants) AE
30/05/2024 11/45
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Les postes de Référents de site passent d’un temps non complet 50% à 60%. Il est
proposé :
● La création de 2 postes d’Agent de maîtrise à temps non complet 60%
● La suppression de 2 postes d’Agent de maîtrise à temps non complet 50%
● La création d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet
60%
● La suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non
complet 50%
● Les suppressions de poste interviendront au 1er septembre 2024. AE
30/05/2024 12/45
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Avancement de grade
A partir du 1er juillet 2024
A supprimer / Postes titulaires A créer / Postes titulaires
1 poste d’Ingénieur à temps complet 1 poste d’Ingénieur principal à temps complet
1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème
classe à temps non complet (50 %)
1 poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe à
temps non complet (50 %)
1 poste d’Adjoint technique à temps non
complet (80 %)
1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à
temps non complet (80%)
3 postes d’Adjoints techniques principaux
2ème classe à temps complet
3 postes d’Adjoints techniques principaux 1ère
classe à temps complet
1 poste d’Auxiliaire de puériculture de classe
normale à temps complet
1 poste d’Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure à temps complet AE
30/05/2024 13/45
Ressources humaines – Bilan annuel de
l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés
● Obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6% de son effectif total (employeur
>20 salariés)
● Selon les règles du FIPHFP : 184 agents au 31 décembre 2023
● 6 % = 11 « bénéficiaires »
● 14 personnes employées recensées en tant que « bénéficiaires »
● + 1 « bénéficiaire » par rapport à 2022 => mouvement de personnel (-3 / + 4)
● 6 771,58 € valorisés sur les dépenses réalisées
=> La collectivité respecte son obligation. AE
30/05/2024 14/45
Ressources humaines – Complément indiciaire
annuel (CIA) – Composante « renfort
temporaire »
● Délibération n°9383 du 15 décembre 2022 => mise en place du RIFSEEP
● Prime annuelle liée à la manière de servir = Complément Indiciaire Annuel (CIA)
● CIA = prime qualité (manière de servir de l’agent) + complément « année exceptionnelle »
● Création du complément « Renfort temporaire » = lorsqu’un agent a assuré soit le
remplacement d’un collègue absent, soit la prise en charge de missions dans le cadre d’un poste vacant (entre le départ d’un collègue et l’arrivée du nouveau recruté) pour au moins un mois consécutif
● Bénéficiaires : agents éligibles au CIA : fonctionnaires, contractuels sur emploi permanent,
les contrats de projet, les contractuels assurant un renfort ou un remplacement depuis au moins 1 an (éligibilité au RIFSEEP à partir du 7ème mois de présence). AE
30/05/2024 15/45
Ressources humaines – Complément indiciaire
annuel (CIA) – Composante « renfort
temporaire »
● La collectivité propose de l’attribuer sur 3 critères :
● les sollicitations (fréquence)
● la nature des missions exercées
● l’impact sur le poste de l’agent
● Prise en compte de la durée du renfort
● Montant maximum = 580€ par an et par situation
● 2 versements par an
● Ouverte aux agents quelle que soit l’appréciation de leur évaluation
● Ne variera pas en fonction du niveau de responsabilité de l’agent absent ou du poste
vacant AE
30/05/2024 16/45
Ressources humaines – Convention de mise à
disposition pour formation d’agents
communaux sapeurs- pompiers volontaires
entre la Ville de Voreppe et le SDIS de l’Isère
● Loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des
sapeurs-pompiers
● Convention nominative à signer entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS) de l’Isère et la commune
● Objectif : préciser les modalités de la disponibilité pour formation des agents municipaux
volontaires
● Remboursement de la rémunération pour la durée de la formation VILLE DE
OTEPPE 6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
PUBLIC PUBLIC
URBANISME URBANISME
CADRE DE VIE CADRE DE VIE
MOBILITÉ MOBILITÉ VILLE DE
OTEPpE
Largeur
Variable
PRIVE 045 1,90
| DT Stationnement Voie de circulation double sens Trottoir ji EV
Lee & L PRIVE
| Agrandissement |!
; EV existant ;
Trottoir
30/05/2024 18/45
Espace public – Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) Voirie – Ville prudente –
engagement de l’opération et demande de
subvention
●Éléments de programme : Requalifier l’axe ‘’de transit’’ qui traverse Volouise,
André Malraux (1ère partie), Gabriel Pravaz, « Bas » de la rue de Bouvardière
●Coût prévisionnel opération :
●Travaux : 390.625,00 € HT
●Maîtrise d’œuvre : 31.250,00 € HT
●Frais annexes, imprévus,… : 39.062,50 € HT
●Soit un coût opération de 460.937,50 € HT (553.125.00 € TTC)
→ Demandes de subventions auprès du Département et du Pays Voironnais
● Suppression du stationnement longitudinal,
● Réduction de la largeur de la voie de circulation à 4m50,
● Trottoirs confortables de chaque côté de la voie,
● Désimperméabilisation - Agrandissement des espaces verts
existants, espaces enherbés avec des plantations arborées
(ou en création de nouveaux)
● Renforcement de la mixité cycle / véhicules motorisés :
les cycles sur chaussée, avec un marquage,
● Aménagement d’écluses & création de têtes d’îlots (4
positionnements à déterminer en phase étude) avec sens
prioritaire → réduire les vitesses et conserver 5 places env.
de stationnement par portion,
Existant
Projet VILLE DE
OTEPPE
osion avec feuilletage
Jérieures des poutres
30/05/2024 19/45
Espace public - Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) Ouvrages d’arts - Plan
Local des Déplacements - Passerelle de Roize
bas - Engagement de l’opération et demande
de subvention
Éléments de programme :
● Déviation préalable des réseaux par les concessionnaires,
● Montage de l’échafaudage et encapsulage de la passerelle (loi sur l’eau)
● Vérinage de la passerelle,
● Sablage de la structure,
● Dépose & pose des nouvelles entretoises,
● Renforcement des semelles des poutres au droit des appuis et création de gouttes d’eau
● Remise en peinture de la structure,
● Changement des appareils d’appui avec reconstruction des bossages,
● Dévérinage de la passerelle,
● Pose du nouveau platelage,
● Gestion des eaux au niveau des culées,
● Démontage de l’échafaudage et repli installations de chantier
Coût prévisionnel opération :
● Travaux : 145.000 € HT
● Maîtrise d’œuvre : 21.000 € HT
● Frais annexes, imprévus,… : 16.600 € HT
Soit un coût opération de 182.600 € HT (220.000 € TTC)
→ Demandes de subventions auprès du Département et du Pays Voironnais reppe Ô
30/05/2024 20/45
Espace public – Restructuration urbaine du
quartier de Bourg-Vieux 2ᵉ tranche – Demande de
subvention complémentaire à la Communauté
d'Agglomération du Pays Voironnais
● Réalisation de la 2ème Tranche opérationnelle / Solde opération
Plan de financement prévisionnel (HT) - Coût prévisionnel : 1.134.000 €
Nouveau plan de financement (HT) - Coût réalisé : 1.085.669,46 €
Financement
Montant de la
subvention
REGION 329 118 €
CAPV 402 441 €
Sous-total (total des subventions
publiques)
731 559 €
Autofinancement 402 441 €
TOTAL 1 134 000 €
Financement
Montant de la
subvention
REGION 0 €
CAPV 542 834,73 €
Sous-total (total des subventions
publiques)
542 834,73 €
Autofinancement 542 834,73 €
TOTAL 1 085 669,46 € rte
30/05/2024 21/45
● Rappel : délibération du 31/03/22 validant
la cession des parcelles à SAFILAF :
●BL659p - ex SOPLEC pour 7 212 m²
●BL155p - ex EPFL pour 375 m²
= Au prix de 1 162 740 € (hors emprise VV &
Chaufferie & Démolit° à la charge de l’Acquéreur)
● Le 13/10/22 : Signature Promesse unilatérale de
vente (PUV) pour cession au 31/07/23.
● Le 31/07/23 : Avenant n°1 pour prorogation délai de
réitération au 31/12/23.
●Proposition Avenant n°2 :
● Report acquisition terrain au 30/09/24
● Réévaluation prix avec indemnité portage : soit 1 185 995 €
● Occupation terrain cédé jusqu’au 31/07/24
Foncier – Opération d’aménagement structurante
« Chapays – Champ de la Cour » – Îlot Sud – Avenant n°2 à
la promesse unilatérale de vente Commune/Safilaf
Nouvel avis Domaines
du 02/04/24 VILLE DE
OTEPPE
305: 14
m. Vers Aven
FT de pui Î1P4O | es
7593 py7a2 2177.11 217.12 a
— Lusniee — RER
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| A 780. à cc es 247. 21701 À 217.02 72916 :
h ; Rampes et escaliers à prévoir! S
A N LT Y7/77 |pour accès logements et local | =
£ technique + | 5 2 Ce
'oreppe BL 106 Ce s
Copropriété de l'immeuble Les Bannettes | #0 ë =
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— PAST. 218.47 t 4 e |
Parking de la piscine TO P oc 'T 9 Ë J PART PRIT TEE T8 ne
216.24 È ë Pa & à e? g
BL 105 ‘2e28 Sen re e o
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1% 3 “Bus > 7 fs e
Clôture panneau rigide s À Rs
couleur verte
= \ |Remblaiement pour réduction anti-stationnement |” h à \ | £: de l'emprise des talus fournis par la # copropriété
Arceaux | sure roue en héne massif |. \\[ Haie existante à conserver FE W
hauteur 1.60m SCUM
30/05/2024 22/45
Foncier – Restructuration Chemin des Buis –
Désaffectation - Déclassement - Cession foncier
Communal à la Communauté d'Agglomération du
Pays Voironnais
● Restructuration Chemin des Buis : Échange foncier Commune / Pays Voironnais /
Copropriété les Banettes
● Cession à la CAPV de la parcelle communale BL693p pour 6m² + domaine non cadastré pour
55m² après désaffectation et déclassement de ces emprises afin de reconstituer le stationnement de la copropriété sur l’arrière : soit 61 m² à € symbolique avec dispense de versement compte tenu de l’intérêt général du projet.
● En vu d’un échange foncier CAPV / Copropriété les Bannettes contre emprise de stationnement
privé Chemin des Buis 182 m² (Trx Aménagement (60 K€) + soulte : 1.815 € ) AE
30/05/2024 23/45
EDUCATION EDUCATION
PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE
JEUNESSE JEUNESSE AE
30/05/2024 24/45
Délégation de service public (DSP) – Avenant
n°4 au Traité de concession.
● Contexte de l’avenant : Adaptation du fonctionnement de la DSP en lien avec le
retour à 4 jours (mise en œuvre de la clause de réexamen)
Article 1 : extension de l’accueil périscolaire du mercredi à la journée entière et adaptation de l’accueil périscolaire sur les autres jours de la semaine.
● Ce qui change sur le temps périscolaire du soir :
● Fin des TAP : désormais de 16h30 à 18h15 temps d’animation libre, assuré par les
animateurs ( goûter, détente et utilisation des zones animées).
● Départ échelonné à compter de 16h50 : avant 16h50 les parents devront attendre
(enjeux de sécurité).
● Aide aux devoirs : proposition de 17h30 à 18h15 sur demande de l’élève ou sur
inscription des parents. AE
30/05/2024 25/45
● Ce qui change sur la journée du mercredi :
Un accueil de 7h30 à 18h15 : en journée, demi-journée, avec ou sans repas.
● Le programme pédagogique :
Des activités pour apprendre et s’amuser, avec de grandes animations, des fils rouges et des sorties.
Des animations portées sur le territoire et en lien avec les axes du PEDT (projet éducatif de territoire).
● Une projection d’accueil haute pour permettre aux familles de disposer d’une solution
de prise en charge de leur enfant. Prévision de fréquentation :
✔ - 6 ans : env. 50 matin et 32 après-midi.
✔ + 6 ans : env. 48 matin et 36 après-midi.
● Une application du taux d’encadrement relatif au plan mercredi : 1/10 pour les
maternelles et 1/14 pour les élémentaires.
Délégation de service public (DSP) – Avenant
n°4 au Traité de concession. Vése
LL)
30/05/2024 26/45
Délégation de service public (DSP) – Avenant
n°4 au Traité de concession
● Impact financier pour la Ville
Une modification du compte d’exploitation prévisionnel et du montant de la contribution ville.
● Autres dispositions de l’avenant :
Article 2 : Relocalisation des accueils du mercredi et des vacances sur le groupe scolaire de Debelle et modification en conséquence des redevances d’occupation.
Article 3 : Adaptation de l’offre de séjour pour répondre aux demandes des familles : séjour multi-âges, stage neige.
Article 4 : Mise en place d’une pénalité tarifaire en cas de non respect des règles de réservation. Pénalité dissuasive : majoration de 50 % des tarifs appliqués.
Contribution
2021
Contribution
2025
En 2024, la contribution avec application
de la formule d’indexation aurait été de :
504 083 € 533 649 € 563 495,67€ VILLE DE
OTEPPE
QF Tarif Temps méridien
QF <= 340 1,85€ + 0,15€
340 < QF < 1120 QF x 0,00499 — 0,09782 + 0,40 € (*)
QF >= 1121 QF x 0,00147 + 3,85404 + 0,40 € (*) - Tarif plafonné à 8,40 €
14): 0,25 cts septembre 2023 + 0,15 cts septembre 2024
30/05/2024 27/45
Modification des tarifs de la pause méridienne
à compter de la rentrée de septembre 2024 et
adhésion aux dispositifs « Cantine à 1€ » et
« bonus EGAlim »
● Contexte : Impact financier du nouveau marché de la restauration : + 20 %.
Engagement de la collectivité de ne pas augmenter en cours d’année mais à compter de la rentrée 2024/2025.
● Pour répartir les charges il est proposé :
1/ d’appliquer une augmentation des tarifs aux familles de +0,15 centimes
2/ d’adhérer aux dispositifs « Cantine à 1€ » et « bonus EGAlim »
La combinaison des deux propositions permet d’amoindrir l’augmentation des tarifs envisagées (+ 0,15 au lieu de + 0,30)
● 1/ Augmentation des tarifs : grille des nouveaux tarifs proposés AE
30/05/2024 28/45
● 2/ Adhésion au dispositif « ma Cantine à 1 € »
Afin de préserver au maximum le pouvoir d’achat des familles, il est proposé d’adhérer au dispositif « ma Cantine à 1€ », porté par l’État, garanti jusqu’au 31 décembre 2027.
● Ce dispositif est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants, disposant
d’une tarification sociale, et permet de recevoir :
● une compensation de l’état de 3 € pour chaque repas facturé à 1 € pour des QF
inférieurs ou égal à 1000.
● une bonification d’1 € en cas de respect des objectifs de la loi EGAlim.
● Public concerné par la mesure : 40 % des enfants inscrits
● Si le soutien financier venait à disparaître, la grille des nouveaux tarifs du premier
paragraphe sera applicable.
Modification des tarifs de la pause méridienne
à compter de la rentrée de septembre 2024 et
adhésion aux dispositifs « Cantine à 1 € » et
« bonus EGAlim » AE
30/05/2024 29/45
Règlement intérieur de la restauration scolaire
2024-2025
● Chaque année le règlement fait l’objet d’une mise à jour des règles applicables au
temps méridien.
● Le règlement intérieur rappelle aux familles les procédures en termes d’inscription à la
restauration, et de réservations des repas.
● Il détermine également les conditions d’accueil et le comportement attendu de
chacun : professionnels, enfants et familles. AE
30/05/2024 30/45
CULTURE CULTURE
ANIMATION ANIMATION
SPORT SPORT
ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
RELATIONS RELATIONS
INTERNATIONALES INTERNATIONALES AE
30/05/2024 31/45
VIE LOCALE AE
30/05/2024 32/45
Tarif école de musique
➢ Tarification rentrée de septembre 2024 :
* Tarif dégressif : -10 % à partir du 2ème enfant et – 20 % à partir du 3ème enfant et +
JEUNES ET ADULTES VOREPPE
CYCLE 1 CYCLE 2 CYCLE 3
0 à 1000 135,00 € 216,00 € 248,00 € 297,00 € 150,00 € 180,00 € 215,00 €
100,00 €
1001 à 1300 152,00 € 234,00 € 265,00 € 315,00 € 170,00 € 200,00 € 225,00 €
1301 à 1599 162,00 € 252,00 € 297,00 € 333,00 € 185,00 € 220,00 € 240,00 €
1600 à 1799 180,00 € 275,00 € 315,00 € 360,00 € 200,00 € 240,00 € 260,00 €
1800 à 1999 198,00 € 297,00 € 342,00 € 378,00 € 220,00 € 250,00 € 280,00 €
2000 à 2499 216,00 € 315,00 € 360,00 € 414,00 € 240,00 € 260,00 € 300,00 €
2500 à 3499 234,00 € 342,00 € 387,00 € 441,00 € 250,00 € 270,00 € 310,00 €
3500 et + 252,00 € 360,00 € 405,00 € 459,00 € 260,00 € 280,00 € 320,00 €
ADULTES 280,00 € 400,00 € 450,00 € 510,00 € 286,00 € 308,00 € 352,00 €
JEUNES ET ADULTES CAPV
JEUNES 252,00 € 360,00 € 405,00 € 459,00 € 260,00 € 280,00 € 320,00 € 130,00 €
ADULTES 364,00 € 520,00 € 585,00 € 663,00 € 371,00 € 400,00 € 457,00 €
JEUNES ET ADULTES EXTERIEUR
JEUNES 504,00 € 720,00 € 810,00 € 918,00 € 520,00 € 560,00 € 640,00 € 200,00 €
ADULTES 560,00 € 800,00 € 900,00 € 572,00 € 616,00 € 704,00 €
TRANCHE
Quotient Familial
ÉVEIL OU
FM SEULE
C1 2ème
INSTRUMENT
C2 2ème
INSTRUMENT
C3 2ème
INSTRUMENT
PRATIQUE
COLLECTIVE
UNIQUE
1 020,00 € AE
30/05/2024 33/45
SPORT AE
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Subvention de soutien au Club Sportif
Voreppe Football (CSV)
➢ Montant sollicité :
○ 7000 € AE
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Mise en place d’un règlement intérieur et d’une
convention concernant de la publicité dans les
équipements sportifs
➢ Contexte :
○ Afin de subvenir à leurs besoins, les associations sportives recherchent des
financements en organisant des évènements festifs ou des animations sportives. Certains trouvent des sponsors pour soutenir leurs actions qui en contrepartie affichent leur publicité dans les équipements sportifs de la ville.
○ Afin d'harmoniser l'effet visuel dans chaque équipement, d'encadrer la sécurité des
supports utilisés, d'avoir un droit de regard sur les publicités affichées et d’être en conformité avec le règlement local de publicité (RLP), nous proposons d'établir un règlement de la mise en place de publicité dans les équipements sportifs, annexé de deux points :
● A : les emplacements possible en fonction des équipements,
● B : une fiche de demande adressée à la mairie, accompagnée d'un visuel de la
publicité seront examinés par la commission Culture, animations, sport, associations et relations internationales (CASARI).
➢ Une convention sera établie entre l’association et la commune. AE
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ASSOCIATIONS VILLE DE
OTEPpE
Nom de l’association Proposition élus Type de sub Projet
Voreppe mon village 200,00 € Conditionné à la réalisation du projet Fête de la musique
2 000,00 € 70 ans
300,00 € Gala de danse (25,26,27/05/2024)
1 000.00 € Co Fête de la science (30/09 au MJC Conditionné à la réalisation du projet 09/10/2024)
1 000,00 € Art aux jardins (12 et 13/10/2024)
Festival Cap sur le court (Nov 300,00 € 024)
TOTAL 4 800,00 €
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Associations – Soutien aux associations –
Attribution de subventions au titre de l’année
2024
➢ Projets
➢ Montant total : 4 800 € AE
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PETITE ENFANCE AE
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Petite enfance – Barèmes et tarifs pour l’année
2024 de l’Etablissement d’accueil du jeune
enfant (EAJE)
La CAF informe qu’un nouveau barème sera applicable au 1er septembre 2024,
ressources plancher : 9 189,24 € par an soit 765,77 € par mois
ressources plafond : 72 000 € par an soit 6 000 € par mois,
puis 84 000€ par an soit 7 000 € par mois à partir de septembre 2024 ;
Cela impactera les salaires les plus hauts, 10 familles sont concernées actuellement. AE
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COMMANDE PUBLIQUE COMMANDE PUBLIQUE AE
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Commande publique – Bilan des marchés et
avenants du 4ème trimestre 2023
Marchés passés entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024
Oganisme : Commune
Type de contrat : Marché public
Objet Type d'opération Titulaire Montant € initial
Travaux SAS CHEVAL TP 24/01/2024
Services LAQUET 21/3/2024
Date de
notification
Travaux de Voirie Route de Racin, rue de Nardan
et PATA 161 951,15
Entretien des terrains de sport de l’ensemble sportif
Pignéguy
Maximum 39 000 €
HT
Sur deux ans AE
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Commande publique – Bilan des marchés et
avenants du 1er trimestre 2024
Avenants passés entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024
Organisme : Commune
Objet Titulaire
Avenant N°6 Travaux CBMA 11,68 % 19/2/2024
Avenant N°1 MOE 0,00 € 139,30 % 29/1/2024
Type de
contrat
Type
D'opération
Montant €
HT initial
Sommes
avenants
précédents
Montant
De l’avenant
% de
l’avenant
Date de
notification
Restructuration du groupe scolaire
Debelle - Phase 2b construction
école maternelle et réhabilitation
restauration
Lot 07 Menuiserie intérieures
216 551,44 22 604,36 2 680,00 €
Maîtrise d’œuvre pour la
restauration partielle de l'église
romane et l'église Saint Didier
PERSPECTIVE
PATRIMOINE 79 660,00 110 963,85 € AE
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DIVERS DIVERS AE
44/45
● Il est proposé à la commission de compléter le dispositif existant en intégrant au sein de
l'astreinte d'exploitation bâtiment, crée en juin 2009, l’organisation des astreintes par l’équipe logistique :
● Toutes interventions pour dépannage sur tous les bâtiments (salles, piscine,
gymnases…), manifestations et matériels mis à disposition par le service animation
• sonorisation, matériel vidéo, matériel scénique ...
• table, chaise, barnum, pupitre, …
● Etats des lieux
● Les conditions de rémunération et de récupération sont inchangées.
Divers – Création d’une astreinte technique
spécifique à l’unité Logistique AE
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Merci de votre attention