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Arrêté - AR2026 496
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 496)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_496
OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA PLACE JEAN JAURÈS À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’arrêté n° 2020-116 en date du 02/03/2020, portant sur la création de deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules de transport de fonds ;
Considérant que l’établissement bancaire, situé au n° 2 de la Place Jean Jaurès à Givors est fermé définitivement, il y a lieu de supprimer l’emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds et de créer 2 emplacements de stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions antérieures
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2020-116 du 02/03/2020.
Article 2 : Suppression d’un emplacement réservé aux transports de fonds
L’emplacement de transport de fonds situé à hauteur du n° 2, place Jean Jaurès à Givors est supprimé.
Article 3 : Emplacement de transport de fonds conserver
L’emplacement réservé aux transports de fonds situé place Jean Jaurès à hauteur du n° 8 est conservé.
Article 4 : Création de 2 emplacements de stationnement
Ville de Givors Place Jean Jaurès à Givors, à hauteur du n° 2, sont créés, en lieu et place de l’emplacement réservé aux transports de fonds supprimés par l’article 2, 2 emplacements de stationnement.
Article 5 : Stationnement interdit
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant, place Jean Jaurès à Givors, sauf sur les emplacements aménagés à cet effet.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la métropole de Lyon.
Article 7 : Les dispositions définies par l’article 2 et l’article 4, prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 6.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- ampliation du présent arrêté au Commandant de Police Nationale, Chef du Centre de Secours, Chef de service de la Police Municipale, Directeur du service technique, la Présidente de la Métropole de Lyon - VTPS.
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 24 août 2026,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le Maire
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Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors