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Arrêté - AR2026 622
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 622)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2026_622
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE ROMAIN ROLLAND À GIVORS.
La Présidente de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic ;
Considérant que la mise en place de batardeaux de protection en cas de montée des eaux nécessite d’effectuer des exercices réguliers ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de l’exercice de pose de batardeau de protection en cas de montée des eaux du Mormantais, rue Romain Rolland, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 12 novembre 2026, de 10h00 à 12h00,
La circulation sera interdite, par route barrée, rue Romain Rolland à Givors, dans sa section comprise entre le chemin du Garon et la limite d’agglomération avec la ville de Grigny-sur-Rhône.
Une déviation sera mise en place par la rue Romain Rolland, en direction de l’avenue Youri Gagarine et la rue Auguste Delaune.
Article 2 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de l’exercice.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Ville de Givors Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Article 5 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification aux intéressés,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors