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Arrêté - CNC 23 AL 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Arrêté - CNC 23 AL 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Alès
Service Territorial : Piémont
Adresse : 455, Quai de Bilina - 30100 Alès
Téléphone : 04 66 54 79 00
E-mail : ut-ales.adpr@gard.fr
Affaire suivie par: PRUDENT M
Numéro de l'acte: CNC 23 AL 151
Arrêté temporaire de circulation
portant sur des mesures de fermeture de la Voie Verte
Entretien des dépendances vertes
Et réimplantation de glissières de sécurité.
Commune(s) : Conqueyrac, Quissac,
Saint-Hippolyte-du-Fort, Sauve
VV: V85
Dates : 20/11/2023 - 22/12/2023
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vule code de la route,
e Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès,
Vu la demande de l'entreprise Service Ressources Travaux au CD30 en date du 30/10/2023.
e Considérant qu'il est nécessaire de fermer la circulation sur la Voie Verte n° V85 « Saint-Hippolyte-du-Fort — Quissac » pour permettre les travaux d'entretien des dépendances vertes par les agents du Conseil Départemental,
+ Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Réglementation
La circulation sera interdite sur la Voie Verte n° V85 « Saint-Hippolyte-du-Fort — Quissac » pour tous les usagers.
La fermeture de la voie verte se fera par tronçons suivant l'avancement du chantier qui débutera à Saint- Hippolyte-du-fort en direction de Quissac.
CNC 23 AL 151 Page 1 sur 8 Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable tous les jours du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, à compter du 20/11/2023 jusqu'au 22/12/2023.
Pendant les périodes d'inactivités du chantier, la voie verte sera ouverte à la circulation.
Article 3 : Itinéraires de déviation
Le découpage de la fermeture de la voie verte est le suivant :
Corrèges --> RD133
Parking Évesque --> RD8
RD117 --> RD182
RD133 --> RD982 :
RD181 --> RD117
RD182 --> RD8
RD982 --> RD181
Parking VV Évesque --> Rond-point entrée Quissac
Traversée de Quissac
Le plan des tronçons sera joint au présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par le Service Ressources et Travaux du CD30.
La fermeture de la section concernée par les travaux sera matérialisée à chaque extrémité par des séparateurs de chaussée ainsi qu'un panneau « Route Barrée » (KC1)
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d'un chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Article 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Information des usagers
Des panneaux d'information seront disposés aux accès de la Voie Verte :
- Quissac (Entrée Quissac au giratoire d’Intermarché)
- Sauve (Entrée accès de l'ancienne gare)
- Saint-Hippolyte-du-Fort (Entrée de la route départementale n°133)
Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction
de la Communication du département.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
CNC 23 AL 151 Page 2 sur 8 Article 7 : Application de l’arrêté
Le Directeur général des services du département du Gard,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à Service Ressources Travaux du Conseil Départemental du Gard.
Fait à Nîmes, le
La Présidente,
pour la Présidente et par délégation,
le Directrice des _erritoires
elfe PELLEGRINI
FPE PETER REN
Diffusions :
+ Service Ressources Travaux au CD30
+ Mairie de Conqueyrac (mairiedeconqueyrac@wanadoo.fr)
* Mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort (mairie.sthippo@wanadoo.fr)
* Police municipale de Saint-Hippolyte-du-Fort
(police.municipale.sthippo@orange.fr)
* Mairie Sauve (mairie. sauve@wanadoo fr)
+ Mairie de Quissac (mairie@ville-quissac.fr)
+ Communauté de Communes Piémont Cévenol
(n.lalande@piemont-cevenol.fr)
* M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard
(ggd30@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
* SDIS du Gard (secretariat-ops@sdis30.fr) et (codis30@sdis30.fr)
+ DAJCP
+ UT Alès (ut-ales.adpr@gardi.fr)
+ CPER Quissac
* Territoire Piémont
CNC 23 AL 151 | Page 3 sur 8 PLAN DES TRONÇONS
+ Corrèges-->RD133:
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