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Arrêté - cnc 23 va 1181
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - cnc 23 va 1181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_ CONSEIL DÉPARTEMENTAL
GARD
aan
CNC 23 VA 118 Page 1 sur 4
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Vauvert
Service Territorial : Vidourle-Camargue
Adresse : 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert
Téléphone : 04 66 88 25 80
E-mail : ut-vauvert.adpr@gard.fr
Affaire suivie par : GALVEZ_L
Numéro de l’acte : CNC 23 VA 118
ArrêtéΎtemporaireΎdeΎcirculation
PortantΎsurΎdesΎmesuresΎdeΎcoupureΎdeΎrouteΎavecΎdéviation
RéfectionΎdeΎchaussée
Commune(s) : Saint-Mamert-du-Gard
RD : 30 D0001
PR : PR3+200 à PR3+590
Dates : 30/06/2023 - 05/07/2023
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Le Maire de Saint-Mamert-du-Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur,
Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, Vu la demande de l’entreprise SATP / GIRAUD en date du 23/05/2023.
Considérant qu’il est nécessaire de couper la circulation sur le tronçon de 30 D0001 cité supra pour permettre les travaux de réfection de la chaussée,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrêtent
Article 1 : Réglementation
Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la 30 D0001 entre le PR3+200 et le PR3+590.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux. CNC 23 VA 118 Page 2 sur 4
Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter du 30/06/2023 à 08h00 jusqu'au 05/07/2023 à 16h00. Pendant cette période, la circulation sur cette portion de RD ne sera pas interdite durant les périodes d’inactivité du chantier, la nuit et les week-ends.
Article 3 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules :
- dans le sens Parignargues / Saint-Mamert-du-Gard : par la RD 22 puis la voie communale « Route de Sommières »
- dans le sens Saint-Mamert-du-Gard / Parignargues : par la voie communale « Route de Sommières » puis la RD 22
Un plan de déviation est joint au présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SATP.
Numéro de téléphone de la personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j :
06 74 40 04 95
Article 5 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Information des usagers
Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Application de l’arrêté
Le Directeur général des services du département du Gard,
Monsieur le Directeur des services de la mairie de Saint-Mamert-du-Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application du présent arrêté qui est notifié à SATP / GIRAUD.
Fait à Saint-Mamert-du-Gard, le
Le Maire,
Fait à Villevieille, le
La Présidente,
pour la Présidente et par délégation,
le Chef de Service Territorial
Joris BALAGUER
Diffusions :
• SATP / GIRAUD (rd0730@satp07.fr)
• Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard
• SDIS du Gard
• Transport LIO
• UT Vauvert
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