Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CNC 23 AL 151
Arrêté - CNC 23 VA 126
Arrêté - AL 2026 23 AT
Arrêté - AL 2024 31 AT
Arrêté - AR 2024 150
Arrêté - ARRÊTÉ N° AL 2025 295 ACC
Arrêté - Arrêté N° AL 2025 238 ACC
Arrêté - Arrête AL 2026 2 47
Arrêté - Arrêté N° AL 2025 21 AT
Arrêté - AL 2026 22 ACC compressed
Arrêté - CNC 23 AL 150
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Arrêté - CNC 23 AL 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Alès
Service Territorial : Piémont
Adresse : 455, Quai de Bilina - 30100 Alès
Téléphone : 04 66 54 79 00
E-mail : ut-ales.adpr@gard.fr
Affaire suivie par: PRUDENT _M
Numéro de l'acte : CNC 23 AL 150
Arrêté temporaire de circulation
portant sur des mesures de fermeture de la Voie Verte
Travaux de remise en forme
du patrimoine glissières et barrières d'accès V85
Commune(s) : Conqueyrac, Saint-Hippolyte-du-Fort, Sauve
RD : V85
Dates : 20/11/2023 - 22/12/2023
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
e Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès,
e Considérant qu'il est nécessaire de fermer la circulation sur la Voie Verte n° V85 « Saint-Hippolyte-du-Fort — Sauve » pour permettre les travaux de remise en forme du patrimoine glissière et barrières d'accès VV85 par les agents du Conseil Départemental,
+ Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux
Arrête
Article 1 : Réglementation
La circulation sera interdite sur la Voie Verte n° V85 « Saint-Hippolyte-du-Fort — Sauve » pour tous les usagers.
La fermeture de la voie verte se fera par tronçons suivant l'avancement du chantier qui débutera de Sauve en direction de Saint-Hippolyte-du-fort.
CNC 23 AL 130 Page 1 sur b Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable tous les jours du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, à compter du 20/11/2023 jusqu'au 22/12/2023.
Pendant les périodes d'inactivités du chantier, la voie verte sera ouverte à la circulation.
Article 3 : Itinéraires des travaux
Le découpage de la fermeture de la voie verte est le suivant :
+ __ RD133 --> RD982
+ _RD982 --> RD181
+ RD181--> RD117
Le plan des tronçons sera joint au présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par le Service Ressources et Travaux du CD30.
La fermeture de la section concernée par les travaux sera matérialisée à chaque extrémité par des séparateurs de chaussée ainsi qu'un panneau « Route Barrée » (KC1)
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Article 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Information des usagers
Des panneaux d’information seront disposés aux accès de la Voie Verte :
- Quissac (Accès au rond-point d'Intermarché)
- Sauve (Entrée accès de l'ancienne gare)
- Saint-Hippolyte-du-Fort (Entrée de la route départementale n°133)
Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
CNC 29 AL 150 Pago 2 eur 5 Article 7 : Application de l’arrêté
Le Directeur général des services du département du Gard,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à Service Ressources Travaux du Conseil Départemental du Gard.
Fait à Nimes, le
La Présidente,
pour la Présidente et par délégation,
le Directrice des Territoires | /14/2023
eleñé PELLEGRINI
Directrice des Territoires DGAML
Hélène PELLEGRINI
Diffusions :
* Service Ressources Travaux au CD30
* Mairie de Conqueyrac (mairiedeconqueyrac@wanadoo fr)
* Mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort (mairie sthippo@wanadoo fr)
* Police municipale de Saint-Hippolyte-du-Fort (police. municipale.sthippo@orange.fr) * Mairie Sauve (mairie.sauve@wanadoo.fr)
+ Mairie de Quissac (mairie@ville-quissac.fr)
* Communauté de Communes Piémont Cévenol (n.lalande@piemont-cevenol. T * M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard (g9430@gendarmerie.interieur.gouv.fr) * SDIS du Gard (secretariat-ops@sdis30.fr) et (codis30@sdis30.fr)
+ DAJCP
* UT Alès (ut-ales adpr@gardi.fr)
+ CPER Quissac
+ Territoire Piémont
(NC 23 AL 150 Page 3 sur 5 PLAN DES TRONÇONS
e _RD133 --> RD982 :
+ RD982 --> RD181:
CNC 23 AL 150 Page 4 sur 5 e RD117--> RD182 :
CNC 23 AL 161 Page 5 our 8 Paye 0 sui D
S
à
à
5
œ
œ
A
A
;
ï
m
1
m
©
ul
i
Q
a
œ
œ
e
e
CNC 28 AL 161 e RD182 --> RD8
e RD982 --> RD181 :
CNC 23 AL 191 : Page 7 sur 8 e parking VV Évesque --> Rond-point entrée Quissac :
ENC23AL 151 | . | Te ‘Page 8 sur &