Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 15
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 15)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Conseillers
en
exercice
: 61
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
93 0
SEP.
2071
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_15-DE
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-05-15
OBJET
: Décision
modificative
n°
006/2021
—
Budget
Ordures
Ménagères
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-huit
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
COULLET
Alain
Moriez
:
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés
: M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGIER
Joël
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
; M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
ROUX
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
PER
7
1
Affiché
le
4
Ù
$
,
{2
1
: 004-200068625-20210928-2021
C5
16-DE
Objet
: Décision
modificative
n°
006/2021
—
Budget
Ordures
Ménagères
Exposé
Le
conseil
communautaire
a
décidé
lors
de
l'adoption
du
budget
2021,
de
réaliser
une
opération
de
réhabilitation
et
de
mises
aux
normes
de
plusieurs
de
ses
déchetteries
pour
un
budget
total
de
300
000
€.
A
l'occasion
de
la
rédaction
des
Dossiers
de
Consultation
des
Entreprises,
des
travaux
supplémentaires,
non
prévus
budgétairement,
ont
été
identifiés.
La
déchetterie
de
Barrême
est
en
effet
actuellement
branchée
sur
un
forage
d'eau
non
potable,
présentant
des
dysfonctionnements.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
local
de
gardien
maçonné,
équipé
de
sanitaires,
il
s'avère
ainsi
nécessaire
de
réaliser
l'adduction
AEP,
dont
le
réseau
se
situe
actuellement
à
près
d’un
km,
pour
un
montant
estimé
à
50
000
€
TTC.
Considérant
que
cette
opération
de
réhabilitation
des
déchetteries
a
été
retenue
par
l'Etat
au
titre
de
deux
financements
non
prévus
initialement
au
budget
2021 :
- 100
000
€
au
titre
de
la
DETR
- 75
000
€
au
titre
de
la
DSIL
Il
vous
est
proposé
de
traduire
ces
deux
évolutions
dans
la
décision
modificative
n°006/2021
du
Budget
Ordures
ménagères
suivante :
Dépenses
d'investissement
:
Article
Opération
Libellé
Montant
2313
10020
Travaux
+
50
000.00
€
Recettes
d'investissement
:
Article
Opération
Libellé
Montant
10022
OPFI
FCTVA
+ 8 202.00
€
1311
10020
DETR
+109
000.00
€
1311
10020
DSIL
+75
000.00
€
1641
10020
Emprunt
-133
202.00
€
TOTAL
+ 50
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Afichéle
3}
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021.05.15-DF
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
006/2021
telle
que
présentée
ci-
dessus,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
septembre
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMAUNES.
ALPES PROVENCE
<=
2
ur
ARE
/
TE
3.9. 2 + CAL? SAINF ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER