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PLU - Annexes - schema desserte forestiere
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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 239 26 janvier 2023 animation schema de desserte forestiere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 239 26 janvier 2023 animation schema de desserte forestiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°05/2023
Date de convocation : 19/01/2023
Conseillers en exercice ; 33
Présents : 25
Votants : 31
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 JANVIER 2023- IShOO
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance :
Objet: Animation Schéma de Desserte Forestière
Membre(s) present(s):
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BRACHETMarc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
CREPEL Yves
Pouvoirs :
BOURNE Hervé pouvoir à Stéphanie
JOSSERAND
MAURICE Charline pouvoir à Yves
CREPEL
Membre(s) Excuse(s)
DOMENGE-CHENAL Michèle
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
CARRIER Kelly pouvoir à Sébastien
SCHERMA
VIGNIER Georges pouvoir à Claude
GAILLAIRD
LITTOZ Lucie
MILLÈT-URSINMarc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Jean Pierre
PORTIER Julien
DENAMBRIDE Julie pouvoir à
Anne-Marie BERNARD
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
GAILLARD Claude
FERNANDEZ Sophie pouvoir à
Florence GONZALES
LUCIANI Michel
EXPOSE
Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Vice-président en charge du dossier rappelle que le Bureau Communautaire a délibéré favorablement le 9 mai 2019 pour engager j'anlmation du schéma de desserte forestière de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy en partenariat avec le CRPF et l'ONF.
En septembre 2019, le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a mobilisé des fonds obtenus auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du contrat ambition foret (CAF) et auprès des départements de la Savoie et de la Haute Savoie - ligne « Parc » - période 2019-2022.
Le bilan de l'animation du schéma de desserte forestière de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy s'est déroulé le 21 novembre 2022, au cours de laquelle l'ONF et le CRPF ont fait état de l'avancement des projets de desserte retenus, le Parc Naturel Régional des Bauges a présenté le bilan des actions « dessertes forestières » à l'échelle du Contrat Ambition Forêt (CAF)et démontre de l'intérêt de la méthode mise en oeuvre sur le territoire de la CCSLA basé sur une animation financée et coordonnée à l'échelle du territoire (pour mémoire, le groupe de travail est constitué des délégués en charge de la forêt des communes, qu'ils soient élus communautaires ou non)
En effet, la majorité des projets étudiés ou mise en œuvre à l'échelle du CAF se situe sur le périmètre de la CCSLA, et sur les 8 projets entamés, 3 ont été ou sont sur le point d'être réalisés. Ceci est très positif au vu du pas de temps court du CAF(4 ans). Le Contrat Ambition Forêt est échu, mais et au regard du bilan très positif de l'animation et de l'effet levier de cette méthode de travail, pour dynamiser les actions relevant des missions générales des deux partenaires, le groupe de travail propose de continuer l'animation de schéma de desserte au moyen d'une convention équivalente à celle rédigée en 2019 avant le financement par le contrat ambition forêt.
La CCSLA s'engagerait sur un montant global de temps d'animation affecté à l'ONF et au ORPF.
Le montant proposé est de l'ordre de 9 000 € par an sur une durée de 3-4 ans.
Monsieur André BRUNET - animateur du groupe de travail délégué par le Vice-président - a présenté le dossier en bureau du 12 Janvier 2023.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil Communautaire sera amené à :
• Poursuivre l'animation du schéma de desserte forestière en partenariat avec, l'ONF et le ORPF.
• Affecter à cette action une somme de l'ordre de 9 000 € nets ou TTC (Budget 2023) • Signer une convention pluriannuelle de 4 ans s'inscrivant dans la continuité de celle délibérée en 2019 et toutes les pièces y afférents
• Rechercher toute aide possible pour financer cette action et signer les demandes y afférent.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:
• Poursuit l'animation du schéma de desserte forestière en partenariat avec, l'ONF et leCRPF.
• Affecte à cette action une somme de l'ordre de 9 000 € nets ou TTC (Budget 2023) • Signe une convention pluriannuelle de 4 ans s'inscrivant dans la continuité de celle délibérée en 2019 et toutes les pièces y afférents
• Recherche toute aide possible pour financer cette action et signer les demandes y afférent.
Résultat du vote :
Votants ;
Pour :
31
31
Abstention
Contre
Exprimés ; 31
FAVERGES-SEYTHENEX, le 3 ] 2023
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe PRUD'HCllVlVlE
Le Préâjdent/i
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Date de mise en ligne : 31JAN. 2023
Copie(s) interne(s) :
Service Environnement : G. PELLISSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.