COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
ER
SOURCES DU LAC D'ANNECY
nm
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2023
Liste des délibérations examinées
N°
Avis du Conseil
délib
Titre des délibérations
Rapporteur
<
pris acte|approuvé|
rejeté
Candidature de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'annecy à l'appel à projets du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2023 Programme FEDER - Fonds Social
”
:
L
Européen Plus (FSE+) et Fonds Européen pour une Philippe PRUD'HOMME
X
Transition Juste (FTJ) 2021-2027 Type d'action 5.5.2.2 (Accompagner les territoires non-urbains fragiles d'Auvergne Rhône-Alpes
2
Programme Local de l'Habitat (PLH) Soutien à la
Jeannie TREMBLAY-GUETTET
x
création et la mise à niveau du parc locatif social
3
Programme Local de l'Habitat (PLH) Soutien à la
Jeannie TREMBLAY-GUETTET
x
création et la mise à niveau du parc locatif social Déchets Ménagers : convention de collecte pour les
as
4
outillages du peintre ECODDS
LS PrÉegenE
#
:
À
2
:
Philippe PRUD'HOMME -André
5
Animation Schéma de desserte Forestière
BRUNET
X
6
Plaine des Bossons - Travaux Forestiers
Philippe PRUD'HOMME
x
compensatoires au défrichement
7
Rivières - Digues de Favergettes - cession de deux
Philippe PRUD'HOMME
x
parcelles à la Commune de Faverges Foncier - déchèterie et seuil aval du Pont
8
d'Englannaz - régularisation foncière par échange
|Philippe PRUD'HOMME
X
avec la Commune de Faverges-Seythenex
9
Avenant - prorogation 2023 - contrat Fier et Lac
Philippe PRUD'HOMME
x
d'Annecy Renouvellement de la convention relative aux aides
|...
|
Li
aux entreprises entre la Région et la CCSLA
FÉRARIEREERERME
#
Candidature de la CCSLA auprès de la Région pour permettre
au Campus Connecté et à l'Espace
;
:
11
l'Emploi d'intégrer le Service Public Régional de
|°
*
l'Orientation
12
Convention multi partenariale dans la perspective
Philippe CHAPPET
x
de
la
création
In
Annecy
Mountains
Le
Président,
acques DALEX