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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 239 26 janvier 2023 avenant prorogation 2023 contrat fier et lac d annecy
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 239 26 janvier 2023 avenant prorogation 2023 contrat fier et lac d annecy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°09/2023
Date de convocation ; 19/01/2023
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Votants : 31
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 JANVIER 2023- IShOO
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance ; Philippe PRUD'HOMME
Objet: Avenant - prorogation 2023 - contrat Fier et Lac
d'Annecy
Membre(s) present(s) ;
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
CREPELYves
Pouvoirs :
BOURNE Hen/é pouvoir à Stéphanie
JOSSERAND
MAURICE Charline pouvoir à Yves
CREPEL
Membre(s)Excuse(s}
DOMENGE-CHENAL Michèle
CGUTIN Michel
DALEX Jacques
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
CARRIER Kelly pouvoir à Sébastien
SCHERMA
VIGNIER Georges pouvoir à Claude
GAiLLAIRD
LITTOZ Lucie
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Jean Pierre
PORTIER Julien
DENAMBRIDE Julie pouvoir à
Anne-Marie BERNARD
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
GAILLARD Claude
FERNANDEZ Sophie pouvoir à
Florence GONZALES
LUCIANI Michel
EXPOSE
Monsieur Philippe PRUD'HOMME Vice-président en charge du Grand Cycle de l'Eau rappelle que le contrat de Bassin fier et Lac d'Annecy a fait l'objet d'un avenant pour la période 2020- 2022.
Au regard du bilan du 15 décembre 2022 et de l'engagement des maîtres d'ouvrages pour conduire en 2023 certaines actions inscrites, l'Agence de l'Eau a confirmé son accord pour financer dans le cadre d'un second avenant couvrant 2023 lesdites actions sans modifications d'engagement financier.
En ce qui concerne la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, deux actions sont concernées :
Code / Fiche action M 1-7 ~ «sensibiliser les agriculteurs et les habitants à la préservation des zones humides » - valorisation de la plaine alluviale de l'eau Morte (Mercier) en vue de sensibiliser les habitants -) 18000 € - financement 20 % AERMC • Code / Fiche action M 2-1 : « Restaurer la continuité sédimentaire des cours d'eau et gérer les déséquilibres sédimentaires » : le barrage des Roux sur le Saint Ruph : 100 000 € / aidé à 40 % aide AERMC
Le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser le Président à signer la convention d'avenant avec l'agence de l'eau, en précisant notamment que :
• L'action « schéma de sensibilisation - valorisation de la plaine de mercier » est ciblée dans le plan de gestion de la forêt intercommunale de la plaine de Mercier(ONF) • Les études pour ta création de l'accès au Barrage des Roux et pour les travaux de restauration sont engagées sous maîtrise d'œuvre du service de restauration des terrains de montagne de la Haute Savoie (RTM)
Le Conseil Communautaire sera amené à :
• Autoriser le Président à signer l'avenant 2023 au contrat de bassin fier et Lac d'Annecy avec l'agence de l'eau
• Autoriser le Président à solliciter les co-financements possibles notamment auprès du conseil départemental
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:
• Autorise le Président à signer l'avenant 2023 au contrat de bassin fier et Lac d'Annecy avec l'agence de l'eau
• Autorise le Président à solliciter les co-financements possibles notamment auprès du conseil départemental
Résultat du vote :
Votants ;
Pour :
31
31
Abstention
Contre
Exprimés : 31
FAVERGES-SEYTHENEX, le 3 1 JAN. 2023
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe PRUD'HOMME
Délibération rendue exécutoire le : 0 1 J Ajd 2023 Affichage le : '
Date de mise en ligne :
Copie(s) interne(s) :
Service Environnement ; G. PELLISSiER
Le Président
^Jacciiies DALEX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant fi^onsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
IiK'r,-
fMri.sf
AVENANT N" 1 A LA PHASE 2 DU CONTRAT DE BASSIN
FIER & LAC D'ANNECY 2020-2022
Entre :
l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse,
le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,
le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA),
le Grand Annecy,
la communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
la communauté de communes des sources du lac d'Annecy,
vu le contrat global « Fier et lac d'Annecy » et sa première phase opérationnelle 2017-2019
signé le 11 septembre 2017,
vu l'avenant de 2®"^® phase opérationnelle 2020-2022 signé en mai 2020 engageant un
montant global de 8 080 402 € de subventions de l'agence sur la période du 12 mars 2020
au 31 mars 2023,
vu la demande en date du 6 mai 2022 du SILA, maître d'ouvrage et animateur du contrat,
pour porter l'échéance de cette deuxième phase du 31 mars 2023 au 31 décembre 2023 afin
de permettre l'exécution la plus complète de nombreux travaux dont les études de faisabilité
et de définition viennent de s'achever,
vu les demandes des maîtres d'ouvrage signataires du contrat d'une prolongation de délai de
la deuxième phase du contrat pour permettre la réalisation d'opérations non réalisées à ce
jour,
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Délégation régionale de Lyon
14, rue Jonas Salk 69363 LYON Cedex 07
Téléphone 04 72 76 19 00 | Télécopie 04 72 76 19 10 | Site web www.eaurmc.fr Etablissement public de l'Etat à caractère administratif | SIRET 186 901 559 00119 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liK-n;
InhTtu/
est convenu :
ARTICLE 1- durée du contrat
La date de fin de la 2®"^® phase opérationnelle du contrat de Bassin Fier et lac d'Annecy indiquée à l'article 3 page 20 de l'avenant signé en mai 2020 est remplacée par : « la seconde phase du contrat se terminera le 31 décembre 2024 ».
ARTICLE 2 - engagements des maîtres d'ouvrages
Les maîtres d'ouvrages des actions identifiées s'engagent à mettre en œuvre les moyens techniques et financiers nécessaires à l'engagement de celles-ci dans le délai défini.
Cela implique notamment
- que les phases préalables de maîtrise d'œuvre, de recueil des avis et autorisations des services de l'Etat, la maîtrise du foncier et enfin de consultation des entreprises soient engagées sans tarder,
- pour les actions milieux et petit cycle de l'eau, que la saisine de l'agence de l'eau soit effective au plus tard le 1®^ septembre 2023 (dépôt du dossier projet réputé complet sur l'application télé service des aides) et que le démarrage des travaux soit prononcé avant le 31 décembre 2023 (commandes signées, marchés et ordres de service...),
- pour les actions de l'opération collective (investissements des industriels) que la saisine de l'agence de l'eau soit effective au plus tard le 1®"" juin 2024 (dépôt du dossier projet réputé complet sur l'application télé service des aides) et que le démarrage des travaux soit prononcé avant le 31 décembre 2024 (commandes signées, marchés et ordres de service...).
ARTICLE 3 - engagements de l'agence de Teau
Le montant financier de l'engagement de l'agence au contrat Initial est inchangé, soit 8 080 402 €.
Aucune nouvelle action ne peut se substituer à une opération qui ne se réaliserait finalement pas dans le cadre du contrat.
Les modalités d'aide ne sont pas modifiées (cf article 8 de l'avenant de 2®"^® phase).
Les majorations de taux et les aides contractuelles exceptionnelles apportées sur les opérations milieux et petit cycle de l'eau sont conservées pour les opérations décalées sur 2023.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Délégation régionale de Lyon
14, rue Jonas Salk 69363 LYON Cedex 07
Téléphone 04 72 76 19 00 | Télécopie 04 72 76 19 10 | Site web www.eaurmc.fr Etablissement public de l'Etat à caractère administratif | S1RET 186 901 559 00119 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
IiK'rt
/WjriJf
La poursuite de l'accompagnement de l'agence sur l'opération collective est assortie des réserves suivantes :
- validation par l'agence de l'eau de l'atteinte du niveau 1 de l'opération collective au vu du bilan de l'opération au 31 décembre 2023,
- sous réserve des disponibilités financières de l'agence de l'eau et des règles de l'encadrement européen.
Le tableau joint en annexe regroupe l'ensemble des actions prioritaires, bénéficiant d'un accompagnement potentiel de l'agence, dont l'engagement a été confirmé avec les différents maitres d'ouvrages.
ARTICLE 4 - engagements du Conseil départemental de la Haute-Savoie
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s'engage à participer au financement des opérations inscrites au présent contrat pour l'année 2023 dans le cadre de sa politique en faveur de l'eau et des milieux naturels.
Les taux et montants de la participation du Département sont donnés à titre indicatif dans le contrat. Les engagements financiers auprès des maîtres d'ouvrages concernés feront l'objet de votes en Commission Permanente du Conseil Départemental. L'engagement financier du Département sera indiqué dans les délibérations propres à chaque action des maîtres d'ouvrages où seront également précisées les obligations en matière de communication.
ARTICLE 6
Les autres modalités du contrat, non expressément modifiées par le présent avenant, sont inchangées.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
DéfégaUon régionale de Lyon
14, rue Jonas Salk 69363 LYON Cedex 07
Téléphone 04 72 78 19 00 1 Télécopie 04 72 76 19 10 | Site web www.eaurmc.fr Etablissement public de l'Etat à caractère administratif | SIRET 186 901 559 00119 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
UK'i.-
trtHnat
Le
Le Directeur Général de l'agence de l'eau
Rhône Méditerranée Corse
M. Laurent ROY
Le Président du Conseil Départemental
de la Haute-Savoie
M. Martial SADDIER
Le Président du Syndicat Mixte du lac
d'Annecy
M. Pierre BRUYERE
La Présidente du GRAND ANNECY
Mme Frédérique LARDET
Le Président de la Communauté de
Communes des Sources du lac d'Annecy
M.Jacques DALEX
Le Président de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie
M. Christian HEISON
Le Président de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes
M. Gérard FOURNIER-BIDOZ
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Délégation régionale de Lyon
14, rue Jonas Salk 69363 LYON Cedex 07
Téléphone 04 72 76 19 00 | Télécopie 04 72 76 19 10 | Site web www.eaurmc.fr Etablissement public de l'Etat à caractère administratif] SIRET 186 901 559 00119 ANNEXE :tableau des opérations
Code
Intitulé ACTIONS
Maître d'ouvrage
UlwSé détaillé de l'opération
FDM
cbgtcflm
Année
'
AsdetteAgerKe
TVped'AMe
Taux d'aide
Montant aide
CMe
Intitulé ACTIONS
Maître d'ouvrage
libellé détaHIé de l'opération
POM
chgt dim
Année engagement (ordre de service)
Montant confirmé ou révisé
Assiette Agence opération
Type d'Aide
Taux global d'aide de i'^enca
aide totale
Mt-2
Restaurer les
fonctionnai!^
hydrocnorpltoloiiqucs et écoloclqucs des
cours
d'eau
SILA
Restauration hydromorpholo^ue du Mainant. y compris travaux de protection des enjeux
(Cf. plan de gestion du Malnint)
-
Oui
2023
439S«)<
87
912
C
Majoration
(env
ISK)
70*
61 538 C
MI.3
Améliorer la connsbsanca des tooes
humides
Grand Annecy
Cartographie des espaces de bon fonctionnement de zones humides sur le territoire de Grand Annecy
-
Oui
2023
35 340<
35 340É
Oassique
40*
14 136 €
Ml-3
AméRorer la connaissance des tones hunddes
CCVT
Cart^raphie des espaces de bon fonctionnemem de zones humides sur le territoire de la CCVT
-
Oui
2023
IBOOOÉ
IBOOOÉ
Classique
40*
7
200C
Mt-S
Élaborer
et mettra en oeuvre des plans de gettlon
des unes humides
Grand Annecy
Élaboration du Plan de gestion *Vallon du ner*
Oui
2023
56
370
AD
AD
0*
AD
Ml-S
Élaborer
et mettre en oeuvre des plans de gestion
des aones humides
SUA
Élaboration des notices de gestion des zones humides Natura 2iX>0 de l'Altonais et travaux sur quelques
sites prioritaires
-
Oui
2023
10000
lOOOOÉ
Oassique
20*
2GOOC
Mt-S
Élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion des zones humides
SILA
Elaboration et mise en oeuvre duplan de gestion de la zone humide des Vorges
-
Oui
2023
10000
lOOOOC
Oassique
20*
2000 e
Mt-7
Sensibiliser les agriculteurs et
les habitants à la
préservation des
zones hunddes
CCSIA
Valorisation de la plaine alluviale de l'Eau Morte(Mercier!en vue de sensibiliser les habitants
-
-
2023
IBOOOÉ
180CKIÉ
Aide
exceptionnelle
(env 21i)
20*
3600C
Ml-9
Gérv le développcnwnt des plantes
exotiques
Mvahissantes
SILA
SensibiliBtion et
formations:profestionneis
locaux(formation * supports pédagogiques), jardiniers amateurs,
formation à arrachage
précoce
-
Oui
2023
13000É
130C0C
Oassique
20*
2600C
Ml-9
Gérer le développement des plantes
cxotiquis
envalûssantes
SUA
Gestion des
espèces exotiques envahissantes
en bordure de cours d'eau sur le bassin versant du ner
-
Oui
2023
seoMÉ
MOOOÉ
Oassique
30*
25 800 C
M2-1
Restaurer
la conthnilté sédhnentaira des cours
d'eau et gérer les déséqinllbres sédimentaires
CD74/Grand Annecy/SILA
Travaux et aménagements définis dans
le plan
de gestion sédimentaire
Oui
Oui
2023
207
667
1000OOOC
Oassique
40*
400OOOC
M2-1
Restaurer la continuHé sédimentaire des cours d'eau et gérer les déséquilibres
sédimentaires
cesLA
Barrage des Roux
sur le Saint-Ruph
oui
Oui
2023
372
500C
372 500C
Classique
20*
74 500C
M2-1
Restaurer la continuité sédirrtentalre des cours d'eau et gérer les déséquilibres sédimentaires
SILA
Seuil du pont de Ruphy sur la Sornette
oui
Oui
2023
100OMC
100
OOOC
Classique
40*
40 OOOC
M3-2
Restaurer
ta continuité pisdcole des coin tfeau
Département
Aménagement du seuil des pécheurs
sur le Fier
oui
Oui
2023
800000C
800 OOOC
Oassique
50*
400OOOC
M3-2
Restaurer
ta continuité pisdcole des cours
cTeau
Département
Aménagement
du seuil des
tiettes sur le Tier
;
étude de définition des travaux
oui
Oui
2023
30000
40
OOOC
.
Oassique
50*
20
OOOC
M3-2
Restaurer
la continuité pisdcola des coursiTeau
SILA
Aménagement du seuil «nont Amand sur lire
oui
Ou!
2023
BOOOCC
80CN»C
Classique
40*
32000e Ccxle
Intitulé ACnONS
Maître d'ouvrace
Ubdié dételé de l'opération
pm
nn
imOka
Année
Assiette Agence
Type d'Aide
Taux d'aide
Montant aide
Code
Intitulé ACTIONS
Maître d'ouvrage
Ubellé déunié de l'opération
PDM
chgtdlm
Anrtée en^gemerK (ordre de service)
Montant confimté ourévbé
Assiette Agence op^ation
Typed'/Ude
Taux global d'aide de l'agence
aide totale
M3-2
Retteurer la
continuité pbdcoie des
cours d'eau
SIIA
Aménagement du seuil aval Amand sur i'Ire
oui
Oui
2021
35000C
35000E
Ciass'x]ue
40%
14 000 C
M3-2
Restaurer la
continuité pbdcoie des
cours
ifeau
SUA
Aménagement du seuil 1 marab de Doussard sur la Bomette
oui
Oui
2023
32000E
32000E
Oassique
40%
12
800 E
M3-2
Restaurer la continuité pbdcoie des
cours d'eau
Grand Annecy
Aménagement
du seuil aval passerelle
Bergeret(Monetier)et du seuil prise d'eau aval du pont a Monetier sur le Laudon
oui
Oui
2023
9^420
985420E
Oassique
40%
394168 E
Ql-1
Réaliser un état des lieux inbiat et un suivi de la qualité des
cours d'eau et du tac «TAnnecy
SUA
Mise en ceuvre du monitoring de la qualité des cours d'eau sur le bassin Fier & Lac d'Annecy
2023
100 CODE
lOOOOOE
Classique
40%
40
000 E
02-2
Poursuivre le programme
d'action de réduction
des déversements des réseaux unitaires ven le Fier
»tA
Gestion patrimoniale - di^nostic permanent, réseau intelligent
-
Oui
2023
SOOOOE
SOOOOE
Classique
so%
25000E
02-2
Poursuivre te programme d'acdon de réduction des déversements des réseaux unitaires vers te Fier
SIIA
Gestion patrimoniale - réduction des
eaux
pluviales du réseau d'eaux usées/travaux prioritaires
-
-
2023
lOOOOOC
300000E
Oassique
30%
dOOOOC
02-9
Mettre en oeuvre la nouvelle stratégie de gestion des eaux pluviales
Grartd Annecy
Etude technique et travaux visant à la réutilisation des EPU
Oui
2023
15000C
15000E
Majoration
(env
IS*1
70%
10500 C
02-9
Mettre en oeuvre la nouvelle stratégie de gestion des eaux pluviales
Grand Annecy
Etude du potentiel de déslmperméabilisation du patrimoine domaine public
Oui
2023
BOOOOC
eooooE
Majoration(env
L5S)
70%
42
000 E
02-9
Mettre en auvrc
la nouvelle stratégie de gestion
des eaiot(duviates
SILA
Exemi^arité des collectivités:déconnexion des EPU sur le ou les sites du SILA
Oui
Oui
2023
ses
000
S65
000E
Majoration
(erw
ISK]
70%
39SS00E
04-1
Mettre en oeuvre une opération collective de réduction des
émissions de substances polluantes
auprès des industriels et artlsaru
SUA
Diagnostic des
entreprises industrieiles et
aribanales
: analyses complémentaires des
eaux reietées
Cul
2023
15000C
15000E
Oassique
40%
6000E
04-1
Mettre en oeuvre une opération collective de réduction des émissions de substances polluantes auprès des irrdustriels et artisans
5ILA
Diagnostic des
entreprises industrielles et
artbanales ;
analyses
complémentvres des
eaux reietées
Oui
2024
1500GC
15000E
Classique
40%
6C00C
04-1
Mettre en oeuvre une opération collective de réduction des émissions de substances poHuatttcs auprès des industriels et artisans
Entreprises volontaires
Mise en oeuvre des travaux d'améHoration des entreprises
Oui
2023
500000C
500000C
Oassique
S0%
250000C
Q4-1
Mettre en oauvre une opération collective de réduction des
émissions de substances polluantes
auprès des industriels et artisans
Entreprises volontaires
Mbe en oeuvre des travaux d'amélioration des entreprises
Oui
2024
600 CODE
600000E
Classique
50%
300000C
Q4-1
Mettre en oeuvre une opération collective de rédualon des émissions de substartees poiluantts auprès des Industriels et artisans
SILA
Mise en œuvre des actions
"Opération
collective"
sous maîtrise d'ouvrage SILA:2.S
ETP
Oui
2023
103
300E
103
300
(
Classique
50%
51650 C
Q4-1
Mettre en oeuvre une opération collective de réduction des
émissions de substances polluantes
auprès des industriels et artisans
SUA
Mise en œuvre des aoiorts'Opération collective"sous maîtrise d'ouvrage
9LA:23
ETP
Oui
2024
103
300E
103
300
(
Classique
50%
SI
650 E Cade
Intitulé ACTIONS
Mahre d'ouvrage
libellé détaillé de l'opération
vm
diftdim
Aimée
Assiette Agence
d'Aide
Taux d'aide
Montant aide
Code
intitulé ACTIONS
Maître d'ouvrage
Ubrilé détaDIé de l'opération
POM
chgtdlm
Année engagement (ordre de service)
Montant confirmé ou révisé
Assiene AgerKe opération
TVpe d'Aide
Taux globd d'aide de l'agence
akte totale
Q4-1
Mettre en auvre une opération collective de réduction des émitsiont de substances poliuantes auprès des industriels et artisans
SUA
Communication autour de l'opération collective
Oui
2023
5
000<
5000C
Oassique
70%
3500 4
04-1
Mettre en oeuvre une opération oillective de réduction des émissions de substances polluantes auprès des irtdustrieis et artisans
SllA
CoiTHnunication autour de l'opération collective
Cul
2024
5000C
5000C
Oassiquc
TOH
3500C
05-1
Poursuivre les travaue d'amélloratfon de l'assainissement domestique
SUA
création de deux micro-stations d'épuration aux hameaux de Glaise et les Prières à faverges-Seythenex
2023
ISOtMOC
150000 €
Bonus lOX PC
25%
37000
4
QB-l
Reconquérir la qualité de Teau sur les 2captaces prioritaires de Sous-Chemifuet
et Saint-Eusèbe-
Palaisu
CCRTS
Captage Sous-Chemiguet ;
maîtrise foncière
des parcelles situées dans Taire d'aOmentation du captaae
Ou!
2023
35
00D
350004
Classique
70%
2A5COe
06-1
Reconquérir la qualité de Teau sur les 2capta|es prioritaires de Sous-Chemiiuet et Salnt-Eusèbe- Palaisu
CCRTS
Captage St-Eusèbe-Palahu:mise en oeuvre du plan d'action
-
Oui
2023
ITSOCX
1750004
Classique
70%
122
500
4
Rl-1
Renforcer le réseau de mesures hydrométriques afin d'améliorer la connaissance du réfime hydrologique des cours d'eau
SILA
Fonnionnement du réseau hydromëtrique complémentaire
-
2023
SOOODC
500004
Oassique
50%
250C0C
R2-1
Réaliser une étude quantitative sur les cours d'eau è en|eu et mettre en oeuvre des mesures de lestfon des usages
et de la ressource
SUA
Études quantitatives de bassins versanb à enjeux: bilan ressources/usages et définition des éventuelles mesures de gestion sur la base de débits d'oblectif
Oui
2023
4000004
4000004
Oassique
50%
200000 4
R3-1
Poursuivre les démarches de sécurisation de Talimerrtation en eau potable
Grand Annecy
Etude de caractématlcn de la ressource alimentant le captage de Oollay
(plaine
alluviale Flillérel
-
2023
1000004
1000004
Oassique
50%
50000
4
R4-1
Poursuivre les démarches tfécottoRiie d'eau
Grand Annecy
Sécurisation de TAEP de la commune de Villaz
:
conduite
(Tinterconnexion entre les
forages du
Reret le forage d'Onnex
-
2023
345 000
200000 4
Bonus ItM PC
20%
40
300
4
61-1
Poursuivre ta structuration de la gouvernance darts iedomairtetleTeau
Grand Annecy
Missions d'animation :1ETP pour des actions liées à la gestion des EPU
(pilotée des 2
études précitées et actions de sensibilistaion aux opérations cTinfntration. déslmperméabilistaion et réutilisation des EPU. notamment conseil auprès des aménageurs]
•
2023
58 5004
58 5004
Classique
50%
2S250 4
CM
Suivre et évaluer les actions du Contrat de Bassin
«lA
Bilan final du Contrat de Bassin
-
2023
600004
600004
Classique
40%
24
000
4
G3-2
Animer et coordonner la mise en aiivre
du
Contrat de Bassin
SllA
Animation du Contrat de Bassin et actions transversales relatives aux milieux aquatiques et pilotage actions SllA(3 ETP)
-
2023
273 375 C
273 3754
Oassique
50%
136687
4
Total
7412
332 €
76616474
34708794