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Procès Verbal - 2016 03 02 PV CM
Procès Verbal - 2016 03 29 PV CM
Procès Verbal - 2019 03 14 PV CM
Procès Verbal - 2019 12 17 PV CM
Procès Verbal - 2017 03 07 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03 07 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
MAILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
lundi
10
avril
2017,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le mardi
7 mars
à 20h00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
mercredi
1
février
2017,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: M.
Hillet,
Maire,
M.
Le
Guennec,
Mme
Rozo,
M.
Danté,
Mme
Le
Gac,
M.
Gagnerot,
M.
Brosolo,
Mme
Corrignan,
M.
Rozo,
Adjoints
au
Maire,
M.
Vasseur,
Mme
Lasseron,
Conseillers
délégués,
Mme
Tessier,
M.
Vermillard,
Mme
Courdjian
Moisson,
Mme
Dréano,
M.
Le
Floch,
M.
Godin,
Mme
Audo,
M.
Roumy,
M.
Le
Bihan,
M.
Belz,
Mme
Bossard,
M.
Le
Roux,
Mme
Pouillet,
M
; Quendo,
Mme
Delaunay,
M.
Leroy,
M.
Benesse,
Conseillers
municipaux.
Représentés
: M.
Sellier
par
M.
Hilliet
Mme
Chrystelle
LASSERON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
Monsieur
LE ROUX
revient
sur le précédent
Conseil
municipal,
il conteste
la prise
en
compte
de
la
valeur
comptable
ou
le flux
des
bénéfices futurs
pour
l'évaluation
du
bail ; il considère
que
cette
dernière
doit se faire
à partir
de
l'excédent
brut
d’exploitation,
soit
un
coût
pour
la
Ville
trois
fois
moins
élevé.
Il
souhaiterait
également
savoir
si
une
subvention
est
versée
à
l'association
Obélix.
Monsieur
BROSOLO
rappelle
que
la
réflexion
a
consisté
à
prendre
en
compte
les
différents
intérêts
qu'avait
la
Commune
à
racheter
le
bail,
intérêts
foncier
(constructibilité),
sportif
et
financier
(réunion
du
bail
et du fonds
de
commerce).
La
valeur
comptable
est
l’un
des
modes
de
calcul
généralement
retenus
d'autant
que
l'exploitant
avait
encore
une
dizaine
d'année
d'emprunt
à
honorer.
Ce
dossier
a
été
présenté,
de
manière
approfondie,
lors
du
dernier
Conseil.
Il précise,
par
ailleurs,
qu'aucune
somme
n'est
versée
à
l’association
Obélix,
cette
dernière
verse
un
loyer
de
1 100€.
Les
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
du
9 février
2017
sont
adoptés
à l'unanimité.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
1 1.
Finances
- Décision
budgétaire
- Adoption
du
compte
administratif
2016 Monsieur
BROSOLO
expose,
de
manière
détaillée,
le compte
administratif 2016.
Lors
de
l'exposé,
quelques
interrogations
sont
soulevées.
Monsieur
LE
ROUX
demande
quelle
est
la
tendance
de
l’épargne
nette
?
Monsieur
BROSOLO
précise
que
l'épargne
nette
baisse
tendanciellement
en
raison
de
contraintes
budgétaires
fortes.
Les
dépenses
de fonctionnement
sont
en
hausse
en
raison
du
retard
dans
l’entretien
du
patrimoine.
Monsieur
LEROY
regrette
le manque
d’investissements
sur le camping
de
Goviro
qui
nuisent
à
l’image
de
Quiberon.
Il se
demande
si cette
abstention
n’est
pas
volontaire
afin
de favoriser
une
prochaine
mutation
du
camping.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l’évolution
du
camping
de
Goviro
est en
réflexion
depuis
un
an
et
demi
et
que
prochainement
le
Conseil
municipal
sera
amené
à
se
positionner.
Il souligne
l'importance
de
cette
question
stratégique
pour
la ville notamment
pour
son
image.
S'agissant
des
dépenses
de personnel,
monsieur
LEROY
estime
qu’il existe
des
doublons,
un
au
niveau
de
la Direction
générale
des
services
et l’autre
aux
Espaces
verts.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
l’ancien
directeur
général
des
services
a suivi
une
formation
dans
le
cadre
d’un
concours
qu'il
a
réussi.
A
l'issue
de
la formation
de
18
mois,
ce
dernier
n'ayant
pas
trouvé
de
poste,
la
Ville
a
été
dans
l’obligation
de
le
réintégrer
provisoirement.
Aussi,
il s’est agi simplement
d'appliquer
la loi même
si cela
n’était pas
prévu.
Monsieur
LEROUX
souhaiterait
qu’un
regard
soit porté
sur
les effets
de
la mutualisation
avec
la Communauté
de
communes
AQTA
au
niveau
du
personnel.
Les
dépenses
en
plus pour AQTA
doivent
conduire
à une
baisse
des
dépenses
des
communes.
Monsieur
Le
Maire
approuve
la
nécessité
d’être
attentif
à
cette
question
tout
en
prévenant
que
l’évolution
des
services
en
ce sens
nécessite
un
peu
du
temps.
S'agissant
de
la dette,
monsieur
LEROY
souligne
qu’il faut
bien
prendre
en
compte
l’impact
de
l'emprunt
structuré
dans
l'hypothèse
où
le procès
serait perdu.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
ratio
du
nombre
d’annuités
nécessaires
pour
rembourser
l'emprunt
est
autour
de
4,5
ce
qui
est
très satisfaisant.
Si la
ville
devait
à nouveau
emprunter
pour
rembourser
les
indemnités
de
remboursement
anticipée,
ce
ratio
passerait
entre
7 et
10
ans
ce
qui reste
acceptable.
Monsieur
BROSOLO
précise
si la
Ville
était
perdante
au
procès,
elle
continuerait
à
régler
ses
intérêts
d'emprunt
comme
aujourd’hui.
Les
intérêts
du
capital
sont
déduits
du
budget
de
fonctionnement,
ils
n’apparaissent
donc
pas
en
tant
que
tels
mais
sont
impactant
sur
la
capacité
d’autofinancement.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
2 Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
LE
GUENNEC,
Premier
adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
principal,
dressé
par
M.
HILLIET
Bernard,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
consid éré,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
de
la salle
de
la séance
lors du
vote,
le Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
des
comptes
administratifs,
laquelle
peut
se
résumer
ainsi :
Libellé
Fonctionnement
Investissements
Ensemble
Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
|
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excéd)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
111
600,22
565
060,89
0,00
676
661,11
Opérations
de
l'exercice
14
342
858,68
15
116
075,65
4
142
530,11
4
559
565,57
18
485
388,79
19
675
641,22
TOTAUX
14
342
858,68
15
227
675,87
4
142
530,11
5
124
626,46
18
485
388,79
20
352
302,33
Résultats
de
clôture
884
817,19
982
096,35
0,00
1 866
913,54
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
14
342
858,68
15
227
675,87
4
142
530,11
5
124
626,46
18
485
388,79
20
352
302,33
RESULTATS
DEFINITIFS
884
817,19
|
982
096,35
1
866
913,54
COMPTE
ANNEXE
POUR
CAMPINGS
Résultats
reportés
99
634,22
115
695,19
0,00
215
329,41
Opérations
de
l'exercice
611
330,21
564
687,02
0,00
25
216,84
611
330,21
589
903,86
TOTAUX
611
330,21
664
321,24
0,00
140
912,03
611
330,21
805
233,27
Résultats
de
clôture
52
991,03
140
912,03
0,00
193
903,06
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
611
330,21
664
321,24
0,00
140
912,03
611
330,21
805
233,27
RESULTATS
DEFINITIFS
52
991,03
140
912,03
193
903,06
COMPTE
ANNEXE
POUR
PARKING
DU
SEMAPHORE
Résultats
reportés
113
209,44
9
730,62
9
730,62
113
209,44
Opérations
de
l'exercice
674
563,04
636
811,25
1125,00
2
289,50
675
688,04
639
100,75
TOTAUX
674
563,04
750
020,69
10
855,62
2
289,50
685
418,66
752
310,19
Résultats
de
clôture
75
457,65
8 566,12
66
891,53
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
674
563,04
750
020,69
10
855,62
2
289,50
685
418,66
752
310,19
RESULTATS
DEFINITIFS
75
457,65
8
566,12
66
891,53
COMPTE
ANNEXE
POUR
CINEMA
LE
PARADIS
Résultats
reportés
9 022,01
262
719,15
271
741,16
0,00
Opérations
de
l'exercice
218
804,07
230
724,55
85
407,51
426
046,47
304
211,58
656
771,02
TOTAUX
227
826,08
230
724,55
348
126,66
426
046,47
575
952,74
656
771,02
Résultats
de
clôture
2
898,47
77
919,81
80
818,28
Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
227
826,08
230
724,55
348
126,66
426
046,47
575
952,74
656
771,02
RESULTATS
DEFINITIFS
2
898,47
77
919,81
80
818,28
COMPTE
ANNEXE
POUR
ZONE
ARTISANALE
6IEME
TRANCHE
Résultats
reportés
393
431,72
393
431,72
0,00
Opérations
de
l'exercice
396
431,72
396
431,72
364
729,37
393
431,72
761
161,09
789
863,44
TOTAUX
396
431,72
396
431,72
758
161,09
393
431,72
1
154
592,81
789
863,44
Résultats
de
clôture
0,00
364
729,37
364
729,37
0,00
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017) Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
396
431,72
396
431,72
758
161,09
393
431,72
1154
592,81
789
863,44
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
364
729,37
364
729,37
COMPTE
ANNEXE
POUR
MOUILLAGES
DE
PORT
MARIA
Résultats
reportés
6 896,23
5
156,43
5
156,43
6
896,23
Opérations
de
l'exercice
29
827,73
34
537,82
2 935,21
12
857,48
32
762,94
47
395,30
TOTAUX
29
827,73
41
434,05
8 091,64
12
857,48
37
919,37
54
291,53
Résultats
de
clôture
11
606,32
+4
765,84
16
372,16
Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
29
827,73
41
434,05
8 091,64
12
857,48
37
919,37
54
291,53
RESULTATS
DEFINITIFS
11
606,32
+4
765,84
16
372,16
COMPTE
ANNEXE
POUR
CRIEE
DE
PORT
MARIA
Résultats
reportés
461
872,00
745
363,23
461
872,00
745
363,23
Opérations
de
l'exercice
7
150
621,84
7
207
940,82
173
754,95
224
016,12
7 324
376,79
7 431
956,94
TOTAUX
7
612
493,84
7
207
940,82
173
754,95
969
379,35
7
786
248,79
8
177
320,17
Résultats
de
clôture
404
553,02
795
624,40
391
071,38
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
7
612
493,84
7
207
940,82
175
465,80
839
412,68
7
786
248,79
8
177
320,17
RESULTATS
DEFINITIFS
404
553,02
663
946,88
391
071,38
COMPTE
ANNEXE
POUR
AERODROME
Résultats
reportés
159
356,35
275
360,12
434
716,47
0,00
Opérations
de
l'exercice
114
518,80
318
356,05
22
263,49
24
943,00
136
782,29
343
299,05
TOTAUX
273
875,15
318
356,05
297
623,61
24
943,00
571
498,76
343
299,05
Résultats
de
clôture
44
480,90
272
680,61
228
199,71
0,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
273
875,15
318
356,05
297
623,61
24
943,00
571
498,76
343
299,05
RESULTATS
DEFINITIFS
44
480,90
272
680,61
228
199,71
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
des
différents
comptes
;
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Voté
à
l’unanimité
2.
Finances
- Décision
budgétaire
- Compte
de
gestion
du
Trésorier
2016 Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
que
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
4 Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titre
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part;
Voté
à
l’unanimité.
3. Finances-
Décision
budgétaire-
Débat
des
Orientations
budgétaires
L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l’organisation
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
a
pour
objet
de
présenter
la
situation
financière
et
budgétaire
de
la
collectivité
et
d'exposer
les
priorités
et
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
à venir
ainsi
que,
le cas
échéant,
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
ne
présente
pas
un
caractère
décisionnel.
Il
donne
néanmoins
lieu
au
vote
d’une
délibération
prenant
acte
du
débat
des
orientations
budgétaires
2017. La
ville
subira
une
nouvelle
fois
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
l'impact
de
l'emprunt
structuré
dans
un
contexte
économique
atone.
La
Municipalité
propose
de
poursuivre
ses
orientations :
-
Non
augmentation
de
la part
communale
des
impôts
locaux
-
Maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
-
Politiques
volontaristes
en
matière
de
services
à la population
et
aux
associations,
de
logements
aidés,
de
valorisation
de
l’image
de
la Ville
pour
une
meilleure
attractivité
-
Maintien
des
investissements
à hauteur
de
plus
de
3 millions
d'euros.
Un
rapport
de
présentation
est
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
exposé
par
Monsieur
BROSOLO.
Monsieur
LE
GUENNEC
fait
un
point
sur
l'état
général
du
patrimoine.
Il
souligne
qu'en
l'absence
d'entretien
régulier des
bâtiments
communaux
depuis
un
certain
nombre
d'années,
la
Ville
devra,
sur
cette
mandature
et
les
mandatures
suivantes,
réaliser
des
investissements
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
5 conséquents.
La
situation
est préoccupante
au
regard
du
nombre
de
bâtiments
: l'Hôtel
de
ville
(planchers,
chauffage,
sécurité
incendie, .….),
l'Espace
L.
Bobet
(réseau
de
chauffage,
menuiseries,
toiture,.….),
gymnase
de
Saint
Clément
(enveloppe),
l'accueil
de
Loisirs
(menuiseries,
toiture, …),
la
chapelle
de
Saint
Julien,
les
campings
de
Goviro
et
Kerné,
un
certain
nombre
de
logements
sociaux
communaux
(certains
devenus
insalubres),
l'école
primaire
(en
cours
de
traitement),
la
Médiathèque
(menuiserie,
isolation,
..), la
Criée
et
les
boxes
à
marées.
Les
voiries,
les
réseaux
et
l'éclairage
nécessiteront,
pour
une
grande
part,
un
renouvellement
malgré
l'augmentation
du
budget
affecté
lors
de
l’arrivée
de
la
nouvelle
Municipalité. Monsieur
LEROY
regrette
que
cette
présentation
n'ait
pas
été
intégrée
dans
les
documents
transmis.
Il estime
que
cette
pratique
porte
atteinte
au
fonctionnement
démocratique.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il s'agit
de
présenter
un
contexte
pour
que
chacun
ait conscience
de
ce
qui
attend
la
Ville
et
des
priorités
qu'il
faudra
donner.
Il ajoute
que
ces
questions
ont
été
soulevées
à
l’occasion
de
commissions
municipales.
Il s'agit
d'expliquer
que
la
ville
se
situe
dans
un
contexte
particulier
où
les
recettes
baissent
et les
dépenses
contraintes
augmentent.
Monsieur
LE
ROUX
estime
intéressante
cette
présentation
qui permet
de
préciser
la
situation
de
la
ville
et
doute
effectivement
de
la
capacité
de
celle-ci
à
faire
face
à
ces
dépenses.
Une
prise
de
conscience
est
nécessaire.
Il note
que,
malgré
tout,
la
Ville
continue
à
acquérir
des
biens
à
l'instar
des
terrains
de
tennis
du
Bois
d'Amour.
Monsieur
LE
GUENNEC
réplique
qu'il
ne
ressort
pas
du
diagnostic
sur
les
tennis
un
mauvais
état du
bâti.
Monsieur
BENESSE
fait
observer
que
ce
n'est
pas
les
élus
du
groupe
majoritaire,
comme
indiqué
dans
le powerpoint,
qui
pâtissent
de
cette
situation
mais
l'ensemble
des
élus
et
de
la
population. Monsieur
BROSOLO
en
convient.
Monsieur
BENESSE
note
que
dans
les
orientations
initiales
de
la
Municipalité,
il y
avait
la
volonté
de
faire
de
Quiberon
une
station
haute
gamme
avec
notamment
deux
projets,
la
restructuration
de
l'Espace
L.
Bobet
et
Les
Musicales
de
Quiberon.
Or,
ces
dernières
seront
abandonnées
après
des
dépenses
importantes
qui
auraient
pu
être
affectées
à
d'autres
actions. Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réponse
sera
apportée
lors
des
questions
diverses.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'organisation
du
débat
orientations
budgétaires
2017.
4.
Finances
- Demande
de
subvention
de
FISPL
L'Etat
a créé
un
Fonds
exceptionnel
de
soutien
à l'investissement
public
local.
Ce
fonds
a pour
objet,
notamment,
de
financer
les
contrats
de
ruralité
dans
lequel,
pour
le
secteur
géographique
du
Pays
d’Auray,
a été
retenu
le projet
de
réfection
des
façades
du
cinéma.
Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
solliciter formellement
la demande
de
participation
dans
le cadre
de
cette
dotation.
l'est
rappelé
les
motivations
qui
ont
justifié
le projet
de
réfection
des
façades
du
Cinéma :
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
6 Le Cinéma
de
Quiberon
est
aujourd’hui
un
pôle
d'animation
incontournable
et un
équipement
indispensable
pour
la valorisation
de
la
station.
Les
deux
façades
du
cinéma
sont
cependant
très
peu
valorisantes
et
nuisent
à
son
image.
Aussi,
la
Ville
a
décidé
de
procéder
à
leur
réfection. La
Maîtrise
d'œuvre
est
assurée
en
interne.
Les
travaux
consisteront
à
réaliser
et
poser
une
structure
en
tube
carré
acier
et
un
vitrage
opale
ainsi
qu’un
petit
mur
de
verdure
sur
le
haut
des
façades.
La
réalisation
des
travaux
s'effectuera
en
deux
phases,
chacune
correspondant
à une
façade.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
160
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Dépenses
(HT)
AMO
(en
interne)
Non
valorisé
Contrôle
technique
SPS
10
000
€
Travaux
150
000
€
Total
160
000
€
Recettes
%
Ville
(autofinancement)
33
000
€
20,6
%
Région
32
000
€
20%
Département
(
40
000
€
25%
Etat
(FISPL)
55
000
€
34,4%
TOTAL
160
000
€
100%
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’Etat,
dans
le
cadre
du
FISPL,
d’une
demande
de
subvention
pour
le projet
de
réfection
des
façades
du
cinéma.
Voté
à
l’unanimité.
5.
Finances
- Demande
de
subvention
DETR
L'Etat
propose
chaque
année
une
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Les
aides
apportées
dans
ce
cadre
sont
ciblées.
Au
regard
des
actions
2017
envisagées,
il est
proposé
de
solliciter
la
DETR
pour
le projet
d'extension
de
la vidéoprotection.
En
effet,
la
Municipalité
souhaite
renforcer
la
sécurité
des
personnes
en
étendant
le
réseau
de
vidéosurveillance
existant,
conformément
au
diagnostic
établi
par
le référent
Gendarmerie
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
7 en
2011
actualisé
en
2015
afin
d'assurer
une
meilleure
protection
des
personnes
sur
les
secteurs
urbains
(proximité
discothèque,
grande
plage,
rues
commerçantes,
manifestations
publiques). Ainsi,
le déploiement
serait
réalisé
sur
2 ans
pour
un
budget
global
de
80
000
€
HT.
Pour
cette
opération,
le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
sera
également
sollicité.
Néanmoins,
au
regard
des
critères
prioritaires
retenus
et
du
montant
du
fonds
au
niveau
national,
il n’est
pas
possible
d'assurer
que
la Ville
obtiendra
un
financement
dans
ce
cadre.
Plan
de
financement
:
Dépenses
(HT)
Installation
et
fourniture
de
la | 50
000
€
vidéoprotection
: système
d'enregistrement
et
de
visualisation,
5
caméras
pour
2017
manifestations
publiques
: PI.
Hoche/Hôtel
de
Ville/Jardin
de
Brétinio/Pouligner
Pour
2018,
4
caméras
: plage,
discothèque, |
30
000
€
manifestations
publiques
:
Chanard/
Varquez/République/rue
du
Phare
TOTAL
80
000
€
HT
Recettes
Ville
(autofinancement)
24
000
€
30%
Etat (DETR)
40 000 €
50%
Etat (FIPD)
16 000 €
20%
TOTAL
80
000
€
100%
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’Etat,
dans
le cadre
de
la
DETR,
sur
le projet
d'extension
de
la vidéoprotection.
Par
28
votes
«
pour
»
et
1 vote
«
contre
».
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
8 6.
Finances-
Divers-
Renouvellement
d'autorisation
de
jeux
pour
le
Casino
de
Quiberon
Il appartient
au
Conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
8
de
l'arrêté
du
23
décembre
1959
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos,
d'émettre
un
avis
sur
les
demandes
de
renouvellement
d'autorisation
et
d'extension
de jeux.
Le
principe
de
l'autorisation
des
jeux
de hasard
a
été
décidé
par
délibération
n°
89/2011
en
date
du
29
septembre
2011,
Le
16
avril
2012,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer,
avec
la
S.A.
SQUAL,
une
convention
pour
l'exploitation
du
casino
municipal
et ce,
pour
une
durée
de
15
ans.
L'établissement
susvisé
a toujours
respecté
les
termes
de
la
délégation
de
service
public
qui
lui
a
été
consentie
par
la
Ville
et
station
classée
de
tourisme
de
QUIBERON
et,
en
particulier,
son
cahier
des
charges.
Son
activité
concourt
directement
à
l’animation
de
la
station
et
indirectement
à
son
développement
économique
et
touristique.
Cet
acteur
économique
local
génère
également
des
recettes
d’un
montant
substantiel
qui,
reversées
au
budget
général
de
la Ville,
permettent
au
conseil
municipal
d'entreprendre
de
nombreuses
actions
d'intérêt
général
propres
à
soutenir
et
développer
l’action
économique
et touristique
locale.
Il est
donc
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
formulée
par
le
directeur
de
la
SA SQUAL
au
ministre
de
l’intérieur sollicitant
le renouvellement
de
l’autorisation
de
pratiquer
les jeux
du
12 juillet
2017
au
11 juillet
2022.
Voté
à
l’unanimité.
7.
Enfance
Jeunesse
- Avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CE]J)
Dans
le cadre
du
contrat
Enfance
Jeunesse
et des
objectifs
qui
lient
la Collectivité
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan,
toute
évolution
des
structures
d'accueil
du
territoire
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
au
contrat
Enfance
Jeunesse.
La
Ville
a repris
en
régie
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Julien
pendant
les grandes
vacances
ce
qui
impacte
le
nombre
de
jours
d'ouverture,
le taux
d'occupation,
le
nombre
d'enfants
accueillis
pendant
cette
période.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
prenant
acte
de
cette
évolution.
Voté
à
l’unanimité
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
9 8
—
Ressources
Humaines-
Aérodrome-
Mise
à
disposition
d’un(e)
référent(e)
SMS
(Système
de
Management
de
la
sécurité)
faisant
partie
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
de
Belle-île
en
mer
(CCBI)
Dans
le
cadre
des
activités
aéroportuaires,
la
Ville
est
tenue
de
désigner
un(e)
agent(e)
«
Responsable
SMS
»,
ayant
pour
mission
d’actualiser
les
documents
de
sécurité
(MANEX,
SMS
: organisation
du
service,
procédure
d’alerte,...),
d'analyser
chaque
événement
non
conventionnel
et de
proposer
les
mesures
correctives.
L'agent(e)
accompagnera
également
la Ville
de
Quiberon
dans
la préparation
de
l’audit
de
son
aérodrome. Pour
ce
faire,
la
ville
sollicite
la
mise
à
disposition
sur
la
Commune
de
Quiberon,
d’un(e)
agent(e)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île
en
Mer
(CCBI)
qui
exerce
les
mêmes
fonctions
au
sein
de
cette
collectivité.
l'est
proposé
d'approuver
la
mise
à
disposition,
d’un(e)
agent(e)
habilité(e)
en
la
matière,
à
raison
de
90
heures
par
an.
Un
décompte
des
heures
effectuées
sera
mis
en
place
pour
que
la
Commune
de
Quiberon
rembourse
à
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île
en
mer
(CCBljle
montant
de
la
rémunération
et des
charges
sociales
afférentes
à l’agent(e)
mis(e)
à disposition
au
prorata
du
temps
alloué
à cette
dernière.
Les
frais
inhérents
aux
déplacements
entre
Belle-Île
en
mer
et
l’Aérodrome
de
Quiberon
seront
directement
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Quiberon
;
ces
frais
correspondront
uniquement
aux
traversées
et aux
repas.
L’agent(e)
sera
pris(e)
en
charge
par
l'assurance
de
la Ville
de
Quiberon
le temps
de
la
mise
à
disposition. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
et,
éventuellement
celles
couvrant
les
besoins
futurs
en
matière
de
mise
à
disposition
d’un(e)
agent(e)
habilité(é)
en
la
matière,
entre
la
Commune
de
Quiberon
et
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-lle
en
mer
(CCBI)
pour
permettre
l’actualisation
des
documents
de
sécurité
(MANEX,
SMS
: organisation
du
service,
procédure
d’alerte,...)
d'analyser
chaque
événement
non
conventionnel,
de
proposer
les
mesures
correctives
et d'accompagner
la Ville
de
Quiberon
dans
la préparation
de
l’audit
de
son
aérodrome.
Voté
à l’unanimité.
9.
Ressources
humaines-
Modification
du
tableau
des
emplois
a)
Police
municipale
La
Ville
de
Quiberon
est
une
station
classée
de
tourisme,
de
fait,
chaque
été,
sa
population
croît
de
façon
significative.
Afin
d'assurer
une
sécurisation
plus
renforcée
des
personnes,
qui
plus
est
dans
le contexte
actuel
que
l’on
connait,
et
le contrôle
du
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
10 stationnement,
il convient
de
renforcer,
pendant
la
période
estivale,
le
service
de
la
Police
municipale
tant
pendant
les
journées,
les
nuits
et
lors
des
différentes
manifestations
proposées
par
la collectivité.
Aussi,
il est envisagé
la création
d’un
poste
de
surveillant(e)
de
la voie
publique
saisonnier(ère)
à temps
complet
supplémentaire.
Actuellement,
la gestion
du
marché
est
assurée
par
un
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
à temps
complet.
Ce
dernier
ne
souhaitant
pas
poursuivre
cette
mission,
il a
été
décidé,
une
nouvelle
articulation
de
cette
fonction
nécessitant
un
savoir-faire
spécifique.
Il est
proposé
de
créer
un
poste
de
régisseur(sseuse)
du
domaine
public
à
horaires
variables.
Cette
personne
assurera
uniquement
la
gestion
du
marché
des
samedis
mais
aussi
celle
des
mercredis
en
y incluant
une
quotité
horaire
pour
le suivi
administratif
et
comptable.
POLE
RESSOURCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Police
municipale
- régisseur(sseuse)
domaine
public
1
|Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
(horaires
variables)
- surveillant(e)
de
la voie
publique
saisonnier(e)
|
8
|Cadre
d'emplois
des
Agents
de
la
police
municipale
b)
Entretien
des
bâtiments
Les
agents(tes)
d'entretien
sont
amenés{es)
à se
remplacer
mutuellement
et donc
à se
déplacer
sur
différents
sites
(cinéma,
maison
des
associations,
gymnase,
ALSH,
écoles,
CTM,
CCAS...).
De
fait,
il
convient
de
mutualiser
les
moyens.
Cela
se
décline
par
l'identification
d’une
seule
catégorie
d'emplois
à
savoir
agents(es)
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
Les
postes
affectés
à
l’entretien
du
gymnase
seront
donc
intégrés
à cette
dernière.
POLE
SERVICES
TECHNIQUES
Entretien
Bâtiments
- agent(e)
d'entretien
des
bâtiments
6
|Cadre
d'emplois
des
Adjoints
communaux
Techniques - 3 postes
à temps
complet
- 1 poste
à 29h30/semaine
- 1 poste
à 29h00/semaine
- 1 poste
à
17h30/semaine
c)
Cinéma
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
11 La
gestion
du
Cinéma
par
la Ville
depuis
un
an
et demi
permet
désormais
d’avoir
assez
de
recul
pour
relever
que
l’organisation
ne
peut
être
assurée
seulement
par
un
emploi
à
temps
complet
et
un
emploi
saisonnier
à
mi-temps.
Aussi,
après
une
étude
approfondie
des
plannings
et
toujours
dans
l’optique
d'offrir
un
service
de
qualité,
il
est
proposé
de
modifier
le poste
d’opérateur(trice)
saisonnier(ère)
à 17h30/35ème
en
un
poste
à temps
complet
annualisé.
POLE
CULTURE,
COMMUNICATION
ET
ANIMATIONS
Cinéma - opérateur(trice)
projectionniste
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
d)
Pôle
Jeunesse,
Éducation,
Sport
et
Vie
Associative
Au
cours
de
l’année
2017,
les
élus
souhaitent
mettre
en
œuvre
la politique
sportive
de
la
Ville.
L’un
des
objectifs
majeurs
de
l’équipe
municipale
est
le
développement
du
service
des
sports.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
référent(e)
des
activités
physiques
et
sportives. Cet
emploi
à temps
plein
exige
une
bonne
connaissance
du
monde
associatif
sportif
local.
Aussi,
le ou
la
référent(e)
devra
être
capable
de
se
rendre
souvent
sur
le terrain
et
d’avoir
une
bonne
connaissance
du
sport
en
général.
Un
agent
du
pôle
est
pressenti
pour
occuper
ce
poste.
Ce
qui
amène
une
réorganisation
du
service
Jeunesse
et
du
service
Enfance.
Un
agent
du
service
enfance,
possédant
les
compétences
à l'encadrement
des
jeunes,
est
en
capacité
d'occuper
le
poste
d’animateur(trice)
jeunesse.
Ce
changement
implique
un
renfort
sur
le service
Enfance
pour
assurer
l’ensemble
des
missions
qui
lui
sont
dévolues
et en
raison
des
contraintes
d'encadrement
(règlement
DDCS
: Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale),
du
nombre
d'enfants
importants
fréquentant
les
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
de
la Ville.
Afin
de
réduire
les
coûts
nécessaires
au
recrutement
d’une
personne
supplémentaire
et
de
permettre
à
un(e)
jeune
peu
formé(e)
d'accéder
à
un
emploi,
il est
proposé
de
flécher
le poste
d’animateur(trice)
enfance
sur
un
contrat
d'avenir
(emploi
bénéficiant
d’une
aide
financière).
POLE
JEUNESSE,
ÉDUCATION,
SPORT
et
VIE
ASSOCIATIVE
Animation
Enfance
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
12 - animateur(trice)
enfance
12
Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
ou
des
Adjoints
d'Animation
ou
Agents
sociaux
ou
Contrat
d'Engagement
Éducatif
(CEE)
ou
Contrat
d'Avenir
(CA)
- 2 postes
à temps
complet
- 10
postes
à temps
non
complet
horaires
variables
Sport -Référent(e)
des
activités
physiques
et sportives
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
e)
Multi-accueil
(MA)
/ Dispositif
passerelle
(DP)
Lors
de
la création
du
dispositif
passerelle,
il avait
été
quantifié
des
temps
de
travail
pour
chaque
emploi.
Après
un
an
et
demi
de
fonctionnement,
il est
constaté
que
la
répartition
des
effectifs,
entre
le
Multi
Accueil
et
le
Dispositif
Passerelle,
fluctue
trop
régulièrement
d’une
semaine
à l’autre.
Aussi,
il est
proposé
de
mutualiser
les emplois
de
ces
deux
entités
afin
de
bénéficier
de
plus
de
souplesse
dans
la
gestion
des
plannings
mais
aussi
dans
les
recrutements.
POLE
PETITE
ENFANCE
Multi-accueil
(MA)
et
Dispositif
Passerelle
(DP)
- coordinateur(trice)
DP
et
directeur(trice)
1
|Cadre
d'emplois
des
Éducateurs
de
adjoint(e)
au
MA
jeunes
enfants
- directeur(trice)
adjoint(e)
avec
fonction
1
|Cadre
d'emplois
des
Infirmiers
en
d'infirmier(ère)
soins
généraux
- poste
à 21h00/semaine
- médecin
1
|Cadre
d'emplois
des
Médecins
- poste
à 4h/mois
- psychologue
1
|Cadre
d'emplois
des
Psychologues
- poste
à 2h/mois
- éducateur(trice)
de
jeunes
enfants
1
|Cadres
d'emplois
des
Éducateurs
de
jeunes
enfants
- auxiliaire
de
puériculture
6
|Cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture - 5
postes
à temps
complet ;
- 1
poste
à
28h30
- assistant(e)
d'accueil
(C.A.P.
Petite
Enfance)
6
|Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
ou
Adjoints
Administratifs
ou
Agents
spécialisés
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
13 des
écoles
maternelles
ou
des
Agents
Sociaux
- 5 postes
à temps
complet
;
- 1 poste
à 24h30/semaine
- cuisinier(ère)
1
|Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- agent(e)
d'entretien
2
|Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques - 1 poste
à temps
complet
;
- 1 poste
à
12h00/semaine.
Cette
nouvelle
architecture
du
tableau
des
emplois
ne
remettra
pas
en
cause,
la comptabilité
analytique
mensuelle
réalisée
pour
l’ensemble
des
affectations
(Pôle
Jeunesse,
Éducation,
Sport
et
Vie
Associative
par
exemple)
et
des
sous
affectations
(animation
enfance
; animation
jeunesse,
sport...),
en
matière
de
masse
salariale.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence. Monsieur
LEROY
regrette
qu'il
soit
procédé
au
recrutement
d’un
contrat
avenir
alors
que
beaucoup
de jeunes
disposant
des
compétences
sont
en
recherche
d'emploi
et que
le poste
a
vocation
à être
pérennisé.
Monsieur
LE GUENNEC
répond
qu'il importe
également
de soutenir les jeunes
disposant
de peu
de formation.
Il constate
que,
ces
quinze
dernières
années,
la
ville a procédé
à une
dizaine
de
recrutements
sur
des
contrats
aidés
qui
se
sont
transformés
en
titularisation.
Ce
résultat
est
significatif sur
un
effectif de
200
à 250
emplois.
Voté
à
l’unanimité.
10.
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
Nature
Date
Descriptif
Prestataire
Dépenses
Recettes
Achat
14/02/2017
Achat
signalisation stationnement |
Signaux
Girod
17
064,35€
14/02/2017
Achat
signalisation
Achat
giratoire
Signaux
Girod
1405,
81€
Achat
16/02/2017 |
Achat
de
60
Univers
&
Cite
14
088
€
mobiliers
vélos
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI
7 MARS
2017 (Approuvé
le 06/04/2017)
14 et
de
10
bornes
Achat
16/02/2017
Achat
de
8
bancs
inox
Francinox
12
331,20
€
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal QUESTIONS
DIVERSES
1-
Mot
de
la
majorité
dans
le
dernier
Bulletin
municipal
(MM
Jacques
Leroy
et
Jacques
Bénesse) Dans
le
dernier
numéro
du
Bulletin
municipal,
dans
un
style
qui
ne
vous
est
pas
habituel,
vous
fustigez
ce
que
vous
nommez
«
l’opposition
» au
sein
du
conseil
municipal.
Le
ton
de
votre
billet
est
peu
amène,
mais
rien
de
choquant
à
cela.
Ce
qui
est
par
contre
tout
à
fait
inadmissible,
c’est
l’amalgame
que
vous
faîtes
entre
les
deux
groupes
minoritaires
de
cette
assemblée.
En
quoi
sommes-nous
responsables
de
ce
que
vous
considérez
être
des
errements
dans
la
gestion
de
la
précédente
municipalité
?
Nous
n’étions
pas
assis
autour
de
cette
table,
alors
que
vous,
durant
la
quasi-totalité
du
mandat,
vous
faisiez
partie
de
la
majorité
municipale
d’alors.
Certes,
la
dénonciation
de
cette
gestion
a
été
portée,
lors
d’un
précédent
conseil,
par
votre
expert
en
comptabilité,
M.
Dante.
Mais
en
la
reprenant
à
votre
compte
et
en
nous
associant
à
la
politique
menée
par
l’équipe
municipale
précédente,
vous
donnez
le
sentiment
de
mettre
en
application
ce
principe
du
mensonge
en
politique
: «
Plus
c’est
gros,
mieux
çà
passe
».
Nous
vous
demandons
simplement,
non
pas
des
excuses,
mais
de
reconnaître
qu’en
politique
comme
ailleurs,
la
colère
est
mauvaise
conseillère
et
que
le
procédé
de
l’amalgame
que
vous
avez
utilisé
est
pour
le
moins
inapproprié.
Ce
n’est
pas
en
essayant
de
faire
porter
aux
minorités
le
chapeau
des
erreurs
d'appréciation
que
vous
avez
faîtes
en
début
de
mandat
que
vous
redorerez
votre
blason.
La
politique
de
prestige
que
vous
avez
cherchée
à
mener
se
solde
à ce
jour
par
un
cuisant
échec.
Le
projet
d’hôtel
de
luxe
en
lieu
et
place
de
l’Espace
Louison
Bobet
a
fait
pschitt.
Les
musicales
de
Quiberon
sont
un
flop
et
la
saga
de
l'aménagement
du
rond-point
de
la
gendarmerie
fait
l’objet
ce
commentaires
peu
élogieux
dans
les
chaumières
quiberonnaises.
Êtes-vous
prêt
à
reconnaître
vos
erreurs
et
à
considérer
que
-dans
l'intérêt
de
la
commune
-mettre
à
l'index
les
conseillers
minoritaires
n’est
certainement
pas
l’approche
la
plus
pertinente
?
Monsieur
BROSOLO
répond
que
M.
BENESSE
et
M.
LEROY
ne
sont
effectivement
pas
comptables
de
la
gestion
de
la
précédente
Municipalité.
Il reconnait,
du
reste,
qu’ils
ne
sont
pas
des
opposants
systématiques
au
sein
du
Conseil,
chacun
se
reconnaitra.
En
revanche,
il
estime
que
le
reproche
formulé
consiste
finalement
à
regretter
que
l’équipe
actuelle
fasse
preuve
d’ambition
pour
Quiberon.
Il rappelle
que
la notoriété
de
Quiberon
est
due
aux
fortes
ambitions
de
Victor
GOLVANT
et
Louison
BOBET.
Les
élus
sont
comptables
des
atouts
dontils
ont
hérités,
leur
devoir
est
de
les
maintenir
et
de
les
faire
fructifier,
dans
l’univers
touristique
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
15 très
concurrentiel
dans
lequel
nous
évoluons.
Ainsi,
ce
qui
est
considéré
comme
une
erreur
plus
haut,
ne
sont
que
des
actions
allant
dans
cette
direction.
S'agissant
de
la réflexion
sur
l’espace
Louison
Bobet,
le projet
de
complexe
de
séminaire
et de
bien-être
n’avait
rien
à voir avec
un
hôtel
de
luxe.
Il s'agissait
d’une
opération
visant
à générer
des
flux
positifs
sur
le
plan
économique
pour
un
site
exceptionnel.
Un
appel
à
projet
a
été
lancé
avec
le
soutien
d’un
cabinet
de
conseil.
Malheureusement,
aucun
opérateur
ne
s’est
montré
intéressé.
Le
groupe
Giboire
l’a
envisagé
un
temps
mais
il n’a
pas
voulu
se
plier
aux
contraintes
imposées
par
la Ville.
Il ne
s’agit
pas
d’un
échec,
mais
au
contraire
de
la
volonté
affirmée
de
la Ville
de
garder
la
main
sur
ce
lieu
exceptionnel
et
emblématique.
S'agissant
des
Musicales
de
Quiberon,
en
2015,
l’occasion
d’organiser,
à
un
coup
raisonnable
compte
tenu
des
prestations
offertes
en
contrepartie
d'évènements
exceptionnels
de
portée
international,
s’est
présentée
grâce
à
la
volonté
et
l'engagement
de
Pascal
GALLOIS,
récemment
nominé
aux
victoires
de
la
musique
classique.
Cette
manifestation
a
permis
d'associer
Quiberon
à une
trajectoire
culturelle
impliquant
Paris
et
New-York.
Cette
dernière
a
envoyé
son
meilleur
ensemble
de
musique
contemporain.
Les
retombées
ont
été
internationales
(article
dans
le
New-York
times),
et
nationale
(1h30
de
direct
sur
France
musique
à
20h30,
où
le
nom
de
Quiberon
a
été
cité
13
fois).
Les
retombées
indirectes
sont
importantes.
Considérer
que
cette
manifestation
a été
un
flop
est
déplacé
et
arrogant.
«
Il y a eu
à Quiberon
des
pionniers,
des
gens
qui
ont
eu
des
idées
ambitieuses
en
avance
sur
leur
temps
; nous
ne
devons
pas
renoncer
à
cela
! Ne
serait-ce
que
pour
garder
nos
jeunes.
Vous
confondez
dépenses
à fond
perdus
et
investissements
en
image.
Quiberon
dispose
à
la
fois
d'hôtels
de
luxe
et
de
campings
pour
un
public
populaire.
Quiberon
doit
offrir
à
ces
populations
diverses
des
évènements
qui
leur
ressemblent
et
qui
les
satisfassent.
Ainsi,
n’opposons
pas
Quiberon
Fait
son
Cirque,
le
festival
de
la
Flibuste,
Presqu'île
Breizh,
Les
Musicales.
Ces
évènements
ressemblent
aux
publics
diversifiés
de
Quiberon
».
S'agissant
du
Rond
Point
de
la
Gendarmerie,
monsieur
Le
Maire
indique
que
ce
dernier
est
désormais
optimisé
et,
de
l’avis
de
beaucoup
de
gens,
le
résultat
est
probant.
Le
rendu
sera
encore
meilleur
quand
la végétation
aura
pris
son
ampleur.
Il'revient
enfin
sur l’ambition
de
la Ville
et souligne
la nécessité
de
créer
une
marque
Quiberon
comme
elle
existe
désormais
à
Nantes
et
à
La
Rochelle,
par
exemple,
pour
favoriser
son
attractivité.
2
—
Transmission
du
Compte
rendu
de
la
Commission
des
adjoints
(MM
Jacques
Leroy
et
de
Jacques
Bénesse)
Monsieur
le
Maire,
chaque
fois
que
vous
en
avez
l’occasion,
la
main
sur
le
cœur,
vous
vous
prévalez
de
la
considération
que
vous
avez
à
l'égard
des
minorités
municipales
et
de
la
bienveillante
attention
que
vous
portez
à
leur
propos.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
16 Vos
actes,
de
toute
évidence,
contredisent
vos
propos.
Ainsi,
a
été
porté
à
la
connaissance
des
élus
minoritaires,
pour
la
première
fois
depuis
le
début
de
votre
mandature
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
hebdomadaire
des
adjoints.
Nous
nous
sommes
réjouis
: enfin
un
changement
d’attitude
à
notre
égard !
Mais
la
déception
est
rapidement
arrivée
: votre
secrétariat
nous
a fait
savoir
que
ce
compte-rendu
nous
«
a
été
adressé
par
erreur
»
et
«
qu’il
n’a
pas
à
être
transmis
de
façon
régulière
puisqu'il
s’agit
d'avis
internes
à
la
municipalité
».
L'envoi
«
par
erreur
»
de
ce
compte
rendu
pose
plusieurs
questions
pour
lesquelles
attendons
des
réponses. Ce
compte-rendu
est
régulièrement
adressé
aux
adjoints,
conseillers
délégués
et
responsables
de
service
pour
action.
Fort
bien.
Et,
pour
information,
il est
transmis
aux
conseillers
de
la
majorité.
Pourquoi
la
totalité
des
conseillers
n’est-elle
pas
informée
? Y
aurait-il
dans
votre
esprit
une
discrimination
entre
des
élus
tous
issus
du
suffrage
universel
?
Existerait-il
aux
yeux
de
votre
majorité
des
élus
et
des
sous-élus
: les
conseillers
minoritaires.
Ces
derniers,
rappelons-le,
représentant
60%
de
la
population,
même
s'ils
sont
minoritaires
en
nombre
?
Qu’appelez-vous
«
avis
internes
à la
municipalité
»
qui
n’ont
pas
vocation
à
être
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers.
Ainsi,
dans
cette
dernière
réunion,
avez-vous
abordé
les
sujets
suivants
:
-
Tour
de
Bretagne
à
la
voile.
-
Demande
de
Flexibus
demandant
l’ouverture
d’une
ligne
de
car
Quiberon-Paris.
Réflexion
sur
le
fait
de
créer
un
événement
commun
avec
le
triathlon
au
niveau
du
Casino.
-
Réflexion
sur
l’évolution
de
l'Espace
Louison
Bobet
dans
la
durée
en
cherchant
une
optimisation
de
son
utilisation
pour
percevoir
des
recettes
dans
la
durée.
Pensez-vous
que
ce
type
de
sujets
n’intéresse
pas
l’ensemble
des
élus,
ni
la
population
? Considérez-
vous
que
le
point
de
vue
des
élus
minoritaires
est
à
ce
point
toxique
qu’il
faut
les
exclure
de
la
réflexion
?
Cette
discrimination
est
portée
à
la
connaissance
des
chefs
de
service.
Cela
signifie-t-il
qu’ils
sont
invités
—-implicitement-
à
faire
une
distinction
dans
le
rapport
qu’ils
ont
avec
les
élus
entre
ceux
qui
méritent
attention,
les
majoritaires
et
les
autres
qui
doivent
être
considérés
comme
des
sous-
produits
des
élections
?
Une
telle
attitude
pose
une
question
qui
mérite
d’être
portée
à
la
connaissance
de
nos
concitoyens
quiberonnais
: quelle
considération
portez-vous
aux
représentants
des
60
%
de
la
population
qui
ne
Vous
a
pas
apporté
leurs
suffrages
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
est
étonné
par
la
question
soulevée
par
des
élus
ayant
l'expérience
du
fonctionnement
des
organisations.
Un
établissement
structuré
a un
processus
organisationnel
qui
aboutit
à
la
prise
de
décisions.
Dans
une
Commune,
Le
Maire
et
ses
adjoints
ont
pour
mission
d'évoquer
toutes
les
questions
potentiellement
profitables
pour
leur
cité.
Dans
un
deuxième
temps,
les
sujets
retenus
sont
étudiés
en
Commission,
puis
validés
ou
non
lors
du
Conseil
municipal.
Entre
temps,
les
responsables
des
services
apportent
leurs
avis,
leurs
regards
techniques.
Toutes
les
communes
fonctionnent
de
cette
manière.
Ainsi,
il est
tout
à fait
normal
que
ces
comptes
rendus
soient
uniquement
transmis
aux
adjoints
et
conseillers
délégués.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
17 Secrétaire
de
séance
Chrystelle
LASSERON
Destinataires
:
Membres
du
Conseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Adjoint
au
Maire
-
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Adjointe
au
Maire
- M.
Mamadou
DANTE,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Adjointe
au
Maire
- M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoint
au
Maire
- M.
Serge
BROSOLO,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
- M.
Roland
ROZO,
Adjoint
au
Maire
- M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
délégué
- Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
déléguée
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
- M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
—
M.
Jacques
VERMILLARD,
Conseiller
municipal
- M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
- M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
—
M.
Guy
Le
BIHAN,
Conseiller
municipal
- M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
- M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Événementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
- Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
- Service
Ressources
Humaines
- Pôle
Population
-
Pôle
Social
- Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
—
Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le
Télégramme
Affichage PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
(Approuvé
le 06/04/2017)
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