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Procès Verbal - 2017 04 06 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 06 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
#\ILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
A Quiberon,
le
21[061A3
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
six
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 31/03/2017
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: M.
Hilliet,
Maire,
M.
Le
Guennec,
Mme
Rozo,
M.
Danté,
Mme
Le
Gac,
M.
Gagnerot,
M.
Brosolo,
Mme
Corrignan,
M.
Rozo,
Adjoints
au
Maire,
M.
Vasseur,
Conseiller
délégué,
Mme
Tessier,
M.
Vermillard,
Mme
Courdjian
Moisson,
M.
Le
Floch,
M.
Godin,
Mme
Audo,
M.
Roumy,
M.
Le
Bihan,
M.
Le
Roux,
Mme
Pouillet,
M.
Quendo,
M.
Leroy,
M.
Benesse,
conseillers
municipaux. Absentes
: Mme
Lasseron,
Mme
Delaunay
Représentés
: M.
Sellier
par
M.
Roumy,
M.
Belz
par
M.
Le
Roux,
Mme
Dréano
par
Mme
Le
Gac,
Mme
Bossard
par
Mme
Pouillet
Secrétaire
de
séance
: Guy
LE
BIHAN
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 27
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 mars
2017
est
adopté
à l’unanimité.
Les
dossiers
sont
consultables
en
Mairie.
1.
Organisation
communale
—
Représentation
au
sein
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Maire
La
ville
de
Quiberon
est
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
générale
et
de
l’Assemblée
spéciale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
par
Monsieur
le Maire.
Afin
de
pallier
l’indisponibilité
éventuelle
du
représentant
de
la
Ville,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
désigner
un
membre
suppléant.
Monsieur
Roland
ROZO
est
désigné
membre
suppléant.
Adopté
par
24
votes
«
pour
» et
une
abstention
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
1 2.
Finances
— Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2016
—
Commune Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
Les
résultats
du
compte
administratif
« budget
de
la commune
» sont :
-
Capacité
d’autofinancement
de
la section
de
fonctionnement
: 884
817,19
€
-
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: 0,00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
à
raison
de
121
441,
19
£
en
financement
de
la section
d'investissement
(compte
10688)
et
de
763
376,
00
£
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002).
Adopté
à
l’unanimité
3.
Finances
— Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2016
—
Parking
du
Sémaphore
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
Les
résultats
du
compte
administratif
«
budget
annexe
parking
du
Sémaphore
» sont :
-
Capacité
d’autofinancement
de
la
section
de
fonctionnement
: 75
457,65
€
-
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: 8
566,12
€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
à
raison
de
8
566,
12
€
en
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
10688)
et
de
66
891,
53
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002).
Adopté
à l’unanimité
4.
Finances
— Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2016
-
Aérodrome Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
Les
résultats
du
compte
administratif
«
budget
annexe
Aérodrome
» sont
:
-
Capacité
d’autofinancement
de
la section
de
fonctionnement
: 44
480,90
€
-
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
: 272
680,61
€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
à
raison
de
44
480,
90
€
en
financement
de
la section
d'investissement
(compte
10688).
Adopté
à l’unanimité
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
2 5.
Finances
—
Budget
Primitif
2017
- Budget
Principal
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la Vie
Economique
Après
une
présentation
détaillée
en
séance,
il est
proposé
d’arrêter
le budget
primitif
de
la
ville
comme
suit
:
Budget
principal
Commune
de
Quiberon
- dépenses
d'investissement :
3 582
600,00
€
- recettes
d'investissement :
3
582
600,00
€
- dépenses
de
fonctionnement :
14
123
071,00
€
- recettes
de
fonctionnement
:
14
123
071,00
€
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
17
705
671,00
€
Monsieur
BROSOLO
expose
le projet
de
budget
primitif 2017
(voir présentation
powerpoint).
Monsieur
LE ROUX
sollicite des précisions
sur l’évolution
des
dépenses
du Syndicat
mixte
Grand
site
dunaire
qui
ont
évolué
de
45
000
£à
90
000
e en
3 ans.
Monsieur
ROZO
répond
que
la participation
de
la
Ville est basée
sur un
calcul
correspondant
à
7,35
€/habitant
(population
DGF),
conformément
à
la
décision
prise,
en
2015,
par
les
différentes
communes
associées
au
Grand
Site
Dunaire
Gavre/Quiberon.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
syndicat
a pour
mission,
outre
l'entretien
des
dunes
par
l'intervention
d’un
garde
du
Littoral,
l'élaboration
du
dossier
«
label
Grand
Site
de
France
»
qui,
à terme, favorisera
la valorisation
du
territoire
tout en
garantissant
sa protection.
Le label,
délivré
à
seulement
14
sites
en
France
(Pointe
du
Raz,...),
devrait
avoir
des
répercussions
importantes
en
termes
d'économie
touristique.
Une
démarche
similaire
est entreprise
pour
les
sites
Mégalithiques.
Monsieur
ROZO
ajoute
qu'il
s’agit
d’une
reconnaissance
forte
de
notre
patrimoine
naturel
historique. Monsieur
LEROY
s'étonne
que
les
participations
de
la
Commune
aux
événements
Presqu'île
Breizh
et Les
Musicales
ne
soient
pas
intégrées
aux
subventions
aux
associations.
Monsieur
BROSOLO
répond
qu'il
s’agit
d'événements
culturels
qui
se
distinguent
des
subventions
de fonctionnement
versées
aux
associations.
Monsieur
LE
ROUX
regrette
que
les
collectivités
se
mettent
à développer
des
marques
: après
la communauté
de
communes
AQTA,
la
Ville.
Il estime
que
la marque
Quiberon
existe
déjà.
La
multiplication
des
signaux
aux
différents
niveaux
territoriaux
rend
la
communication
inaudible
: France,
Bretagne,
Morbihan,
AQTA,
ville...
. Les
dépenses
de
communication
pour
l'élaboration
de
ce
type
de
concepts,
au
niveau
national,
s'élève
à plus
de 400
millions
d’euros.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
3 Monsieur
Le
Maire
souligne
l'importance
de
disposer
d’une
marque
pour
vendre
un
produit,
un
territoire
et
qu’il
convient
de
la
moderniser
régulièrement.
Il
importe
que
la
ville
de
Quiberon
existe
au
sein
d’AQTA
et porte
une
image
moderne,
positive.
Monsieur
LEROUX
estime
cette
dépense
est inutile
et qu’elle
n’est pas
une
priorité pour
la Ville
au
regard
des
autres
besoins
identifiés.
Monsieur
Le
Maire
réplique,
au
contraire,
que
l’enjeu
est important.
Madame
POUILLET
souhaiterait
disposer
d’un
bilan
sur le transport
en fin
de saison.
Elle
émet
des
réserves
sur le passage
des
navettes
par
le centre-ville.
Monsieur
GAGNEROT
indique
que
le marché
de
transport
sera
modifié
en
2017.
Les
navettes
Sémaphore
et le
Quib
Bus
seront
mutualisés.
Les
véhicules
utilisés
seront
d’un
gabarit
moins
important,
ce
qui améliorera
l'impact
esthétique
et l'impact
CO2.
Le passage
en
centre-ville
ne
pourra
se faire
qu'avec
le petit bus.
Monsieur
Le
Maire
souligne
également
que
le
nouveau
dispositif permet
une
fréquence
des
passages
du
Quib
bus
à la
heure
une
bonne
partie
de la journée,
ce qui améliorera
nettement
le service
aux
usagers.
Monsieur
QUENDO
estime
que
le
passage
dans
le
centre-ville
favorisera
le flux
de
clientèle
pour
les
commerçants.
Monsieur
BENESSE
constate
que,
parmi
les
bâtiments
communaux,
l’hôtel
de
ville
et l'Espace
L. Bobet
nécessitent
une
réhabilitation
urgente.
Or,
rien
n’est prévu
au
budget
les concernant.
Monsieur
Le Maire
répond
que
beaucoup
de projets sont
en
cours.
L'Espace
L Bobet
représente
un
enjeu
important.
D’ici la fin
2017,
une
vision
plus précise
de son
devenir
devrait
apparaitre.
3
groupes
de
réflexion
vont
prochainement
être
mis
en
place
:
le
Conseil
des
Sages,
l'association
Stratégie
et
un
groupe
Elus
seront
sollicités
pour
une
analyse
approfondie.
Parallèlement,
la population
sera
sollicitée
par
internet
pour
s'exprimer.
S'agissant
de
l'Hôtel
de
ville,
des
travaux
à minima
sont
réalisés
mais
une
réflexion
plus
approfondie
est nécessaire.
Monsieur
LEROY
s'étonne
que
27%
des
recettes
d'investissements
soient
des
excédents
reportés
en
2017
alors
que
l’on
indique
régulièrement
le manque
de
recettes
pour
investir.
Monsieur
BROSOLO
répond
qu'il
s’agit,
en
partie,
d’investissements
reportés
en
raison
du
glissement
des
plannings.
Monsieur
Le
Maire
fait
observer
que
l'élaboration
d’un
budget
conduit
à ce
qu’effectivement
tous
les
crédits
affichés
ne
sont
pas
nécessairement
consommés.
C’est
le
cas
dans
toutes
les
collectivités.
Si
l’on
regarde
les
budgets
antérieurs,
la
précédente
municipalité
ne
réalisait
jamais
70%
des
investissements
programmés.
Pa
railleurs,
il existe
un
décalage
de
un
ou
deux
ans
dans
le
versement
de
certaines
subventions
obtenues.
Sur
le
principe,
il est
tout
à fait
d’accord
pour
considérer
qu’il ne
s’agit pas
de
thésauriser.
Monsieur
BENESSE
note
que,
parfois,
les
municipalités
thésaurisent
pour
réaliser
leurs
projets
en fin
de
mandat.
Monsieur
Le
Maire
rétorque
que
les projets
de
la Municipalité
sont
connus
et ne pourront
être
réalisés
en
même
temps
: la
requalification
du
quartier
de
Port
Maria,
la
liaison
verte,
la
réfection
des
voiries,
les
locaux
à remettre
aux
normes, .
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
4 Monsieur
BROSOLO
précise
qu’en
l'occurrence,
les
crédits
d’investissements
non
dépensés
en
2016
correspondent,
en
grande
partie,
à des
opportunités foncières
qui
n’ont
pas
abouti.
Monsieur
LE ROUX
observe
que,
comme
il l’a été souligné
lors du
dernier
Conseil
municipal,
les
dépenses
liées
à
l'entretien
du
patrimoine
communal
seront
importantes
dans
les
années
à
venir
au
regard
de
son
état
alors
que
la
Commune
dispose
de
moyens
limités.
Il estime
dès
lors
incohérent
que
la
Municipalité
acquière
de
nouveaux
biens
(Foyer
Laïque,
nouveaux
locaux
Police
Municipale
et
CCAS,..).
Il
votera
contre
le
budget
présenté,
en
particulier,
parce
qu'il
prévoit
l'achat
des
tennis
à
trois
fois
son
prix
selon
lui.
Il regrette
également
que
le
transfert
de
l’Office
du
tourisme
à
AQTA
ait
été
réalisé
si
rapidement
alors
que
règne
une
certaine
cacophonie
au
sein
d’AQTA.
Enfin,
il
considère
que,
sur
le
plan
institutionnel,
la
dispersion
des
services
sur plusieurs
locaux
n’est pas
opportune.
Monsieur
Le
Maire
réplique
que
les
nouveaux
locaux
de
la
Police
municipale
et
du
CCAS
constituent
incontestablement
une
amélioration
notable
des
conditions
d'accueil
et
de
travail
des
agents.
Monsieur
LE
GUENNEC
fait
observer
qu'il
n’y
avait
pas
d'autre
possibilité
en
Mairie
pour
maintenir
tous
les
services.
Il
souligne
qu'’effectivement,
la
Municipalité
ne
découvre
pas
aujourd’hui
les
investissements
nécessaires.
Des
efforts
importants
ont
été
réalisés
depuis
le
début
du
mandat
en
voirie
et en
éclairage
public
notamment.
Adopté
par
23
votes
«
pour
»
et
4 votes
«
contre
»,
6.
Finances
—
Budget
Primitif
2017
des
Budgets
Annexes
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
Après
une
présentation
en
séance,
le budget
primitif
2017
des
budgets
annexes
est
présenté
comme
suit
:
Budget
annexe
Campings
- dépenses
d'investissement
:
165
862,03
€
- recettes
d'investissement :
165
862,03
€
- dépenses
de
fonctionnement :
589
991,03
€
- recettes
de
fonctionnement :
589
991,03
€
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
755
853,06
€
Budget
annexe
Cinéma
le paradis
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
5 - dépenses
d'investissement
:
- recettes
d'investissement :
- dépenses
de
fonctionnement :
- recettes
de
fonctionnement :
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
Budget
annexe
Port
de
pêche
- dépenses
d'investissement
:
- recettes
d'investissement
:
- dépenses
de
fonctionnement :
- recettes
de
fonctionnement :
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
Budget
annexe
Mouillages
- dépenses
d'investissement
:
- recettes
d'investissement :
- dépenses
de
fonctionnement :
- recettes
de
fonctionnement
:
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
Budget
annexe
Aérodrome
- dépenses
d'investissement
:
161
935,81
€
161
935,81
€
246
175,00
€
246
175,00
€
408
110,81
€
1 030
340,00
€
1 030
340,00
€
8 306
420,00
€
8 306
420,00
€
9 336
760,00
€
12
395,84
€
12
395,84
€
47
736,68
€
47 736,68 € 60
132,52
€
272
680,61
€
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017 - recettes
d'investissement
:
- dépenses
de
fonctionnement :
- recettes
de
fonctionnement :
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
Budget
annexe
Parking
du
Sémaphore
- dépenses
d'investissement
:
-
recettes
d'investissement :
- dépenses
de
fonctionnement :
- recettes
de
fonctionnement :
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
Budget
annexe
Zone
Artisanale
6"°
Tranche
- dépenses
d’investissement :
- recettes
d'investissement :
- dépenses
de
fonctionnement
:
- recettes
de
fonctionnement :
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
Adopté
à l’unanimité
272
680,61
€
303
949,71
€
303
949,71
€
576
630,32
€
10
870,12
€
10
870,12
€
675
391,53
€
675
391,53
€
686
261,65
€
729
458,74
€
729
458,74
€
729
458,74
€
729
458,74
€
1 458
917,48
€
7.
Finances
— Vote
taux
impôts
locaux
année
2017
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la Vie
Economique
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
pour
2017
les taux
de
2016,
à savoir
:
-
Taxe
d’'Habitation
: 7,21
%
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017 -
Taxe
Foncière
: 11,49
%
-
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 15,73
%
Adopté
à l’unanimité
8.
Finances
— Subvention
de
fonctionnement
2017
au
SIVU
Centre
de
Secours Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
Au
regard
des
besoins
exprimés
par
le
SIVU
Centre
de
Secours,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
le versement
d’une
subvention
de
317
805
€ au
titre
de
l’année
2017.
Adopté
à l’unanimité
9.
Finances
- Subvention
2017
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
: Marie-Thérèse
LE
GAC,
adjointe
aux
affaires
sociales
Le
Centre
communal
d’action
sociale
joue
un
rôle
essentiel
de
soutien
aux
personnes
rencontrant
des
difficultés,
accompagne
l’aide
ou
la
recherche
de
logement
et
assure
le
bon
fonctionnement
du
Service
d’aide
à domicile.
Il est
proposé
de
renouveler
la participation
de
la Ville
de
Quiberon
à hauteur
de
163
000
€.
Cette
somme
est
inscrite
au
budget
primitif
2017
à l’article
657362.
Adopté
à l’unanimité
10.
Finances
- Fonds
Départemental
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL) Rapporteur
: Marie-Thérèse
LE
GAC,
adjointe
aux
affaires
sociales
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
est
le
principal
financeur
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD).
Depuis
le
1er
janvier
2005,
sa
gestion
est
confiée
au
Département.
Ce
fonds
est
un
outil
de
prévention
de
l'exclusion
sociale,
de
l'expulsion
du
logement
consécutif
aux
impayés
de
loyers
et
de
la suspension
des
fournitures
d'énergie,
d'eau
ou
de
téléphone.
Afin
d'aider
au
financement
de
ce
dispositif
et
de
l'accès
et
du
maintien
dans
le
logement,
le
Département
propose
aux
communes
de
participer
à
hauteur
de
0,10
€
par
habitant
sur
la
base
du
recensement
en
vigueur
au 1er
janvier
2017.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’abonder
au
Fonds
départemental
à hauteur
de
508,70
€
pour
l'année
2017
(nombre
d'habitants
: 5087).
Adopté
à l’unanimité
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
8 11.
Finances
- Subventions
Education/Jeunesse
Rapporteur
: Maryvonne
CORRIGNAN,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
à la
petite
enfance
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
les subventions
ci-dessous :
Intitulé
Attribué
en
Demande
Proposition
2016
2017
Association
«
Doudous,
Coquillages
et
Petits
Trésors
»
175
200
175
€
Voile
scolaire
« ASNQ
»
36
223
37
149
37
149
USEP
516
516
516
UGSEL
516
516
516
Association
Sportive
Collège
Beg
Er Vil
920
920
920
Association
Sportive
Collège
Sainte
Anne
920
920
920
Foyer
socioéducatif
Collège
Beg
Er Vil
+
action
1000
1000
1000
éducative
Foyer
socioéducatif
Collège
Sainte
Anne
+
action
1000
1000
1000
éducative
Arbre
de
Noel
des
écoles
maternelles
12€/enfant
12€/enfant
12€/enfant
Voyage
scolaire
Saint-Clément
(140€
par
enfant)
(a)
0
3780
3780
Chambres
de
Métiers
et de
l'artisanat
Morbihan
0
600
0
Chambres
de
Métiers
et de
l'Artisanat
Côtes
d'Armor
0
100
0
Bâtiment
CFA
Morbihan
3
apprentis
0
non
précisé
0
Contrat
d'association
—
Ecole
Saint-Clément
121
928.44
121
928.44(b)
(a)Voyage
scolaire
: Tous
les
deux
ans
la
Ville
participe
à
hauteur
de
140€
par
élève
au
financement
d’un
voyage
scolaire
pour
l’école
Saint-Clément.
L'école
Jules
Ferry
bénéficie
de
la
même
participation.
(b)
Contrat
d'association
: somme,
sous
réserve
des
effectifs.
En
effet,
le
calcul
pour
la
subvention
est
basé
sur
le
coût
d’un
enfant
en
maternelle
et
en
élémentaire
à
l’école
Jules
Ferry,
soit
1479.40
€
pour
un
enfant
de
maternelle
et 437.24
€ pour
un
enfant
en
élémentaire.
Monsieur
LEROY
regrette
que
la
proposition
qu'il
a formulée
l’année
dernière
n'ait
pas
été
retenue
à savoir
que
le montant
des
subventions
versées
aux
associations
sportives
des
écoles
et des foyers
socioéducatifs
ne
soit pas
établi proportionnellement
au
nombre
d'enfants.
Madame
CORRIGNAN
répond
que,
s'agissant
des
actions
éducatives,
les
coûts
sont
généralement forfaitaires. Monsieur
Le
Maire
propose
que
cette
question
soit
approfondie
l’année
prochaine.
Adopté
par
25
votes
«
pour
»
et
2 votes
«
contre
»,
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
9 12.
Finances
—
Subventions
aux
associations
culturelles
Rapporteur
: Roland
ROZO,
adjoint
à la culture
et aux
affaires
maritimes
Les
associations
culturelles
et
de
loisirs
ont
adressé
leurs
demandes
de
subventions
pour
l’année
2017.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
de
subventions
culturelles
et de
loisirs
en
application
des
critères
d'attribution
des
subventions
adoptés
en
Conseil
municipal
le
14
novembre
2016,
comme
suit :
montant accordé
Proposition
2016
Fonctionnement |
Investissement |
Evénementiel |
2017
commentaires
Société
Cynégétique
575€
505
€
0€
15
€
520€
Association
Loisirs
et
Culture
St
Pierre
Quiberon
1
500
€
555
€
0€
545
€
1
100
€
Culture
et
Patrimoine
de
la
Presqu'île
605
€
602
€
0€
498
€
1 100
€*
Un
orgue
à Quiberon
350
€
77€
0€
203
€
280
€
ABC
Drums
300
€
180
€
0€
100
€
280
€
Comité
de jumelage
2570€
755€
O0 €
995
€
1750€
Les
Chevalets
de
la
peinture
200
€
185
€
0€
0€
185
€
Aquamer
Ateliers
de
peinture
150
€
130
€
0€
0€
130
€
Bridge
club
500
€
185
€
0€
O0 €
170
€
Foyer
Laïque
800
€
805
€
0€
95
€
800
€
Diapason
Bretagne
450
€
836
€
0€
0€
830
€
Arboretum
100
€
120
€
0€
0€
100
€
dont
500
€
pas
de
conférence
UTL
demande
1
075€
0
€
500
€
2
075
€ |
2016
APIC
artistes
presqu'île
Quiberon
NOUVEAU
455
€
0€
O0 €
0 € | défavorable
Arts
et
Couleurs
NOUVEAU
135
€
0€
0€
100
€
TOTAL
9
420
€
*
A
laquelle
s’ajoute
la
prise
en
charge
(5000
€)
du
salaire
de
l’agent
mis
à
disposition
à
la
Maison
du
Patrimoine
pendant
la saison.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la subvention
versée
à
l’Association
des
plaisanciers
de
Port
Haliguen
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Il souligne
que
l'Association
réalise
un
travail
important.
Monsieur
LEROY
propose
que
cette
subvention
soit
étudiée
dans
le
cadre
des
subventions
versées
aux
associations
diverses.
Monsieur
Le
Maire
se
déclare favorable
à cette
proposition.
Adopté
à l’unanimité
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
10 13.
Finances
—
Subventions
aux
associations
sportives
Rapporteur
: Jacques
VERMILLARD,
conseiller
municipal
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Intitulé
Total
Investis-:
|.
Fonctionne-
|
Evènemen |
Total
2017
2016
sement
sp
-tiel
Pétanque
3000
3000
3000
Arpège
0
Avis
défavorable
Association
sportive
et
30394
7000
9735
+ 9000
5000
30
735
Nautique
de
Quiberon
(voile
sportive)
Quiberon
Atlantique
3000
3000
3000
Natation Quiberon
Sports
Nature
1100
968
500
1468
Football
Club
11349
9746
3000
12
746
La
Boule
quiberonnaise
500
957
957
Vélo
Sport
Quiberonnais
600
506
506
Tennis
de
Table
1638
800
1067
1867
Kendo
1606
1353
1353
Yacht
Club
Quiberonnais
7848
2000
1331
2000
5331
Kiberen
Archerie
200
264
264
Basket
3500
5324
5324
Presqu'île
Kite
Surf
500
209
209
Triathlon
33516
3971
24
600
28
571
Association
de
Golf
869
869
869
Presqu'île
Danse
2000
2000
1000
3000
Gym
800
1144
1144
Marche
nordique
0
110
110
Judo
2832
2981
2981
Calèche
1200
935
935
Ferghana
2400
1100
1300
2400
Club
Subaquatique
150
649
649
Total
107419
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
11 L’'Aéroport
Bretagne
Parachute
Club
a fait
une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
en
août
prochain
d’une
manifestation
sur la Grande
Plage.
La demande
ayant
était faite
hors
délai
(pour
rappel
les
demandes
sont
à
déposer
en
mairie
pour
le 31
décembre),
la
Commission
a
émis
un
avis
défavorable
et
demande
à ce
que
les délais
de
dépôts
de
dossiers
soit
respectés.
Monsieur
BENESSE
s'étonne
du
versement
d’une
subvention
à la marche
nordique
et émet
des
réserves
sur l'existence
d’une
telle
association.
Monsieur
DANTE
répond
qu'un
dossier
a
bien
été
déposé.
L'existence
de
l'association
sera
vérifiée. Monsieur
LEROY
s'étant
retiré,
adopté
à l’unanimité
14.
Finances
- Subventions
aux
associations
à
caractère
social
Rapporteur
: Marie-Thérèse
LE
GAC,
adjointe
aux
affaires
sociales
Après
étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
à caractère
social,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
les subventions
suivantes : Subvention
ASSOCIATIONS
A CARACTERE
SOCIAL
acCoic
[Club du grand Large Banque
alimentaire
du
Morbihan
{cf
convention
de partenariat, délib 10122013)
Rempecéeparune
|
parisbaton fnancière à
- fonctionnement
Re.
- cotisation
Les restaurants
du cœur les relais du cœur
Ass. Saint-Vincent-de-Paul Alcoo! Assistance
La Croix d'Or - AURAY
FBI Presqu'île Santé Sauvegarde
56
TOTAL]
Adopté
à l’unanimité
15.
Finances
— Subventions
aux
associations
patriotiques
et
autres
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
12 Rapporteur
: Mamadou
DANTE,
adjoint
à la
participation
citoyenne
et
à la communication
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
2017
aux
associations
patriotiques
et
autres
selon
la
répartition
suivante :
Associations
patriotiques
2016
2017
A.M.M.A.C.
150
€
150
€
À.0.0.M.M
150
€
150
€
Section
Officiers
Mariniers
de
la
Presqu'’lle
150
€
150
€
U.F.A.C
150
€
150
€
F.N.A.C.A.
150
€
150
€
Comité
d'entente
(cérémonie
du
11
novembre)
668
€
878
€
Le
souvenir
français
150
€
150
€
Associations
diverses
2016
2017
Comice
agricole
887
€
887
€
Pensionnés
de
la
Marine
Marchande
150
€
150
€
L’Agapanthe
1 200
€
1 600
€
SNSM
5000
€
5000
€
Ecole
du
chat
de
Quiberon
150
€
150
€
Monsieur
LEROY
émet
des
réserves
au
versement
d’une
subvention
aux
Officiers
mariniers
de
la Presqu'ile. Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'Association
des
officiers
mariniers
renvoie
à l’histoire
et à
l'identité
de
la Presqu'île.
Elle
apporte
son
concours
à la
Ville.
Adopté
à
l’unanimité
16.
Finances
— Taxes
et
produits
irrécouvrables
—
Budget
principal
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la Vie
Economique
Madame
X
a
fait
l’objet
d’une
procédure
d’effacement
de
dettes
rendue
exécutoire
par
ordonnance
du
Tribunal
d’Instance
de
Lorient
en
date
du
18/11/2014.
En
conséquence,
il convient
maintenant
de
procéder
à l’apurement
des
créances
établies
par
la
collectivité
par
l'émission
d’un
mandat
à
l’article
6542
«
créances
éteintes
»
pour
un
montant
de
464,92
€.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
13 Ce
montant
correspond
à des
frais
de
cantine
(428,20
£)
et des
frais
d'étude
surveillée
(36,72
€). Adopté
à
l’unanimité
17.
Délégation
de
Service
Public
—
Grande
Plage
—
Choix
des
délégataires Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
Les
conventions
d'exploitation
des
lots
1,
3,
4
et
5
sur
la
Grande
Plage
étant
arrivées
à
échéance,
le
conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2016,
le
lancement
d'une
procédure
de
renouvellement
des
délégations
de
service
public.
Un
appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
par
la
mise
en
ligne
du
marché
sur
le
site
de
Mégalis
Bretagne
ainsi
qu'une
parution
dans
le journal
Ouest-France
en
date
du
8
décembre
2016,
stipulant
une
date
de
remise
des
offres
pour
le 6 janvier
2017.
Les
lots
n°
1, 3, 4 et 5 ont
chacun
fait
l'objet
d'une
offre
de
la
part
des
précédents
titulaires.
Après
étude
et
analyse,
la
commission
de
délégation
de
service
public,
a
déclaré
les
offres
conformes
au
règlement
de
la consultation
et au
cahier
des
charges.
Les
précédents
titulaires
ont
donné
pleine
satisfaction
dans
l’exercice
de
leur
mission.
Les
caractéristiques
des
activités
sont
similaires
aux
exploitations
antérieures.
Le
titulaire
des
lots
n°
1
et
5
s'engage
à
verser
à
la
Ville
une
redevance
d'un
montant
de
12
€/M2
dans
la limite
de
la zone
autorisée.
Le titulaire
des
lots
n° 3 et 4 s'engage
à verser
à la Ville
une
redevance
d'un
montant
de
11,50
€/M2
dans
la
limite
de
la zone
autorisée.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
:
—
la
société
WAL
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
lots
n°
1
et
5
pour
une
durée
de
4
ans
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
sous-
traités
d'occupation.
—
Messieurs
Chagny
Nicolas
et Capmartin
Julien
titulaires
de
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
lots
n°
3
et
4 pour
une
durée
de
4 ans
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
les sous-traités
d'occupation.
Les propositions
des
candidats
sont
consultables
en
Mairie.
Adopté
à l’unanimité
18.
Aménagement
-—
Institution
d’un
périmètre
de
projet
d'aménagement Rapporteur
: Marie-Eliane
ROZO,
adjointe
à l'urbanisme
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
14 Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
PLU,
approuvé
le
16
octobre
2014,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
Commune
(PADD),
a
défini
ses
grandes
orientations.
Celles-ci
visent
notamment
à
assurer
un
développement
urbain
équilibré
avec
pour
objectif
de
privilégier
la
construction
au
sein
du
tissu
existant.
La
Commune
a,
dans
ce
cadre,
initié
un
travail
de
recensement
des
zones
urbaines
pouvant
être
densifiées.
Ainsi,
une
quinzaine
de
secteur
de
2
000
m?
environ
et
plus
ont
été
identifiés
comme
des
potentiels
fonciers
stratégiques
sur
la Commune.
Des
études
sont
déjà
en
cours
sur
les
secteurs
les
plus
importants
(Saint
Julien
Sud
«
Briellec
3
»,
Zal
et
Pilotins,
Secteur
gare
…).
Il apparait
pertinent
d'étendre
désormais
la
réflexion
à
l’ilot foncier
Rue
de
Kermorvan
constitué
d’environ
8 000
m2,
situé
en
agglomération,
proche
du
village
de
Kermorvan,
des
services
et
des
commerces.
En
effet,
ce
périmètre
présente
un
enjeu
spécifique
pour
la Commune
du
fait
précisément
de
sa
situation
géographique
dans
l’agglomération.
|| apparaït
nécessaire
de
mener
une
réflexion
sur
l’urbanisation
de
ce
secteur
et
d'étudier
comment
ce
secteur
stratégique
pour
la
Commune
pourrait
être
aménagé.
Cet
ilot
regroupant
des
terrains
bâtis
et
non
bâtis
appartenant
à
plusieurs
propriétaires,
il
apparait,
en
parallèle,
nécessaire
de
prendre
en
considération
ce
projet
d'aménagement
de
la
Commune
comme
le
permet
l’article
L.424-1
du
code
de
l’urbanisme
et
d’en
délimiter
le
périmètre,
dans
l'attente
d’études
d'urbanisme
plus
poussées
permettant
d'orienter
le projet
de
la Commune
et
de
le qualifier.
Le
périmètre,
annexé
à
la
présente
délibération,
d’une
superficie
de
8
138
m?
comprend
les
parcelles
cadastrées
AN
458,
459,
1489,
692,
2229,
2230,
1430,
1431,
1432,
452,
453,
796,
457,
1429,
1268
et
460.
Les
objectifs
de
la Collectivité
sont
de:
-
Définir
la
programmation
sur
cet
ilot
au
vue
des
besoins
et
priorités
de
la
Collectivité
(logements
notamment
en
accession
à
coût
maitrisé,
résidence
hôtelière,
équipements publics, .….).
-
Définir
le
traitement
architectural
adéquat
pour
permettre
la
bonne
insertion
des
futures
constructions
dans
leur
environnement
(architecture,
dimensions,
aspect),
afin
de
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
des
lieux
avoisinants
et
en
particulier
pour
respecter
les
caractéristiques
architecturales
qui
constituent
le village
de
Kermorvan.
En
effet,
le
village
de
Kermorvan
a
été
répertorié
au
PLU
et
fait
l’objet
d’un
zonage
spécifique
visant
à sauvegarder
sa
qualité
architecturale
et son
caractère.
L'article
L
424-1
du
code
de
l’urbanisme
dispose
«
Il
peut
être
sursis
à
statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le
projet
d'aménagement
a
été
pris
en
considération
par
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités
».
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
15 Ainsi,
tout
projet
portant
sur
les
terrains
situés
dans
ce
périmètre
pourra
faire
l’objet
d’un
sursis
à statuer.
Il importe
en
effet
que
la Commune
puisse
au
besoin,
surseoir
à statuer
sur
le
secteur
délimité,
si un
projet
déposé
venait
à compromettre
ou
à contrarier
les
ambitions
de
la
Commune
pour
ce
secteur
ou
à
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
étudiée
par
la
Commune.
La
délibération
de
prise
en
considération
est
accompagnée
d’un
plan
délimitant
précisément
les terrains
concernés.
Le
sursis
à
statuer
ne
peut
être
prononcé
que
si
la
décision
de
prise
en
considération
a
été
publiée
avant
le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation.
La
décision
de
prise
en
considération
cesse
de
produire
effet
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
l'exécution
des
travaux
publics
ou
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n'a
pas
été
engagée. Le
sursis
à statuer
doit
être
motivé
et
ne
peut
excéder
deux
ans.
Ilimporte
donc
que
la Commune
puisse
instaurer
ce
sursis
à statuer
sur
le secteur
identifié.
La
présente
délibération
de
prise
en
considération
est
accompagnée
d’un
plan
délimitant
clairement
les terrains
concernés.
Outre
les
mesures
de
publicités
habituelles
pour
les
délibérations
du
Conseil
municipal
évoquées
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
respectées
celles
visées
à
l’article
R. 424-24
du
Code
de
l'Urbanisme,
lequel
dispose :
«
La
décision
de
prise
en
considération
de
la
mise
à
l'étude
d'un
projet
de
travaux
publics
ou
d'une
opération
d'aménagement
est
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
ou
au
siège
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et,
dans
ce
cas,
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
La
décision
de
prise
en
considération
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
aux
premier
et
deuxième
alinéas
ci-dessus,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
»
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
prendre
en
considération
le
projet
d'aménagement
du
secteur
Rue
de
Kermorvan
dont
le périmètre
est
défini
au
plan
annexé.
-
D'instituer,
le
cas
échéant,
un
sursis
à
statuer
sur
le
périmètre
défini
en
annexe
conformément
à
l’article
L. 424-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
-
De
préciser
que,
outre
les
mesures
de
publicité
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
pris
celles
visées
à
l’article
R.
424-24
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
LEROY
fait
observer
que
ce
projet
fait
suite
à
la
récente
décision
du
Tribunal
administratif
de
Rennes
qui
a annulé
le classement
d’une
parcelle
au
PLU.
Monsieur
Le Maire
précise
qu’effectivement,
le Tribunal
administratif de
Rennes
a récemment
statué
sur les trois recours
déposés
contre
le PLU
de
la Ville adopté
en
2014
et que,
sur les trois
décisions,
le
Tribunal
a
prononcé
une
annulation.
Celle-ci
conduit
à
l'application
du
POS
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
16 antérieur sur la parcelle
considérée
qui se situe secteur de
Kermorvan.
Or,
les règles
antérieures
du
POS,
qui s'appliquent
par
défaut,
n’apportent
pas
de
garanties
suffisantes
pour protéger
le
village
de
Kermorvan.
Monsieur
LEROY
estime
néanmoins
gênant
qu’un
propriétaire
ayant
eu
gain
de
cause
devant
le
Tribunal
se
voit
opposer
le sursis
à statuer.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
si le projet
est cohérent
avec
les
objectifs
de
la
Ville,
un
permis
pourra
être
délivré.
Monsieur
LE
ROUX
déclare
que
si
cette
procédure
permet
d'éviter
une
surdensification
du
quartier,
il l'estime
opportune.
Adopté
par
21
votes
«
pour
» et
« 6 abstentions
»
19.
Foncier
—
Acquisition
par
préemption
du
terrain
cadastré
AK
n°
1118
— Aménagement
de
Saint
Julien
sud
(Briellec
3)
Rapporteur
: Marie-Eliane
ROZO,
adjointe
à l’urbanisme
La
Commune
a
reçu
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
concernant
la
vente
de
la
parcelle
AK
n°
1118
d’une
surface
de
706m?
pour
un
montant
de
63
540€,
hors
frais,
soit
90€/m°.
Ce
terrain
se
situe
en
zone
1AU
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16/10/2014,
dans
le
secteur
d'aménagement
du
sud
de
Saint
Julien
(Briellec
3),
secteur
sur
lequel
la
Commune
a
engagé
fin
2015
des
études
préalables
à
la création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concertée.
Par
arrêté
n°2017/08
en
date
du
09/01/2017,
monsieur
Le
Maire
a
fait
usage
du
droit
de
préemption
instaurée
par
délibération
du
16/10/2014.
Un
prix
d'acquisition
inférieur
a
été
proposé
à
la
propriétaire
pour
être
conforme à
l'avis
de
France
Domaine
et
aux
montants
des
dernières
acquisitions
sur
ce
secteur
soit
45
890
€
(65€/m°)
hors
frais.
Par
courrier
en
date
du
07/03/2017,
la
propriétaire
a
fait
part
de
son
accord
sur
cette
proposition.
Le
montant
des
frais
de
négociation
du
à l'office
notarial,
en
plus
des
frais
d’actes,
est
de
2753
€
TIC. En
matière
de
préemption,
la signature
de
l’acte
et le paiement
du
prix doivent
intervenir
dans
un
délai
maximum
de
quatre
mois
à compter
de
la décision
de
préemption.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
selon
les
modalités
précitées
Adopté
à
l’unanimité
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
17 20.
Foncier
—
Convention
d’occupation
avec
la
SNCF
-
Parking
du
Butoir Rapporteur
: Marie-Eliane
ROZO,
adjointe
à l’urbanisme
Dans
le
cadre
d’une
convention
en
date
du
3
avril
1990
entre
la
SNCF
et
la Ville
de
Quiberon,
renouvelée
tacitement,
la
ville
bénéficiait
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
un
usage
de
stationnement,
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
n°406
dite
«
parking
du
Butoir
» et située
rue
de
Saint-Julien
à titre
gracieux.
La
SNCF
a fait
part
à
la ville
de
son
souhait
de
résilier
cette
convention.
La
Ville
de
Quiberon
ne
pourra
plus
utiliser
la
parcelle
AM
406
pour
son
parking
public
d'environ
90
places,
sauf
si
elle
accepte
de
signer
une
nouvelle
convention
aux
conditions
suivantes :
-
Objet
de
la convention
: parking.
-
Durée
de
5
ans,
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
et
préavis
de
résiliation
de
3
mois;
-
_Redevance
annuelle
de
2€
le
mètre
carré
hors
Taxe,
soit
6
868
€
HT/an
pour
une
surface
de
3 434
m°.
A
ce
stade,
l’acquisition
du
terrain
auprès
de
la
SNCF
n’est
pas
possible,
tant
que
le
projet
d'aménagement
du
secteur
n’est
pas
défini.
L'offre
de
stationnement
de
ce
parking
étant
essentielle
en
ce
haut
du
bourg,
il est
proposé
d'accepter
les
conditions
de
cette
nouvelle
convention
d'occupation
et
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
21.
Foncier
—
Convention
d’occupation
avec
la
SNCF
—
Parking
de
la
Résistance Rapporteur
: Marie-Eliane
ROZO,
adjointe
à l’urbanisme
Par
convention
d'occupation
du
25
janvier
1966,
modifiée
par
avenant
le
10
octobre
1977,
la
SNCF
avait
autorisé
la commune
de
QUIBERON
à occuper
et
exploiter
un
espace
de
3
791
m?
à
usage
de
parc
public
de
stationnement
gratuit
pour
voitures
de
tourisme,
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
n°1
099p
dite
«
parking
de
la Résistance
», moyennant
une
redevance
annuelle
de
210
francs
(soit
environ
32
euros
aujourd’hui).
Pour
la
SNCF,
le
montant
ne
correspond
plus
au
contexte
du
stationnement
actuel.
Elle
souhaite
ainsi
résilier
cette
convention
et
en
réaliser
une
nouvelle.
Pour
une
surface
retenue
de
3 789
m°,
deux
montants
sont
proposés
en
fonction
du
type
de
stationnement
choisi
par
la collectivité :
-
_2€/m?
Hors
Taxe
pour
du
stationnement
gratuit,
soit
environ
7
500
€
hors
taxes
/ hors
charges
par
an;
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
18 -
3,17
€/m?°
Hors
Taxe
pour
du
stationnement
payant,
soit
environ
12
000
€
hors
taxes
/
hors
charges
par
an.
La
nécessité
d’une
plus
grande
rotation
sur
le
parking
de
la
Résistance
se
fait
ressentir
étant
donné
la
difficulté
à
y
trouver
des
places
en
saison
alors
qu’il
constitue
une
très
bonne
alternative
au
parking
du
Varquez
au
regard
de
sa
situation
en
entrée
de
ville.
De
plus,
le fait
qu’il
soit
gratuit
est
peu
cohérent
avec
la
présence
immédiate
du
parking
payant
de
la
Petite
Vitesse,
alors
que
ce
dernier
est
plus
éloigné
du
Centre-Ville.
Les
autres
principales
conditions
du
projet
de
convention
sont
les
suivantes :
-
Durée
de
10
ans
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
;
-
Montant
de
la
redevance
indexé
en
fonction
de
la
variation
de
l’Indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
publié
par
l'INSEE.
A
ce
stade,
l’acquisition
du
terrain
auprès
de
la
SNCF
n’est
pas
possible,
tant
que
le
projet
d'aménagement
du
secteur
n’est
pas
défini.
L'offre
de
stationnement
de
ce
parking
étant
essentielle
en
ce
haut
du
bourg,
il est
proposé
d'accepter
les conditions
de
cette
nouvelle
convention
d'occupation.
De
plus
au
vue
des
enjeux
de
la
politique
de
stationnement
tels
qu’exposés,
il est
proposé
de
passer
le
parking
de
la
résistance
en
payant
avec
l'acquisition
de
deux
horodateurs
et
donc
d'établir
la convention
avec
la SNCF
pour
du
stationnement
payant.
Adopté
à
l’unanimité
22.
Finances
— Politique
du
stationnement
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
des
amendes
de
police
Rapporteur
: Marie-Eliane
ROZO,
adjointe
à l’urbanisme
Dans
le
cadre
du
dispositif
des
amendes
de
Police,
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les villes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
financer
des
travaux
améliorant
les
transports
en
commun
où
la
circulation
routière.
La
ville
a
récemment
souhaité
apporter
de
la
clarté
dans
sa
politique
de
stationnement.
La
signalisation
est
en
cours
de
révision
pour
que
la réglementation
soit
plus
compréhensible
par
les
automobilistes,
et en
cohérence
avec
la fréquentation
selon
les saisons.
Les
panneaux
peu
clairs,
absents
ou
détériorés
seront
remplacés,
et
des
panneaux
bifaces
permettront
une
modification
simple
et
rigoureuse
de
la
réglementation
en
début
de
haute
et
basse
saison.
Le
parking
de
la
Résistance
devrait
également
passer
en
stationnement
payant
pour
accroître
la
rotation
dans
le
haut
du
bourg
et
apporter
de
la
continuité
jusqu’au
parking
payant
de
la
Petite
Vitesse,
ce
qui
nécessite
l’acquisition
de
deux
horodateurs.
Il est
donc
proposé
pour
l’année
2017,
de
solliciter
une
participation
départementale
pour
le
financement
de
travaux
propres
au
stationnement,
à savoir
:
-__
l’acquisition
de
panneaux
de
signalisation
pour
17
064,35
€ TTC.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
19 -
l'acquisition
de
deux
horodateurs
pour
12
396
€
TTC
et
leur
mise
en
place
pour
1 830,51€
TTC.
Adopté
à l’unanimité
23.
Travaux
—
Groupement
de
commandes
avec
la
CdC
-
Représentation
au
sein
de
la Commission
d’appel
d'offres
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
Par
délibération
en
date
du
4 juillet
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
travaux
sur
le réseau
d’eaux
pluviales,
secteur
de
Port
Haliguen
et
l’organisation
d’un
groupement
de
commandes
par
la Communauté
de
communes
Aqta
dans
la
mesure
où
cette
dernière
réalise
des
travaux
d’assainissement
dans
le même
secteur.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
deux
élus
(un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant)
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d’appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes,
parmi
les
membres
titulaires
de
la Commission
d'appel
d'Offres
communale.
l'est
précisé
que,
dans
cette
configuration,
le
Maire
n’est
pas
autorisé
à signer
la convention
de
groupement.
Monsieur
Le
Guennec
est
désigné
membre
titulaire
et
Monsieur
Brosolo
est
désigné
membre
suppléant. Adopté
à l’unanimité
24.
Cadre
de
vie
—
Fleurissement
-
Partenariat
avec
l’Association
L’Agapanthe Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
L'association
L’Agapanthe
a été
créée
en
2006
avec
pour
mission :
-
d'encourager
les habitants
à fleurir
et décorer
leurs
habitations
et leurs
dépendances
;
-
d'organiser
le concours
communal
des
maisons
fleuries
;
-
d'organiser
des
événements
de
lien
avec
le fleurissement
;
Depuis
plus
de
10
ans,
l'association
L’Agapanthe
contribue
indéniablement
à l’embellissement
du
territoire,
notamment
en
favorisant
son
fleurissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
renouvellement
du
partenariat
entre
la
ville
et
l'association
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention.
Celle-ci
intègre
la
mission
d'entretien
du
jardin
du
Ragot
et
la mise
en
scène
de
cet
espace
public.
Adopté
à l’unanimité
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
20 25.
Culture
—
Organisation
de
spectacles
- Désignation
d’un
titulaire
aux
droits
attachés
aux
licences
de
spectacles
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Maire
La
commune
de
Quiberon
est
actuellement
titulaire
des
licences
n°1
exploitation
de
lieux
de
spectacles,
n°2
production
de
spectacles
et
n°3
diffusion
de
spectacles,
délivrée
par
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC).
Le
bénéfice
des
licences
est
attribué
à une
personne
physique
lorsqu'il
ne
s’agit
pas
du
Maire,
garante
:
+
de
compétence,
d'expérience
professionnelle
et
de
probité ;
e
des
obligations
de
l'employeur
en
matière
de
droit
du
travail
et
de
sécurité
sociale
;
+
en
matière
de
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
notamment
à la protection
de
la propriété
littéraire
et
artistique
;
°
sur
la préservation
de
la sécurité
des
spectateurs.
A
la
suite
de
la
démission
de
madame
BARBIN
précédemment
désignée
par
le
Conseil
municipal,
il
est
proposé
de
nommer
monsieur
Jean-Luc
GAGNEROT,
titulaire
des
droits
attachés
aux
licences
de
spectacles
au
nom
de
la Ville.
Les
licences
spectacles
seront
à renouveler
à la date
du
29
septembre
2017.
Adopté
à
l’unanimité
26.
Décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Nature
Date
Descriptif
Prestataire
Dépenses
Recettes
concessions
13/01/17
LE
ROUX
Nicole
280,00
concessions
26/01/17
GRENOUILLOUX
280,00
Odette
concessions
02/02/17
BELLEC
Louisette
450,00
concessions
13/02/17
ROBERT
Carol
450,00
concessions
08/03/17
MARÉE
170,00
Jacqueline
concessions
08/03/17
PAILLOU
Jean-
280,00
Pierre (renouvellement)
concessions
13/03/17
BRIAND
Jean-
450,00
Claude
Contentieux
Recours
devant
le TA
de
Rennes
en
date
du
17
mars
2017
de
l’association
Société
de
Tir
de
Quiberon
contre
la
décision
du
Maire
en
date
du
31
août
2016
refusant
l’utilisation
de
l'équipement
stand
de
tir pour
la
pratique
du
tir sportif
de
vitesse
Contentieux
Jugement
du
TA
Rennes
3
mars
2017.
Rejet
de
la
requête
des
associations
UMIVEM
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
21 et AN
AOD
BRAZ
qui
contestaient
la
régularité
du
PLU
notamment
le classement
des
parcelles
en
zones
Nlg,
Nlg1,
NLg2,
au
niveau
du
golf.
Contentieux
Jugement
du
TA
Rennes
17
mars
2017.
Rejet
de
la
requête
de
Mme
Hélène
Le
Guennec
qui
contestait
la régularité
du
PLU
notamment
le classement
d’une
parcelle
en
zone
Na
au
niveau
du
village
de
Kerniscob.
Contentieux
Jugement
du
TA
Rennes.
17
mars
2017.
A l'initiative
de
la SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DE
LA
PRESQU'ILE
SOCIÉTÉ
KERMORVAN,
annulation
du
classement
1AUbE
du
PLU
de
parcelles
située
secteur
de
Kermorvan
au
motif
que
certaines
parcelles
sont
déjà
bâties.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions.
QUESTIONS
DIVERSES :
1°)
Pourriez-vous
nous
indiquer
quelles
décisions
récentes
ont
été
prises
par
les
tribunaux
administratifs
suite
à des
procédures
engagées
par
la
mairie
ou
par
des
tiers
?
Ilest fait mention
desdits jugements
dans
les décisions
prises
par
le Maire
au
nom
du
Conseil
municipal
et
communiquées
avec
l’envoi
de
la convocation
à
la
séance
du
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
elles
ont
été
évoquées
lors
des
débats
sur
la délibération
relative
à
l'institution
d’un
périmètre
d'attente.
2°)
La
presse
(Ouest-France)
relate
qu'une
délégation
de
service
a été
consentie
pour
un
an
à M.
Le
Blaye
pour
la
gestion
des
tennis,
location
de
vélos...pouvez-vous
informer
le
conseil
des
modalités
de
cette
délégation
?
Monsieur
DANTE
rappelle
que,
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal,
le Conseil
a approuvé
une
convention
de
mise
à disposition,
pendant
un
an,
des
équipements
tennistiques
du
Bois
d'Amour
à
l'Association
de
Tennis
de
Saint
Pierre
Quiberon.
Il ne
s’agit
donc
pas
d’une
délégation
de
service
public.
A
É
#
al
Secrétaire
de
Séance
:
Le
Maire
M.
Guy
LE
BIHAN
Bernar
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
22 Destinataires
:
Membres
du
Conseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Adjointe
au
Maire
- M.
Mamadou
DANTE,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Adjointe
au
Maire
- M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoint
au
Maire
- M.
Serge
BROSOLO,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
-
M.
Roland
ROZO,
Adjoint
au
Maire
-
M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
délégué
- Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
déléguée
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
—
M.
Jacques
VERMILLARD,
conseiller
municipal
—
M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
- M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
—
M.
Guy
Le
BIHAN,
Conseiller
municipal
- M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
- M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Événementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
- Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
- Service
Ressources
Humaines
- Pôle
Population
-
Pôle
Social
- Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
— Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le Télégramme
Affichage
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2017
Approuvé
le 23/05/2017
23