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Procès Verbal - 2017 05 23 PV CM
Procès Verbal - 2016 03 29 PV CM
Procès Verbal - 2017 12 21 PV CM
Procès Verbal - 2017 07 06 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 07 06 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MILLE
DE
QUIBERON
|
À
Quiberon,
le
vendredi
15
septembre
2017
STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
six
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
29/06/2017
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
:M.
Hilliet,
M.
Le
Guennec,
Mme
Rozo,
M.
Danté,
Mme
Le
Gac,
Mme
Corrignan,
M.
Gagnerot,
M.
Rozo
; M.
Roumy,
M.
Brosolo,
Adjoints
au
Maire,
M.
Vasseur,
Conseiller
délégué,
Mme
Audo,
Mme
Dréano,
Mme
Courdjian
Moisson,
M.
Le
Bihan,
M.
Godin,
M.
Vermillard,
M.
Leroy,
M.
Benesse,
Mme
Bossard,
M.
Quendo,
Mme
Tessier
;
Mme
Lasseron
; Mme
Pouillet
;
Conseillers
municipaux
Absents
:Mme
Delaunay
;
M.
Le
Floch
; M.
Le
Roux
;
Représentés
:M.
Sellier
par
M.
Roumy
;
M.
Belz
par
Mme
Pouillet
È
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
mai
2017
est
adopté
à l’unanimité.
Madame
Lasseron
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Finances
- Rapport
d’activité
du
Délégataire
GRDF
pour
l’année
2016 Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année,
à
la
ville
de
Quiberon,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
La
société
GRDF
assurant
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
a
transmis
son
rapport
annuel
pour
l’année
2016.
Monsieur
BROSOLO
expose
les
données
principales
du
rapport
d'activités
2016.
Le
contrat
de
concession
court
jusqu’en
2027.
Il est
décompté
2651
clients
sur
le
territoire
communal,
dont
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
— APPROUVE
LE
28/09/17
1 32
nouvelles
installations
en
2016.
30
interventions
de
sécurité
ont été
nécessaires.
99.2%
des
interventions
ont
été
réalisées
en
moins
d’une
heure.
Le
réseau
s'étend
sur
53
kilomètres.
Le
réseau
financé
par
GRDF
est
valorisé
à
hauteur
de
3,5
millions
d'euros.
380
000
€
ont
été
investis
en
2016.
Les
recettes
en
2016
s'élèvent
à
687
700
€,
le
résultat
est
de
—
65
000
€.
Ilest
pris
acte
de
la
communication
du
rapport
au
Conseil
municipal.
2.
Finances
-
présentation
du
rapport
d’activité
de
l'exercice
2015/2016
du
délégataire
du
casino
jeux
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
Il appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année
à l'autorité
délégant,
en
l'occurrence
la
Ville
de
QUIBERON,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
La
société
SQUAL
assurant
le
service
public
de
l’exploitation
des
jeux
a
transmis
son
rapport
annuel
pour
la
période
de
novembre
2015
à octobre
2016.
L'exercice
2015/2016
s’est
avéré
difficile
compte
tenu
de
la
concurrence
des
casinos
de
Larmor
Plage
et
de
Vannes.
Le
CA
des
machines
à
sous
baisse
de
10
%
et
celui
de
la
restauration
de
12
%.
La
fréquentation
de
l’établissement
a
baissé
de
12
%.
Cependant,
l'exploitant
dégage
un
résultat
positif
de
297
830,58
€.
L'exploitant
emploie
46
salariés
à
contrat
à
durée
indéterminée
et
2
salariés
à
contrat
déterminée. La
somme
consacrée
aux
animations
et
à la
venue
des
artistes
est
de
95
264,20
€.
Le
sponsoring
et
le
mécénat
s'élève
à 6
017
€.
L'exploitant
a
reversé
à
la
ville
la
somme
de
375
229
€
au
titre
du
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux.
Monsieur
le
Maire
met
en
rapport
cette
baisse
avec
celle
des
dotations
de
l'Etat
ainsi
que
l'impact
des
intérêts
de
l'emprunt
toxique.
Les
recettes
de
la
Commune
diminuent,
il est
donc
nécessaire
d’être
vigilant tout
en
maintenant
l'objectif
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Ilest
pris
acte
de
la
communication
du
rapport
au
Conseil
municipal.
3.
Finances
-
Délégation
de
service
public
—
Piscine
municipale/Fitness PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
—
APPROUVE
LE
28/09/17
2 Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
La
Municipalité
constate
une
carence
de
l'initiative
privée
pour
assurer
des
activités
de
remise
en
forme
/
Fitness
sur
la
Commune.
Actuellement,
la
Ville
met
à disposition
une
salle
au
sein
du
gymnase
à
un
auto
entrepreneur
afin
d'assurer
ce
service
auprès
de
la
population.
Néanmoins,
les
locaux
se
révèlent
insuffisants
(accessibilité
personnes
à
mobilité
réduite,
absence
de
vestiaires
dédiés,
isolation
en
mauvaise
état,
lieu
exigu,
mutualisation
des
autres
salles
compliquée...).
Par
ailleurs,
l’actuel
exploitant,
qui
assure
d’autres
activités,
ne
peut
ouvrir
que
du
lundi
au
vendredi.
Ces
activités
apparaissent
pourtant
nécessaires
à
la
fois
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
sportive
que
la
Ville
veut
mettre
en
œuvre
et
pour
offrir
des
activités
diversifiées
au
plus
grand
nombre,
résidents
à
l’année
ou
secondaires,
touristes.
afin
de
conforter
l’attractivité
touristique
de
la
station.
Par
délibération
en
date
du
23
mai
dernier,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
de
la
piscine
sous
le
régime
de
la
régie
intéressée.
l'est
proposé
d'étendre
la
délégation
de
service
public
à
la
construction
et
l’exploitation
de
salles
de
remise
en
forme.
L'équipement
serait
d’une
superficie
de
200
m?
environ,
il pourrait
être
construit,
en
jouxtant
l’actuel
accueil
de
la
piscine.
Cette
mutualisation
permettrait,
en
effet,
de
renouveler
le
concept
du
centre
aquatique
en
offrant
des
activités
complémentaires
(piscine,
bien
être,
fitness).
La
construction
et
l'exploitation
de
l’activité
de
fitness
serait
gérée
sous
le
régime
de
l’affermage.
Les
redevances
seraient
perçues
directement
par
l’exploitant
auprès
des
usagers.
L'exploitant
verserait,
le
cas
échéant,
une
rémunération
à la
Ville.
Le
contrat
de
DSP
est
envisagé
pour
une
durée
maximale
de
15
ans
afin
de
permettre
à
l'exploitant
d’amortir
ses
investissements.
Le
bien,
une
fois
construit,
devient
propriété
de
la
Commune. Le
lancement
de
cette
procédure
ne
permettra
de
désigner
un
titulaire,
au
mieux
qu’en
août/septembre
2018.
Aussi,
il
est
proposé
de
prolonger
l'actuel
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la
société
Equalia
jusqu’au
31
décembre
2018
selon
les
même
modalités
qu’actuellement. Ainsi,
il est
proposé
:
-
de
modifier
le
lancement
de
la
DSP
Piscine
en
y incluant
la
construction
et
l'exploitation
d’un
équipement
de
fitness
attenant
à
la
piscine
selon
les
modalités
précitées.
-
de
prolonger
l'actuel
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la
société
Equalia
jusqu’au
31
décembre
2018
selon
les
mêmes
modalités
qu’actuellement.
Monsieur
ROUMY
suggère
qu'une
garantie
dommage
d'ouvrage
soit
contractée
afin
de
se
protéger
contre
un
éventuel
dysfonctionnement
du
bâtiment
qui
reviendra
à
la
Ville
dès
réception
des
travaux.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
—
APPROUVE
LE
28/09/17
3 Monsieur
LEROY
estime
inopportun
de
lancer
une
seule
délégation
de
service
public
pour
ces
deux
activités
distinctes.
La
durée
de
15
ans
lui parait
également
trop
longue.
Il suggère
que
la
Ville
investisse
dans
la
construction
du
bâtiment
même
si ses
moyens
sont
limités.
Le
terrain
du
Tennis
des
Dunes
pourrait,
par
exemple,
être
cédé.
Enfin,
il souhaiterait
que
lors
de
l’appel
d'offres,
une
attention
particulière
soit
portée
pour
l’intervenant
actuel,
qui
a
mis
en
place
l’activité
et
donne
entière
satisfaction
malgré
les
conditions
difficiles
de
travail.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
Ville
a
plusieurs
objectifs
mais
qu’elle
doit
prendre
en
compte
un
certain
nombre
de
contraintes.
Les
objectifs
consistent,
en
premier
lieu,
à favoriser
la pratique
sportive
par la population
quiberonnaise
mais
également
la population
estivale
qui
recherche
ce
type
d'activités.
Or,
le
délégataire
actuel,
qui
produit
effectivement
une
prestation
de
qualité,
travaille
dans
un
local exigu,
obsolète
et qui est peu
visible
de
l'extérieur.
Par
ailleurs,
dans
la mesure
où
il exerce
une
autre
activité
car celle-ci n’est pas
assez
rentable,
le local
n’est pas
ouvert
le week-end.
Il lui a été
demandé
de
réfléchir
à cette
évolution
mais,
à
ce jour,
il ne
trouve
pas
de solution.
S'agissant
de l'équipement,
il est nécessaire
de le construire
et le financer
maïs
la
Ville
ne
peut
le faire
car
elle
a beaucoup
d’autres
projets
à mener
et elle
ne
peut
tout faire.
Il faut
donc
trouver
de
nouvelles
solutions.
En
l’occurrence,
il s'agit
de faire
appel
à des
tiers
dans
le cadre
de partenariats.
Madame
BOSSARD
s'interroge
sur
le fait
que
le
tiers
deviendra
propriétaire
du
terrain
mis
à sa
disposition. Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
du
montage
proposé.
L'opérateur
construit
et
exploite
le bâtiment
défini par
la Commune
pendant
15
ans
maïs
celui-ci
devient
propriété
de
la Commune
dès
qu'il est réceptionné,
dès
son
achèvement.
Madame
POUILLET
demande
si
le
prestataire
actuel
peut
avoir
des
garanties
d'exploiter
l'équipement futur. Monsieur
Le
Maire
répond
que,
le
principe
même
de
la
mise
en
concurrence,
imposée
par
les
textes,
ne permet
pas
de prévoir
cette
garantie.
Monsieur
LEROY
considère
que
ce
projet
est prioritaire
sur
d’autres
projets
en
cours.
Si le choix
de
l’appel
à
un
opérateur
est
maintenu,
il
renouvelle
son
souhait
de
distinguer
les
deux
activités
car
la
Ville
va
perdre
une
marge
de
manœuvre
dans
le
choix
des
opérateurs.
Monsieur
BROSOLO
souligne
que
l'intérêt
du
projet
est
la création
d’une
synergie
forte
entre
le
centre
aquatique
et l’activité
de fitness
et
un
nouvel
équilibre
économique.
Cette
année
la
piscine
va
couter
près
de
300
000
€ à
la
Ville,
le but
est
de
diminuer
ce
déficit.
Monsieur
Le
Maire
souligne
la
nécessité
de
trouver
les
solutions
financières
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
en
cours.
Pour
le
projet
de
Fitness,
il est
vraisemblablement
possible
de
trouver
un
investisseur
et un
vrai professionnel.
Par
ailleurs,
le cahier
des
charges
sera
monté
de
telle
manière
que
si les
offres
n’apparaissent
pas
intéressantes,
l’activité
de fitness
pourra
faire
l’objet d’un
appel
à la concurrence
distinct.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
— APPROUVE
LE
28/09/17
4 Adopté
par
24
votes
pour
4 contres
et
1 abstention,
4.
Finances
- Protocole
transactionnel
M.
Suenson
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
M.
Suenson
a
loué,
pendant
plusieurs
années,
un
emplacement
dans
le
hangar
n°3
de
l'aérodrome
pour
son
avion.
En
raison
d’infiltrations
récurrentes
du
bâtiment,
son
avion
a subi
des
dégradations
(radio,
peinture
extérieure).
Entre
2012
et
2014,
il
a
formulé
des
réclamations
auprès
de
l’AFIS
et
de
la
Municipalité.
Aucune
déclaration
d'assurance
n’a
été
effectuée
à
l’époque.
La
ville
a
procédé
à
une
réparation
du
toit
en
2014
puis
des
vitres
latérales
en
2016.
M.
Suenson
produit
diverses
factures
à hauteur
de
5000
€.
Après
négociations
et
afin
d'éviter
une
procédure
contentieuse,
il est
proposé
de
verser
à
M.
Suenson
une
indemnité
de
1300
€
en
contrepartie
de
l’abandon
de
tout
recours.
l'est
à
noter
que
M.
Suenson
a versé
un
loyer
annuel
de
1000
£
par
an
y compris
lorsque
son
avion
a été
en
réparation,
pendant
plusieurs
mois,
à
Rennes.
Adopté
à
l’unanimité
5.
Coopération
intercommunale
—
ZAE
Plein
Ouest
—
Convention
de
délégation
pour
l’entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
de
la
ZAE
Plein
Ouest
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
La
gestion
de
la
ZAE
Plein
Ouest
relève
de
la
compétence
d’AQTA
depuis
le 1er
janvier
2017.
Cependant,
lors
de
l'étude
des
modalités
de
transfert,
il a
été
convenu
que
la
Ville
continuerait
à assurer
l'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts.
Aussi,
il est
proposé
d'approuver
la
convention
de
délégation
de
gestion
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Ville,
mise
en
place
à cette
fin.
Adopté
à
l’unanimité
6.
Coopération
intercommunale
-
Economie
d’Energie
—
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
—
APPROUVE
LE
28/09/17
5 La
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
met
à
disposition
des
communes
la
possibilité
de
disposer
d’un
conseiller
en
énergie
partagé.
L'objectif
poursuivi
est
la maïtrise
des
consommations
et
des
dépenses
énergétiques.
Il se
décline
en
3 axes
:
1-
Mieux
connaitre
et
optimiser
le
patrimoine
communal,
avec
la
réalisation
du
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal
et
l'élaboration
d’un
programme
pluriannuel
d'actions
et
un
suivi
régulier
des
consommations
et
des
dépenses.
2-
Passer
à l’action
et entreprendre
des
projets
performants
sur des
bâtiments
ciblés
avec
des
pré-diagnostics,
des
préconisations
d'amélioration,
des
campagnes
de
mesure,
une
assistance
technique
et
la
recherche
de
financements.
3-
Accéder
à
de
l'information
utile,
avec
une
sensibilisation
des
élus,
des
réunions
d’information
et
des
journées
thématiques
et
la publication
de
fiches
techniques.
Pour
bénéficier
de
l'accompagnement
de
ce
conseiller,
il faut
:
-
Etablir
une
convention
entre
la
commune
et
AQTA
- _ S’engager
sur
3 ans
pour
une
politique
énergétique
efficace
sur
le long
terme
Le
coût
de
la
mise
à disposition
du
conseiller
en
énergie
partagé
est
supporté
par
AQTA
avec
le soutien
de
l'ADEME
et de
la
Région
Bretagne.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à solliciter
la
mise
à disposition
de
ce
conseiller
en
énergie
partagé
Adopté
à
l’unanimité
7.
Aménagement
-— Finances
— Appel
à
projet
Centre
Ville
—
Projet
de
requalification
de
Port
Maria
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Dans
le
cadre
du
Contrat
Plan
Etat
Région,
l'Etat
et
la
Région
ont
lancé
un
appel
à
projet
«
Dynamisme
des
centres
ville
».
Les
objectifs
consistent
à
:
-
Dynamiser
les commerces
et,
plus
généralement,
activités
économiques
-
Renforcer
le lien
social
-
Valoriser
et
préserver
une
culture
et
un
patrimoine
de
qualité
-
Développer
un
cadre
de
vie
conforme
aux
attentes
de
la
population
-
Favoriser
l’accessibilité,
la
mobilité
et
les
trames
de
circulation
Le
fonds
de
ce
premier
appel
à
candidature
est
crédité
de
7
millions
d’euros
pour
la
Région.
L'Etat
mobilise
le
fonds
CPER.
Le
montant
maximum
des
subventions
accordées
s'élève
à
1 000
000
€ chacun,
par
projet.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
— APPROUVE
LE
28/09/17
6 Les
travaux
soutenus
devront
être
engagés
avant
le
31
décembre
2020.
l'est
proposé
de
répondre
à
l’appel
à
projet
en
présentant
le
projet
de
requalification
du
quartier
de
Port
Maria.
Les
objectifs
du
projet
consistent,
en
effet,
à
redynamiser
les
commerces,
développer
les
circulations
douces
et
apaiser
la
circulation
des
véhicules,
aménager
de
manière
qualitative
les
espaces
publics
afin
de
favoriser
les
déambulations
et
les
animations,
enfin,
valoriser
le
patrimoine
d'hier
et
d'aujourd'hui
en
utilisant
notamment
les
nouvelles
technologies
(mise
en
valeur
de
la
façade
maritime,
des
activités
liées
à la
pêche
et
au
tourisme).
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 3
500
000
€
à ce
jour
hors
réaménagement
du
Port
et
de
la
Criée.
M.
BOURSERIE,
Directeur
général
des
Services,
présente
l'appel
à
projet
« Dynamismes
des
centres
villes
»
de
la
Région,
de
l'Etat,
l’EPF
de
Bretagne
et
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation.
L'objet
de
la
délibération
porte
non
sur
le
projet
de
Port
Maria
qui
reste
à arrêter
mais
sur
l'autorisation
du
Conseil
municipal
à solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
général.
Monsieur
LE
GUENNEC
présente
l’état
d'avancement
de
la
réflexion
du
projet
de
Port
Maria
dans
le
cadre
des
études
préalables.
Au
regard
des
enjeux,
des
potentialités
du
quartier
et
de
la
complexité
à
concilier
les
différents
objectifs,
la
Ville
a
décidé
de
se
faire
accompagner.
Elle
a fait
appel,
dans
un
premier
temps,
au
CAUE
qui
a
confirmé
les
opportunités
de
mettre
en
valeur
le
quartier
du
point
de
vue
patrimonial
et
d'améliorer
considérablement
le
cadre
de
vie
et
les
déambulations.
La
Ville
a
ensuite
fait
appel
à
bureau
d’études,
le
cabinet
Univers,
pour
l'élaboration
des
études
préalables
et
mis
en
place
un
Comité
de
pilotage
composé
des
différentes
sensibilités
du
Conseil
municipal,
de
représentants
des
habitants
et
professionnels
du
quartier
et
d’un
représentant
de
la
Région
(celle-ci
étant
propriétaire
du
Port
de
Pêche
et
de
la
gare
maritime
et
en
charge
des
transports
maritimes
depuis
le
1°
janvier
2017).
Différents
échanges
et
études
ont
été
menés
notamment
un
diagnostic
avec
les
habitants
qui
le
souhaitaient.
Le
périmètre
s'étend
de
la
Grande
Plage
jusqu'au
Château
Turpault.
Le
diagnostic
fait
ressortir
un
itinéraire
piéton
discontinu
et
en
mauvais
état,
des
trottoirs
étroits,
un
Stationnement
très
présent,
un
site
très
encombré
une
bonne
partie
de
l’année,
un
tissu
urbain
diversifié
dans
ses
formes
et
ses
fonctions,
la
Criée
comme
un
lieu
connu
mais
non
valorisé,
une
confusion
dans
les
espaces
publics
et
privés,
un
manque
de
liaison
entre
le
front
de
mer
et
la
rue
du
Port
de
Pêche,
un
manque
d’harmonisation
dans
l'aménagement
urbain
et
paysager...
Il est
préconisé
de
favoriser
les
déambulations
en
front
de
mer,
libérer des
espaces
publics
en
repositionnant
notamment
le
stationnement,
développer
des
circuits
de
découverte
et
la
création
de
parcours
thématiques...
.Ces
mutations
impliquent
un
travail
approfondi
sur
la
gestion
des
différents
flux.
Récemment,
le
représentant
de
la
Région
a informé
le
Comité
de
pilotage
que
la
gare
maritime
serait
entièrement
refaite
et
émis
l'hypothèse
d’un
déplacement
afin
de
mieux
gérer
les
flux
allant
des
iles
et
améliorer
l’embarquement
et
le
débarquement
des
bateaux.
À
partir
de
cette
idée,
a
été
proposée
la
création
d’un
parking,
sous
la
gare
maritime
déplacée,
pour
la
gestion
du
stationnement
de
proximité
(riverains
et
commerces),
au
niveau
de
la
voirie
actuelle.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
—
APPROUVE
LE
28/09/17
7 Monsieur
Le
Maire
souligne
que
la ville de
Quiberon
se
distingue
par
rapport
aux
autres
villes
par
certaines
caractéristiques,
à savoir
les
deux
ports
qui
ont façonné
son
histoire,
un
Port
de
pêche
aujourd’hui
dynamique
avec
une
centaine
de
bateaux
actifs,
la
pêche
et
la
vente
de
poissons
vivants
qui ne
se pratiquent
qu'à
Quiberon.
Ce
savoir-faire
et cette
image
qualitative
méritent
d’être
mieux
connus.
Il précise
qu'initialement,
il avait
été
imaginé
une
réalisation
sur
les
deux
ou
trois
prochaines
années.
Au
regard
de
la
dimension
que
prend
le
projet,
sa
réalisation
se
fera
sur
une
période
plus
longue
mais
les
enjeux
et
l’envergure
du
projet
le
justifient.
Par
ailleurs,
le projet sera
élaboré
dans
la concertation
: outre
le Comité
de pilotage,
les habitants
du
quartier seront
consultés
aux
différentes
étapes
du
projet.
Madame
BOSSARD
et monsieur
LEROY
regrettent
que
le
document
d'appel
à projet
n'ait
pas
été
communiqué
plus
tôt au
regard
de
la richesse
des
informations.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
projet
de
délibération
a
été
présenté
en
Commission
municipale.
Le
document
lui-même,
l'appel
à
projet
pour
une
demande
de
subvention,
a
été
finalisé
par
les
techniciens
tout
récemment.
Le
projet
de
port
Maria
en
est
encore
au
stade
de
la
réflexion.
Il
rappelle
que
l’objet
de
la
délibération
porte
uniquement
sur
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
Etat/Région.
Adopté
à
l’unanimité
8.
Acquisition
du
terrain
cadastré
BH
n°
500p
(52
m°)
-
Emplacement
réservé
Rue
des
Quatre
Vents
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
M.
LARGOUET
Eric,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
BH
n°500,
Rue
des
Quatre
vents,
a
obtenu
une
autorisation
pour
la
division
de
son
terrain
en
trois
lots.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a voulu
faire
valoir
l'emplacement
réservé
n°
9a,
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
afin
de
procéder
à l'élargissement
de
la
voie
qui
permettra
des
aménagements
pour
les
modes
actifs
(vélo,
piéton,
etc.).
L’emprise
représente
une
surface
de
52
m°
sur
les
1
585m°
de
la
parcelle
BH
n°
500.
L’acquisition
se ferait
au
prix
de
80€/m°
soit
4 160
€
(quatre
mille
cent
soixante
euros).
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BH
n°
500p
située
Rue
des
Quatre
vents
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente.
Adopté
à l’unanimité
9.
Logements
communaux
—
Travaux
—-
Demande
de
subvention
auprès
d’AQTA
-
Résidence
l’Estran
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
—
APPROUVE
LE
28/09/17
8 Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
En
2016,
la
municipalité
a
entamé
des
travaux
dans
les
salles
de
bain
de
deux
logements
de
la
résidence
l’Estran.
L'objectif
était
le
remplacement
des
baignoires
par
des
douches
afin
de
permettre
un
accès
plus
aisé
aux
personnes
âgées.
Ces
travaux
faisaient
suite
à des
incidents
(chutes)
survenus
fin
2015
et
courant
2016.
Pour
2017,
un
logement
est
concerné
et
la
mise
en
place
d’une
douche
sera
réalisée
prochainement
(mai
2017).
Pour
compléter
et
terminer
cette
action
sur
la
résidence,
il reste
3
logements
à équiper.
Il est
donc
proposé
d'inscrire
un
montant
de
11
000
€
TTC
sur
le
budget
2018
pour
les
3
logements
restants
et
de
solliciter
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
en
vue
de
l’attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
PLH.
Cette
action
permettra
un
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
de
la
résidence.
Adopté
à
l’unanimité
10.
Occupation
du
domaine
public
-
Téléphonie
Mobile
—
Substitution
de
titulaire
d’une
occupation
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
La
ville
de
Quiberon
a
autorisé
l'implantation
d'équipements
de
télécommunications
électroniques
au
bénéfice
de
la
société
Infracos
(Bouygues
Télécom).
La
société
sollicite
la
ville
pour
que
cette
dernière
autorise
la
société
Free
Mobile,
qui
déploie
actuellement
son
réseau
mobile,
à
se
substituer
à
ses
droits.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d’autoriser
la
société
Infracos
à
transférer
à
la
société
Free
mobile
les
droits
et
obligations
nés
dans
le
cadre
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
;
- _
d’approuver
la
conclusion
d’un
avenant
tripartite
prenant
acte
de
cette
substitution
et
en
conséquence
d’autoriser
le
Maire
à signer
l’avenant
prenant
acte
de
cette
situation.
Adopté
à l’unanimité
11.
Ressources
Humaines
- Convention
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
—
APPROUVE
LE
28/09/17
9 Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
Le Service
Départemental
d’Incendie
et de Secours
du
Morbihan
(SDIS56)
est
un
établissement
public
départemental
autonome.
Cependant,
il ne
peut
fonctionner
sans
le recrutement
de
sapeurs-pompiers
volontaires
(SPV).
Le
Centre
de
Secours
de
Quiberon
n'échappe
pas
à
la
règle
et
sollicite
la
Commune
de
Quiberon
pour
mettre
à sa
disposition
des
agents
communaux
qui
occupent
en
parallèle
les
fonctions
de
SPV.
La
Ville
de
Quiberon
se
doit
de
répondre
positivement
à cette
demande
d'intérêt
général.
Afin
de
définir
les
modalités
de
ces
mises
à disposition,
il convient
de
signer
des
conventions
tripartites
à
savoir
entre
le
Représentant
du
SDIS56,
le
Représentant
de
la
Commune
de
Quiberon
et
le Sapeur-Pompier
Volontaire
(cf.
annexe).
Adopté
à l’unanimité
12. municipal Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
— APPROUVE
LE
28/09/17
10 Nature
Date
Descriptif
Prestataire
|
Dépenses
Recettes
Convention
Convention
d'utilisation
du
domaine
public
pour
vente
|
ACHARD
21/06/17 |
de
petite
restauration
Anthony
Convention
Convention
d'utilisation
du
domaine
public
pour
vente
|
SIMON
21/06/17 |
de
petite
restauration
Jimmy
Marché
public
Achat
matériel
Galles
08/06/17 |
informatique
Informatique
8 820,00
Marché
public
Surveillance
campings
et
Target
28/06/17 |
bâtiments
Sécurity
44
874.38
Marché
public
AMISS
tarif horaire
28/06/17 |
Surveillance
Evènementiels
|
Sécurité
20,5
Marché
public
Déploiement
de
la
01/06/17 |
vidéoprotection
SPIE
37
961,48
Marché
public
Vos
nuits
Feu
d'artifice
étoilées
24
800 Marché
public
Sonorisation
des
spectacles
|
SD
Audio
11
829,20
€
Marché
public
Croix
Pupitre
Bénitier
Funérarium
Cobetex
5 090.40
Marché
public
Aménagement
clôture
Entreprise
Stade
Bellamy
9 790,20
Marché
public
Aménagement
locaux
Gouedard
Passerelle
(ameublement)
Menuiserie
4
549,54
Marché
public
Métal
Design
— Atlantic Paysage
—
Brunet
Snere
—
Etanchéité
Façade
Cinéma
— 2°"e
Armor
—
façade
en
tranche
Bureau
optionnelle
Veritas
213
131
Marché
public
Bancs
publics
France
Inox
12
331,20
Marché
public
Signalisation
Signaux
stationnement
Girod
19
029,96
Marché
public
Univers
et
Mobilier
Vélos
cité
14
088
Marché
public
MOE
Tennis
Saint
Clément
|
Fournel
32
616
Marché
public
Eaux
pluviales
rue
Port
Haliguen
Artelis
19
176
Marché
public
100
Barrières
de
circulation
et
12
tables
festivités
Comat
5
082,48
Restaurant
scolaire
—
Groupe
froid
négatif
Pro
Cuisine
5
109,41
Hexagone
Robot
nettoyeur
pour
Manufacturi
piscine
ng
6
026,26
Marché
public
Fleurissement
été
Gabillet
5 417,45
Tarifs
Modification
de
l'arrêté
27/06/17 |
des
Tarifs
(annexe)
RéSIE
Modification
du
montant
maximum
de
l'encaisse
de
la
régie
de
recettes
pour
la
programmation
culturelle
: 12
000
€
20/06/17
Régie
Suppression
de
la régie
de
recettes
des
Gens
du
voyage
11/05/17
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
—
APPROUVE
LE
28/09/17
11 Contentieux
Jugement
du
TA
de
Rennes
rejetant
la
demande
d'annulation
des
modifications
du
règlement
intérieur:
formulée
par
MM.
LEROY,
BENESSE
et
Mmes
POUILLET,
BOSSARD
15/06/17
Contentieux
Appel
de
la
décision
du
TA
Rennes
rejetant
la
requête
des
associations
UMIVEM
et
AN
AOD
BRAZ
qui
contestaient
la
régularité
du
PLU
notamment
le classement
des
parcelles
en
zones
Nlg,
Nlg1,
NLg2,
au
niveau
du
golf.
20/06/17
Contentieux
Appel
de
la
décision
du
TA
Rennes
rejetant
la
requête
de
Mme
Hélène
Le
Guennec
qui
contestait
la
régularité
du
PLU
notamment
le classement
d’une
parcelle
en
zone
Na
au
niveau
du
village
de
Kerniscob
17/06/17
QUESTION
DIVERSE
:
1°)
Demande
de
modification
de
la charte
du
Conseil
des
Sages
: remplacer
dans
le paragraphe
An“
un
fonctionnement
les
termes
"collectivité",
"Municipalité","
celle-ci"
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
Le
Maire
se
félicite
de
l'intérêt
porté
au
Conseil
des
Sages
par
les
auteurs
de
la
question.
S'il
était
apporté
une
réponse
positive
à
la
proposition
des
auteurs,
il
serait
nécessaire
de
réunir
systématiquement
le
Conseil
municipal
pour
débattre
des
différentes
questions
et
dossiers
à soumettre
au
Conseil
des
Sages
(et non
plus
la
Municipalité)
ce
qui
et
peu
concevable.
La
charte
de
déontologie
est
une
charte
standard
que
l’on
retrouve
dans
beaucoup
de
villes.
La
charte
standard
doit
être
conservée.
Il souligne,
par
ailleurs,
que
le
Conseil
des
Sages
n’est
pas
« le
machin
du
Maire
»
comme
cela
a
été
écrit
dans
le
dernier
bulletin
municipal
et déplore
une
telle
qualification.
Les
membres
le composant
travaillent
de
manière
autonome
et ont
produit
un
travail
conséquent.
Un
compte-rendu
de
leur
travail
est
exposé
et
transmis
dans
le
cadre
des
commissions
Vie
citoyenne.
Il
semble
que
certains
membres
du
Conseil
municipal
ne
lisent
cependant
pas
ces
comptes
rendus.
Monsieur
LEROY
précise
qu'il
a
rencontré
les
membres
du
Conseil
des
Sages
à
la
suite
de
l’article publié
dans
le bulletin
municipal
et qu'il en
est ressorti
que
le Conseil
des
Sages
n’a
de
comptes
à
rendre
qu'au
Maire.
Il souhaitait,
par
cette
proposition,
être
mieux
informé
de
ce
que fait le Conseil
des
Sages.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
outre
les
comptes
rendus,
les
conseillers
municipaux
peuvent
solliciter
le Maire
pour faire
en
sorte
que
le
Conseil
des
Sages
travaille
sur
tel ou
tel point.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
— APPROUVE
LE
28/09/17
12 Monsieur
BENESSE
explique
qu'il
a
utilisé
le
terme
de
machin,
d’une
part,
parce
que
les
membres
sont
désignés
par
le
Maire
et,
d’autre
part,
parce
qu'il
n’est
pas
convaincu
de
son
utilité
; les
avis
du
Conseil
des
Sages
n’ont
jamais
été
exposés
en
Conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
déplore
une
nouvelle
fois
l’utilisation
de
l’expression
de
« machin
»
et
précise
que
les
membres
sont
obligatoirement
désignés
en
Conseil
municipal
et
que
les
comptes
rendus
de
la
Commission
municipale
« Participation
des
citoyens
» faisant
état
du
travail
et
des
avis
du
Conseil
des
Sages
sont
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
la
séance
:
Madame
LASSERON
Destinataires
:
Membres
du
Conseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Adjointe
au
Maire
- M.
Mamadou
DANTE,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Adjointe
au
Maire
- M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoint
au
Maire
- M.
Serge
BROSOLO,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
-
M.
Roland
ROZO,
Adjoint
au
Maire
-
M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
délégué
- Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
déléguée
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
—
M.
Jacques
VERMILLARD,
conseiller
municipal
—
M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
- M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
—
M.
Guy
Le
BIHAN,
Conseiller
municipal
- M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
- M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon :
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Événementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
- Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
- Service
Ressources
Humaines
- Pôle
Population
-
Pôle
Social
- Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
— Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le Télégramme
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2017
— APPROUVE
LE
28/09/17
13