Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 03 14 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 07 06 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 09 28 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 04 06 CR ADMIN CM
Procès Verbal - 2017 03 07 PV CM
Compte-Rendu - 2021 03 29 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 02 09 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 12 21 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 05 23 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 11 09 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 03 07 cr Admin cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 07 cr Admin cm)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
mercredi
8
mars
2017,
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
sept
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 01/03/2017
s’est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: M.
Hilliet,
Maire,
M.
Le
Guennec,
Mme
Rozo,
M.
Danté,
Mme
Le
Gac,
M.
Gagnerot,
M.
Brosolo,
Mme
Corrignan,
M.
Rozo,
Adjoints
au
Maire,
M.
Vasseur,
Mme
Lasseron,
Conseillers
délégués,
Mme
Tessier,
M.
Vermillard,
Mme
Courdjian
Moisson,
Mme
Dréano,
M.
Le
Floch,
M.
Godin,
Mme
Audo,
M.
Roumy,
M.
Le
Bihan,
M.
Belz,
Mme
Bossard,
M.
Le
Roux,
Mme
Pouillet,
M.
Quendo,
Mme
Delaunay,
M.
Leroy,
M.
Benesse,
conseillers
municipaux.
Représentés
: M.
Sellier
par
M.
Hilliet.
Mme
Lasseron
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 février
2017
a été
adopté
à l'unanimité.
Les
dossiers
sont
consultables
en
Mairie.
1. Finances
— Décision
budgétaire
- Adoption
du
compte
administratif
2016 Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
LE
GUENNEC,
Premier
adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2016
du
budget
principal,
dressé
par
M.
HILLIET
Bernard,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle
de
la séance
lors du
vote,
le Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
des
comptes
administratifs
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Libellé
Fonctionnement
Investissements
Ensemble
Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
111
600,22
565
060,89
0,00
676
661,11
Opérations
de
l'exercice
14
342
858,68
15
116
075,65 |
4142
530,11
4559
565,57
18
485
388,79
19
675
641,22
TOTAUX
14
342
858,68
15227675,87
4142530,11
5
124
626,46
18
485
388,79
20
352
302,33
Résultats
de
clôture
884
817,19
982
096,35
0,00
1 866
913,54
Restes
à
réaliser
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le 10/04/17 TOTAUX
CUMULES
14
342
858,68
15
227
675,87
4
142
530,11
5
124
626,46
18
485
388,79
20
352
302,33
RESULTATS
DEFINITIFS
884
817,19
|
982
096,35
1
866
913,54
COMPTE
ANNEXE
POUR
CAMPINGS
Résultats
reportés
99
634,22
115
695,19
0,00
215
329,41
Opérations
de
l'exercice
611
330,21
564
687,02
0,00
25
216,84
611
330,21
589
903,86
TOTAUX
611
330,21
664
321,24
0,00
140
912,03
611
330,21
805
233,27
Résultats
de
clôture
52
991,03
140
912,03
0,00
193
903,06
Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
611
330,21
664
321,24
0,00
140
912,03
611
330,21
805
233,27
RESULTATS
DEFINITIFS
52
991,03
140
912,03
193
903,06
COMPTE
ANNEXE
POUR
PARKING
DU
SEMAPHOR
Résultats
reportés
113
209,44
9 730,62
9 730,62
113
209,44
Opérations
de
l'exercice
674
563,04
636
811,25
1
125,00
2
289,50
675
688,04
639
100,75
TOTAUX
674
563,04
750
020,69
10
855,62
2
289,50
685
418,66
752
310,19
Résultats
de
clôture
75
457,65
8
566,12
66
891,53
Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
674
563,04
750
020,69
10
855,62
2
289,50
685
418,66
752
310,19
RESULTATS
DEFINITIFS
75
457,65
8
566,12
66
891,53
COMPTE
ANNEXE
POUR
CINEMA
LE
PARADIS
Résultats
reportés
9 022,01
262
719,15
271
741,16
0,00
Opérations
de
l'exercice
218
804,07
230
724,55
85
407,51
426
046,47
304
211,58
656
771,02
TOTAUX
227
826,08
230
724,55
348
126,66
426
046,47
575
952,74
656
771,02
Résultats
de
clôture
2 898,47
77
919,81
80
818,28
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
227
826,08
230
724,55
348
126,66
426
046,47
575
952,74
656
771,02
RESULTATS
DEFINITIFS
2
898,47
77
919,81
80
818,28
COMPTE
ANNEXE
POUR
ZONE
ARTISANALE
6IEME
TRANCHE
Résultats
reportés
393
431,72
393
431,72
0,00
Opérations
de
l'exercice
396
431,72
396
431,72
364
729,37
393
431,72
761
161,09
789
863,44
TOTAUX
396
431,72
396
431,72
758
161,09
393
431,72
1154
592,81
789
863,44
Résultats
de
clôture
0,00
364
729,37
364
729,37
0,00
Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
396
431,72
396
431,72
758
161,09
393
431,72
1
154
592,81
789
863,44
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
364
729,37
364
729,37
COMPTE
ANNEXE
POUR
MOUILLAGES
DE
PORT
MARIA
Résultats
reportés
6
896,23
5
156,43
5
156,43
6 896,23
Opérations
de
l'exercice
29
827,73
34
537,82
2 935,21
12
857,48
32
762,94
47
395,30
TOTAUX
29
827,73
41
434,05
8
091,64
12
857,48
37
919,37
54
291,53
Résultats
de
clôture
11
606,32
+4
765,84
16
372,16
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
29
827,73
41
434,05
8
091,64
12
857,48
37
919,37
54
291,53
RESULTATS
DEFINITIFS
11
606,32
+4
765,84
16
372,16
COMPTE
ANNEXE
POUR
CRIEE
DE
PORT
MARIA
Résultats
reportés
461
872,00
745
363,23
461
872,00
745
363,23
Opérations
de
l'exercice
7
150
621,84
7
207
940,82
173
754,95
224
016,12
7
324
376,79
7
431
956,94
TOTAUX
7 612
493,84
7
207
940,82
173
754,95
969
379,35
7 786
248,79
8
177
320,17
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 Résultats
de
clôture
404
553,02
795
624,40
391
071,38
Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
7 612
493,84
7
207
940,82
175
465,80
839
412,68
7 786
248,79
8
177
320,17
RESULTATS
DEFINITIFS
404
553,02
663
946,88
391
071,38
COMPTE
ANNEXE
POUR
AERODROME
Résultats
reportés
159
356,35
275
360,12
434
716,47
0,00
Opérations
de
l'exercice
114
518,80
318
356,05
22
263,49
24
943,00
136
782,29
343
299,05
TOTAUX
273
875,15
318
356,05
297
623,61
24
943,00
571
498,76
343
299,05
Résultats
de
clôture
44
480,90
272
680,61
228
199,71
0,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
273
875,15
318
356,05
297
623,61
24
943,00
571
498,76
343
299,05
RESULTATS
DEFINITIFS
44
480,90
272
680,61
228
199,71
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
des
différents
comptes
;
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Adopté
à l’unanimité
2.
Finances
—
Décision
budgétaire
- Compte
de
gestion
du
Trésorier
2016 Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
que
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titre
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 De
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part;
Adopté
à l’unanimité
3.
Finances
—
Décision
budgétaire
—
Débat
des
Orientations
budgétaires L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l’organisation
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
a
pour
objet
de
présenter
la
situation
financière
et
budgétaire
de
la
collectivité
et
d'exposer
les
priorités
et
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
à venir
ainsi
que,
le cas
échéant,
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
ne
présente
pas
un
caractère
décisionnel.
Il
donne
néanmoins
lieu
au
vote
d’une
délibération
prenant
acte
du
débat
des
orientations
budgétaires
2017. La
ville
subira
une
nouvelle
fois
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
l'impact
de
l’emprunt
structuré
dans
un
contexte
économique
atone.
La
Municipalité
propose
de
poursuivre
ses
orientations :
-
Non
augmentation
de
la part
communale
des
impôts
locaux
-
Maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
-
Politiques
volontaristes
en
matière
de
services
à la population
et
aux
associations,
de
logements
aidés,
de
valorisation
de
l’image
de
la Ville
pour
une
meilleure
attractivité
-
Maintien
des
investissements
à hauteur
de
plus
de
3 millions
d'euros.
Un
rapport
de
présentation
est
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
l’organisation
du
débat
des
orientations
budgétaires
2017. 4.
Finances
- Demande
de
subvention
FISPL
L'Etat
a créé
un
Fonds
exceptionnel
de
soutien
à l'investissement
public
local.
Ce
fonds
a pour
objet,
notamment,
de
financer
les
contrats
de
ruralité
dans
lequel,
pour
le
secteur
géographique
du
Pays
d’Auray,
a été
retenu
le projet
de
réfection
des
façades
du
cinéma.
Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
solliciter formellement
la demande
de
participation
dans
le cadre
de
cette
dotation.
Il est
rappelé
les
motivations
qui
ont
justifié
le projet
de
réfection
des
façades
du
Cinéma
:
Le Cinéma
de
Quiberon
est aujourd’hui
un
pôle
d'animation
incontournable
et un
équipement
indispensable
pour
la
valorisation
de
la
station.
Les
deux
façades
du
cinéma
sont
cependant
très
peu
valorisantes
et
nuisent
à
son
image.
Aussi,
la
Ville
a
décidé
de
procéder
à
leur
réfection. COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 MARS
2017
Modifié
le 10/04/17 La
Maîtrise
d'œuvre
est
assurée
en
interne.
Les
travaux
consisteront
à
réaliser
et
poser
une
structure
en
tube
carré
acier
et
un
vitrage
opale
ainsi
qu’un
petit
mur
de
verdure
sur
le haut
des
façades.
La
réalisation
des
travaux
s'effectuera
en
deux
phases,
chacune
correspondant
à une
façade.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
160
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Dépenses
(HT)
AMO
(en
interne)
Non
valorisé
Contrôle
technique
SPS
10
000
€
Travaux
150
000
€
Total
160
000
€
Recettes
%
Ville
(autofinancement)
33
000
€
20,6
%
Région
32
000
€
20%
Département
(
40
000
€
25%
Etat
(FISPL)
55
000
€
34,4%
TOTAL
160
000
€
100%
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’Etat,
dans
le
cadre
du
FISPL,
d’une
demande
de
subvention
pour
le projet
de
réfection
des
façades
du
cinéma.
Adopté
à
l’unanimité
5.
Finances
- Demande
de
subvention
DETR
L'Etat
propose
chaque
année
une
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Les
aides
apportées
dans
ce
cadre
sont
ciblées.
Au
regard
des
actions
2017
envisagées,
il est
proposé
de
solliciter
la
DETR
pour
le projet
d'extension
de
la vidéoprotection.
En
effet,
la
Municipalité
souhaite
renforcer
la
sécurité
des
personnes
en
étendant
le
réseau
de
vidéosurveillance
existant,
conformément
au
diagnostic
établi
par
le référent
Gendarmerie
en
2011
actualisé
en
2015
afin
d'assurer
une
meilleure
protection
des
personnes
sur
les
secteurs
urbains
(proximité
discothèque,
grande
plage,
rues
commerçantes,
manifestations
publiques). Ainsi,
le déploiement
serait
réalisé
sur
2 ans
pour
un
budget
global
de
80
000
€ HT.
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 Pour
cette
opération,
le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
sera
également
sollicité.
Néanmoins,
au
regard
des
critères
prioritaires
retenus
et
du
montant
du
fonds
au
niveau
national,
il n’est
pas
possible
d’assurer
que
la Ville
obtiendra
un
financement
dans
ce
cadre.
Plan
de
financement :
Dépenses
(HT)
Installation
et
fourniture
de
la |
50
000
€
vidéoprotection
: système
d'enregistrement
et
de
visualisation,
5
caméras
pour
2017
manifestations
publiques
: PI.
Hoche/Hôtel
de
Ville/Jardin
de
Brétinio/Pouligner
Pour
2018,
4
caméras
: plage,
discothèque, |
30
000
€
manifestations
publiques
:
Chanard/
Varquez/République/rue
du
Phare
TOTAL
80
000
€
HT
Recettes
Ville
(autofinancement)
24
000
€
30%
Etat (DETR)
40 000 €
50%
Etat (FIPD)
16 000 €
20%
TOTAL
80
000
€
100%
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l'Etat,
dans
le cadre
de
la
DETR,
sur
le projet
d'extension
de
la vidéoprotection.
Par
28
votes
«
pour
»
et
1 vote
«
contre
»
6.
Finances
—
Divers
- Renouvellement
d'autorisation
de
jeux
pour
le
Casino
de
Quiberon
Il
appartient
au
Conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
8
de
l’arrêté
du
23
décembre
1959
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos,
d'émettre
un
avis
sur
les
demandes
de
renouvellement
d'autorisation
et
d'extension
de
jeux.
Le
principe
de
l'autorisation
des
jeux
de
hasard
a
été
décidé
par
délibération
n°
89/2011
en
date
du
29
septembre
2011,
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 Le
16
avril
2012,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer,
avec
la
S.A.
SQUAL,
une
convention
pour
l’exploitation
du
casino
municipal
et ce,
pour
une
durée
de
15
ans.
L'établissement
susvisé
a toujours
respecté
les
termes
de
la
délégation
de
service
public
qui
lui
a été
consentie
par
la Ville
et
station
classée
de
tourisme
de
QUIBERON
et,
en
particulier,
son
cahier
des
charges.
Son
activité
concourt
directement
à
l’animation
de
la
station
et
indirectement
à
son
développement
économique
et
touristique.
Cet
acteur
économique
local
génère
également
des
recettes
d’un
montant
substantiel
qui,
reversées
au
budget
général
de
la Ville,
permettent
au
conseil
municipal
d'entreprendre
de
nombreuses
actions
d'intérêt
général
propres
à
soutenir
et
développer
l’action
économique
et touristique
locale.
Il est
donc
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à
la demande
formulée
par
le directeur
de
la
SA
SQUAL
au
ministre
de
l'Intérieur
sollicitant
le renouvellement
de
l'autorisation
de
pratiquer
les jeux
du 12
juillet
2017
au
11 juillet
2022.
Adopté
à l’unanimité
7.
Enfance
Jeunesse-
Avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CE]J)
Dans
le cadre
du
contrat
Enfance
Jeunesse
et des
objectifs
qui
lient
la Collectivité
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan,
toute
évolution
des
structures
d'accueil
du
territoire
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
au
contrat
Enfance
Jeunesse.
La
Ville
a repris
en
régie
l’accueil
de
loisirs
de
Saint-Julien
pendant
les grandes
vacances
ce
qui
impacte
le
nombre
de
jours
d'ouverture,
le taux
d'occupation,
le
nombre
d'enfants
accueillis
pendant
cette
période.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
prenant
acte
de
cette
évolution.
Adopté
à l’unanimité
8
- Ressources
Humaines
-— Aérodrome
—
Mise
à
disposition
d’un(e)
référent(e)
SMS
(Système
de
Management
de
la
Sécurité)
faisant
partie
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-île
en
mer
(CCBI)
Dans
le cadre
des
activités
aéroportuaires,
la Ville
est tenue
de
désigner
un(e)
agent(e)
«
Responsable
SMS
»,
ayant
pour
mission
d’actualiser
les
documents
de
sécurité
(MANEX,
SMS
: organisation
du
service,
procédure
d’alerte,...),
d'analyser
chaque
événement
non
conventionnel
et
de
proposer
les
mesures
correctives.
L’agent(e)
accompagnera
également
la
Ville
de
Quiberon
dans
la
préparation
de
l’audit
de
son
aérodrome. COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 Pour
ce faire,
la ville sollicite
la
mise
à disposition
sur
la Commune
de
Quiberon,
d’un(e)
agent(e)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île
en
Mer
(CCBI)
qui
exerce
les mêmes
fonctions
au
sein
de
cette
collectivité. l'est
proposé
d'approuver
la
mise
à
disposition,
d’un(e)
agent(e)
habilité(e)
en
la
matière,
à raison
de
90
heures
par
an.
Un
décompte
des
heures
effectuées
sera
mis
en
place
pour
que
la Commune
de
Quiberon
rembourse
à
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île
en
mer
(CCBl)le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
à
l’agent(e)
mis(e)
à
disposition
au
prorata
du
temps
alloué
à
cette
dernière. Les
frais
inhérents
aux
déplacements
entre
Belle-Île
en
mer
et
l’Aérodrome
de
Quiberon
seront
directement
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Quiberon
; ces
frais
correspondront
uniquement
aux
traversées
et aux
repas.
L'agent(e)
sera
pris(e)
en
charge
par
l'assurance
de
la
Ville
de
Quiberon
le
temps
de
la
mise
à
disposition. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
et,
éventuellement
celles
couvrant
les
besoins
futurs
en
matière
de
mise
à
disposition
d’un(e)
agent(e)
habilité(é)
en
la
matière,
entre
la
Commune
de
Quiberon
et
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-lle
en
mer
(CCBI)
pour
permettre
l’actualisation
des
documents
de
sécurité
(MANEX,
SMS
: organisation
du
service,
procédure
d’alerte,...)
d'analyser
chaque
événement
non
conventionnel,
de
proposer
les mesures
correctives
et d'accompagner
la Ville
de
Quiberon
dans
la préparation
de
l’audit
de
son
aérodrome.
Adopté
à
l’unanimité
9.
Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
a)
Police
municipale
La
Ville
de
Quiberon
est
une
station
classée
de
tourisme,
de
fait,
chaque
été,
sa
population
croît
de
façon
significative.
Afin
d’assurer
une
sécurisation
plus
renforcée
des
personnes,
qui
plus
est
dans
le contexte
actuel
que
l’on
connait,
et
le contrôle
du
stationnement,
il convient
de
renforcer,
pendant
la
période
estivale,
le
service
de
la
Police
municipale
tant
pendant
les
journées,
les
nuits
et
lors
des
différentes
manifestations
proposées
par
la collectivité.
Aussi,
il est envisagé
la création
d’un
poste
de
surveillant(e)
de
la voie
publique
saisonnier(ère)
à temps
complet
supplémentaire.
Actuellement,
la gestion
du
marché
est
assurée
par
un
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
à temps
complet.
Ce
dernier
ne
souhaitant
pas
poursuivre
cette
mission,
il a
été
décidé,
une
nouvelle
articulation
de
cette
fonction
nécessitant
un
savoir
faire
spécifique.
Il est
proposé
de
créer
un
poste
de
régisseur(sseuse)
du
domaine
public
à
horaires
variables.
Cette
personne
assurera
uniquement
la
gestion
du
marché
des
samedis
mais
aussi
celle
des
mercredis
en
y incluant
une
quotité
horaire
pour
le suivi
administratif
et
comptable.
POLE
RESSOURCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 Police
municipale
- régisseur(sseuse)
domaine
public
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
(horaires
variables)
- surveillant(e)
de
la voie
publique
saisonnier(e)
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
la
police
municipale
b)
Entretien
des
bâtiments
Les
agents({tes)
d'entretien
sont
amenés(es)
à se
remplacer
mutuellement
et donc
à se
déplacer
sur
différents
sites
(cinéma,
maison
des
associations,
gymnase,
ALSH,
écoles,
CTM,
CCAS...).
De
fait,
il
convient
de
mutualiser
les
moyens.
Cela
se
décline
par
l'identification
d’une
seule
catégorie
d'emplois
à
savoir
agents{es)
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
Les
postes
affectés
à
l’entretien
du
gymnase
seront
donc
intégrés
à cette
dernière.
POLE
SERVICES
TECHNIQUES
Entretien
Bâtiments
- agent(e)
d'entretien
des
bâtiments
communaux
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques - 3 postes
à temps
complet
- 1 poste
à 29h30/semaine
- 1 poste
à 29h00/semaine
- 1 poste
à
17h30/semaine
c)
Cinéma
La
gestion
du
Cinéma
par
la Ville
depuis
un
an
et demi
permet
désormais
d’avoir
assez
de
recul
pour
relever
que
l’organisation
ne
peut
être
assurée
seulement
par
un
emploi
à
temps
complet
et
un
emploi
saisonnier
à
mi-temps.
Aussi,
après
une
étude
approfondie
des
plannings
et
toujours
dans
l’optique
d'offrir
un
service
de
qualité,
il
est
proposé
de
modifier
le poste
d’opérateur(trice)
saisonnier(ère)
à 17h30/35ème
en
un
poste
à temps
complet
annualisé.
POLE
CULTURE,
COMMUNICATION
ET
ANIMATIONS
Cinéma - opérateur(trice)
projectionniste
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 d)
Pôle
Jeunesse,
Éducation,
Sport
et
Vie
Associative
Au
cours
de
l’année
2017,
les élus
souhaitent
mettre
en
œuvre
la politique
sportive
de
la
Ville.
L’un
des
objectifs
majeurs
de
l’équipe
municipale
est
le
développement
du
service
des
sports.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
référent(e)
des
activités
physiques
et
sportives. Cet
emploi
à temps
plein
exige
une
bonne
connaissance
du
monde
associatif
sportif
local.
Aussi,
le
ou
la
référent(e)
devra
être
capable
de
se
rendre
souvent
sur
le terrain
et
d’avoir
une
bonne
connaissance
du
sport
en
général.
Un
agent
du
pôle
est
pressenti
pour
occuper
ce
poste.
Ce
qui
amène
une
réorganisation
du
service
Jeunesse
et
du
service
Enfance.
Un
agent
du
service
enfance,
possédant
les
compétences
à l'encadrement
des
jeunes,
est
en
capacité
d'occuper
le
poste
d’animateur(trice)
jeunesse.
Ce
changement
implique
un
renfort
sur
le service
Enfance
pour
assurer
l’ensemble
des
missions
qui
lui
sont
dévolues
et en
raison
des
contraintes
d'encadrement
(règlement
DDCS :
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale),
du
nombre
d'enfants
importants
fréquentant
les
accueils
périscolaires
et de
loisirs
de
la Ville.
Afin
de
réduire
les
coûts
nécessaires
au
recrutement
d’une
personne
supplémentaire
et
de
permettre
à
un(e)
jeune
peu
formé(e)
d'accéder
à
un
emploi,
il est
proposé
de
flécher
le poste
d’animateur(trice)
enfance
sur
un
contrat
d'avenir
(emploi
bénéficiant
d’une
aide
financière).
POLE
JEUNESSE,
ÉDUCATION,
SPORT
et
VIE
ASSOCIATIVE
Animation
Enfance
- animateur(trice)
enfance
12
Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
ou
des
Adjoints
d'Animation
ou
Agents
sociaux
ou
Contrat
d'Engagement
Éducatif
(CEE)
ou
Contrat
d'Avenir
(CA)
- 2 postes
à temps
complet
- 10
postes
à temps
non
complet
horaires
variables
Sport -Référent(e)
des
activités
physiques
et sportives
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
e)
Multi-accueil
(MA)
/ Dispositif
passerelle
(DP)
Lors
de
la création
du
dispositif
passerelle,
il avait
été
quantifié
des
temps
de
travail
pour
chaque
emploi.
Après
un
an
et
demi
de
fonctionnement,
il est
constaté
que
la
répartition
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 des
effectifs,
entre
le
Multi
Accueil
et
le
Dispositif
Passerelle,
fluctue
trop
régulièrement
d’une
semaine
à l’autre.
Aussi,
il est
proposé
de
mutualiser
les emplois
de
ces
deux
entités
afin
de
bénéficier
de
plus
de
souplesse
dans
la
gestion
des
plannings
mais
aussi
dans
les
recrutements.
POLE
PETITE
ENFANCE
Multi-accueil
(MA)
et
Dispositif
Passerelle
(DP)
- coordinateur(trice)
DP
et
directeur(trice)
adjoint(e)
au
MA
Cadre
d'emplois
des
Éducateurs
de
jeunes
enfants
- directeur(trice)
adjoint(e)
avec
fonction
d'infirmier(ère)
Cadre
d'emplois
des
Infirmiers
en
soins
généraux
- poste
à 21h00/semaine
- médecin
Cadre
d'emplois
des
Médecins
- poste
à 4h/mois
- psychologue
Cadre
d'emplois
des
Psychologues
- poste
à 2h/mois
- éducateur(trice)
de
jeunes
enfants
Cadres
d'emplois
des
Éducateurs
de
jeunes
enfants
- auxiliaire
de
puériculture
Cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture - 5
postes
à temps
complet
;
- 1 poste
à 28h30
- assistant(e)
d'accueil
(C.A.P.
Petite
Enfance)
Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
ou
Adjoints
Administratifs
ou
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
ou
des
Agents
Sociaux
- 5
postes
à temps
complet
;
- 1 poste
à 24h30/semaine
- cuisinier(ère)
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- agent(e)
d'entretien
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques - 1 poste
à temps
complet
;
- 1 poste
à
12h00/semaine.
Cette
nouvelle
architecture
du
tableau
des
emplois
ne
remettra
pas
en
cause,
la
comptabilité
analytique
mensuelle
réalisée
pour
l’ensemble
des
affectations
(Pôle
Jeunesse,
Éducation,
Sport
et Vie
Associative
par
exemple)
et des
sous
affectations
(animation
enfance
; animation
jeunesse,
sport...),
en
matière
de
masse
salariale.
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence. Adopté
à l’unanimité
10.
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Nature
Date
Descriptif
Prestataire
Dépenses
Recettes
Achat
14/02/2017
Achat signalisation stationnement
Signaux
Girod
17064.35
€
Achat
14 /02/2017
Achat signalisation giratoire
Signaux
Girod
1405,81
€
Achat
16/02/2017
Achat
de
60
mobiliers
vélos
et
de
10
bornes
Univers
&
Cite
14
088
€
Achat
16/02/2017
Achat
de
8
bancs
inox
Francinox
12
331,20
€
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Bernard
HILLIET
Destinataires
:
Membres
du
Conseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Adjoint
au
Maire
-
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Adjointe
au
Maire
- M.
Mamadou
DANTE,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Adjointe
au
Maire
- M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoint
au
Maire
- M.
Serge
BROSOLO,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
- M.
Roland
ROZO,
Adjoint
au
Maire
- M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
délégué
- Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
déléguée
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
- M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
—
M.
Jacques
VERMILLARD,
Conseiller
municipal
- M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
- M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
—
M.
Guy
Le
BIHAN,
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
2017
Modifié
le
10/04/17 Conseiller
municipal
- M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
- M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon :
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Événementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
- Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
-
Service
Ressources
Humaines
-
Pôle
Population
-
Pôle
Social
-
Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
— Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le
Télégramme
Affichage
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 MARS
2017
Modifié
le
10/04/17