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Arrêté - arrete autorisation team essais rallye sport utilisation chemin de la guerre 28 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation team essais rallye sport utilisation chemin de la guerre 28 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
- 249
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CAONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: ESSAIS
RALLYE
- CHEMIN
DE
LA
GUERRE
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8°"
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
ROCHAIX
Michel
pour
le compte
du
Team
SARRAZIN,
ARRETE:
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
autorisée,
pour
des
essais,
Chemin
de
la Guerre,
à partir
du
lieu
dit
« Lacoux
» et
en
direction
du
Lac
Genin,
le:
Lundi
28
août
2023
de
8 H
30
à 18
H 30
ARTICLE
2:
le team
Essais
Rallye
Sport,
représenté
sur
le terrain
par
Monsieur
Michel
ROCHAIX,
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
3 : les
services
de
Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus. ARTICLE
4 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 11
juillet
2023.
Pour
ampliation, Le Maire,
Services
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Copies
:
Michel
ROCHAIX
Service
des
Sports
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité