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Arrêté - 25 021 arrete chemin de la guerre ville doyonnaxinterdiction acces et stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 25 021 arrete chemin de la guerre ville doyonnaxinterdiction acces et stationnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025
- 021
AIN CANTON
Liberté
- Égalité
— Fraternité
OYONNAX TT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OYONNAX
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Exploitation
forestière
en
période
hivernale
- Chemin
de
la
Guerre
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-8
:
VU
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R610-5
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
dans
sa
version
en
vigueur
;
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale
;
VU
l'avis
des
Services
Techniques
;
CONSIDERANT
qu'une
exploitation
forestière
est
programmée
sur
le
Chemin
de
la
Guerre,
impliquant
des
travaux
d'abattage
d'arbres,
y
compris
en
état
de
sécheresse
avancée,
ce
qui
engendre
un
risque
accru
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
:
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
prévenir
de
tout
danger
et
garantir
la
sécurité
des
usagers,
de
restreindre
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
Chemin
de
la
Guerre
reliant
la
Route
du
Lac
Genin
;
CONSIDERANT
qu'à
cet
effet,
un
arrêté
municipal
doit
être
pris
pour
interdire,
du
20
janvier
au
21
février
2025,
toute
circulation
et
tout
stationnement
sur
ladite
voirie
communale
; ARRÉÊTE
:
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur
thermique
et
électriques
et
la
circulation
des
piétons
sont
interdits
du
20
janvier
au
21
février
2025,
sur
le
Chemin
de
la
Guerre.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
assurant
les
missions
de
service
public
et les
services
d'incendie
et de
secours.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'enneigement
précoce
ou
tardif
de
la
route
communale
désignée
à
l'article
1,
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
cette
interdiction
pourra
être
adaptée
par
arrêté
complémentaire
du
Maire,
pour
prévenir
les situations
de
circulation
dangereuse.
Ces
adaptations
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
un
affichage
public.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
arrêté
seront
mises
en
œuvre
par
l'installation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
le
service
municipal
gestionnaire
des
voies
communales.
ARTICLE
4 :
L'arrêté
général
et
les
arrêtés
modificatifs
qui
l'ont
suivi
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement
sur
la Commune
demeurent
toujours
applicables,
sauf
pour
les
clauses
modifiées
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
5 —
PRISE
D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l’article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
6 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 -
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
Le
Le
Maire,
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribuna
PR
a
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
rec#frS"ÿracieux
peut
être
présenté
à
l'auteurYe
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
-
Mme
Chloé
PERRÜCHE
-— Service
Communication