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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 25 JUILLET 2017
Document publié le Mardi 25 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 25 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
rocès-verbal
Conseil
Communautaire
du 25
juillet 2017
Le
25
juillet
2017
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Pôle
Muitifonctionnel
de
Dommartin
le
Säint-Père,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
:Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
:M.
THANIER
JP
Commune
de
Mussey
sur
Marne
à
M.
CHAVAUDREY
F.
—
MME.
POUGET
D.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
M.
POE
O.
-
MME
HUMBLOT
C.
Commune
de
Joinville
à
M.
OLLIVIER
B.
—
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
-
M.
MICHELOT
C.
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
à
M.
MAX
M.
—-
MME
MARTIN
$.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
à
M.
MALINGREY
À.
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
JM.
Absents
excusés
remplacés
:
M.
ALLEMERSCH
À.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITIEAN
R.
—
M.
HUMBERT
G.
Commune
de
Charmes
la
Grande
par
M.
BARINSKY
D.
—
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
—
M.
TRUILHE
M.,
Commune
de
Mathons
par
M.
MOULIN
D.
Absents
excusés
non
remplacés
:M.ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
—-
M.
MONIOT
JM.
Commune
de
Blumeray
—
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
Cirey
sur
Blaise
—-
M.
CHAUVELOT
Y.
Commune
de
Donjeux
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SCODITTI
L.
—
MME
JEAN
DIT
PANNELS.
Commune
de
Joinville
-
M.
RENARD
P.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
—
MME
PERRIZR
C.
Commune
de
Nomécourt
-
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
-
MME
POINOT
M.
Commune
de
Trémilly
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt
—-
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le
Grand
-
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
-
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—
M.
SCODITTI
L.
Commune
de
Donjeux
—
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
-
M.
NIVELAIS
R.
Commune
de
Joinville
—-
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville
—-
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—
M.
LAVENARDE
H.
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
—
M.
ALBARRAS
F.
Commune
de
Vecqueville
A
été
nommée
secrétaire
:MME
ACKER
M.,
Commune
de
Poissons
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
6 JUIN
2017
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
JUILLET
2017
POINT_1:
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DE
l’EPCI
AUX
COMMUNES
MEMBRES
CONCERNEES
POINT
2:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DE
L'ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
CONFECTION
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
A
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
VALLAGE
TENDRE
POINT
3
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
D’ESCRIME
AU
SEIN
DU
BATIMENT
«
IRMA
MASSON
» RUE
DE
BENET
A
JOINVILLE
POINT
4
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR
POINT_5:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
REALISATION
DE
CHAUSSEE
ET
TROTTOIRS
A
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
RUPT
POINT
6:
ZA
DE
RUPT
— TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
TROTTOIRS
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISONNEL POINT
7:
MARCHE
PUBLIC:
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
CONSULTATION
CONCERNANT
L’'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
DE
PAPIER
DE
REPROGRAPHIE
POUR
LES
ECOLES
DE
LA
CCBIC
POINT
8:
ORDURES
MENAGERES
—
MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATIVITE
DES
COLLECTIVITES
ADHERENTES
AU
SMICTOM
DE
LA
REGION
DE
SAINT-DIZIER
:MODIFICATION
DES
STATUTS
POINT
9
:RESSOURCES
HUMAINES
:AVANCEMENTS
DE
GRADE
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AVEC
SUPPRESSION
DES
ANCIENS
EMPLOIS
POINT
10:
RESSOURCES
HUMAINES:
CREATION
D'EMPLOIS
ET
MODIFICATION
D’UNE
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
POINT
11:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CREDITS
BUDGETAIRES
ALLOUES
AU
FINANCEMENT
DES
ECOLES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018
POINT
12:
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES:
CONVENTION
AVEC
LE
RESTAURANT
« LE
BLAISERIVE
»
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
POUR
L'ECOLE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
A
COMPTER
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017/2018
POINT
13:
MAISON
DE
SANTE
PLURI
PROFESSIONNELLE
—
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°29-04-2016
POINT
14:
EXTENSION
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
VALL'AGE
TENDRE-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°20-02-2017
POINT
15:
TOURISME
-
REALISATION
D'UNE
VOIE
CYCLABLE
ENTRE
COURCELLES
SUR
BLAISE
ET
DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
TRANCHE
1
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°73-06-2017
du
6 juin
2017
POINT
16:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
GUINDRECOURT-AUX
ORMES
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
ROUTE
DE
SOMMERMONT
POINT
17:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
GUINDRECOURT-AUX
ORMES
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
RUE
DES
ORMES
POINT
18:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
PRESENTATION
DE
L'AVANCEMENT
DE
LA
CREATION
D'UN
OTI
SOUS
LA
FORME
D'UN
D'EPIC
(/a
délibération
sera
présentée
au
conseil
du
mois
de
septembre
2017)
Annexes
:
ANNEXE
n°1 :
Statuts
du
SMICTOM
ANNEXE
n°2
: convention
service
restauration
à
Doulevant
le
Château
avec
le
restaurant-traiteur
«
Le
Blaiserive
» M.
NEVEU,
rapporteur,
rappelle
que
lors
du
conseil
du
6 juin
dernier,
cette
délibération
était
déjà
à
l'ordre
du
jour
mais
que
suite
au
désaccord
de
M.
PAQUET
quant
aux
critères
retenus
dans
la
délibération,
le
Président
avait
décidé
de
surseoir
la
délibération.
Une
réunion
a
eu
lieu
le
5
juillet
2017
entre
les
3
représentants
des
communes
concernées
par
cette
délégation
(Joinville,
Thonnance
les
Joinville
et
Vecqueville)
qui
a
permis
d'échanger
et
de
s'accorder
sur
les
présentes
modalités.
M.
NEVEU
expose
:
La
loi ALUR
a
instauré
le transfert
de
plein
droit
de
la compétence
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
des
communes
vers
les
EPCI
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
d'élaboration
de
document
d'urbanisme.
CONSIDERANT,
que
l’article
L211-2
du
code
de
l’urbanisme,
modifié
par
la
loi
du
06
août
2015
(dite
loi
ALUR)
relatif
au
droit
de
préemption
urbain
établit
que
«/a
compétence
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'un
établissement
public
territorial
créé
en
application
de
l'article
L.
5219-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
celle
de
la
métropole
de
Lyon
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
emporte
leur
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain.»
(Article
L211-2
du
Code
de
l'urbanisme).
La
CCBIC
a
pris
la
compétence
PLU,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
carte
communale
par
arrêté
préfectoral
n°2047
du
17
juillet
2015,
la
CCBJC
est
donc
devenue
compétente
de
plein
droit
pour
mettre
en
œuvre
le
droit
de
préemption
urbain.
Elle
a alors
le
choix
d'exercer
cette
compétence
DPU
ou
d’en
déléguer
une
partie.
En
effet,
le
code
de
l'urbanisme
précise
que
(article
L213-3)
« Le
titulaire
du
droit
de
préemption
peut
déléguer
son
droit
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale
[..].
Cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien.
Les
biens
ainsi
acquis
entrent
dans
le
patrimoine
du
délégataire.
»
La
délégation
peut
se
faire
ponctuellement,
sur
un
ou
des
secteurs
donnés
ou
pour
des
compétences
données.
Il
convient
de
préciser
que
le
droit
de
préemption
urbain
ne
peut
s'appliquer
uniquement
pour
les
communes
ayant
un
document
d'urbanisme
et
ayant
délibéré
antérieurement
pour
fixer
les
zones
concernées
par
un
DPU.
Les
communes
ayant
délibéré
avant
le
transfert
de
la
compétence
«
PLU,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
»
sont
:Joinville,
Vecqueville
et
Thonnance
les
Joinville.
Compte
tenu
des
compétences
statutaires
de
la
CCBIC,
et
de
l'importance
du
DPU
pour
les
communes
exerçant
la
compétence,
le
conseil
communautaire
peut
statuer
pour
déléguer,
une
partie
de
la
compétence
DPU
aux
communes
concernées.
L'exercice
du
DPU
étant
obligatoirement
lié
à
une
compétence,
le
DPU
sera
délégué
aux
maires
des
communes
ayant
institué
un
DPU,
dans
les
zonages
et
périmètres
définis
par
la
délibération
du
conseil
municipal
si
elle
existe,
en
vue
de
réaliser
des
actions
ou
des
opérations
d'intérêt
communal
qui
ne
relèveraient
pas
de
compétences
de
la
CCBJC.
Les
communes
disposant
d’un
document
d'urbanisme
en
vigueur
n’ont
pas
toutes
instauré
le
DPU.
Le
transfert
présente
par
le
biais
de
la
délégation,
l'opportunité
de
le
mettre
en
œuvre
sur
l’ensemble
des
communes
ayant
un
document
d'urbanisme.
Les
communes
concernées
sont
les
suivantes
:
-Dommartin-le-Saint-Père, -Joinville, -Montreuil-sur-Thonnance, -Saint-Urbain-Maconcourt, -Suzannecourt, -Thonnance-les-Joinville -Vecqueville, Selon
l’article
L211-1,
les
conseils
municipaux
des
communes
dotées
d'une
carte
communale
approuvée
peuvent,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement,
instituer
un
droit
de
préemption
dans
un
où
plusieurs
périmètres
délimités
par
la
carte.
La
délibération
devra
préciser,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l'opération
projetée.
Dans
ce
cadre,
il s'agira
d’agir
au
fur et à mesure
des
projets.
Conformément
à
l'article
R213-6
du
Code
de
l'Urbanisme
spécifie
que
le
maire
doit
transmettre
une
copie
de
la
déclaration
au
titulaire
du
droit
de
préemption,
à
charge
pour
ce
dernier
de
la
transmettre
à
son
tour
à
l'éventuel
délégataire. il convient
donc
afin
d'assurer
un
traitement
efficace
des
DIA
entre
l’EPCI
et
les
communes,
d'instaurer
une
méthode
adéquate
permettant
facilement
un
transfert
des
documents.
Les
transmissions
visées
aux
deux
alinéas
précédents,
qui
peuvent
être
effectuées
par
voie
électronique,
indiquent
la
date
de
l'avis
de
réception
postal,
du
premier
des
accusés
de
réception
ou
d'enregistrement
délivré
en
application
des
articles
L.
112-11
et
L.
112-12
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
ou
de
la
décharge
de
la
déclaration
(article
R213-6
du
C.U.).
Les
demandes
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
{DIA)
sont
déposées
en
mairie
par
les
notaires.
La
commune
:
-
enregistre
la
DIA
(sur
le
logiciel
dédié
à
cet
effet
fourni
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier
Der
et
Blaise
ou
par
les
propres
services
de
la
commune)
-
notifie
une
copie
de
la
DIA
à la
CCBIC
Ilest
rappelé
que
la collectivité
qui
exerce
le DPU
engage
les crédits
associés
pour
sa
réalisation :
-
frais
d'acquisition,
-
frais
de
notaire
et géomètres
associés,
-
frais
divers
(consignation,
avocat...etc...).
Elle
réalise
également
le suivi
administratif
dont
elle
est
garante
:
-
consultation
du
service
des
domaines,
-
réalisation
et transmission
des
décisions,
-
saisine
des
juridictions
compétentes
(juge
de
l’expropriation
le cas
échéant).
Elle
assume
les conséquences
juridiques
de
ces
décisions
devant
les tribunaux
compétents.
Elle
informe
le
cas
échéant
(la
commune
ou
la
CCBJC)
du
suivi
de
la
réalisation
de
l'exercice
du
DPU
et
renseigne
le
logiciel
dédié
en
temps
réel.
M.PETITJEAN
pense
que
la
CCBJC
continue
à aider
les
communes
qui
sont
déjà
munies
d'un
document
d'urbanisme,
contrairement
à celles
qui
n’en
possèdent
pas.
M.
NEVEU
répond
que
ce
n’est
pas
vrai
que
la
Collectivité
n’y
est
pour
rien
et
qu’elle
reprend
uniquement
l'existant
dans
l'attente
que
le
PLUI
soit
approuvé.
Les
communes
qui
avaient
délibéré
pour
le
droit
de
préemption
vont
continuer
à
pouvoir
l'exercer
dans
les
conditions
quasi
actuelles
avec
l’obligation
d’en
informer
la
CCBIC.
M.
FEVRE
rappelle
que
lorsque
le
PLUI
de
la
CCBIC
sera
approuvé,
le
D.P.U.
concernera
alors
l’ensemble
des
communes
du
territoire
pourront
à ce
moment
exercer
ce
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide:
résultats
du
vote
: 1
ABSTENTION
{M.PETITIEAN
R.} -— 64
POUR) -__
D'instaurer
le
DPU
simple
sur
le territoire
communautaire
dans :
-
les
zones
urbaines
(U)
et
à urbaniser
(AU)
des
PLU
en
vigueur,
-
les
zones
U
et
Na
du
POS
en
vigueur,
-
D’autoriser
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
exercer
au
nom
du
conseil
communautaire,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l’urbanisme,
-
D'autoriser
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
pour
la
durée
de
son
mandat
la
décision
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
et d'en
déléguer
l'exercice
sur :
o
la
totalité
des
zones
AU
et
U,
à
l'exception
des
zones
UY
(zones
à
vocation
économique),
pour
les
PLU,
o
La
totalité
des
zones
Na
et
U
pour
les
POS
-
De
demander
qu'une
copie
de
l’ensemble
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
ayant
un
intérêt
communautaire
certain
ou
un
enjeu
important
d'envergure
intercommunal
soit
transmise
à la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
pour
avis,
dès
leur
réception
par
la commune,
-
De
valider
que
cette
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prescrites
par
le code
de
l’urbanisme,
soit
un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
concernées
durant
un
mois
ainsi
qu’une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
-
De
préciser
qu’une
ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise :
-
à
Mme
le Préfet
de
la
Haute-Marne;
-
au
Directeur
départemental
des
services
fiscaux
de
la Haute-Marne:
-
au
Président
du
Conseil
Supérieur
du
notariat;
-
à
la
chambre
départementale
des
notaires
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse
-
aux
chambres
des
barreaux
constituées
près
des
tribunaux
de
grande
instance
de
Châlons
en
Champagne
et Chaumont.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
MME
PIOT,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°74-06-2017,
le
Conseil
Communautaire
décidait
de
lancer
un
marché
de
consultation
auprès
de
fournisseurs
pouvant
approvisionner
la
Communauté
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
pour
la
restauration
de
la
structure
Multi
Accueil
Vall’âge
Tendre.
1 seule
offre
a
été
réceptionnée.
Il s’agit
du
GROUPE
COMPASS
dont
le
siège
social
est
situé
à CHATILLON
(92320)
et
dont
la
cuisine
centrale
est
située
à
SAINT-REMY
(70160).
La
filière
concernée
par
la
restauration
de
la
crèche
est
ESTRADIA
CUISINE.
MME
PIOT
ajoute
qu'il
s’agit
de
la
même
société
qui
livre
le
collège
de
Joinville
et
que
cette
société
a
répondu
à
l'offre
de
base
(en
liaison
froide)
avec
des
menus
bien
spécifiques
pour
les
enfants.
Compte
tenu
des
quantités
estimées
sur
la
1°°
période
(2000
repas),
la
dépense
prévisionnelle
est
estimée
à 5961.27
€
TTC.
La
dépense
prévisionnelle
pour
une
année
civile
est
estimée
à
17
852.70
€ TTC
(base
de
6000
repas).
M.
HOULOT
demande
si
la
collectivité
paye
pour
6 000
repas,
qu'ils
soient
pris
ou
non?
MME
PIOT
répond
négativement
en
ajoutant
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
marché
de
6 000
repas,
ce
n’est
juste
qu’une
estimation,
une
base.
Le
marché
est
conclu
sur
la
base
de
bons
de
commandes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
décider
de
conclure
un
accord
cadre
pour
la
confection
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
structure
Multi
Accueil
Vallâge
Tendre
pour
une
durée
initiale
de
4
mois
allant
du
30
août
2017
au
31 5 décembre
2017,
renouvelable
deux
fois
pour
une
durée
maximale
de
28
mois,
avec
la
société
COMPASS
GROUP
FRANCE.
-
De
préciser,
que
les
prix
des
différents
repas
payés
au
fournisseur
sont
fixés
comme
ci-dessus
et
actualisables
aux
conditions
mentionnées
dans
les
pièces
écrites
du
marché.
-
D’autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
MME
PIOT,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
intercommunal
en
vue
d'y
accueillir
l'association
d'escrime
handisport
rue
de
Benet
à Joinville,
la
CCBJC
a
lancé
une
consultation,
au
vu
de
la
délibération
n°
30-03-2017
du
23
mars
2017
prise
par
le conseil
communautaire
qui
validait
le
projet.
MME
PIOT
ajoute
que
suite
au
lot
n°2
qui
s’est
révélé
infructueux,
la collectivité
a relancé
la
procédure
de
consultation
pour
ce
dernier
en
le scindant
en
3 lots :
- Lot
n°
2A
— MUR
OSSATURE
BOIS
- Lot
n°
2B
— PLATRERIE
/ MENUISERIES
INT
BOIS
- Lot
n°
2C—
SERRURERIE
Elle
donne
l'avis
de
la
commission
qui
s’est
réunie
le
19
juin
2017
et
qui
a
proposé
au
conseil
communautaire
de
retenir
les offres
suivantes :
Lot
n°
2A
— MUR
OSSATURE
BOIS
L'entreprise
SARL
BUGUET
pour
un
montant
de
: 32
852,90
€
HT
(39
423,48
€ TTC)
OPTION
: DOUBLAGE
THERMIQUE
PAR
MUR
OSSATURE
BOÏS
en
remplacement
du
SIPOREX
existant
pour
un
montant
de
11
733,66
€
HT
(14
080,39
€ TTC)
Lot
n°
2B
— PLATRERIE
/ MENUISERIES
INT
BOIS
L'entreprise
SAS
AUDINOT
Jim
pour
un
montant
de
21
019,03
€
HT
(25
222,84
€ TTC)
OPTION
:
DOUBLAGE
THERMIQUE
PAR
MUR
OSSATURE
BOIS
en
remplacement
du
SIPOREX
existant
pour
un
montant
de
— 2 992,95
€ HT
(-3591,54
€ TIC)
Lot
n° 2C-—
SERRURERIE
L'entreprise
EIRL
ACTUAFORGE
pour
un
montant
de
base
de
3 000,00
€
HT
(3
600,00
€ TTC)
Soit
un
montant
total
de
travaux
(compris
lots
attribués
au
conseil
du
6 juin
2017,
délibération
n°63-06-2017)
de
190
719,34
€
HT
(228
863,21
€ TTC)
toutes
options
comprises.
MME
PIOT
précise
que
cette
nouvelle
relance
a
permis
à la CCBJC
d'économiser
2 000
€ sur
ce
lot de
travaux.
MME
PIOT,
dans
un
souci
d’information
générale,
rappelle
les
noms
des
entreprises
retenues
par
le
conseil
communautaire
du
6 juin
2017. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
les
décisions
de
la
commission
réunie
le
19
juin
2017
et
de
retenir
les
entreprises
énumérées
ci-
dessus
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
MME
PIOT,
raporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°
61-06-2017
en
date
du
6
juin
2017,
le
conseil
communautaire
validait
le
lancement
de
la
consultation
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
du
champ
de
tir
à Joinville.
Les
marchés
décomposés
en
11
lots
ont
fait
l’objet
d’une
commission
le
24
juillet
2017,
lors
de
laquelle
les
attributaires
de
marché
ont
pu
être
retenus
;
elle
en
fait
la
présentation,
rappelant
que
l'estimation
prévisionnelle
était
de
747
500
€
HT
toutes
options
comprises
et
qu'après
la
commission,
le
montant
des
travaux
toutes
options
comprises
s'élèvent
à 707
163.21
€
HT
(848
715,85
€ TTC).
Après
analyse,
la
Commission
propose
au
conseil
communautaire
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Lot
01
:TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
L'entreprise
MAILLEFERT
SAS
pour
un
montant
de
base
de
:25
297,95
€
HT
(30
3357,54
€
TTC)
OPTION
01
:ENROBE
VOIRIE
LEGERE
ACCESSIBILITE
pour
un
montant
de
46
880,00
€
HT
( 56
256,00
€ TTC)
OPTION
02
:ACCESSIBILITE
ZONE
VESTIAIRE
pour
un
montant
de
19
106,50
€
HT
(
22
927,80
€ TTC)
Lot
n°
02
:DEMOLITIONS-GROS
OEUVRE
L'entreprise
BREUIL
pour
un
montant
de
:37
764,56
€
HT
(45
317,47
€ TTC)
Lot
n°
03
:CHARPENTE
METALLIQUE-COUVERTURE-BARDAGE
L'entreprise
TRAMPE
pour
un
montant
de
base
de
304
309,13
€
HT
(365
170,96
€ TTC)
OPTION
03
:BARDAGE
HAUT
ACCOUSTIQUE
pour
un
montant
de
657,36
€
HT
(788,83
€ TTC)
Lot
n°
04
:MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM-SERRURERIE
L'entreprise
MANCHIN
pour
un
montant
de
de
33
431,06
€
HT
(40
117,27
€ TTC)
Lot
n°
05
:MENUISERIES
INTERIEURES
L'entreprise
AUDINOT
Jim
pour
un
montant
de
10
518,55
€
HT
(12
622,26€
TIC)
Lot
n°
06
:PLATRERIE-ISOLATION-PLAFONDS
L'entreprise
BTP
PLATRERIE
pour
un
montant
de
33
779,72
€
HT
(40
535,66
€ TTC)
Lot
n° 07
: CHAUFFAGE-VENTILATION L'entreprise
SARL
BOSCHUNG
pour
un
montant
de
85
570,24
€
HT
(102
684,29€
TTC)
Lot
n°
08
: ELECTRICITE
L'entreprise
SA
MARTINI
pour
un
montant
de
base
de
41
549,28
€
HT
(49
859,14
€ TTC)
OPTION
04
: REMPLACEMENT
TABLEAU
D’AFFICHAGE
pour
un
montant
de
5
558,00
€
HT
(6
669,60
€ TIC)
Lot
n°
09
: PLOMBERIE-SANITAIRE
L'entreprise
SARL
BOSCHUNG
pour
un
montant
de
22
130,00
€
HT
(26
556,00€
TTC)
Lot
n°
10
: CARRELAGE-FAIENCES
L'entreprise
RAUSCHER
Marc
pour
un
montant
de
10
770,20
€
HT
{12
924,24
€ TTC)
Lot
n°
11
: PEINTURES-
ISOLATION
EXTÉRIEURE
L'entreprise
RENARD
pour
un
montant
de
base
de
29
987,06
€
HT
(35
984,47
€ TIC)
OPTION
05 :
PEINTURE
DE
SOL
pour
un
montant
de
453,60
€
HT
(544,32
€ TTC)
MME
CHATELAIN
A.
s'abstient,
étant
en
famille
avec
la société
SA
MARTINI
retenue
pour
le lot
n°8.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
(résultats
du
vote
: 1
ABSTENTION
{MME
CHATELAIN
A.}-
64
POUR)
-
De
valider
les
propositions
de
la
commission
réunie
le
24
juillet
2017
et
de
retenir
les
entreprises
pour
les
11
lots
de
travaux
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
MME
PIOT,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°
27-03-2017
en
date
du
23
mars
2017,
le
conseil
communautaire
validait
l'inscription
au
budget
de
l’opération
de
réalisation
de
travaux
de
chaussée
et
trottoirs
à
la
zone
artisanale
de
RUPT
suite
à
l'implantation
de
la caserne
des
pompiers.
Elle
ajoute
que
3 entreprises
ont
répondu
et effectué
une
proposition.
L’estimation
de
base
effectuée
par
la
CCBIJC
était
de
70
000,00
€
HT,
montant
qui
a
été
inscrit
au
budget
annexe
80200. Après
analyse,
la
commission
réunie
le
24
juillet
2017
propose
au
conseil
communautaire
de
retenir
l’entreprise
suivante
: EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
de
Chaumont,
pour
un
montant
de
69
450,75€
HT
(83
340,90
£ T.T.C.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
réunie
le
24
juillet
2017
et
de
retenir
l’entreprise
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
de
Chaumont,
pour
un
montant
de
69
450,75€
HT
(83
340,90
€ T.T.C.)
8 -
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
THIERIOT,
rapporteur,
explique
que
dans
la
continuité
du
point
précédemment
exposé,
les
travaux
de
voirie
concernant
la
création
de
trottoirs,
assainissement
et
le
recalibrage
de
la
chaussée
permettant
l'implantation
de
ta
nouvelle
caserne
de
pompiers
de
RUPT,
conduisent
la
CCBIJC
à envisager
un
dossier
de
financement.
l'est
proposé
d'établir
un
plan
de
financement
auprès
de
nos
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
est
envisagé
comme
suit
: CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Aménagement
de
voirie
avec
FGTR)
20%
14000
€
vu
.
70
000
€
GIP
52
40%
28 000
€
réalisation
de
trottoirs
Sous
total
aides
publiques
60%
42 000
€
CCBJC
40%
28
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
plan
de
financement
« travaux
d'aménagement
et
sécurisation
de
la
zone
artisanale
de
RUPT»
tel
que
proposé
ci-dessus
- _
D’autoriser
M.
le
président
à déposer
les
dossiers
auprès
des
financeurs
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
MME
PIOT,
rapporteur,
rappelle
que
le
marché
public
relatif
à
l’acquisition
de
fournitures
scolaires
et
papier
de
reprographie
pour
les
écoles
de
la
CCBJC
s’est
terminé
le
15
juillet
2017.
MME
PIOT
précise
que
les
commandes
de
rentrée
ont
été
passées
sur
le
marché
de
Majuscule.
il est
par
conséquent
nécessaire
de
relancer
un
marché
pour
un
début
d'exécution
en
septembre
2017
et
pour
une
durée
de
3
trois
ans.
MME
HUGUENIN
demande
si
les
commandes
de
septembre
ont
été
passées
? MME
PIOT
confirme
ses
propos.
M.
HOULOT
demande
si
c’est
la
société
Majuscule
de
Joinville
qui
va
obtenir
le
marché,
eu
égard
à son
implantation
Sur
notre
territoire
? MME
PIOT
répond
qu'il
s’agit
d’un
marché
passé
en
procédure
adaptée
mais
qu’il
y a
obligation
de
mettre
en
concurrence.
M.
BLANDIN
demande
quels
sont
les
seuils
de
marché
demande?
Céline
ROURE
répond
que
le
seuil
de
25
000
€
a
été
validé
en
2015
pour
lancer
le
marché
sans
formalités. Les
procédures
d'appels
d'offres
démarrent
à
partir
de
5 225
000
€
HT
pour
les
travaux
et
209
000
€
HT
pour
|
fournitures
et
services.
Les
marchés
devant
être
transmis
au
contrôle
de
légalité
sont
désormais
les
F
hée
supérieurs
à 209
000
€
HT
contre
90
000
€ HT
initialement.
marcnes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
:
J
#
ns
,
-
De
valider
le
lancement
d’un
marché
pour
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
et
papier
de
reprographi
pour
les
écoles
de
la
CCBJC
graphie
__
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à lancer
le
marché
selon
les
procédures
en
vigueur
,
:
Re
‘
,
:
-
D'autoriser
MT.
le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécutio
de
la
présente
délibération.
n
M,
THIERIOT,
rapporteur,
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2017,
la communauté
d'agglomération
de
Saint-Dizier
Der
&
Blaise
a
fusionné
avec
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Marne
et
de
ia
communauté
de
communes
du
Pays
du
Der.
La
Loi
NOTRe
ainsi
que
ce
redécoupage
territorial
a eu
pour
conséquence
la
modification
du
nombre
d’adhérents
au
SMICTOM
de
la
Région
de
Saint-Dizier
puisque
désormais
il ne
reste
que
deux
collectivités
membres
:la
CCBJC
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Dizier
Der
&
Blaise.
|
Le
SMICTOM
a conduit
une
réflexion
afin
de
modifier
et
de
rééquilibrer
la
représentativité
de
chaque
collectivité
au
sein
du
syndicat
et
a entériné
dans
son
assemblée
du
1°
avril
2017,
les
nouveaux
statuts.
La
principale
mesure
a
été
d’octroyer
20
voix
supplémentaires
au
délégué
issu
de
la
Ville
de
Saint-Dizier
M.
PETITEAN
pense
que
l'on
va
donner
plus
de
pouvoir
à l’agglomération
de
Saint-Dizier
avec
ce
nouveau
mode
de
représentativité.
Le
Président
répond
qu'il
lui
semble
normal
de
rééquilibrer
le
nombre
de
délégués
par
rapport
au
nombre
d'habitants
de
chacune
des
deux
intercommunalités
(13
000
habitants
face
à 60
000
habitants).
Il
précise
que
la
CCBIC
a eu
de
la
chance
que
l’agglomération
soit
restée
au
sein
du
syndicat
car
si
l'inverse
s’était
produit
cela
aurait
été
très
dur
pour
notre
EPCI.
’
Il ajoute
que
seule
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
va
devoir
réélire
ses
délégués
M.
PETITIEAN
ajoute
que
Saint-Dizier
sera
désormais
majoritaire.
Le
Président
répond
par
l’affirmative.
|
Avant
de
passer
au
vote,
le
Président
annonce
qu’il
ne
participera
pas
à
ce
vote,
étant
Président
du
SMICTOM
de
la
Région
de
Saint-Dizier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
nouveau
mode
de
représentativité
des
collectivités
au
sein
du
SMICTOM
de
la
Région
d
Saint-Dizier
£
e
- _
D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SMICTOM
tels
qu’annexés
à la
présente
,
.
:
à
,
7
D'autoriser
M.
1e Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
|
présente
délibération.
e
la 10 M.
THIERIOT
présente
les
avancements
de
grade
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la CCBJC
compte
tenu
de
la
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations
(PPCR)
du
début
d'année,
le
tableau
de
proposition
des
avancements
de
grade
a dû
être
modifié.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraine :
- la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement,
- la suppression
de
emploi
d’origine.
La
CAP
en
date
du
4 juillet
2017
a émis
un
avis
favorable
sur
l’ensemble
des
avancements
de
grades.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la création
des
emplois
évoqués
dans
le tableau
ci-dessus
-
De
valider
la suppression
des
anciens
emplois
aux
dates
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
-__
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-
D'autoriser
M.
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
M.
THIERIOT,
rapporteur,
rappelle
que
compte
tenu
de
l’élargisserment
de
la
structure
multi
accueil,
de
la
nécessité
de
fournir
les
repas
aux
enfants
fréquentant
l'établissement,
et
de
la
réorganisation
de
service
en
découlant,
il
est
envisagé
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
une
prise
de
poste
au
01/09/2017.
Date
de
Grade
proposé
Emploi
DHA
PToP
pie
création
Filière Technique
Adjoint
Technique
Agent
de
restauration
17,5/35 |
01/09/2017
Adjoint
Technique
Chargé
de
propreté
des
locaux
12,5/35 |
01/09/2017
l'est
aussi
envisagé
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
l’un
des
agents
:
DHA
DHA
Date
de
Grade
actuel
nu
ser
actuelle
À
envisagée
|
modification
Filière
Sociale
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
30/35
35/35
01/09/2017
Par
ailleurs,
M.
PETITJEAN
informe
l'assemblée
qu'il
a lu dans
le journal
que
le passage
à
la semaine
de 4
jours
pour
les
écoles
de
la
CCBIJC
a
bien
été
accepté
par
l'académie.
En
revanche
pour
les
NAP,
il en
serait
autrement,
les
NAP
devant
être
maintenues.
M.
THIERIOT
lui
répond
qu’il
s’agit
probablement
d’une
mauvaise
lecture
ou
d’une
erreur
dans
le
libellé
de
l’article.
M.
THIERIOT
conforté
par
le
Président
confirme
qu’il
n’y
aura
plus
de
NAP
à la rentrée
de
septembre. M.
PETITJEAN
ajoute
que
lors
du
dernier
conseil,
il avait
été
stipulé
que
le personnel
affecté
aux
NAP
serait
prioritaire
pour
d'éventuels
recrutements.
M.
THIERIOT
affirme
ces
propos,
mais
précise
que
ces
agents
ne
sont
pas
des
agents
titulaires
et dans
le cadre
de
nouveaux
emplois
devront
répondre
à
la fiche
de
poste.
11 M.
ROYER
C. demande
si ces
créations
d'emplois
seront
subventionnées
par
la CAF
? M.
THIERIOT
répond
par
l'affirmative. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
: {résultats
du
vote
: 1
CONTRE
{M.
THANIER
JP.
qui a donné
pouvoir
à M.
CHAVAUDREY
F.}-
64
POUR)
-
De
valider
la création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus
-
De
valider
la modification
de
la durée
hebdomadaire
du
poste
sus
visé
-
De
procéder
à la déclaration
de
vacance
desdits
postes
-
D’approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
incomplet
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-
D'autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
MME
PIOT
rappelle
que
chaque
année
la
Communauté
de
Communes
détermine
les
crédits
alloués
au
fonctionnement
du
service
aux
écoles.
Elle
ajoute
qu’il
est
proposé
de
maintenir
les
crédits
de
l’année
scolaire
2016-
2017,
à l'exception
des
crédits
qui
étaient
affectés
aux
NAP.
Vu
la
proposition
acceptée
à
l'unanimité
par
la
commission
scolaire
réunie
le 4 juillet
2017,
il est
proposé
le tableau
suivant
:
Financement
des
écoles
2017-2018
fournitures
scolaires
(clé
wifi,
consommables,
pharmacie,
..)
30
€/enfant
manuels,
fichiers,
supports
éducatifs/pédagogiques
(élémentaire)
15
€/enfant
Nombre
copie
(maternelle
et
élémentaire)
3/jour/enfant
Sortie
scolaire
(maternelle
et élémentaire)
5 €/enfant
classe
découverte
(Champagne
Ardenne)
6 €/nuitée
classe
découverte
{hors
Champagne
Ardenne)
8 €/nuitée
RASED
/ Enseignant
/
psychologue
50
€
Timbres
selon
la demande
en
sus
Pour
rappel
: Dotation
USEP
{délibération
n° 12-01-2015
du
20 janvier
2015)
3.5
€/enfant
il est
rappelé
que
la CCBJC
prend
à sa
charge
totale :
-
les
déplacements
vers
les
piscines
(transports
et entrées)
-
les
déplacements
pour
le cinéma
(transport
+ entrées)
-
les visites
des
collèges
pour
les CM2
(transports)
-
les transports
pour
les
cross
-
les goûters
pour
les cross,
le Challenge
Roland
Meunier
et
le
Piéton
Avisé
-
le spectacle
de
Noël
(la
réservation
des
intervenants,
le transport
et
le goûter)
-
les
cartouches
de
copieur
(pour
les
cartouches
d'imprimante,
elles
sont
prises
dans
les
crédits
fournitures
scolaires)
12 M.
HOULOT
demande
le
montant
du
budget
affecté
à
la
compétence
scolaire
?
Céline
ROURE
répond
qu'il
est
de
l'ordre
de
1 200
000
€
toutes
charges
confondues
(scolaire/périscolaire).
M.
THIERIOT
ajoute
qu’il
faut
compter
1 200
€
par
élève.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
sur
le
financement
du
service
aux
écoles
pour
l’année
scolaire
2017-2018
comme
détaillé
ci-dessus
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
FEVRE
explique
que
face
à
la
demande
grandissante
d'ouverture
d’un
service
de
cantine
périscolaire
sur
l’école
de
Doulevant
le
Château
(environ
36
enfants
concernés),
des
rencontres
ont
eu
lieu
entre
la
collectivité,
les
instituteurs
et
les
parents
afin
d'étudier
l’opportunité
d'ouvrir
ce
service,
qui
par
ailleurs
mettra
fin
aux
transports
scolaires
du
midi.
M.
FEVRE
précise
que
la
CCBIC
ne
disposant
pas
de
locaux
à
cet
effet,
il
est
par
conséquent
proposé
de
conventionner
avec
le
gérant
du
restaurant
Le
Blaiserive,
pour
la
fourniture
des
repas
préparés
et
pris
au
restaurant
pour
les
enfants
inscrits
au
service
de
cantine
périscolaire
de
l’école
de
Doulevant
le
Château
à
compter
de
l’année
scolaire
2017-2018.
Le
coût
du
repas
facturé
à
la CCBJC
a été
fixé
à 5.60
€ TTC
par
enfant.
Le
cout
de
refacturation
aux
familles
reste
inchangé
et
est
maintenu
à
3.80
€
pour
l’ensemble
des
services
de
la
CCBJC. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
l'ouverture
d’un
service
de
la
cantine
pour
l’école
de
Doulevant
le
Château
à
compter
de
la
rentrée
2017/2018
-
D’approuver
la
signature
de
la
convention
pour
la
fourniture
de
repas
préparés
par
le
restaurant
traiteur
«Le
Blaiserive
»
pour
les
enfants
inscrits
au
service
de
cantine
périscolaire
de
l’école
de
Doulevant
le
Château
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
au
traiteur:
-__
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
THIERIOT,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°29-04-2016,
le
conseil
communautaire
validait
le
plan
de
financement
relatif
au
projet
de
maison
de
santé
pluri
professionnelle.
13 Il
est
rappelé
que
ce
projet
a
pour
objectif
de
maintenir
et
de
renforcer
un
tissu
de
professionnel
de
santé
intervenant
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes.
La
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
est
portée
par
la CCBJC.
Le
dossier
a été
validé
par
l’ARS
de
Champagne
Ardenne
en
juin
2015.
M.
THIERIOT
ajoute
que
depuis
la
validation
du
plan
de
financement,
la
communauté
de
communes
a
pu
avancer
avec
les
différents
financeurs
et
souhaite
réajuster
les
montants
sollicités
notamment
auprès
de
la
Région
Grand
Est
et du
DSIL.
Il propose
le tableau
réajusté
suivant :
Maitrise
d'œuvre
(+EXE
+
ETAT
»*
ETAT
{DSIL
Etudes
ÉTAT
ravaux
de
démolition
+
ntextérieurs
L DÉPARTEMENTAL
*
ravaux
construction
neuve
REGIONAL
immobitière*
€ € € € £ € € £
MAITRISE
D'OUVRAGE
* hors
partie
immobilière
non
financée
dans
le
carre
du
dossier
"siege
intercommunalité"
*
Estimation
Equivalent
subvention
-
€
**
dont
600000
€
attribuésDETR
2016
et
2017
resterait
331
700
€ à percevoir
M.
THIERIOT
précise
que
les
0.02
%
d’aide
du
conseil
départemental
représentent
une
avance
remboursable
de
60
000
€ que
la CCBJC
devra
rembourser
sur
5 ans.
M.
FEVRE
souhaiterai
que
lors
d’un
prochain
conseil,
soit
évoqué
la
possibilité
pour
le
bureau
communautaire
de
pouvoir
modifier
les
plans
de
financement
lorsque
ceux-ci
s'avèrent
défaillants,
par
soucis
de
rapidité
de
transmission
des
demandes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
nouveau
plan
de
financement
relatif
à
la création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
à
Joinville
-
De
rapporter
la délibération
n°29-04-2016
du
19
avril
2016
-
D’autoriser
M.
le
président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
qui
n'auraient
pas
encore
été
sollicités
(Etat
au
titre
du
DSIL
et Conseil
Régional).
-
D’autoriser
M.
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
THIERIOT,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°20-02-2017,
le
conseil
communautaire
validaït
le
plan
de
financement
prévisionnel
relatif
aux
travaux
d'extension
de
la
structure
multi
accueil
qui
permet
d'étendre
la
capacité
d'accueil
de
10
places.
ll précise
que
le
1°
plan
de
financement
faisait
apparaître
uniquement
une
aide
de
la CAF.
Suite
au
Conseil
d'Administration
de
la CAF
du
22/06/2017,
il s'avère
que
le
montant
d'aide
attribué
est
en
dessous
de
celui
initialement
attendu.
Compte
tenu
de
cette
information,
M.
THIERIOT
informe
le
conseil
que
la
CCBJC
va
solliciter
le GIP
afin
de
pallier
au
manque
de
subvention
de
la CAF
et
d’arriver
aux
80%
d’aide
escompté.
Dès
lors,
le
nouveau
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit :
14 EXTENSION
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
REAJUSTE
DÉPENSES
(HD)
__
RECETTES
TRAVAUX
{montant
arrondi)
193
667
€
CAF
77,33%
189
974
€
aménagements
extérieurs
55
915
€
GIP
2,67%
6559€
Electricité
31655€
Sous
total
aides
publiques
80,00%
196 533
€
Menuiseries
extérieures
28
160€
MAÏTRE
D'OUVRAGE
20%
49
133
€
Menuiseries
intérieures
47
094
€
Murs,
cloisons,
doublages
7 987
€
Peintures
et
sols
16475
€
Plomberie,
sanitaire
6381
€
MOBILIER
ET
MATERIEL
{montant
arrondi)
50
000,00
€
CONTROLES
TECHNIQUES
2
000,00
€
TOTALHT
245667€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
nouveau
plan
de
financement
relatif
à
l'extension
de
la
structure
multi
accueil
Vall’âge
Tendre
à Joinville
-
De
rapporter
la
délibération
n°20-02-2017
du
21
février
2017
-_
D’autoriser
M.
le
président
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
GIP
-
D’autoriser
M.
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
ADAM,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
piste
cyclable
entre
Wassy
et
Doulevant
le
Château
conduit
en
partenariat
avec
l’agglomération
de
Saint-Dizier,
le
conseil
communautaire
avait
validé
dans
sa
séance
du
6
juin
2017,
le
1°
plan
de
financement
concernant
la
voie
à
créer
depuis
Courcelles-sur-Blaise
vers
Doulevant
le
Château.
Il'ajoute
que
suite
à
un
échange
avec
le
conseil
départemental,
qui
informe
la
CCBJC
qu'il
ne
participera
pas
à
l'accompagnement
financier
de
ce
projet
eu
égard
à
la
cession
de
terrains
pour
l’euro
symbolique,
la
CCBJC
de
ce
fait,
s’est
alors
tournée
vers
la
Région,
gestionnaire
des
fonds
leader,
pour
obtenir
les
20
%
de
subvention
manquantes.
Le
projet
est
en
effet
éligible
aux
fonds
LEADER,
dans
sa
globalité,
dans
un
plafond
de
67
%
d’aide
sans
pour
autant
que
le
montant
de
subvention
n'excède
50
000
€.
Le
montant
sollicité
auprès
de
LEADER
au
titre
de
la
1°°
tranche
est
donc
prévu
à hauteur
de
30
000
€,
la
sollicitation
au
titre
de
la
deuxième
tranche
sera
donc
de
20
000
€.
M.
ROYER
C.
demande
si
la
ferraille
sera
vendue
complétement
?
Le
Président
répond
que
cette
vente
sera
prise
en
compte
dans
l’appel
d'offre.
Il rappelle
également
que
le
conseil
départemental
donne
la
ligne
de
chemin
de
fer.
M.
OLLIVIER
demande
ce
qu'est
le
DSIL
et
s’il
est
pris
sur
les
fonds
communs
? M.
THIERIOT
explique
qu'il
s’agit
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
lui
indique
qu’il
remplace
le
FSIL
et
confirme
qu'il
s’agit
bien
de
l'enveloppe
de
droit
commun.
15 M.
OLLIVIER
souhaiterait
savoir
si
la
demande
de
subvention
sollicitée
à
travers
le
DSIL
a
été
validée
par
l'Etat
?
Le
Président
répond
que
rien
n’est
encore
validé
et
qu’une
rencontre
avec
les
services
de
l'Etat
aura
lieu
le
26
juillet
2017. Le
plan
de
financement
correspondant
à la tranche
1 (déferrement)
est
désormais
appréhendé
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
AMENAGEMENT
LIAISON
CYCLABLE
ENTRE
COURCELLES
SUR
BLAISE
ET
DOULEVANT
LE
CHÂTEAU
TRANCHE
1: DEFEREMENT
DEPENSES (HT)
RECETTES
M Sd
ETAT (DSIL 2017)
30,00%
45000€
SN
=
|
DEFEREMENTUGNEDECHEMINDE
pe
©
|FERENTRE COURCELLES SUR BLAISE ET
LEADER
20,00%
30000€
LS
DOULEVANT LE CHÂTEAU
GIP 52
30,00%
45000€
LU a
Soustotal
aides
publiques
80,00%
120000
€
Maitre
d'Ouvrage
20,00%
30 000
€
TOTAL
150 000 €
TOTAL
100,00%
150 000 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
nouveau
plan
de
financement
relatif
à
la création
de
piste
cyclable
depuis
Courcelles
sur
Blaise
et
Doulevant
le Château
correspondant
à
la tranche
n°1
(déferrement)
-
De
rapporter
la délibération
n°73-06-2017
du
6 juin
2017
-
D’autoriser
M.
le
président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels.
-
D’autoriser
M.
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Guindrecourt-aux-Ormes
pour
ses
travaux
de
voirie
route
de
Sommermont
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
à
14
953.00
€
HT
(17
943.60
€ TTC)
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
14
953.00
€
HT.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la communauté
de
communes,
le taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
de
1
495,30
€
correspondant
à
10
%
d’aide,
compte
tenu
des
autres
financements
obtenus. Ce
qui
porte
le reste
à charge
de
la commune
de
Guindrecourt-aux-Ormes,
avant
attribution
du
fonds
de
concours,
à 4 485,90
€.
Le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2016
s'élève
donc
à
1 495,30
€
M.
PETITJEAN
demande
pourquoi
le
département
n’a
rien
donné
?
Le
Président
répond
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réalisé
avant
sans
demander
au
département.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
16 -
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1495,30
€
à
la
commune
de
Guindrecourt-
aux-Ormes
pour
ses
travaux
de
voirie
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Guindrecourt-aux-Ormes
pour
ses
travaux
de
voirie
rue
es
Ormes
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
à
3 812.50
€
HT
(4
575.00
€
TTC)
correspondant
à un
montant
de
dépenses
éligibles
de
3
812.50
€
HT.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
communauté
de
communes,
le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
de
381,25
€
correspondant
à
10
%
d'aide,
compte
tenu
des
autres
financements
obtenus. Ce
qui
porte
le
reste
à
charge
de
la
commune
de
Guindrecourt-aux-Ormes,
avant
attribution
du
fonds
de
concours,
à
1143,75€.
Le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2016
s'élève
donc
à
381,25
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
381,25
€
à
la
commune
de
Guindrecourt-
aux-Ormes
pour
ses
travaux
de
voirie
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-
22
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
23
mai
2017
et
le
17
juillet
2017
—
toutes
les
décisions
ont
été
validées
à l’unanimité
-
-_
Décision
n°29
:
EXTENSION
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
- Travaux
de
zinguerie
- société
BUGUET
pour
un
coût
total
de
482.09
€
HT
(578.51€
TTC).
-
Décision
°30
:
REHABILITATION
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR:
mission
de
SPS
avec
la
société
ACE
BTP
INGENIERIE
pour
un
montant
de
831.50€
H.T.
(997.80€
TTC).
- _
Décision
n°31
:TRAVAUX
ECOLES
THONNANCE
LES
JOINVILLE
ET
JEAN
DE
JOINVILLE
remplacement
de
portes
d'entrées
- société
MICHELOT
Fermetures
pour
un
montant
de
7
736.73€
HT
17 Décision®32
: Décision
modificative
— Budget
80900
imputation
Chapitre
Article
Réduction
Ouverture
DF
615221
011
Entretien
de
bâtiments
20
000
€
DF
023
023
01
(ordre)
023
Virement
à la section
d'investissement
20
000
€
RI
021
021
01
(ordre)
021
Virement
de
la section
d'exploitation
20
000
€
Di
2188
21
Autres
immobilisations
corporelles
18
500
€
DI
2183
21
Matériels
de
bureau
et
matériels
1500
€
informatique
Décision
n°33:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
« CLUB
D’ESCRIME
DES
MOUSQUETAIRES»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°44-03-17
du
23
MARS
2017
d’un
montant
de
566
€.
Décision
n°34:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
« AT
LESSLY'ART»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°44-03-17
du
23
MARS
2017
d’un
montant
de
574.20
€.
Décision
n°35:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
« ARIT»
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2017
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°°44-03-17
du
23
MARS
2017
d’un
montant
de
5000
€
Décision
n°36:
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
UNE
MICRO
CRECHE
A
DOULEVANT
LE
CHATEAU
mission
confiée
à MSA
Services
pour
un
montant
de
8200
€ TTC
Décision
n°37:
Décision
modificative
—
budget
80000:
Etude
de
faisabilité
réalisée
par
la
MSA
SERVICES
pour
la micro
crèche
de
Doulevant
le Château
— Création
de
l’opération
74
imputation
Chapitre
| Article
Réduction
Ouverture
DI
020
020
Dépenses
imprévues
8 500
€
DI
2031
op
72
20
Frais
d'étude
8500
€
Décision
n°38:
EXTENSION
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
—
CREATION
D'UN
DALLAGE
AU
NIVEAU
DE
LA
PORTE
D'ENTREE-
travaux
confiés
à l’entreprise
SCODITTI
pour
un
montant
de
2292
€ TTC.
Décision
n°39
: DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
DANS
L'INSTANCE
N°1700973-2
INTRODUITE
PAR
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
DE
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
(cf.
délibération
n°83-04-2014
du
conseil
communautaire)
décision
de
confier
cette
défense
au
cabinet
d’avocats
LANDOT
&
Associés
pour
un
montant
de
3 850€
(analyse
du
chiffrage
et
rédaction
du
mémoire
en
défense).
En
cas
d’appel,
la
rédaction
du
mémoire
en
réplique
et
les
présences
aux
audiences
seront
en
sus.
Un
membre
de
l'assemblée
demande
quelle
est
cette
association
At
Lessly’Art
? Il est
précisé
qu'il
s'agit
du
magasin
qui
se
situe
en
face
de
chez
Majuscule
à Joinville.
18 Concernant
l’étude
de
faisabilité
de
la
micro
crèche
de
Doulevant
le
Château
relatée
dans
la
décision
de
bureau
n°
37,
M.
ROYER
C,
souhaiterait
savoir
si
celle-ci
sera
subventionnée
en
cas
de
non
réalisation
? Céline
ROURE
répond
que
oui
et
à
hauteur
de
50%
minimum
par
la
CAF.
Un
dossier
à cet
effet
va
être
déposé
dans
les
prochains
jours.
M.
ROYER
C.
demande
suite
à
la
décision
de
bureau
n°39,
si
l'assurance
de
la
Communauté
de
Communes
peut
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à
la
défense
réalisée
par
le
cabinet
Landot
et
Associés
suite
à l'instance
introduite
par
la
ville
de
Joinville
? Céline
ROURE
répond
que
pour
le
moment,
elle
n’a
pas
eu
le
temps
de
vérifier
ce
point.
M.
FEVRE
informe
l'assemblée
de
l'avancée
de
la
création
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
sous
forme
d’EPIC.
Il
précise
que
la
commission
tourisme
se
réunira
le
07
septembre
prochain
en
associant
bien
évidemment
le
Président
de
l’OTI,
M.
SCHMITT
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
correctement
cet
EPIC.
M.
ADAM
ajoute
que
cette
création
d’OTI
sous
statut
d’EPIC
sera
conduite
en
parallèle
d’un
rapprochement
avec
le
Château
du
Grand
Jardin.
Actuellement
un
travail
est
conduit
pour
mutualiser
le
personnel
d’accueil
et
l'accueil
touristique. M.
FEVRE
précise
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire
aura
lieu
le
29
septembre
2017.
M.
HOULOT
informe
l’assemblée
que
l'Association
Echo
Village
de
la
Blaise
organise
la
fête
du
cheval
le
dimanche
13
août
à Dommartin
le
Saint-Père.
La
séance
est
levée
à
19
heures
45.
Le
Président,
La
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Mme
ACKER
19