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Déliberation - Liste+délib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+délib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 15
Procurations
: 0
Conseil
Municipal
de
BROCAS
Séance
du
14
octobre
2022
Votants
: 15
Table
des
délibérations
Numéro
Objet
2022-39
Travaux
de
restauration
de
l'Eglise
-
Lot
n°
2
Restauration
et
traitement
des
bétons
-
Peintures
: Avenant
n°1
2022-40
Adressage:
dénomination
des
voies
et
places
publiques
2022-41
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
40
2022-42
Projet
d’une
centrale
photovoltaïque
: promesse
de
bail
emphytéotique
-
constitution
de
servitudes
2022-43
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique)
2022-44
Fixation
des
tarifs
des
gîtes
pour
l'année
2023
2022-45
Vente
de
bois
soumis
à
l'ONF
2022-46
Transfert
de
compétence
au
SYDEC
en
matière
de
la
maîtrise
de
La
demande
en
énergie