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Déliberation - Liste+délib
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+10.06.2025
Procès Verbal - PV+26.08.2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+26.08.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL SEANCE
DU
26 AOÛT
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
Le VINGT-SIX
DU
MOIS
D'AOÛT
à 18 HEURES
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BROCAS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20
Août
2025
Présents : M. Jean-Luc
BLANC-SIMON
; M.
François
GASQUE
; M. Gilles
LAPORTE ;
M. Jean-Jacques
LESBATS
; Mme
Gisèle
LAFITTE
; Mme
Jessy
PEAN
;
M. Sadou
BAH
; M.
Patrice
BAROCHE
; M.
Maxime
DUPART
; M. Christofer
MORTON
;
Absents
excusés:
MME
Sylvie
MAILHO;
Jérémy
BERNADET
;
Mme
Isabelle
GODEFROY;
Mme
Léa SOURIGUES
Procurations
:
:
Mme
GODEFROY
Isabelle a donné
procuration
de vote
à Mme
PÉAN
Jessy
Secrétaire
de séance
désignée
par le Conseil
Municipal
: Mme
Jessy
PÉAN.
ORDRE
DU
JOUR :
e
Procès-verbal
dernière
séance
10.06.2025
e
Délibérations
:
Contribution
volontaire
au
PNR
au
titre de
la dotation
biodiversité
et aménités
rurales.
Ressources
Humaines
Détermination
des
nouvelles
modalités
du
régime
indemnitaire
suite à intégration
du cadre
d'emploi
de
catégorie
B.
Validation
de l'organigramme
Création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint Technique
Territorial
: CDisation.
e
Décisions
du
Maire
Prestation
complémentaire
ISL
Travaux
Gendarmerie
Travaux
ROY
TP
Avenant
4 ISL
Approvisionnement
du compte
2138
Approvisionnement
du compte
20241512
Divers APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
10.06.2025
Le
procès-verbal
du
10.06.2025 a
été adressé
à chaque
conseiller et n'appelle
pas d'observation.
Points
à adresser
à l'ordre
du
jour :
- _
Eclaircie
parcelles
« Lagun
» et « Lagun
ouest
».
-
Création
d'un
espace
PMR
Handi-pêche
: validation
d'un ordre de service
pour
l’entreprise
EGAN,
N°
2025-29
: Contribution
volontaire
au
PNR
au
titre de
la biodiversité
et aménités
rurales
Monsieur
le Maire
donne
lecture à l'assemblée
du
courrier de
Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de Gascogne
en date
du
12 Février 2025,
Ilexplique
qu'à
la suite de
la réunion
de toutes
communes
du
Parc
du
24
Février
2025,
il été proposé
de
retenir le
principe
d’une
contribution
volontaire
à hauteur
de
10 %
de
la dotation
biodiversité
et aménités
rurales
au
vu des
actions et outils que
le Parc
Naturel
Régional
met en œuvre
dans
ce sens
;
Ouï l'exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
:
-_
Accepte
de participer à cet appel
à contribution
et décide
de reverser
la somme
de 2 706.50
€ au
Parc
Naturel
des
Landes
de Gascogne
correspondant
à 10 %
de
la dotation
de soutien aux communes
pour
la protection
de la Biodiversité
et pour la valorisation
des
aménités
rurales
;
-__
Cette
somme
sera versée
sous
forme
d'une
subvention
inscrite au compte
de 657358 ;
- _
Mandate
Monsieur
le Maire
pour l'exécution
de la présente
délibération.
N°
2025-30
: Détermination
des
nouvelles
modalités
du
régime
indemnitaire
suite
à intégration
du
cadre
d'emploi
de
catégorie
B - Modification
délibération
du
RIFSEEP
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée :
Suite à la nomination d'un agent aux fonctions de secrétaire générale de Mairie, il convient de modifier la délibération de mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
; cette
dernière
n'incluant pas
le cadre
d'emploi
de catégorie
B.
Il ajoute que
les autres dispositions et notamment
les montants
alloués aux différents cadres
d'emplois
ne sont pas
modifiés.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
N°
2025-31
: Validation
de
l’organigramme
Il est
proposé
à
l'assemblée
la validation
du
nouvel
organigramme
des
services
de
la
Mairie
faisant
suite
à
la
nomination
de la secrétaire
générale
de
mairie
et imposant
à la collectivité
la modification
du document
existant.
Organigramme
validé
à l'unanimité. N°-2025-28
: Création
d’un
emploi
permanent
d'Adijoint
Technique
Territorial
: CDisation
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’Adjoint
Technique
Territorial,
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
d'Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
chargé
de
la
surveillance
des
enfants
à
la garderie
périscolaire
et
à la
pause
méridienne
; de
l'entretien
des
gîtes
et
des
bâtiments
communaux
et
communautaires ;
d'agent
d'accueil
remplaçant
à
l'Agence
Postale
Communale. Il
précise
que
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
permanent
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
fexemple
: maintien
ou fermeture
d’une
classe
dans
les
écoles
: décision
qui s'impose
à l'autorité
territoriale)
à compter
du
1°
Septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE :
-
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
28
h/semaine
annualisé
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
catégorie
hiérarchique
C à compter
du
31
Août
2025,
-
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
-
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant
: Certificat
d'Aptitude
Professionnelle,
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d’Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
chargé
de
la
surveillance
des
enfants
à
la
garderie
périscolaire
et
à
la
pause
méridienne;
de
l'entretien
des
gîtes
et
des
bâtiments
communaux
et
communautaires;
d'agent
d'accueil
remplaçant
à l'Agence
Postale
Communale.
-
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
l’article
L.332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3 ans
{renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans),
-
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1er
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Technique.Territorial
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égai
accès
aux
emplois
publics,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
-
que
M.
le
Maire
est
chargé{e)
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
N°
2025-32
: Vente
de
bois
- Autorisation
Le
Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
la gestion
durable
du
patrimoine
forestier de
la collectivité,
il est nécessaire
de
procéder
à une
opération
d'éclaircie dans
les parcelles
boisées communales
situées à lieu-dit « Lagun
» et « Lagun
ouest
» section
cadastrale
E 252
partie, 250,
249 et 320,
représentant
une
surface totale de
15 hectares
61 ares et 95
centiares. Il est proposé
que
le bois issu de cette éclaircie soit vendu,
soit sur pied,
soit bord
de
route,
selon
les modalités
suivantes :
Éssences
concernées
: pins
Mode
de
vente
: bord
de
route,
gré
à gré.
Acheteur
pressenti
ou
type
de marché
: FBSO
Exploitation
Forestière - Négoce
de bois,
Le Conseil
municipal,
DÉLIBÈRE
:
Le Conseil
autorise
la réalisation
d'une coupe
d'éclaircie sur les parcelles forestières communales
situées
à « Lagun
» et « Lagun
ouest », section
E 252partie,
250,
249,
et 320,
conformément
aux
prescriptions de
gestion
durable.
Le Conseil
autorise
la vente
du
bois issu de cette coupe,
représentant
environ
15 hectares
61 ares et 95
centiares,
selon
les modalités
suivantes
: vente
bord
de
route — gré à gré.
Le
Maire
est autorisé
à signer tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération,
notamment
le contrat de vente,
et tout acte afférent.
Décisions
du
Maire
M.
le Maire
présente
à l'assemblée
l'ensemble
des décisions
qu'il a prise dans
le cadre
de sa délégation :
+étttt Prestation
complémentaire
ISL
Travaux
Gendarmerie
Travaux
ROY
TP
Avenant
4
ISL
Approvisionnement
du
compte
2138
Approvisionnement
du compte
20241512
Divers
ÎLest discuté
la validation d'un
ordre
de service
dans
le cadre
des travaux
de création
d'un espace
PMR
Handipêche.
L'ordre
de service
sera envoyé
à l'entreprise
ID VERDE
pour un début
de travaux
à la fin du
mois de
Septembre
2025.
Clôture
de
la séance
à 19H3