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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (unknown - 220623 DC 83 Annexe PLPDMA Thelloise Bilan annee 1)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PLPDMA – Bilan année 1
1
« Pour un futur sans déchet »
PROGRAMME LOCAL DE
PREVENTION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES 2022-
2027
Bilan de l’année 1 Table des matières
Introduction......................................................................................................................................................................................... 3 1 Rappel des objectifs et précisions ............................................................................................................................................... 3 2 Présentation des actions réalisées ............................................................................................................................................... 3 3 Bilan des ratios ........................................................................................................................................................................... 7 3.1 Bilan des ratios collectés en porte-à-porte et apport volontaire ......................................................................................... 7 3.2 Bilan des ratios des déchets déposés en déchetteries ......................................................................................................... 8 3.3 Bilan des ratios de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).............................................................................................. 9 4 Bilan du programme par rapport aux objectifs ................................................................................ Erreur ! Signet non défini. 5 Annexes ...................................................................................................................................................................................... 9 5.1 Délibérations approuvant les bilans des années précédentes .................................................. Erreur ! Signet non défini. 5.2 Bilan des tonnages entre 2015 et 2022 ................................................................................... Erreur ! Signet non défini. 5.3 Bilan des ratiosentre 2015 et 2022 .................................................................................................................................. 10 5.4 Evolution des ratios ......................................................................................................................................................... 11 5.5 Bilan des indicateurs des actions ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini. Introduction
Le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022-2027 a été approuvé par le conseil communautaire par délibération n°02022022-DC-14 du 2 février 2022.
Ce plan est le troisième mis en place sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise composé de
41 communes au 1er janvier 2022 et de 61 248 habitants (population municipale de l’INSEE).
1 Rappel des objectifs et précisions
Les objectifs définis pour le programme 2022-2027 sont conformes à ceux de la loi AGEC.
Cependant, comme pour le précédent PLPDMA, la collectivité ne dispose pas des données des déchetteries entre 2010 et 2014.
L’objectif fixé par la loi AGEC est une réduction de 0,75% par an entre 2015 et 2030. Au vu des données dont dispose la Communauté de communes Thelloise, les objectifs ont été fixés de la manière suivante :
- Collectes en porte-à-porte et apport volontaire : réduction de 12,75% entre 2010 et 2027
- Apports en déchetteries : réduction de 9% entre 2015 et 2027
- Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : réduction de 9% entre 2015 et 2027
Lors du PLPDMA 2016-2021, c’est la définition Eurostat qui avait été utilisée pour les DMA.
En effet, il est indiqué dans un extrait du Programme national de prévention des déchets 2014- 2020, page 27 : « Il est jugé préférable de définir un objectif quantifié qui ne porte plus sur les OMA mais sur les DMA (déchets ména- gers et assimilés), en retenant pour les DMA le champ d’Eurostat, c’est-à-dire l’ensemble des déchets produits par les ménages et les activités économiques qui sont collectés par le service public de gestion des déchets, que ce soit de façon régulière ou occasionnelle en déchèteries ou en porte-à-porte (collecte d’encombrants, de déchets verts, mais hors déblais et gravats)».
Ceux-ci ne comprenaient donc pas les gravats.
Afin de simplifier la lecture des données et leur comparaison avec le rapport annuel et d’autres études, le PLPDMA 2022-2027 présentera aussi les DMA avec les gravats.
N.B. : Pour le programme 2022- 2027, le territoire de la Thelloise a augmenté en population et la commune d’Ansacq intégrera la Communauté de communes au 1er janvier 2022.
Cette variation de population impactera les tonnages. Afin de pouvoir comparer les quantités sans influence des va- riations de population, les données sont donc toujours présentées en ratio (kg/habitant/an).
2 Présentation des actions réalisées
Les actions sont présentées par thématiques du PLPDMA. Le bilan des indicateurs est en annexe.
En 2022, l’absence de la chargée de prévention et la difficulté rencontrée pour la remplacer n’ont pas permis à la collectivité de réaliser l’ensemble des actions prévues.
Cependant, le pôle déchets, sous la responsabilité de son vice-président délégué à l’environnement, a tout de même mis en place ou poursuivi des actions. Compostage
41 personnes sensibilisées :
- 1 stand sur le compostage
- 1 réunion auprès des entreprises
1 vente de composteurs réalisée le samedi 15 octobre :
- En partenariat avec le Téléthon : 2 € reversés par
composteur vendu
- 107 composteurs vendus
377 composteurs vendus sur l’année :
- Dont 3 entreprises
- Soit 106% de ventes en plus par rapport à 2021
Taux d’équipement des foyers par les composeurs de la Com-
munauté de communes Thelloise :
- 9,47% des habitants
- 10,67% des pavillons
Subvention pour l’achat de broyeurs
Mise en place en 2022 pour une phase test, l’action
est prolongée pour l’ensemble du PLPDMA 2022-
2027 au vu du succès rencontré :
- 117 demandes pour les particuliers
- 2 demandes pour les associations
Montant attribué : 11 944 €
Adhésif Stop pub
2 900 adhésifs stop-pub apposés sur les boîtes aux lettres soit une augmenta- tion de 1,26% par rapport à 2017.
11,7% des foyers sont donc équipés sur le territoire.
Le tonnage évité de papiers jetés est estimé à 37 920 kilos en 2022.
Le SMDO, à la suite d’un appel à projet, a fait distribuer des adhésifs Stop-pub à l’ensemble des mairies en décembre 2021. Réduction de la toxicité
5 animations
Le CPIE 60 a de nouveau proposé des ateliers sur le
territoire.
Certaines thématiques étaient en corrélation avec
notre PLPDMA (fabrication de produits ménagers,
permaculture, réutilisation…).
Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD)
Lors de la SERD, la Thelloise a réalisé 1 vidéo de pré-
sentation suivie de 5 vidéos courtes sur les théma-
tiques suivantes :
- Textiles
- Compostage
- Gaspillage alimentaire
- Suremballages et emballages jetables
- Réemploi, réutilisation et réparation
Facebook et Instagram : 6 908 vues
Réunions publiques
Le vice-président délégué à l’Environnement a proposé aux communes qui le souhaitaient d’accueillir une réunion publique sur la thématique des déchets :
- Présentation du pôle, de son budget et de ses actions
- Tri des déchets : bacs jaunes et bornes à verre, centre de tri
- Actions de prévention : compostage et subvention pour l’achat de broyeurs
En 2022 :
- 7 réunions réalisées
- 118 personnes sensibilisées Communication
La Communauté de communes Thelloise communique auprès de ses habitants par divers canaux : le magazine Thelloise, Facebook, Instagram et le site internet. Tous les ans, des articles sur le tri et la réduction des déchets sont diffusés.
Les contenus publiés concernent :
- les évènements,
- les « gestes du mois »,
- les actualités collectes (intempéries et rattrapages)
- les informations du SMDO, partagées depuis leur page Facebook
Les pages sur les déchets du site internet représentent 35 % des pages consultées du site. 3 Bilan des ratios
3.1 Bilan des ratios collectés en porte-à-porte et apport volontaire
Pour l’année 2022, on constate que le ratio global de déchets jetés par habitant a fortement diminué entre 2021 et 2022, passant de 452,2 à 403,8 kg/habitant, soit une baisse de 48,39 kg/habitant.
Le flux où la baisse est la plus importante concerne les déchets végétaux (-30,24 kg/hab) pouvant s’expliquer notamment par les conditions météorologiques puisque l’année 2022 a été une année sèche. La collectivité va cependant poursuivre sa campagne de promotion du compostage et le subventionnement de broyeurs de végétaux pour les particuliers et les associations en 2023 permettant une diminution de ce flux.
Le flux des ordures ménagères est également en baisse de 14 kg/hab par rapport à 2021.
Ce flux suit une courbe descendante depuis l’année 2010 pouvant s’expliquer par un changement de comportement des usagers (compostage, achat de produits réutilisables) ainsi que par la mise en place de l’extension des consignes de tri sur l’ensemble du territoire en 2019.
La diminution du flux emballages s’explique quant à elle par la modification du poids des emballages des entreprises. Par exemple, une bouteille en plastique est dorénavant réalisée avec un plastique plus fin et donc plus léger.
Pour le verre, on peut supposer qu’après les années COVID, la consommation se réalise dorénavant à l’extérieur et moins au domicile.
La légère baisse des encombrants s’explique par la fin du désencombrement des domiciles, liée au COVID.
Au total, l’objectif pour l’année 2022 est atteint pour les déchets collectés en porte à porte et en apport volontaire. 3.2 Bilan des ratios des déchets déposés en déchetteries
Pour l’année 2022, on constate une forte diminution des déchets déposés en déchetterie par rapport à 2021.
En effet, 2021 avait été une année conséquente pour les apports en déchetterie supposément liée au post COVID, période durant laquelle les administrés avaient poursuivi le désencombrement et les changements dans leur domicile.
Cette hypothèse peut être corrélée par la diminution en 2022 des ratios d’encombrants (-56 kg/hab), de gravats
(-7kg/hab), de DEEE (-6 kg/hab) et de DEA (-2 kg/hab).
On constate également une diminution de 10 kg/hab pour les déchets végétaux pouvant être liée aux conditions météorologiques de l’année 2022.
Malgré la baisse conséquente pour l’année 2022 (-74.86 kg/hab), l’objectif n’est pas atteint car ce sont encore
390.38 kg/hab qui sont déposés en déchetterie (objectif de 304 kg). 3.3 Bilan des ratios de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
En 2022, le ratio des DMA (794 kg/hab) a fortement augmenté par rapport à l’année 2021 (-28 kg/hab).
Cependant, l’objectif n’est pas atteint puisque qu’il était de 720 kg/hab.
La baisse est cependant encourageante pour la poursuite des actions menées par la collectivité.
4 Annexes 4.1 Evolution des tonnages entre 2015 et 2022
Thelloise Unité 2015 2022
Pour tous les flux
Tonnages
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) tonnes 15 937 13 601 Emballages et papiers tonnes 3 260 4 111 Emballages en verre tonnes 1 663 1 793 Encombrants collectés en porte-à-porte tonnes 363 263 Végétaux collectés en porte-à-porte tonnes 4 973 4 964 Végétaux déposés en déchetterie tonnes 4 224 4 833 Encombrants tonnes 8 565 9 683 Ferrailles tonnes 577 737 D3E tonnes 499 530 DEA tonnes 198 1 738 Piles tonnes 2 7 Batteries tonnes 9 20 DDM/DMS tonnes 119 287 Textiles déposés en déchetterie tonnes 59 83 Déchets collectés en porte-à-porte tonnes 26 197 24 732 Déchets déposés en déchetterie tonnes 14 251 17 918 DMA tonnes 40 448 42 650 Gravats tonnes 4 932 5 992 DMA + gravats tonnes 45 380 48 642
4.2 Bilan des ratios entre 2015 et 2022
Ratios Unité 2015 2022
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) kg/hab 267,23 222,07
Emballages et papiers kg/hab 54,66 67,12
Emballages en verre kg/hab 27,89 29,27
Encombrants collectés en porte-à-porte kg/hab 6,09 4,30
Végétaux collectés en porte-à-porte kg/hab 83,39 81,04
Végétaux déposés en déchetterie kg/hab 70,83 78,91
Encombrants kg/hab 143,62 158,09
Ferrailles kg/hab 9,67 12,03
D3E kg/hab 8,36 8,65
DEA kg/hab 3,31 28,37
Piles kg/hab 0,03 0,12
Batteries kg/hab 0,15 0,33
DDM/DMS kg/hab 1,99 4,68
Textiles déposés en déchetterie kg/hab 0,99 1,36
Déchets collectés en porte-à-porte kg/hab 439,25 403,80
Déchets déposés en déchetterie kg/hab 238,96 292,54
DMA kg/hab 678,20 696,34
Gravats kg/hab 82,70 97,84
DMA + gravats kg/hab 760,90 794,18 4.3 Evolution des ratios
Evolution des ratios par rapport à 2010 ou 2015 % 2015 2022
Déchets collectés en porte-à-porte, depuis 2010 % -5,34 -5,33
Déchets déposés en déchetteries, depuis 2015 % année 0 21,37
DMA, depuis 2015 % année 0 4,37 4.4 Bilan des actions 2022
INDICATEURS 2022
Action 1 - Lutte contre le gaspillage alimentaire
Nombre de cantines engagées par an unité -
Nombre d’élèves concernés par an unité -
Nombre de formations des agents par an unité -
Nombre d'agents formés par an unité -
Nombre de parutions sur le thème par an unité 1
Action 2 - Compostage
Nombre de composteurs vendus par an unité 377
Pourcentage de foyers équipés au total % 9,47
Pourcentage de foyer déclarant composter % -
Nombre de projets de composteurs professionnels mis en place par an unité 3
Nombre total de site de compostage partagé unité -
Nombre total de foyers desservies par un site de compostage partagé unité -
Nombre de sites de compostage installés par an (cimetière, cantine,écoles…) unité 8
Nombre de formations des agents par an unité -
Nombre d'agents formés par an unité -
Nombre d’animations (dont celles des référents compost et celles scolaires) par an unité 1
Nombre de personnes sensibilisées par an unité 15
Nombre de parutions sur le thème par an unité 4
Action 3 - Jardinage alternatif et durable
Nombre de parutions sur le thème par an unité 1
Nombre d’animations par an unité 1
Nombre de personnes sensibilisées par an unité NC
Action 4 - Broyage
Nombre de parutions sur le thème par an unité 2
Nombres de subventions allouées unité 119
Montant total des subventions allouées € 11 944
Axe 1 : Réduction
des végétaux et des biodéchets
Action 1 - Réduction des emballages
Nombre de parutions sur le thème par an unité 3
Nombre d’animations par an unité -
Nombre de personnes sensibilisées par an unité -
Nombre de professionnels sensibilisés par an unité -
Action 2 : Stop-pub
Nombre total de foyers équipés unité 2 920
Pourcentage de foyers équipés % 11,80
Nombre de parutions sur le thème par an unité -
Action 3 : Réduction des déchets jetables
Nombre de parutions sur le thème par an unité 3
Nombre d’évènements ayant utilisés des gobelets, par an unité -
Nombre de gobelets prêtés par la CCT ou les communes par an unité -
Action 4 : Réduction de la toxicité des déchets
Nombre de parutions sur le thème par an unité 2
Nombre d’animations par an unité 1
Nombre de personnes sensibilisées par an unité NC Axe 2 : promotion
de
l'éco-consommation
Action 1 : Promotion du réemploi
Nombre de parutions sur le thème par an unité 1
Nombre total d’espaces de dons pérennes ou ponctuels unité -
Action 2 : Réduction des gravats
Nombre de parutions sur le thème par an unité -
Nombre de professionnels sensibilisés par an unité -
Action 3 : Développement du réseau des bornes textiles
Pourcentage de textiles qui part en réutilisation par an % -
Nombre de collectes ponctuelles par an unité -
Tonnages lors de collectes ponctuelles par an (compris aussi dans le tonnage total) ou volume tonnage -
Nombre de parutions sur le thème par an unité 1
Action 4 : Promotion de la réparation
Nombre de parutions sur le thème par an unité 3
Nombre d’animations par an unité -
Nombre de kg de déchets évités par an kg - Axe 3 : promotion
du
réemploi et de la
réparation
Action 1 : Opération foyers témoins
Evolution des quantités jetées par famille % -
Action 2 : Réduction des déchets des professionnels
Nombre de réunions par an unité 1
Nombre de professionnels sensibilisés par an unité 26
Action 3 : Animations sur la prévention générale des déchets
Nombre d’animations par an unité 8
Nombre de personnes sensibilisées par an unité 118
Axe 4 : actions transversales 5 Lexique et définitions
CCT : Communauté de communes Thelloise
CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement, il s’agit d’une association
DDS : Déchets Diffus Spécifiques, déchets chimiques pouvant significativement détériorer la qualité
des milieux naturels (pollution de l'eau, de l'air ou du sol) ou dégrader significativement la
faune ou la flore (et donc les écosystèmes).Il s’agit de déchets de nettoyage, d'entretien et de
bricolage (peintures, vernis, colles, cires, antirouilles, solvants, détergents, détachants,
essence de térébenthine, oxyde de métaux), les produits pour la maison (tubes fluorescents
ou néons), les produits d'hygiène et de santé (cosmétiques, thermomètres), les produits de
jardinage (fongicides, insecticides, pesticides, l'ensemble des produits phytosanitaires) ainsi
que les huiles de vidange de voiture, etc.
DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement
D3E (DEEE) : Déchets d’Equipement Electrique et Electronique
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés, composés des Ordures Ménagères Résiduelles + les collectes
sélectives (verre et emballages-papiers) + les déchets collectés en déchetteries hors déblais
et gravats, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le
service public hors déblais et gravats d’après la définition d’Eurostat.
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
SMDO : Syndicat Mixte du Département de l’Oise créé suite à la fusion du SMVO et du SYMOVE au
01 décembre 2016