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Procès Verbal - pv du 13dec2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Larnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13dec2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de LARNAS – Conseil municipal du 13 décembre 2019
1
Département de l'Ardèche
Arrondissement de Privas
République Française
COMMUNE DE LARNAS
--------------------------
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice : 10
Présents : 6
Votants : 6
Séance du 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 décembre 2019, s'est réunie sous la présidence de BOULAY Marc
ont présents : BOULAY Marc, CHAZAUT Bernard, SIDOBRE Natacha, BELLY Gérard, GUERIN Nicolas, LAPORTE Alain
Excusés : COMTE Audrey, MOULIN Gilbert
Absents : Aurélie BAUDOIN, Nadia MAROC
Secrétaire de séance : SIDOBRE Natacha
D2019046BIS BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Le Maire explique que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget PRINCIPAL pour l'exercice 2019, sont insuffisants, il convient donc de procéder à des réajustements de comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 023 Virement à la section d'investissement +2 039.08
722 (042) Immobilisations corporelles +2 039.08
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 21311 (040) Hôtel de ville -1 000.00 21318 (040) Autres bâtiments publics +654.48 2151 (040) Réseaux de voirie +2 384.60 021 Virement de la section de fonctionnement +2 039.08
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette décision modificative.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6 Commune de LARNAS – Conseil municipal du 13 décembre 2019
2
D2019047 PROJET LABYRINTHE "MAD MAZE" / VENTE DU TERRAIN
M. le Maire explique que les porteurs du projet de labyrinthe "Mad Maze" sont prêts à déposer leur demande de permis de construire, il faut donc envisager la vente du terrain (parcelles C266 C267 et C268).
Les contacts ont déjà été pris avec le notaire et le compromis de vente devrait être signé en janvier 2020.
La proposition pour le paiement de ce terrain est la suivante :
1er versement à la signature de la vente = 100 000€
2ème versement en 2021 = 50 000€
3ème versement en 2022 = 50 000€
4ème versement en 2023 = 50 000€
PRIX TOTAL POUR LA VENTE DE CE TERRAIN = 250 000€ (deux cent cinquante mille euros)
A l'unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6
Délibération adoptée
D2019048 ÉCLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT LES RICORTS - ST AGNÈS
M. le Maire explique qu'il convient de remplacer l'ensemble de l'éclairage public défectueux du lotissement Les Ricorts-St Agnès
La proposition faite par le SDE 07 est la suivante :
COUT TOTAL TRAVAUX 31 116,25€
PRISE EN CHARGE SDE 07 18 151,15€
RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE 12 965,11€
A l'unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6
Délibération adoptée
D2019049BIS BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N° 4
Le Maire explique que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget PRINCIPAL pour l'exercice 2019, sont insuffisants, il convient donc de procéder à des réajustements de comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES
60621 Combustibles -200.00
6257 Réceptions -1 031.23
6262 Frais de télécommunications -1 100.00
6281 Concours divers (cotisations) -2 600.00
65541 Contrib fonds compens. ch. territ +4 931.23
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Commune de LARNAS – Conseil municipal du 13 décembre 2019
3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette décision modificative.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6
Délibération adoptée