Procès Verbal - pv du 28mars2014

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 10avril2017

Procès Verbal - pv du 19sept2014

Procès Verbal - pv du 13janv2017

Procès Verbal - pv du 20juin2014

Procès Verbal - pv du 13dec2019

Procès Verbal - pv cm 04juin20

Procès Verbal - pv du 25avril2014 ok

Procès Verbal - pv du 17sept2019 2

Procès Verbal - pv cm 10juillet20 2

Procès Verbal - pv du 25mai2020

Procès Verbal - pv du 28mars2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28mars2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 28 mars 2014

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

--------------------------

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 11

Présents :

Votants :

Séance du 28 mars 2014

L'an deux mille quatorze et le quatorze mars l'assemblée régulièrement convoquée le 24 mars 2014, s'est réunie sous la présidence de BOULAY Marc

Sont présents : BAUDOIN Aurélie, BELLY Gérard, BOULAY

Marc, CHAZAUT Bernard, COMTE Audrey, GUERIN Nicolas,

LAPORTE Alain, MAROC Nadia, MOULIN Gilbert, PIPERAUX

Cécile, SIDOBRE Natacha.

Excusés :

Secrétaire de séance : CHAZAUT Bernard

D2014022 ÉLECTION DU MAIRE

M. le Maire sortant cède la présidence de la séance à M. Gérard BELLY, doyen de l'assemblée; celui-ci fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

M. BELLY demande alors s'il y a des candidats : un seul candidat se déclare, il s'agit de M. Marc BOULAY.

M. BELLY proclame les résultats :

suffrages exprimés : 10, majorité requise : 6

M. BOULAY obtient 10 voix.

M. BOULAY ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions; il prend la présidence et remercie l'assemblée.

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 1

D2014023 CRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 3 Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

A l'unanimité, le conseil municipal décide de créer 3 postes d'adjoints.

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0Commune de LARNAS – Conseil municipal du 28 mars 2014

D2014024 ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection du Premier adjoint :

Candidat : M. Bernard CHAZAUT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

M. Bernard CHAZAUT a obtenu : 10 voix

M. Bernard CHAZAUT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.

- Élection du Deuxième adjoint :

Candidate : Mme Natacha SIDOBRE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Mme Natacha SIDOBRE a obtenu : 10 voix

Mme Natacha SIDOBRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjointe au Maire.

- Élection du Troisième adjoint :

Candidate : Mme Aurélie BAUDOIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Mme Aurélie BAUDOIN a obtenu : 10 voix

Mme Aurélie BAUDOIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjointe au Maire.

Les 3 intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions. M. le Maire félicite les adjoints élus.

D2014025 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l'arrêté municipal du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2014.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 28 mars 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : au taux maximal de l'indice 1015, à savoir, pour les communes de moins de 500 habitants = 6,6.

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

D2014026 CC DRAGA / DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

M. le Maire explique qu'il est nécessaire de désigner 2 membres titulaires pour siéger à la communauté de communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche".

Il propose Bernard CHAZAUT et lui-même, Marc BOULAY.

A l'unanimité, Marc BOULAY et Bernard CHAZAUT sont désignés comme représentants de la Commune de Larnas au sein du conseil communautaire de la CC DRAGA.

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

D2014027 SIVOM GRAS-LARNAS / DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

M. le Maire explique qu'il est nécessaire de désigner 3 membres titulaires ainsi que 3 membres suppléants pour siéger au SIVOM des Équipements Publics Communs de Gras et Larnas.

Après discussion et à l'unanimité, sont désignés comme représentants de la Commune de Larnas au sein du SIVOM des Équipements Publics Communs de Gras et Larnas : Titulaires : Bernard CHAZAUT,

Aurélie BAUDOIN,

Cécile PIPERAUX,

Suppléants : Gérard BELLY,

Nadia MAROC,

Marc BOULAY.

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

D2014028 BUDGET BISTROT DE PAYS / DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

En RECETTES d'INVESTISSEMENT :

+24 335,85€ au 001 solde d'exécution

-24 335,85€ au 1311 subvention ETAT

En DEPENSES de FONCTIONNEMENT :

-1 300,00€ au 022 dépenses imprévues

+150,00€ au 6226 honoraires

+50,00€ au 611 prestation de services

+250,00€ au 6135 locations mobilières

+850,00€ au 6068 divers fournitures

A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette décision modificative sur le budget "BISTROT DE PAYS".

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0Commune de LARNAS – Conseil municipal du 28 mars 2014

D2014029 INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal en % de l'indice 1015, à savoir pour les communes de moins de 500 habitants = 17% (soit 646,25€ brut mensuel)

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

D2014030 MARCHÉS PUBLICS / DÉLÉGATION DU CONSEIL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des coll ectivités territoriales, Vu le code des marchés publics,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décide :

Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du code géné ral des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget". Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

D2014031 BISTROT DE PAYS / SIGNATURE DU BAIL DE LOCATION

M. le Maire rappelle le contexte et l'avancement du projet de restaurant dans le centre du village.

Il convient désormais de signer le bail liant la commune et le futur exploitant M. Alexandre GAUTHIER pour un démarrage de la location au 01 mai 2014. Ce bail administratif a été rédigé par l'avocat de la commune Maître Champauzac et présente toutes les garanties de protection des intérêts de la commune.

M. le Maire rappelle également que le conseil municipal dans sa délibération n° D2013036 du 13 septembre 2013 avait fixé le montant du loyer mensuel à 400,00€.

Après lecture du dit bail et après discussion, le conseil municipal autorise le Maire à signer ce document.

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0