Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 10avril2017
Procès Verbal - pv du 19sept2014
Procès Verbal - pv du 13janv2017
Procès Verbal - pv du 13dec2019
Procès Verbal - pv cm 04juin20
Procès Verbal - pv du 25avril2014 ok
Procès Verbal - pv du 17sept2019 2
Procès Verbal - pv cm 10juillet20 2
Procès Verbal - pv du 25mai2020
Procès Verbal - pv du 28mars2014
Procès Verbal - pv du 20juin2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Larnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20juin2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de LARNAS – Conseil municipal du 20 juin 2014
Département de l'Ardèche
Arrondissement de Privas
République Française
COMMUNE DE LARNAS
--------------------------
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 20 juin 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt juin l'assemblée régulièrement
convoquée le 12 juin 2014, s'est réunie sous la présidence de
BOULAY Marc
Sont présents : BOULAY Marc, CHAZAUT Bernard, SIDOBRE
Natacha, BAUDOIN Aurélie, COMTE Audrey, MOULIN Gilbert,
MAROC Nadia
Excuses : BELLY Gérard, PIPERAUX Cécile, GUERIN Nicolas,
LAPORTE Alain
Secrétaire de séance : MOULIN Gilbert
D2014047 ÉLECTIONS SÉNATORIALES / DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
En application des articles L.283 à L. 290-1 du code électoral, il convient de désigner 1 délégué et 3 suppléants pour en vue des prochaines élections sénatoriales.
A cet effet, M. le Maire met en place le bureau de vote et désigne M. Gilbert MOULIN comme secrétaire.
Élection du délégué :
Candidat : M. Marc BOULAY
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Nombre de suffrages obtenus par M. Marc BOULAY : 7
M. Marc BOULAY né le 03/10/1952 à Bollène (84) domicilié à le Village 07220 LARNAS est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.
Élection des suppléants :
Candidats : M. Bernard CHAZAUT, Mmes Natacha SIDOBRE et Aurélie BAUDOIN
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4 Commune de LARNAS – Conseil municipal du 20 juin 2014
Nombre de suffrages obtenus par M. Bernard CHAZAUT : 7
Nombre de suffrages obtenus par Mme Natacha SIDOBRE : 7
Nombre de suffrages obtenus par Mme Aurélie BAUDOIN : 7
• M. Bernard CHAZAUT né le 29/04/1964 à Annonay (07) domicilié à les Cros 07220 LARNAS est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat. • Mme Natacha SIDOBRE née le 27/10/1979 à Le Raincy (93) domiciliée n° 10 Lotissement les Ricorts 07220 LARNAS est proclamée élue au 1er tour et déclare accepter le mandat.
• Mme Aurélie BAUDOIN née le 07/10/1978 à Aubenas (07) domiciliée n° 12 Lotissement St Agnès 07220 LARNAS est proclamée élue au 1er tour et déclare accepter le mandat.
VOTE : POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014048 BISTROT DE PAYS / AVENANT AU BAIL ADMINISTRATIF
M. le Maire explique que 2 erreurs ont été relevées dans le bail administratif qui a été signé entre la Mairie de Larnas et M. Alexandre GAUTHIER représentant le Restaurant "La Cigale et la Fourchette".
Il convient, tout d'abord, de remplacer le mot "annuel" par le mot "mensuel" à l'article 4 "LOYER".
Il faut également préciser que le montant de 400,00€ s'entend HT, le montant du loyer sera donc de 480,00€ TTC. (Voir projet d'avenant en annexe à cette délibération).
A l'unanimité, le conseil municipal accepte ces 2 modifications et autorise le Maire à signer cet avenant.
VOTE : POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014049 BISTROT DE PAYS / MISE A DISPOSITION DE LA TERRASSE
M. le Maire explique qu'il convient de régler la mise à disposition de la terrasse au Restaurant "La Cigale et la Fourchette".
Après discussion, il est décidé, à l'unanimité, de mettre à disposition du Restaurant "La Cigale et la Fourchette" la terrasse située sur le domaine public communal d'une surface de 180 m2, à titre gratuit et de façon provisoire soit jusqu'au 31 décembre 2014. A l'issue de cette période, le conseil municipal décidera du tarif de la location annuelle de cette terrasse.
VOTE : POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014050 CC DRAGA TRANSFERT TOURISME / MISE A DISPOSITION DES BIENS
Dans le cadre du transfert de compétence "tourisme" à la Communauté de Communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche", il convient d'approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens acquis par la commune de Larnas et transférés à l'intercommunalité. Après lecture du procès-verbal (voir en annexe à cette délibération) et de la délibération du 19 juin du conseil communautaire, le conseil municipal approuve à l'unanimité ce procès-verbal.
VOTE : POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Commune de LARNAS – Conseil municipal du 20 juin 2014
D2014051 GITES COMMUNAUX / TARIFS ÉLECTRICITÉ ET ANIMAUX
Mme Aurélie BAUDOIN, adjointe en charge des gîtes communaux, explique qu'il est nécessaire de revoir le tarif de l'électricité facturé aux clients des gîtes; en effet, le tarif pratiqué actuellement (à savoir 0,12€/kw) ne couvre pas les coûts réels payés par la commune.
Par ailleurs, il convient de fixer un tarif journalier pour les animaux.
Après discussion, il est décidé à l'unanimité :
o de fixer le tarif de l'électricité à 0,185€/kw,
o de fixer le tarif journalier des animaux comme suit :
Gîte Capacité tarif journalier animal
le tilleul 133009
l'érable 133006
2 à 4 personnes 6,00€
le chêne 133007
le cade 133008
5 à 7 personnes 9,00€
le frêne 133010 6 à 8 personnes 12,00€
VOTE : POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014052 REGIE DE RECETTES / MODIFICATION DE L'OBJET DE LA REGIE
Le 10 janvier 2011, par la délibération n° D2011009, le conseil municipal a décidé de créer une régie d'avances et de recettes; l'article 4 de la délibération fixait les différents produits encaissés par cette régie. Aujourd'hui il convient de modifier cet article et d'ajouter la vente des produits suivants :
• • • • Droits de place pour les marchés nocturnes et marchés de noël, • • • • Reliure de dossier (anneau + couverture transparente + dos cartonné) • • • • Plastification de document A4
L'article 6 précise les tarifs :
• Droits de place marchés nocturnes : 0 à 3 m = 11,00€ / 3 à 6 m = 18,00€ / 6 m et + = 29,00€
• Droits de place marchés de noël : 0 à 3 m = 5,00€ / 3 à 6 m = 8,00€ / 6 m et + = 13,00€
• Reliure de dossier = 2,00€
• Plastification de document A4 = 1,00€
A l'unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications.
VOTE : POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014053 BUDGET BISTROT DE PAYS / DECISION MODIFICATIVE N° 2
M. le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget Bistrot de Pays : - 2 841,15€ à l'article 2031 - 2 500,00€ à l'article 2188 - 2 500,00€ à l'article 2151 + 7 841,15€ à l'article 2313 A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette décision modificative.
VOTE : POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0