Procès Verbal - pv du 25mai2020

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Procès Verbal - pv du 25mai2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25mai2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 25 mai 2020

1

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Séance du 25 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq mai l'assemblée régulièrement convoquée le 18 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, CHEVILLARD Audrey, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien

Secrétaire de séance : CHEVILLARD Audrey

D2020015 ÉLECTION DU MAIRE

M. Marc BOULAY, Maire sortant, salue et remercie les personnes présentes.

M. BOULAY remet la présidence au doyen d’âge, à savoir Monsieur Philippe DELAYE et quitte la séance.

Celui-ci procède à l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus. Tous étant présents, il déclare que le quorum est atteint et que les nouveaux conseillers municipaux sont installés dans leurs fonctions.

M. DELAYE demande alors s'il y a des candidat(e)s à la fonction de Maire.

Une seule candidature est présentée : Monsieur Bernard CHAZAUT.

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu’ "il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal".

L'article L. 2122-4 dispose que "le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret …"

L'article L. 2122-7 dispose que "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu".Commune de LARNAS – Conseil municipal du 25 mai 2020

2

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Audrey COMTE et M. Nicolas GUERIN.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Monsieur Bernard CHAZAUT obtient 10 voix.

Monsieur Bernard CHAZAUT ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire. Il n'y a donc pas de 2ème tour de scrutin.

Monsieur Philippe DELAYE félicite Monsieur Bernard CHAZAUT et lui remet la présidence de séance.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 10 0 1

Délibération adoptée

D2020016 DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints; Il rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de LARNAS un effectif maximum de 3 adjoints.

Le Maire propose la création de TROIS postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par à l'unanimité des membres présents, la création de TROIS postes d'adjoints au maire.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 25 mai 2020

3

D2020017 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2122-1 dispose qu’ "il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal".

L'article L. 2122-4 dispose que "le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret …".

L'article L. 2122-7-1 dispose que "Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7", qui dispose lui-même que "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu".

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Monsieur Fabrice GARDE

- Madame Pamela GRAS

- Monsieur Gilles CHARBONNIER

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Audrey COMTE et M. Nicolas GUERIN.

- Élection du premier adjoint :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Fabrice GARDE obtient 11 voix

Monsieur Fabrice GARDE ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé premier adjoint.

- Élection du deuxième adjoint :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 25 mai 2020

4

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Madame Pamela GRAS obtient 11 voix

Madame Pamela GRAS ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée deuxième adjointe.

- Élection du troisième adjoint :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Gilles CHARBONNIER obtient 11 voix

Monsieur Gilles CHARBONNIER ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé troisième adjoint.

Monsieur le Maire félicite ses adjoints et remercie le conseil municipal; il donne ensuite lecture de la Charte de l'élu dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.

Monsieur Gilles CHARBONNIER obtient 10 voix

Monsieur Gilles CHARBONNIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé troisième adjoint.

Monsieur le Maire félicite ses adjoints et remercie le conseil municipal; il donne ensuite lecture de la Charte de l'élu dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.

D2020018 SIVOM GRAS-LARNAS / DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

M. le Maire explique qu'il est nécessaire de désigner 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour siéger au SIVOM des Équipements Publics Communs de Gras et Larnas.

Après discussion et à l'unanimité, sont désignés comme représentants de la Commune de Larnas au sein du SIVOM des Équipements Publics Communs de Gras et Larnas :

Titulaires : - Bernard CHAZAUT

- Pamela GRAS

- Audrey COMTE

- Mélanie FIJEAN

Suppléants : - Audrey CHEVILLARDCommune de LARNAS – Conseil municipal du 25 mai 2020

5

- Cécile PIPERAUX

- Nicolas GUERIN

- Aurélien STEL

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

D2020019 CC DRAGA / DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX

M. le Maire explique qu'il est nécessaire de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger à la communauté de communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

• M. Bernard CHAZAUT comme titulaire,

• M. Fabrice GARDE comme suppléant.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

D2020020 CC DRAGA / DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES À LA COMMISSION ENFANCE- JEUNESSE

M. le Maire explique qu'il convient de désigner 2 membres pour siéger au sein de la commission ENFANCE-JEUNESSE de la communauté de communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

• Mme Pamela GRAS,

• Mme Audrey COMTE.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0