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Arrêté - Arrêté 2019 026 Permanent Voirie stop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2019 026 Permanent Voirie stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
n°
2019-026
7
Voirie
—
Arrêté
permanent
COMME
DE
Corbonod
ff
Route
Départementale
N°
991
A/
Rue
des
=
Peupliers
et Route
Montvernier
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
entre
la Rue
des
Peupliers
et la RD
991
A
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
dite
«
stop
»
Et
au
carrefour
entre
la Rue
Montvernier
et la
RD
991
A
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
dite
«stop
»
Le
Maire
de
CORBONOD,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,R110-3,
R411-5,
R411-
8,
R411-25,
R
415-6
(1),
R415-7
(2),
R
415-10
(3)
et
R415-9
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
- livre
I - 3°"
partie
- intersections
et régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et complétée;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
991
A
avec
la
Voie
Communale
Rue
des
Peupliers
et
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
991
A
et
la
Voie
Communale
Route
de
Montvernier,
voies
situées
dans
Pagglomération
de
la Trille
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
991
A
avec
la
Voie
Communale
Rue
des
Peupliers,
et
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
991
A
et
la Voie
Communale
Route
de
Montvernier,
voies
situées
dans
l’agglomération
de
la Trille
; la circulation
est réglementée
comme
suit.
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
la Rue
des
Peuplicrs,
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
Départementale
n°
991
A
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
Route
de
Montvernier
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
Départementale
n°
991
A
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur cette voie
prioritaire.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3%
partie
- intersections
et régime
de
priorité
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la Commune
de
CORBONOD.
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1% prendront
effet le jour
de
la mise
en place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
Page
27 ARTICLE
4
: Toutes
les dispositions
antérieures
au présent
arrêté
et relatives
aux
l’intersections
mentionnées
ci-dessus,
sont
abrogées.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
CORBONOD.
ARTICLE
7
: Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: M.
le
Maire
de
la
Commune
de
CORBONOD,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Ain,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Culoz
(Aïn),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Corbonod,
le
18
Février
2019
Le
Maire
_
QYI
Se
&7
Joseph
FRAVAIL
Page
28