Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AV2024.68 ARRETE PERMANENT STOP
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PERMANENT ROUTE DE L EGLISE ECLUS
Arrêté - AR2405077+Permanent+ +STOP+ +Rue+de+Miconine
Arrêté - Arrêté 2019 026 Permanent Voirie stop
Arrêté - 240621 ARRETE PERMANENT STOP ROUTE DU PERRIER
Arrêté - 1864089172 544 arrete 38 2023 zone 30
Arrêté - Arrete permanent 05 2025 Implantation STOP rue des
Arrêté - ARRETE 2023 38 INSTAURANT UN STOP RUE PUJOL ROUTE
Arrêté - arrete municipal STOP VC 10
Arrêté - Arrêté permanent Stop rue de la Libération
Arrêté - 0227633018 541 arrete permanent stop rue de l eglise route de l abbe peyssonneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Arrêté - 0227633018 541 arrete permanent stop rue de l eglise route de l abbe peyssonneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
eyssue
Seyssuel,
le 21
juillet
2023
VU
/a
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,R110-3,
R
411-5,
R
411-8,R
411-25,
R
415-6
(1),
R
415-7
(2),
R
415-10
(3)
et
R
415-9
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
3°"
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
Voie
Communale
n°
3
rue
de
l'église,
et
de
la
Route
Départementale
n°
4F
route
de
l'abbé
Peyssonneau,
située
dans
l’agglomération
de
Seyssuel
;
Arrêté
Permanent
N°
34-2023
ARTICLE
1
: Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
Voie
Communale
n°
3
rue
de
l'église,
et
de
la
Route
Départementale
n°
4F
route
de
l'Abbé
Peyssonneau,
située
dans
l'agglomération
de
Seyssuel,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit :
Stop:
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
3
rue
de
l’église
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
Départementale
n°
4£
route
de
l'Abbé
Peyssonneau,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3e
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Seyssuel.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Seyssuel. MAIRIE
DE
SEYSSUEL
-— Place
de
la Mairie
— 38200
SEYSSUEL
Téléphone
: 04.74.85.15.24
-
Télécopie
: 04.74.31.79.71
-
E-mail
: policemunicipale@seyssuel.fr ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Vienne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Seyssuel,
M.
le
Président
du
Département
de
Grenoble,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vienne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Fréderic
BELMONTE.
MAIRIE
DE
SEYSSUEL
— Place
de
la Mairie
— 38200
SEYSSUEL
Téléphone
: 04,74.85.15.24
-
Télécopie:
04.74.31.79.71
-
E-mail
: policemunicipale@seyssuel.fr