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Arrêté - arrete de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Conseil départemental de l'Ain 01
CT Drection des Mobiités Agence routière et technique Val de Saône-Bresse
Numéro de dossier : VSB-AT-2026-0364
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD96A
le Département
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté départemental du 10 mars 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités,
VU la demande d'avis faite au Maire de la commune de Cruzilles-les-Mépillats, en date du 17/03/2026
VU la demande de l'entreprise OMEXOM-GASQUET - 14, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 71700 TOURNUS,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le
remplacement d'un poteau HTA ENEDIS,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, des travaux seront réalisés sur la RD96A au PR 1+0731 route de Bey sur le territoire de la commune de Cruzilles-les- Mépillat.
La circulation de tous les véhicules sera interdite, à l'exclusion des véhicules de transports en commun, des véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et des véhicules de secours et d'incendie.
ARTICLE 2
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera la voie suivante :
Route communale de Galian
Chemin des cailles
Route de Lagnat.
ARTICLE 3
La circulation sera rétablie chaque fin de semaine et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation
Page 1 sur 3 pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La mise en place et la maintenance de la signalisation (chantier et déviation) seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Val de Saône- Bresse.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Romain FAIVRE
Tél. portable : 06 14 27 25 O3.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : - Maire de la commune de Cruzilles-les-Mépillat,
+ Directeur des mobilités,
* Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
- Responsable de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse, + Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
+ Commandant du SDIS,
+ Directeur de l'entreprise OMEXOM-GASQUET,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
LL MERS 2026 La Boisse, le
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
Le Responsable du pôle Réflexions
amont, sécurité et gestion du Domaine
Public du groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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