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Conseil Municipal - Décisions n 5 à 13 et annexes Conseil Municipal du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions n 5 à 13 et annexes Conseil Municipal du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Loisirs, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le-15/04/2025
.
LÉ
Résultat
des
virer
Du
CONSEIL
MUN
1
:,059-215905605-20250403-D5CM03042025-DE
Séance
du jeudi
3 avril
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Fouad
FL
GHAZI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAÎTRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à
HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
PACINI
Antoine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DAL
Perrine
Délibérations
soumises
au
vote
:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif
2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
2025
Budget
alloué
à la formation
des
élus
-
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
10. Stratégie
de
mécénat
—
signature
d'une
convention
entre
la ville et la SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville 2025
12.Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3000
dans
le
cadre
de
Lille3000
—
édition
Fiesta 14.Candidature
de
la
ville
au
label
« Ville
active
et
sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
—
été
2025
16.Signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des
espaces
verts
et équipements
du
quartier
de
la
Mouchonnière
à Seclin
OHNOwmREWN Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215905605-20250403-D5CM03042025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
5
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS-
2025
Vu
la
commission
prévention,
sécurité,
santé,
handicap,
affaires
patriotiques,
vie
associative
et
relations
internationales,
réunie
le
17
mars
2025.
ASSOCIATIONS
- PROPOSITIONS
2025
AADVAH
900,00
€
Aide
aux
Défavorisés
Economiques
600,00
€
Amicale
CNL
locataires
résidence
du
Parc
172,00
€
Amicale
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Seclin
851,00
€
Association
générale
des
mutilés
et
veuves
de
guerre
362,00
€
|Aviatis
75,00
€
Cœur
et
Santé
500,00
€
Comité
de
Seclin
du
Souvenir
Français
100,00
€
Comité
de
quartier
de
Burgault
900,00
€
Communauté
Haïtienne
du
Nord
de
France
75,00
€
Coup
de
Pouce
721,00
€
Club
des
Ainés
de
Seclin-Burgault
500,00
€
Fédération
Colombophile
Seclinoise
1
180,00
€
Jardin
partagé
de
l'arbre
aux
mille
sens
75,00
€
Kiwanis
Seclin
Comtesses
de
Flandres
100,00
€
La
Mamounette
75,00
€
Le
Paradis
477,00
€
Les
amis
du
CMEM
de
Seclin
353,00
€
Les
amis
des
géants
900,00
€
Les
Enfants
de
Burgault
500,00
€
|Les
restos
du
Cœur
1 000,00
€
|Liens
Essentiels
500,00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D5CM03042025-DE
nef
Lorival
500,00
€
Partage
ton
handicap
75,00
€
Sauvegarde
Collégiale
Saint-Piat
1 246,00
€
Scouts
et
Guides
de
France
108,00
€
Secours
Catholique
1
000,00
€
Secours
Populaire
Français
1 400,00
€
Société
historique
de
Seclin
75,00
€
Tous
en
Or
75,00
€
Union
Nationale
des
Combattants
de
Seclin
640,00
€
Vivre
ensemble
846,00
€
|U.C.A.S.S
- Comité
Expansion
Commerce
Local
9
600,00
€
Union
Musicale
de
Seclin
21
600,00
€
UL-CGT
2336,00
€
Provision
pour
les
demandes
de
subventions
incomplètes
à ce
jour
6583,00
€
Subventions
exceptionnelles
7
000,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
64
000,00
€
Provision
pour
les
subventions
à projets
dont
5000€
alloués
à
15
000,00
€
l'animation
de
la
Guinguette
de
la
Ramie
9
TOTAL
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
79
000,00
€
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
un
montant
total
pour
les
subventions
« non
sportives
» de
79
000,00
€
réparti
comme
suit
:
-
64
000,00
€
pour
le
versement
des
subventions
aux
associations
dont
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
complet
(liste
ci-dessus)
intégrant
une
provision
de
6 583,00€
pour
les
demandes
de
subvention
incomplètes
à
ce
jour
et
7
000,00
€
concernant
les
subventions
exceptionnelles,
-
15
000,00
€ concernant
les
subventions
à projets
(votées
au
fil
de
l’eau).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20250403-D5CM03042025-DE
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Subvention
de
plus
de
23
000€
Football
club
de
Seclin
34
000,00
€
Subventions
de moins
de
23
000€
Association
Seclinoise
de
Pétanque
500,00
€
Association
Sportive
Javelot
Seclin
700,00
€
Association
Seclin
Le
Ping
Pour
Prétexte
8 500,00
€
Athlétisme
Club
Seclinois
5
000,00
€
Dynamique
Sport
1
450,00
€
Ecole
de
danse
et
d'expression
corporelle
de
Seclin
11
901,00
€
Force
et cardio
250,00
€
Forme
Santé
Détente
Seclin
3 000,00
€
Judo
Ju-Jitsu
Club
2 600,00
€
La
Seclinoise
Archerie
3
500,00
€
La
Seclinoise
Volley-ball
1
000,00
€
M.Y.C.S.
Karaté
club
de
Seclin
4 200,00
€
Seclin
Natation
6 850,00
€
Seclin
Plongée
2 000,00
€
Seclin
Basket
Club
7 000,00
€
Seclin
Rando
500,00
€
Société
Gymnastique
Saint
Piat
2 300,00
€
Tennis
Club
La
Seclinoise
1
800,00
€
Zumbi
Dos
Palmares
75,00
€
Provision
1874,00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
99
000,00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
montant
total
pour
les
subventions
aux
associations
sportives
de
99
000,00
€ réparti
comme
suit :
-
97
126,00
€ pour
les dossiers
complets
{liste ci-dessus),
-
1 874,
00
€ de
provision
pour
les
dossiers
incomplets
à ce jour.
Le
montant
total
des
subventions
présentées
s'élève
donc
à 178
000,00
€ (cent
soixante-dix-huït
mille euros). Les
subventions
supérieures
à
23
000
€
ou
dont
l'attribution
est
soumise
à
conditions
d'octroi
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
entre
la commune
et
l'association
concernée.
I!
s'agit
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
profit
du
Football
Club
de
Seclin,
pour
un
montant
de
34
000
€.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
205
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
Pour
les
associations
non
sportives
et
à
projet:
gestionnaires
internes
« SUBVASSOCI
»
et
« SUBVPROJET
»fonction
028
« Services
généraux
- Autres
moyens
généraux
» » article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et aux
autres
organismes
de
droit
privé
—
Autres
personnes
de
droit
privé
»
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250403-D5CM03042025-DE
Pour
les
associations
sportives
: gestionnaire
interne
« SUBVSPORT
» fonction
30
« Sports
—
Services
communs
» article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et aux
autres
organismes
de
droit
privé
— Autres
personnes
de
droit
privé
»
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
l'attribution
de
ces
subventions.
Les
élus
du
conseil
municipal
membres
des
associations
ne
peuvent
participer
ni
au
débat
ni au
vote.
Il s'agit de
(par ordre
alphabétique) :
-
Aide
aux
Défavorisés
Économiques
VANDENKERCKHOVE
Didier
-
Amicale
de
la Mouchonnière
PRUNES-URUEN
Sophie
-
Amicale
pour
le Don
de
Sang
Bénévole
de
Seclin
GAUDEFROY
Stéphanie,
LEMAIÎTRE
Olivier
-_
Association
Générale
des
Mutilés
et veuves
de
guerre
MILLE
Roger
-__
Banque
alimentaire
du
Nord
VANDENKERCKHOVE
Didier
-
Comité
de
jumelage
Didier
SERRURIER
-
Comité
de
Seclin
du
Souvenir
Français
BACLET
Christian,
LEGRAND
Pierre,
MILLE
Roger
-
Cyclo
Club
de
Seclin
DECRAENE
Pierre
-
Force
et cardio
LEGRAND
Pierre,
EL
GHAZI
Fouad
-
Kiwanis
Seclin
Comtesses
de
Flandres
CARLIER
Hervé,
WEKSTEEN
David
-
Le paradis
BACLET
Christian,
HOGUET
Dominique,
WEKSTEEN
David
-
Les
Amis
du
CMEM
HUART
Cécile
-
Les
Ritoudis
DAL
Perrine
-
Lorival
PACINI
Antoine
-
M.Y.CS
Karaté
club
de
Seclin
SERRURIER
Didier,
FRÈRE
Francine
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250403-D5CM03042025-DE
- _
Sauvegarde
de
la Collégiale
Saint-Piat
CADART
François-Xavier,
MILLE
Roger,
LEMAITRE
Olivier
-
Seclin
Rando
VANDENKERCKHOVE
Didier
-__
Seclinoise
VolleyBall
EL
MESSAOUDI
Amira
-
UCASS
SPOTBEEN
Michel
-_
Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
Seclin
MILLE
Roger
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX POUR. Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
pu
icipal
délégué
à
, la médiation
et au
Vice-présidént
aux
6 et à la vie
associative
civisme
Conseiller la préventi
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Secrétaire
de
séance
: Fouad
EL
GHAZI
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
_—
_
-
|
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Résultat
des
v
nef
Publié
le
Du
CONSEIL
MUN
1D,:
059-215905605-20250403-D6CM032042025-DE
Séance
du jeudi
3 avril
2025
|
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
fe
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
|
Votants
: 33
|
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à DECRAENE
Pierre
|
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
PACINI
Antoine
|
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à DAL
Perrine
|
Délibérations
soumises
au
vote
:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif
2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
2025
Budget
alloué
à la formation
des
élus
-
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
10. Stratégie
de
mécénat
-
signature
d'une
convention
entre
la ville
et
la SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville
2025
12.Attribution
d’une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3000
dans
le
cadre
de
Lille3000
-
édition
Fiesta 14.Candidature
de
la ville au
label
« Ville
active
et sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
—
été
2025
16.Signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des
espaces
verts
et
équipements
du
quartier
de
la
Mouchonnière
à Seclin
OHNBaRwN Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D6CM032042025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
6
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
BUDGET
ALLOUÉ
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
- 2025
La
formation
des
élus
municipaux
est
encadrée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
par
son
article
L2123-12
qui
dispose
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Les
organismes
de
formation
doivent
être agréés.
Conformément
à l'article L.2123-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Dans
le
respect
de
ces
dispositions,
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la formation
selon
ses
souhaïts.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
-__
Agrément
des
organismes
de
formation,
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville,
-__
Liquidation
de
la prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses,
-__
Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
La
réglementation
prévoit
un
budget
compris
entre
2
et
20%
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
perçues
par
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux.
Il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 4 000
€ soit consacré
à la formation
des
élus
en
2025.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
fixer
le montant
des
dépenses
liées
à la formation
des
élus
locaux
à 4000
€ maximum
pour
cette
année
2025.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
2025,
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
gestionnaire
interne
« MUNICIPALI»
fonction
031
«Services
généraux
-—
Assemblée
délibérante
» article
65315
« Formation
des
élus
».
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
:
TT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D6CM032042025-DE
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
la
prévegfion,
la médiation
et
au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu-en
préfecture
le
15/04/2025
.
LÉ
Résultat
des
vl'"'®
Du
CONSEIL
MUNEL:52215905605
20250403 D7CM08042025-DE
Séance
du jeudi
3 avril
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Fouad
EL
GHAZI]
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRÈRE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à DECRAENE
Pierre
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
PACINI
Antoine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DAL
Perrine
Délibérations
soumises
au
vote
:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif
2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
—
2025
Budget
alloué
à
la
formation
des
élus
-
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
.
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
10.
Stratégie
de
mécénat
-
signature
d'une
convention
entre
la ville et ia SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville 2025
12.Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3006
dans
le
cadre
de
Lille3000
—
édition
Fiesta 14.Candidature
de
la ville
au
label
« Ville
active
et sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
-
été
2025
16.Signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des
espaces
verts
et équipements
du
quartier
de
la
Mouchonnière
à Seclin
DHNDmEBEUWN COMMUNE
DE
SECLIN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
20
mars
2025,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250403-D7CM03042025-DE DÉLIBÉRATION
N°
7
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
?*
avril
2025,
la collectivité
souhaïte
promouvoir
un
certain
nombre
d'agents
dans
le cadre
des
avancements
de
grade.
Aussi,
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
proposée
afin
de
permettre
la nomination
d'agents.
Par
ailleurs,
il convient
de
supprimer
des
postes
non
pourvus
à ce jour.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER :
D'accepter
la suppression
et la création
de
postes
selon
le tableau
ci-dessous :
FILIÈRE
GRADE
SUPPRESSION |
CRÉATION
ADMINISTRATIVE
TECHNIQUE
RÉDACTEUR
1
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1%"
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1è
CLASSE
AGENT
DE
MAÎTRISE
PRINCIPAL
TECHNICIEN
CULTURELLE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
ASSISTANT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
1èe
CLASSE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20250403-D7CM03042025-DE
ANIMATEUR
TERRITORIAL
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
aux
articles
64111
-
64118
/ 64131-64138.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR.
(Cécile
GABREL
sortie au
moment
du vote)
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
|
éd
Maife
de
SECLIN-
TT
C
onde
tée ve
la
préventiün,
la médiation
et au
Vice-prési
rts-et
à la vie
associative
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
Résultat
des
v
1D
:,059-215905605-20250403-D8CM03042025-DE
Séance
du jeudi
3 avril
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Fouad
EL
GHAZI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAIÎTRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CABART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à
HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
PACINI
Antoine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DAL
Perrine
Délibérations
soumises
au
vote
:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif
2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
2025
Budget
alloué
à la formation
des
élus
-
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
OHNSEEWN Création
-
suppression
d'emplois
permanents
10. Stratégie
de
mécénat
—
signature
d'une
convention
entre
la ville et
la SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville
2025
12.Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3000
dans
le
cadre
de
Lille3000
—
édition
Fiesta 14.Candidature
de
la ville
au
tabel
« Ville
active
et sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
—
été
2025
16.Signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des
espaces
verts
et équipements
du
quartier
de
la Mouchonnière
à Seclin
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
u
FT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D8CM03042025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
8
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
RÉMUNERATION
DES
ACCOMPAGNEMENTS
DES
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
ET
DES
CLASSES
DE
NEIGE
Les
communes
organisatrices
de
classes
de
découverte
et de
classes
de
neige
peuvent,
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
mai
1985,
verser
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
les
élèves
une
indemnité
de
surveillance.
Celle-ci
est
calculée
à partir
d'un
taux
journalier
composé
de
trois
éléments
:
-
Une
somme
représentant
les
avantages
en
nature,
égale
à
la
valeur
journalière
de
la
nourriture
estimée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2 de
l'arrêté
du
28
décembre
1962
pour
les
localités
dans
lesquelles
n'existe
pas
de
convention
collective
ou
d'accord
de
salaire
; cette
somme
vient
en
déduction
du
montant
global
de
l'indemnité,
-
Une
somme
forfaitaire
pour
sujétion
spéciale
au
taux
de
4.57€,
-
Une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
à 230%
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance.
En
2025,
dans
le
cadre
de
la
classe
de
neige
du
20
janvier
au
1
février
2025,
Messieurs
LARZUL
et
LUCAS
ont
perçu
chacun
la
somme
de
317,25€
pour
l'encadrement
du
séjour
en
amont
de
la prise
de
la présente
délibération,
il convient
de
régulariser
l'acte
en
accordant
une
remise
gracieuse
aux
personnes
précitées
afin
qu'ils
soient
rétribués
de
leur
activité.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
D'autoriser
la
rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige,
-_
D'autoriser
la remise
gracieuse
de
la rémunération
de
Messieurs
LARZUL
et
LUCAS.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
=
_—
—
Fouad
Eddine
EL
GH,
er
CADART
Secrétéhe
de
séance
Maire
de
SECHIN
ed
ou
Conseille#/muhicipal
délégué
à
J
ler
départemental
la prévention,
la médiation
et au
Vice-présiklent
aux
Sports
et à
la vie
associative
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
————_—_—————
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
.
LÉ
Résultat
des
var
Du
CONSEIL
MUN
IB
:,059-215905605-20250403-D9CM03042025-DE
Séance du
jeudi
3 avril
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemnblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Fouad
EL
GHAZ]
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à
HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à DECRAENE
Pierre
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
PACINI
Antoine
PELEIZZARI
Rachel,
procuration
à
DAL
Perrine
Délibérations
soumises
au
vote
:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif 2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
—
2025
Budget
alloué
à
la
formation
des
élus
-
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
.
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
10. Stratégie
de
mécénat
-
signature
d'une
convention
entre
la ville et
la SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville
2025
12.Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3000
dans
le
cadre
de
Lille3000
-—
édition
Fiesta 14.Candidature
de
la
ville
au
label
« Ville
active
et
sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
—
été
2025
16.Signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des
espaces
verts
et équipements
du
quartier
de
la Mouchonnière
à Seciin
DHNOWmEWN Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-DICM03042025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
9
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIE
2025
CRÉATION
- SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
20
mars
2025,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
A
ce
jour
il existe
un
emploi
à
50%
d’adjoint
technique
à
la
Direction
des
Sports.
Celui-ci
est
affecté
à la piscine
et a pour
mission
l'entretien
des
plages
de
la piscine.
Par ailleurs,
l'entretien
technique
des
équipements
sportifs
est
affecté
au
sein
du
PAST.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
piscine
à hauteur
de
0.5
ETP,
-__
De
créer
un
emploi
d'agent
technique
au
sein
de
la
Direction
des
Sports
et
de
la Vie
associative
ayant
pour
mission
l'entretien
des
plages
de
la piscine
ainsi
que
l'entretien
technique
des
équipements
sportifs
à temps
plein
à compter
du
4 avril
2025,
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025
aux
articles
64111-
64118
-
64131-64138.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
Secrét
Maÿre de SECLIN-”
Conseillér
Âunicipal
délégué
à
Conseiller
dé
méntah
la
prévention,
la
médiation
et
au
Vice-président
Au
à
la-vie
associative
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publiée
À
LÉ
Résultat
des
v
Du
CONSEIL
MUNEL:2:215905605
20250408 D100M0S042025-DE
Séance
du jeudi
3 avril
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Fouad
EL
GHAZI
Nombre
de
Conseiliers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Glivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRÈRE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à
HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
VANDEKERCKHOVE
Benjarnin,
procuration
à
PACINI
Antoine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DAL
Perrine
Délibérations
soumises
au
vote
:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif
2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
2025
Budget
alloué
à la formation
des
élus
-
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
10.
Stratégie
de
mécénat
—
signature
d’une
convention
entre
la ville et la SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville
2025
12.Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3000
dans
le
cadre
de
Lille3000
—
édition
Fiesta 14.Candidature
de
la ville
au
label
« Ville
active
et sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les séjours
de
vacances
—
été
2025
16.Signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des
espaces
verts
et équipements
du
quartier
de
la
Mouchonnière
à Seclin
© Na UE LR = Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D10CM03042025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
10
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
STRATÉGIE
DE
MÉCÉNAT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE
ET LA SAS
UNEXPO
Par
délibération
du
7 juillet 2022,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à lancer
la
stratégie
de
mécénat
en
application
de
la loi n° 2003-709
du
1*
août
2003
dite
loi Aillagon.
Dans
ce
cadre,
la
SAS
UNEXPO
souhaite
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
ia
micro-folie
qui
sera
située
au
sein
de
la future
salle
de
spectacle.
Ce
projet
d'intérêt général,
ouvert
gratuitement
à tous
les publics,
sera
éducatif,
support
de
la
médiation
culturelle,
et participera
à la lutte contre
la fracture
numérique.
Il se composera
d'un
musée
numérique
accessible
sur
grand
écran,
sur tablettes
numériques
et via
des
casques
et
un
espace
de
réalité
virtuelle
intuitif.
La
SAS
UNEXPO
s'engage
à verser
à
la commune
la
somme
de
1
500
£
net
de
taxes
en
une
fois. A
cet
effet,
une
convention
de
mécénat
doit
être
conclue
entre
les
parties.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
nécessaire
au
suivi
et
à
la
perception
de
cette
somme.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
2025,
chapitre
13
« Subventions
d'investissement
».,
gestionnaire
interne
« TRASALFET
» fonction
317
« Salle
de
spectacles
»
article
1318
« Subventions
d'investissement
- Autres
».
Annexé
à
la
délibération
:
-__
Convention
de
mécénat
UNEXPO
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
rtemental
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
:
et
à
la vie
associative Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L OT
ID : 059-215905605-20250403-D10CM03042025-DE
0
un certain art de vivre
1
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La commune de SECLIN
Représentée par Monsieur François-Xavier CADART, Maire, agissant en vertu de la délibération du 3 avril 2025,
Ci-après dénommée « la commune »,
ET
UNEXPO
Dont le siège social est situé à SECLIN,
Définition de la raison sociale de l’entreprise : Société par Actions Simplifiée, Représentée par Alexandra STERCKEMAN en sa qualité de représentant légal, Dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « le mécène »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L 2121-29, L 2122-22 et L 2541-12,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu l’article 238 bis du code général des impôts,
Vu l’instruction fiscale 4C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004 relative aux mesures en faveur du mécénat, versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, Vu la délibération du 7 juillet 2022 autorisant Monsieur le Maire à lancer la stratégie de mécénat,
Vu la délibération du 3 avril 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec la SAS UNEXPO,
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la commune de Seclin. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la commune à travers l’acte de don. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20250403-D10CM03042025-DE
2
Le projet bénéficiant du mécénat consiste en la réalisation d’une Micro-Folie au sein de la future salle de spectacle de Seclin. Cet équipement se composera d’un musée numérique qui proposera les contenus gratuits des 12 établissements nationaux fondateurs et s’enrichira par le biais du réseau Micro-Folies auquel la commune va adhérer. Le contenu sera diffusé sur grand écran et sur tablettes numériques.
Il sera également accessible via des casques et un espace de réalité virtuelle intuitif. Ce projet d’intérêt général, ouvert gratuitement à tous les publics, sera éducatif, support de la médiation culturelle, et participera à la lutte contre la fracture numérique.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, la société UNEXPO souhaite soutenir la mise en place de l’Espace Micro-Folie pour le rôle instructif qu’il ambitionne utilisant également un moyen de diffusion moderne adapté au futur public de la salle de spectacle.
Cela étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre la commune et le mécène pour le projet décrit ci-dessus.
Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives au mécénat, définies par la loi dite « Aillagon » du 1er août 2003, et encadrées par l’article 238 bis du code général des impôts. Toute collectivité territoriale est éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal pour l’entreprise, selon l’article 28 de l’instruction fiscale 4C5-04 du 13 juillet 2004.
ARTICLE 2 – Engagements du mécène
Afin d’apporter son soutien au projet, le mécène s’engage à verser à la commune la somme de 1 500 € net de taxe (MILLE CINQ CENT EUROS NETS)
Cette somme sera versée en une fois.
Cette somme sera réglée par virement sur le compte de la collectivité, en indiquant l’identité du projet pour la traçabilité comptable et la sécurisation du fléchage du don (RIB joint à la présente convention).
La commune gère le projet bénéficiant de financement privé via le mécénat en toute indépendance et autonomie. Le mécène s’engage à ne pas tenter d’influer sur le projet tant dans son contenu (intellectuel, artistique, scientifique, technique, culturel) qu’auprès des acteurs que le projet pourrait mobiliser.
ARTICLE 3 – Engagement de la commune
3.1 Affectation du don
La commune s’engage à utiliser le mécénat effectué à la seule fin définie par la présente convention. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
1 : 059-215905605-20250408-1100M02042025-DE
3
3.2 Cas éventuel de l’annulation du projet
Dans le cas de l’annulation du projet, les parties feront leurs meilleurs efforts pour s’accorder sur un nouveau projet permettant de réaffecter les dons versés.
Si toutefois aucun accord ne pouvait être trouvé, la commune s’engage à rembourser les sommes versées dans les délais les plus rapides autorisés par le fonctionnement de l’administration comptable de la commune et au plus tard dans un délai de 2 ans à compter du constat de désaccord, sauf contexte particulier.
3.3 Reçu fiscal
La commune établira et enverra au mécène le reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n°16216*02 pour les entreprises), permettant au mécène de bénéficier de la défiscalisation réglementaire concernant son don effectué au titre du mécénat.
3.4 Principe de non-exclusivité du mécène
Sauf accord des parties, aucune exclusivité ne peut être réservée au mécène.
3.5 Communication et contreparties
Le mécène fait expressément connaître à la commune sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don.
ARTICLE 4 – Modalités de suivi du projet
La commune s’engage à faire un retour d’informations régulier au mécène sur le rythme de fréquentation des lieux et le public concerné.
Pour la commune, le suivi du projet est assuré par :
Sabah YOUSFI
Directrice de Cabinet
06 95 13 78 94
sabah.yousfi@ville-seclin.fr
Pour le mécène, le suivi du projet et l’interface avec la commune est assuré par : STERCKEMAN Alexandra
Présidente de la Société
03 20 90 11 95
unexpo@unexpo.fr
ARTICLE 5 – Durée et validité de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et expirera à la fin du projet défini ci-dessus.
La commune garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la commune. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
1 : 059-215905605-20250408-1100M02042025-DE
4
ARTICLE 6 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une des obligations définies dans la présente convention, et trente (30) jours après réception de la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
En cas de résiliation, les effets sont identiques au cas d’annulation du projet tel que défini à l’article 3.2 alinéa 2 de la présente convention.
ARTICLE 7 – Règlement des différents
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront portés devant le tribunal administratif de Lille, après épuisement des voies de règlement amiable.
ARTICLE 8 – Election de domicile
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à SECLIN, le
En trois (3) exemplaires originaux
Pour la Commune Pour le Mécène
François-Xavier CADART, Alexandra STERCKEMAN Maire Représentante légale de la SAS UNEXPO VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
—
—
—
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
.
TT
Résultat
des
vl"?""
Du
CONSEIL
MUNTT
AT
Séance
du
jeudi
3 avril
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Fouad
EL
GHAZ!
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à
HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Arnira,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à DECRAENE
Pierre
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à PACINI
Antoine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DAL
Perrine
Délibérations
soumises
au
vote
:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif
2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
—- 2025
Budget
alloué
à la formation
des
élus
—
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
.
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
10. Stratégie
de
mécénat
-
signature
d'une
convention
entre
la ville
et la SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville
2025
12.Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3000
dans
le
cadre
de
Lille3000
—
édition
Fiesta 14.Candidature
de
la
ville
au
label
« Ville
active
et
sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
—
été
2025
16.Signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des
espaces
verts
et équipements
du
quartier
de
la Mouchonnière
à Seclin
D ONE UE EN =
ID
:,059-215905605-20250403-D11CM03042025-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D11CM03042025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
11
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
RAPPORTEUR
: MME
RACHEZ
PROGRAMMATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
2025
Vu
la Commission
Lien
social,
Séniors,
Intergénérationnel,
réunie
le 18
mars
2025,
Chaque
année,
la
ville
de
Seclin
élabore,
construit
et
propose
une
programmation
d'actions
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
du
contrat
de
ville
coordonné
par
la
MEL.
Ces
opérations,
pilotées
par
le
chef
de
projet
politique
de
la
ville,
s'appuient
sur
un
travail
partenarial
nourri
avec
les
services
communaux
et
les
partenaires
de
la
ville.
L'ambition
de
cet
appel
à
projets
est
de
favoriser
le
développement
d'opérations
de
proximité
sur
le
quartier
de
la
Mouchonnière,
quartier
repris
en
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville.
En
annexe
de
la présente,
la programmation
2025
de
la ville de
Seclin
répond
aux thématiques
métropolitaines
formalisées
dans
le nouveau
Contrat
de
Ville
et des
Solidarités
2024-2030
et
déclinées
dans
le volet
local
seclinois,
voté
au
Conseil
municipal,
le 20
septembre
2024.
En
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
du
Conseil
départemental,
de
la
CAF,
du
Conseil
citoyen
et
du
bailleur,
des
comités
de
suivi
seront
organisés
à
mi-parcours
pour
évaluer
l'avancée
des
actions
(réalisation
des
objectifs,
moyens
mobilisés
notamment),
leur
adéquation
avec
les
besoins
identifiés
et de
s'assurer
de
l’utilisation
à bon
escient
des
crédits
de
fa politique
de
la ville. IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
De
valider
la programmation
2025
du
contrat
de
ville,
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à adresser
aux
porteurs
de
projets
associatifs
concernés
la notification
attributive
de
subvention
correspondante. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
SLT
ID
: 059-215905605-20250403-D11CM03042025-DE
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en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D11CM03042025-DE
:a| uogeajqnd e| 3p 13
: 8] 24N)29}91d US UOISSIUSUEN e] 5Q
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ST02 1VNNNNOIHAINI NOILVNNVHIOOUd Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
nd
ID
: 059-215905605-20250403-D11CM03042025-DE
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX POUR. Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADAR
Maire
de sseÜN
Fouad
Faq
EL
GHAZI
Secrétajr#’de
séance
A
Conseil
Aucipal
délégué à
onseiller
départemental
la préventiôn,
la médiation
et au
Vice-président
a
et’à
la vie
associative
civisme
æ
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
Résultat
des
vi
ID
:,059-215905605-20250403-D12CM03042025-DE
Du
CONSEIL
MUNTTAT
Séance
du jeudi
3 avril
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Mäire.
Secrétaire
de
séance
: Fouad
EL
GHAZI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à DECRAENE
Pierre
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
PACINI
Antoine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DAL
Perrine
Délibérations
soumises
au
vote:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif
2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
2025
Budget
alloué
à la formation
des
élus
-
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
10. Stratégie
de
mécénat
—
signature
d’une
convention
entre
la ville
et la SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville 2025
12.Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3000
dans
le
cadre
de
Lille3000
—
édition
Fiesta 14.Candidature
de
la ville
au
label
« Ville
active
et sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
—
été
2025
16.Signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des
espaces
verts
et
équipements
du
quartier
de
la
Mouchonnière
à Seclin
DM ER EN = Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250403-D12CM03042025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
12
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
LES
MOUCHONS
Vu
la Commission
Lien
Social,
Séniors,
Intergénérationnel,
réunie
le 18
mars
2025,
L'opération
« un
été
pour
tous
» portée
par
les services
de
l'Etat
dans
le Nord
a pour
objectif
de
faire
de
l'été
un
temps
de
divertissement
et de
découverte
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville.
Elle est également
l'occasion
de
participer
à des
moments
de
rencontre
et de
renforcement
du
lien
social.
Dans
la continuité
de
l'opération
2023,
l'association
les
Mouchons,
associée
aux
forces
vives
du
territoire
(Habitants
du
QPV,
associations
œuvrant
sur
le quartier
et municipalité)
au
sein
du
coilectif
un
été
pour tous,
a porté
l'édition
2024
de
ce
dispositif.
Le
collectif
a eu
pour
ambition
de
proposer
des
activités
variées,
en
semaine,
le week-end,
la
journée
et
en
horaires
décalés,
afin
de
répondre
aux
besoins
et
aux
attentes
du
plus
grand
nombre. Ainsi,
ont
été
mis
en
place,
des
ateliers
de
loisirs
créatifs,
des
sorties
culturelles,
des
sorties
familiales,
des
ateliers
sportifs,
des
temps
conviviaux
autour
du
jardin
partagé
notamment,
des
activités
intergénérationnelles,
ainsi
que
des
prestations
artistiques.
Afin
de
pouvoir
organiser
cette
opération,
l'association
Les
Mouchons
a sollicité,
en
2024,
une
subvention
de
2
500€
à
la
ville,
en
complément
des
4
500€
octroyés
par
la
Préfecture.
Cette
subvention
n'ayant
pas
été versée
en
2024,
il convient
de
régulariser
la situation
et de
procéder
au
versement
de
cette
subvention
en
2025.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2025
à
l’article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
—
Autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
428
« Actions
sociales
—
Autres
interventions
sociales
» (gestionnaire
interne
« POLDIV
»).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
500€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
à
l'association
Les
Mouchons.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
là
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20250403-D12CM03042025-DE
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 33 VOIX POUR. Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
nicipal
délégué
à
la
préverition, la
médiation
et
au
Î
a vie
associative
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: © a
VILLE
DE
SECEIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
_
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
.
LÉ
Résultat
des
vé”"""
ID
:,059-215905605-20250403-D13CM03042025-DE
Du
CONSEIL
MUNKRIT
AE
Séance
du jeudi
3 avril
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
21
mars
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Fouad
EL
GHAZI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 26
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAIÎTRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
BARENGHIEN
Isabelle,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
SERRURIER
Didier,
procuration
à CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline,
procuration
à HOGUET
Dominique
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à DECRAENE
Pierre
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à PACINI
Antoine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DAL
Perrine
Délibérations
soumises
au
vote
:
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Taux
de
fiscalité
au
titre
de
l'exercice
2025
Budget
primitif
2025
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
2025
Budget
alfoué
à la formation
des
élus
-
2025
Modifications
du
tableau
des
effectifs
D @N UE wN = . Création
-
suppression
d'emplois
permanents
10.Stratégie
de
mécénat
-
signature
d'une
convention
entre
la ville et la SAS
UNEXPO
11.Programmation
du
contrat
de
ville 2025
12.Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
Les
Mouchons
|
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
| |
13.Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
Lille3000
dans
le
cadre
de
Lille3000
—
édition
|
Fiesta 14.Candidature
de
la ville
au
label
« Ville
active
et
sportive
»
15.Actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
—
été
2025
16.Signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
gestion
entre
LMH
et
la
ville
de
Seclin
des |
espaces
verts
et équipements
du
quartier
de
la Mouchonnière
à Seclin Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D13CM03042025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
13
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LILLE3000
DANS
LE
CADRE
DE
LILLE3000
-— ÉDITION
FIESTA
Vu
la commission
Rayonnement
et inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et
Commerciales
-
Communication
réunie
le 19
mars
2025,
En
2004,
Lille
accédait
au
rang
de
Capitale
Européenne
de
la
Culture,
marquant
un
tournant
historique
dans
le
paysage
culturel
de
la
région.
Cet
élan
a
trouvé
sa
continuité
à
travers
Lille3000,
qui,
depuis
2006,
multiplie
les
éditions
thématiques
ambitieuses,
telles
que
Bombaysers
de
Lille
(2006),
Europe
XXL
(2009),
Fantastic
(2012),
Renaissance
(2015),
Eldorado
(2019)
ou
encore
Utopia
(2022).
Pour
cette
année,
Lille3000
propose
Fiesta,
une
7°
édition
qui
se
tiendra
du
26
avril
au
9
novembre
2025
dans
ia
Métropole
Européenne
de
Lille,
l'Eurométropole
et
les
Hauts-de-
France.
Cette
programmation,
inspirée
des
grandes
traditions
populaires
telles
que
les
parades,
carnavals
et
banquets,
se
veut
un
remède
à
la
morosité,
en
réaffirmant
le
pouvoir
fédérateur
de
la fête
face
aux
défis
de
notre
époque.
Considérant
l'objectif
de
"Fiesta"
de
célébrer
la convivialité
et les
cultures
du
monde
à travers
des
fêtes
populaires,
des
expositions,
des
spectacles
et
des
parades
inspirées
de
traditions
festives
historiques,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
s'associer
activement
à cet
événement
pour
enrichir
son
offre
culturelle
et renforcer
son
rayonnement
local
et régional,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
cette
collaboration
par
une
convention
avec
Lille 3000.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
partenariat
avec
Lille3000.
Annexé
à
la délibération
:
-__
Convention
de
partenariat
Lille
3000
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
:
TT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250403-D13CM03042025-DE
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Fouad
Eddine
EL
GH
Secrétai#
de
séance
Conseiller
funicipal
délégué
à
la prévention,
la médiation
et au
civisme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Envoyé en préfecture le 15/04/2025
@ lille3000 - Ce Reçuien préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20250403-D13CM03042025-DE
lille 3000
+33(0)3 28 52 30 00 E©00 @lille3000 www.lille3000.com
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Association lille3000
Numéro SIRET : 481 361 905 00013 - Code APE : 9001 Z
Licences d’entrepreneur de spectacles n° : 2-142561 et 3-142562
TVA : FR 70 4813 61905
URSSAF : LILLE 59U5904 774052 2
Adresse : 105 Centre Euralille - CS80053 - 59031 Lille Cedex - FRANCE Tél. : 03.28.52.30.00 Fax : 03.28.52.20.00
Représentée par : Thierry LANDRON Qualité : Président
Ci-après dénommée « lille3000 », d’une part
ET
La Ville de Seclin
Adresse : Hôtel de ville – 89 rue Roger Bouvry – BP60169 – 59471 SECLIN Tél: 03 20 62 91 11
Représentée par Monsieur François-Xavier CADART Qualité : Maire
Ci-après dénommée « La Ville de Seclin », d’autre part
PRÉAMBULE
En 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement hors normes a durablement changé la ville, la région et son dynamisme culturel. Depuis 2006, lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec ses grandes éditions thématiques. Après Bombaysers de Lille (2006), Europe XXL (2009), Fantastic (2012), Renaissance (2015), Eldorado (2019), et Utopia, la 7ème édition thématique de lille3000, Fiesta, se tiendra du 26 avril au 09 novembre 2025 dans la Métropole Européenne de Lille, l’Eurométropole et la Région Hauts-de-France.
Cette programmation immergera le public dans un univers festif, convivial, tourné vers toutes les cultures. Comme lors des précédentes éditions, Fiesta impliquera les habitants au travers d’une fête d’ouverture, d’expositions, métamorphoses urbaines, spectacles, événements inédits et conférences...
Fiesta sera donc l’occasion d’organiser de grandes fêtes populaires, à l’image des grandes processions, parades, fêtes, banquets, bals et carnavals célébrés par les maîtres de l’âge d’or comme Rubens ou Bruegel. S’il peut paraître provoquant de faire la Fiesta dans un monde en alarme (guerres, crise climatique, inflation, etc.), il n’en demeure pas moins que la fête est précisément une effervescence collective qui se veut un antidote à l’inquiétude ou à la colère générée par le monde actuel. Faire la Fiesta contre la Furia du monde.
lille3000 et la Ville de Seclin ont décidé de devenir partenaires en vue de la réalisation d’une programmation dans ce cadre.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ET PROGRAMMATION
La Ville de Seclin et lille3000 s’associent pour organiser différentes manifestations se déroulant dans le cadre de Fiesta. La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette collaboration.
Programme Fiesta de la Ville de Seclin :
Évènements :
• La semaine Musiques et Arts, avec la restitution de La Nuit du Carnaval en clôture qui aurait lieu le 6 et 7 juin 2025.
• La Fête des Harengs, le samedi 28 juin 2025. La programmation sera détaillée ultérieurement.
• La semaine Les Estivales, du 7 au 11 juillet 2025, avec la venue du MuMo le 10 juillet 2025.
• Le passage du Tour de France le 5 juillet 2025. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
@ lille3000 - Ce Reçuien préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20250403-D13CM03042025-DE
lille 3000
€ TTC (deux mille trois
4
€ TTC.
€TTC
+33(0)3 28 52 30 00 E©00 @lille3000 www.lille3000.com
• La restitution de Sacrée Fiesta ! le 3 octobre 2025 par l’orchestre d’Harmonie du Centre Municipal d’Expression Musicale.
• La Nuit des Bibliothèques Fiesta avec le réseau des bibliothèques du Mélantois les 10 et 11 octobre 2025. La programmation sera détaillée ultérieurement.
Dans le cadre du soutien aux quartiers « Politique de la Ville » en lien avec la Métropole Européenne de Lille et lille3000, le Musée Mobile 2 (MuMo2) sera présent dans la Ville de Seclin pour 1 journée, le jeudi 10 juillet 2025 (date prévisionnelle).
Dans le cadre du partenariat entre le Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d’Ascq et lille3000 pour Fiesta, le Planétarium Itinérant sera présent à Seclin les lundi 20 et mardi 21 octobre 2025 (dates prévisionnelles).
Participation à la formation au projet participatif « Karnavalo » organisée au Tripostal à Lille du 08 au 24 octobre 2024 et dans la Métropole Européenne de Lille.
Toute modification dans cette programmation devra faire l’objet d’un accord express et écrit entre les parties.
ARTICLE 2 : APPORTS DES PARTIES SELON LES PROJETS
1. Apports Financiers
Pour l’ensemble de ces projets, en tant qu’organisateurs, la Ville de Seclin et les structures culturelles concernées assureront l’ensemble des charges liées à la production (dont les coûts artistiques et techniques) et à l’exploitation (dont l’accueil du public). Elles préciseront et évalueront les mises à disposition ou prestations en nature pour transmission à lille3000.
a. Apports de lille3000
L’apport financier direct de lille3000 est de 9 000,00 € TTC (neuf mille euros toutes taxes comprises).
lille3000 prendra en charge directement le financement et la contractualisation avec les collectifs et artistes programmés pour les événements de la programmation de la Ville de Seclin, ainsi qu’avec les prestataires associés à la réalisation des projets suivants :
• La programmation artistique Fiesta pour la Fête des Harengs, pour un montant de 4 500,00 € TTC (quatre-mille cinq-cents euros toutes taxes comprises).
• La programmation artistique Fiesta pour les Estivales, pour un montant de 2 500,00 € TTC (deux-mille cinq-cents euros toutes taxes comprises).
• La programmation artistique Fiesta pour le passage du Tour de France pour un montant de 2000€ TTC (deux mille euros toutes taxes comprises)
Les autres projets seront assumés financièrement par les structures culturelles qui les ont proposés et qui les portent avec leurs moyens propres incluant le financement habituel que leur apporte la Ville de Seclin.
Par ailleurs, la valorisation de l’apport indirect total de lille3000 à la date de signature de la présente Convention est de 12 252,00 € TTC (douze mille deux cent cinquante-deux euros toutes taxes comprises) :
• La venue du MuMo2 dans la Ville de Seclin le 10 juillet 2025 pour un montant de 2 327,00 € TTC (deux mille trois cent vingt-sept euros toutes taxes comprises).
• La venue du Planétarium itinérant à Seclin les 20 et 21 octobre 2025 pour un montant total de 1 072,00 € TTC (mille soixante-douze euros toutes taxes comprises).
• La formation au projet participatif « Karnavalo » organisée au Tripostal à Lille entre le 08 et 24 octobre 2024.
- Une journée de formation au Tripostal est valorisée à hauteur de 2 294,00 € TTC.
• Les créations et les impressions du projet Musiques Fiesta sont valorisées à hauteur de 2 459,00€ TTC. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
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• Prise en charge directe du dispositif de communication visant à mettre en valeur l’ensemble des projets développés dans les communes de la Métropole Européenne de Lille participant à Fiesta. Dans ce cadre, l’apport en communication prévu pour les projets de la Ville de Seclin est valorisé à hauteur de 4 100,00 € TTC (quatre mille cent euros toutes taxes comprises).
L’apport global de lille3000 est ainsi valorisé à hauteur de 21 252 € TTC (vingt-et-un mille deux-cent cinquante-deux euros toutes taxes comprises) (voir détail en annexe).
Quel que soit le résultat financier ou l’évolution du projet, lille3000 ne pourra être sollicitée au-delà de cet apport.
b. Apports de la Ville de Seclin
L’apport financier direct de la Ville de Seclin est de 64 500,00 € TTC (soixante-quatre mille cinq-cents euros toutes taxes comprises) ainsi répartis :
- La Fête des Harengs pour un montant de 50 000,00 € (cinquante-mille euros) - Les Estivales pour un montant de 6 500,00 € (six-mille cinq-cents euros) - Le passage du Tour de France pour un montant de 8 000,00 € (huit-mille euros).
Afin d’accueillir le Musée Mobile 2 – MuMo 2 dans les meilleures conditions, la Ville de Seclin prendra en charge les prestations suivantes :
• Un lieu sécurisé pour le MuMo 2 la nuit précédant la journée d’accueil. • Le déjeuner de l’équipe du MuMo 2 pendant la journée d’accueil.
• Nettoyage du MuMo 2 à la fin de la journée d’accueil.
• La fiche technique de l’installation du MuMo2.
• L’organisation de réservations pour les visites guidées.
• Un accès à l’électricité. De jour comme de nuit, le MuMo 2 requiert une prise triphasée de 32 Ampères et une prise monophasée de 16 Ampères.
• Un accès à un point d’eau et des sanitaires.
Afin d’accueillir le Planétarium Itinérant dans les meilleures conditions, la Ville de Seclin prendra en charge les prestations suivantes :
• Un lieu sécurisé pour le Planétarium Itinérant la nuit précédant les deux journées d’accueil, • Le déjeuner de l’équipe du Planétarium Itinérant pour les deux journées d’accueil, • La présence d’une personne dans la salle à l’extérieur du Planétarium Itinérant durant les deux journées d’accueil, • La fiche technique de l’installation du Planétarium Itinérant,
• L’organisation des réservations pour les visites guidées.
Le détail de l’apport financier indirect de la Ville de Seclin valorisé à hauteur de 875.28€ TTC (huit cent soixante-quinze euros vingt-huit cents toutes taxes comprises) figure en annexe.
2. Apport en Communication, presse, relations publiques, mécénat et partenariat
a. Communication et promotion
Les modalités particulières et pratiques de la coopération entre la Ville de Seclin et de lille3000 en termes de communication seront précisées par des échanges de courriers contresignés par la direction de la communication de lille3000 et la direction de la communication de la Ville de Seclin.
Néanmoins, la Ville de Seclin s’engage d’ores et déjà à :
• assurer la présence de lille3000 dans l’ensemble de ses outils de communication et promotion du projet, • utiliser l’identité graphique de lille3000 et la charte graphique de Fiesta, créées spécialement par lille3000 pour ses partenaires culturels pour toutes les publications relatives aux opérations précédemment citées (notamment affiches, programmes, dossiers de presse etc.)
• fournir à lille3000 une série de visuels de qualité (photographies en 300dpi) illustrant l’opération et les crédits de ces visuels. Ces visuels seront libres de droit et pourront être exploités à titre gracieux pour la communication ainsi que la promotion de lille3000 et de ses partenaires institutionnels et privés. • adopter la signalétique fournie par lille3000 sur le lieu d’accueil de la manifestation et accepter les éléments de communication génériques de lille3000.
• soumettre à lille3000 le BAT de tout document de communication intégrant la présence de lille3000.
lille3000 s’engage à assurer la promotion du projet décrit dans l’article 1 dans l’ensemble de ses supports de communication génériques (programme général, site Internet, dossier de presse…). Envoyé en préfecture le 15/04/2025
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b. Relations presse, relations publiques
La Ville de Seclin et lille3000 s’engagent respectivement :
• à travailler en relation avec leurs attachés et services de presse,
• à se présenter mutuellement dans leurs dossiers de presse,
• à harmoniser le calendrier des rencontres et visites de presse,
• à s’accorder sur un format de communiqué de presse ayant recueilli l’accord des deux parties et à faire figurer les coordonnées des services de presse des deux parties.
lille3000 sera associée à l’ensemble des opérations de relations publiques liées à la manifestation décrite dans l’article 1 de la présente (notamment générales publiques, inaugurations, visites officielles et de presse).
c. Mécénat et partenariat
• Mécénat et partenaires privés
Pour développer son projet artistique et culturel annuel et son grand projet Fiesta, lille3000 bénéficie du soutien d’entreprises partenaires, de mécènes et de fondations (en numéraire, en nature ou en compétences), désignées ci-après par « les partenaires privés lille3000 Fiesta ».
Sont déjà engagés à ce jour : EDF, AG2R, Auchan Retail Ceetrus, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Hauts-de-France et Unibail-Rodamco-Westfield.
lille3000 communiquera tous les 2 mois, ou sur demande à la Ville de Seclin, une liste mise à jour des partenaires privés lille3000 Fiesta.
Par défaut, il est entendu que l’ensemble des partenaires privés lille3000 Fiesta sont susceptibles d’être mentionnés (nom ou logo) sur l’ensemble des supports et opérations de communication de Fiesta (print, web, multimédia, relations publiques…) selon le récapitulatif des entreprises et supports établis par lille3000, ainsi que sur des supports de communication spécifiques qui pourraient être édités et diffusés par lille3000 pour présenter le programme décrit à l’article 1.
La Ville de Seclin ne pourra s’opposer ni au soutien des partenaires privés lille3000 Fiesta, ni à leur visibilité dans le plan de communication de Fiesta.
• Partenaires privés de la Ville de Seclin / Partenaires privés des structures & équipements de la Ville de Seclin mobilisés pour le programme décrit à l’article 1
La Ville de Seclin, ainsi que ses structures et équipements mobilisés pour la réalisation du programme décrit à l’article 1, informeront lille3000 des entreprises et fondations qui feraient l’objet de conventions de partenariat ou de mécénat avec elles en 2024 et 2025. Si certaines entreprises partenaires entrent en concurrence avec des partenaires privés lille3000 Fiesta, lille3000, la Ville de Seclin et/ou les structures et équipements concernés s’engagent à trouver le meilleur compromis possible avec leurs partenaires respectifs et à définir en concertation une communication et un affichage cohérents.
Les entreprises déjà partenaires ou mécènes de la Ville de Seclin ne pourront pas se prévaloir d’être partenaire de Fiesta. La Ville de Seclin, les structures & équipements de la Ville de Seclin devront donc exclure Fiesta de leurs conventions de partenariat et de mécénat avec des entreprises privées que ce soit rétroactivement par avenant ou pour celles à venir.
• Cas d’identification de prospects par la Ville de Seclin / Sollicitation d’entreprises ou de fondations
La Ville de Seclin ne pourra pas contractualiser directement avec des entreprises ou des fondations pour les associer à un événement Fiesta, même ceux décrits dans l’article 1 sans en avertir au préalable lille3000. En cas de sollicitation ou d’identification de prospects pour le programme décrit dans l’article 1, la Ville de Seclin et l’équipe de lille3000 devront étudier conjointement le projet de partenariat. Puis si les deux parties valident le choix de l’entreprise, et s’accordent sur les modalités partenariales pour un ou des projets du programme décrit à l’article 1, des négociations coordonnées par lille3000 pourront être amorcées. La convention qui en découlerait serait signée par lille3000 et l’entreprise (ou la fondation) pour un fléchage sur une ou des opérations Fiesta listées à l’article 1 qui se dérouleront sur le territoire de la Ville de Seclin. Ceci afin de privilégier la mise en place d’opération de soutiens privés plus larges qui pourraient s’étendre sur l’ensemble du territoire de la MEL ou des interventions financières sur des programmes thématiques de Fiesta. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
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• Partenaire public
La Métropole Européenne de Lille soutient la manifestation décrite dans l’article 1 de la présente Convention. À ce titre, elle
doit être mentionnée comme partenaire principal de cette dernière, dans tout document et support de communication la
concernant.
ARTICLE 3 : DURÉE ET PRISE D’EFFET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature par les deux parties et prendra fin à l’issue de la manifestation,
et au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE CULTURE DURABLE
L’association lille3000 s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable et poursuit ses actions en faveur d’une culture durable toujours plus respectueuse de son impact aussi bien environnemental que social et sociétal. A ce titre, elle encourage fortement ses partenaires et prestataires à s'engager à ses côtés en faveur de ces actions, et leur demande de respecter les procédures ou directives opérationnelles communiquées à cet effet par les équipes de lille3000 et à fournir le cas échéant les indicateurs qui pourraient leur être demandés.
ARTICLE 5 : BILAN DES OPERATIONS
Une fiche bilan sera fournie par lille3000 afin de recueillir un bilan détaillé des opérations menées dans le cadre de Fiesta.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
La Ville de Seclin déclare qu’elle s’est acquittée à la date de signature de la présente convention et qu’elle s’acquittera dans
le cadre de la réalisation du projet visé par la présente, de ses obligations sociales et fiscales. Elle s’engage à en fournir les
attestations sur l’honneur si lille3000 les lui demande.
La Ville de Seclin est responsable des dommages de toute nature qu’elle pourrait causer aux biens qui lui sont confiés ainsi
qu’aux personnes. La Ville de Seclin fait en outre son affaire de la réparation des préjudices qu’elle pourrait elle-même subir
à l’occasion de l’exécution du projet objet de la présente. Il lui appartient, en conséquence, de contracter toutes les polices
d’assurances nécessaires à la couverture des risques qu’elle encourt, notamment en tant qu’organisateur.
lille3000 s’acquittera de ses obligations sociales et fiscales, et contractera toutes les polices d’assurances nécessaires à la
couverture des risques encourus.
Chaque contractant assumera seul la responsabilité des engagements qu’il souscrit à l’égard des tiers.
ARTICLE 7 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel. Les parties s'engagent à respecter la réglementation légale applicable au traitement des données à caractère personnel. L’ensemble des informations sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de lille3000 peut être consulté via le lien suivant : https://lille3000.com/rgpd/
ARTICLE 8 : RÉSILIATION – ANNULATION
Les parties peuvent, d’un commun accord écrit, décider de résilier la présente convention.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de ces manifestations, le contrat
serait résilié de plein droit sans indemnité. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements.
On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des
événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance
de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre,
épidémie ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
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Toute annulation du fait de l’une des parties, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, entraînerait pour la partie
défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 9 : AVENANT – CESSION
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant. Elle ne peut faire l’objet d’aucune cession sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 10 : COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de difficultés dans l’exécution des obligations figurant à la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Lille.
Annexe 1 : Budget TTC des participations des parties.
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux,
Le 21 janvier 2025,
Pour lille3000 Pour la Ville de Seclin
Monsieur Thierry LANDRON Monsieur François-Xavier CADART lille 3000
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ANNEXE 1 : BUDGET TTC DES APPORTS DES PARTIES
APPORT DIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 9 000,00 €
Programmation artistique pour la fête des
Harengs
4 500,00 €
Programmation artistique pour les Estivales 2 500,00 €
Programmation artistique pour le passage du tour de
France
2 000,00 €
APPORT INDIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 12 252,00 €
MuMo2 (1 jour) 2 327,00 €
Planétarium itinérant (2 jours) 1 072,00 €
Ateliers de formation – Tripostal 2 294,00 €
Projet Musique - Fiesta 2 459,00 €
Apport en communication – valorisation 4 100,00 €
TOTAL lille300 TOTAL 21 252,00 €
APPORT DIRECT DE LA VILLE DE SECLIN 64 500,00 €
Fête des Harengs 50 000,00€
Les Estivales 6 500,00€
Passage du Tour de France 8 000,00€
APPORT INDIRECT DE LA VILLE DE SECLIN SOUS TOTAL 875.28€ Sécurité nuit du 9 au 10 juillet (MuMo) 446.16€
Catering et repas (MuMo et Planérarium) 150,00€
Nettoyage MuMo (2h d’entretien) 34.02€
Cout rh agent visite mumo + Planétarium (suivi
administratif)
96.20€
Coût rh agent planétarium (surveillance extérieur) 148.90€
TOTAL VILLE DE SECLIN TOTAL 65 375.28€ €
TOTAL OPERATION FIESTA 86 627.28 €