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Conseil Municipal - 3 Annexes Conseil Municipal 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Annexes Conseil Municipal 5 avril 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfe 23

Affiché le

IN MAE ANANENA707 ANNNANANE ANNQ NENA 037-DE

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Nous vous présentons notre projet de classe de mer qui devrait se passer du 12 au 14 avril 2023. Il devrait se dérouler au centre Beg Porz à Moëlan sur mer et concerner les 59 élèves de grande section de l’école.

Classe de mer

Depuis son origine en 1963, Beg Porz

accueille des enfants depuis 1976, en

classes de mer. Le Domaine offre de

multiples possibilités grâce à son

emplacement exceptionnel. Le mélange de

l'eau douce de la rivière du Bélon et de

l'océan génère un écosystème

extraordinairement riche et particulièrement

adapté à la découverte du milieu marin et à la découverte de l'estran. Tout est accessible à

pied depuis les bâtiments sans avoir à utiliser de moyen de transport supplémentaire :

activités nautiques, découverte du milieu, pêche, constitution d’aquariums, ostréiculture,

chaumières, mégalithes...

Estuaire atlantique

Avec un éducateur milieu marin dédié à la classe

tout au long du séjour (pour organisation et

explorations)

Balade en voilier collectif incluse

 4 salles de classe avec internet et aquarium

 1 salle polyvalente

Point n°17

14/04/2023Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 037-DE

Un séjour en classe de découvertes, pourquoi ?

- sensibiliser chaque élève au milieu naturel qui l'entoure

- connaitre la vie en collectivité ailleurs qu'à l'école ; partager avec ses pairs des moments d'apprentissage, de découvertes, de convivialité : développer l'autonomie de chacun - un lieu exceptionnel, propice aux observations et aux expérimentations accessibles aux enfants de 5 et 6 ans

La restauration sur place :

Un espace est spécialement réservé aux enfants qui séjournent au centre. La cuisine est réalisée sur place par leur équipe et fait largement place aux produits de la mer.

Voici le budget prévisionnel

Ayant demandé que la moitié de la subvention exceptionnelle à la mairie l’an dernier, nous souhaiterions bénéficier de la seconde moitié cette année.

Budget à finaliser

Dépenses Recettes Estimations Centre d'accueil 8398 Mairie 1239 soit 21€ par élève Transport 1150,08 Subvention mairie 855,50 soit 14,5€ par élève APE 354 soit 6€ par élève

Subvention APE 1770 soit 13,77€ par

élève

TOTAL 9548,08 Recettes ventes 314,58 soit 161€84 par élève Participation des familles 5015 soit 85€ par élève

TOTAL

En conclusion ce séjour découverte est une opportunité pour les élèves de l'école publique de Melesse de vivre une expérience enrichissante dans plusieurs domaines : épanouissement global de l'enfant, acquisition de savoirs être et savoirs-faire en situation réelle.

En espérant que le projet puisse aboutir.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 038-DE

‘artiste Solange Quiniou pour

Ecole maternelle publique

2 place Jules Ferry

35520 MELESSE

Melesse, le 07 mars 2023

Objet : Demande d’aide financière

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

L’équipe enseignante de l’école maternelle a choisi pour cette année 2022-2023, dans le cadre de son axe sur la

biodiversité, de faire travailler l’ensemble des élèves de l’école sur « les petites bêtes du potager ».

Les classes de Véronique Giroux et Anaïs Gautier travailleront en modelage avec l’artiste Solange Quiniou pour

concevoir des hôtels à insectes en terre cuite.

Dans le même temps, toutes les autres classes travailleront avec les animateurs biodiversité du « Jardin des mille pas »

pour construire des hôtels à insectes avec des matériaux naturels.

Ce projet s’articule donc ainsi :

Niveau Nombre d’élèves Intervenant Dates Tarif TPS – PS 42 élèves Solange Quiniou Du 07/03/23 au 07/05/2023

900€

PS-MS-GS 130 élèves Jardin des mille pas 13/03/2023 ; 16/03/2023 et

31/03/2023

1550.70€

Dans le cadre de ce projet, je me permets donc de me tourner vers vous afin de solliciter de la part de la commune

une participation financière au titre du projet couvrant l’ensemble des élèves de l’école.

Vous remerciant de votre écoute et sachant pouvoir compter sur votre intérêt,

Veuillez accepter, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de mes

salutations respectueuses.

La directrice

Olivia Tallec

14/04/2023ACADEMIE

DE RENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

d’Ille-et-Vilaine

| Eryé en préfecture le 13/04/2023

RE

Affi

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 039-DE

Circonscription : SAINT GREGOIRE Nom de l’école : EEPU de Melesse

Adresse : Place J. Ferry

Tél : 02.99.13.21.04 Courriel :ecole.0351665v@ac-rennes.fr

Intitulé de l’action : La nature à travers la terre

Domaine artistique concerné (à entourer) : arts de l’espace – arts du langage – arts du quotidien – arts du son – arts du spectacle vivant –

arts visuels – éducation au développement durable – culture scientifique

Classes concernées Effectifs Détaillés par cours ou par niveau Nom de l’enseignant Dates (début – fin) de l’activité

Toutes les classes Du CP au CM2 Toute l’équipe pédagogique Janvier à Mars 2023

Partenaire – Intervenant

Nom Prénom de l’intervenant

Tiphaine GRANGER

Joindre obligatoirement

CV, certification, diplômes

Agrément Education Nationale

oui non (1)

Si oui N° d’agrément :

Structure, association : -

Site web : https://www.tiphainegranger.fr

Mail : ceramiste@tiphainegranger.fr

AUTORISATION DE MISE EN OEUVRE PAR L'I.E.N

Remarque : tout projet doit avoir reçu l’avis favorable de l’IEN avant de débuter. Le projet doit ensuite être recensé sur ADAGE.

Favorable

Défavorable, motif : ....................................................................................

A ........................ le ...............................................

Cachet et Signature :

IEN Prénom NOM

(1) Rayer ou supprimer la mention inutile. ATTENTION : si absence d’agrément ou agrément obtenu il y a plus de 3 ans, faire une demande d’agrément (cf. formulaires joints)

ACTION PARTENARIALE

-

EDUCATION ARTISTIQUE et CULTURELLE

EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Fiche Projet - Année 2022 - 2023

Date de réception du dossier à la

circonscription

Point n°19

14/04/2023Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

123_0504_039-DE

Projet

Education Artistique et

Culturelle

Rappels :

- l’enseignant a toujours la maîtrise de la mise en œuvre de l’activité ; - les séances se réfèrent aux programmes en vigueur (cf BOEN n° 48 du 24 décembre 2015) et au Socle. - une alternance des « séances avec intervenant » et des « séances avec l’enseignant seul » est à mettre en place afin de faciliter un réinvestissement séance par séance des apports de l’intervenant extérieur ;

Descriptif du projet – au début de l’année scolaire en cours

Axes du projet d’école

pris en référence de l’action

Développer les projets interclasses

Cultiver et accepter la différence à travers la réalisation de projets artistiques

Place dans le Parcours

d’Education Artistique et Culturel de

l’élève

Découverte du modelage par tous les élèves avec une artiste du territoire.

Choix des

compétences et des

points forts issus des

programmes 2020 et du

Socle Commun

ARTS PLASTIQUES

Expérimenter, produire, créer : s’approprier par les sens les éléments du langage plastique : matière, support, .... / Observer les effets produits par ses gestes, par les outils

utilisés / Représenter le monde environnant ou donner forme à son imaginaire en explorant la diversité des domaines Mettre en œuvre un projet artistique : Respecter l’espace, les outils et les matériaux partagés / Mener à terme une production individuelle dans le cadre d’un projet accompagné par l’artiste et l’enseignant, anticiper les difficultés éventuelles / Montrer sans réticence ses productions et regarder celles des autres

S’exprimer, analyser sa pratique, celle de ses pairs ; établir une relation avec celle des artistes, s’ouvrir à l’altérité : Prendre la parole devant un groupe pour partager ses trouvailles, s’intéresser à celles découvertes dans des œuvres d’art / Formuler ses émotions, entendre et respecter celles des autres / Repérer les éléments du langage plastique dans une production : couleurs, formes, matières, support... / Justifier des choix pour rendre compte du cheminement qui conduit de l’intention à la réalisation Se repérer dans les domaines liés aux arts plastiques, être sensible aux questions de l’art : Exprimer ses émotions lors de la rencontre avec des œuvres d’art, manifester son intérêt pour la rencontre directe avec des œuvres / S’approprier quelques œuvres de domaines et d’époques variés appartenant au patrimoine national et mondial / S’ouvrir à la diversité des pratiques et des cultures artistiques.

EMC : S’estimer et être capable d’écoute / Se sentir membre d’une collectivité / Différencier son intérêt particulier de l’intérêt général / Réaliser un projet collectif

SOCLE COMMUN :

Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer : participer avec pertinence à un échange Domaine 1 : Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages des arts et du corps : mener à bien une production artistique dans le cadre d’un projet collectif / mobiliser des moyens plastiques diversifiés au service d’une création artistiques Domaine 2 : Les méthodes et outils pour apprendre : mener à bien une activité en dialogue avec les autres Domaine 3 : La formation de la personne et du citoyen : exprimer et justifier un avis et un point de vue personnel dans un échange où d’autres peuvent faire de même / contribuer à la vie collective et au bon déroulement des activités dans la classe et dans l’école en assumant ses responsabilités.

Objectifs

d’apprentissage

- pédagogiques,

- artistiques,

- culturels

Objectifs pédagogiques : découvrir la technique artistique de la céramique - parler (exprimer ses émotions, ressentis et avis sur sa production, celle de ses pairs) - savoir réaliser une œuvre répondant à une consigne donnée - ouvrir la connaissance artistique des élèves à une forme d’art (sculpture et modelage) - fédérer l’ensemble des élèves d’une école sur un même projet – participer à une œuvre individuelle mais aussi collective destinée à améliorer l’environnement de son lieu d’apprentissage (école) - Faire naître des sensations, susciter l’imaginaire par l’approche artistique du travail de la terre - permettre aux élèves d’être responsables de leur environnement par la prise en charge de l’organisation des manifestations culturelles dans leur école (exposition)Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

34_039-DE

Objectifs artistiques : découvrir le modelage avec une artiste céramiste - faire naître des sensations, susciter l’imaginaire par l’approche artistique du travail de la terre.

Objectifs culturels : s’ouvrir à un nouveau domaine culturel, la sculpture, et plus précisément le modelage et découvrir des artistes de ce domaine pour enrichir sa culture - faire prendre conscience aux élèves de la richesse du patrimoine naturel de notre sous-sol - faire prendre conscience de la richesse du patrimoine céramique local, artistique, artisanal, architectural - permettre de mettre en valeur le travail des potiers, leur ancrage dans le passé, leur détermination dans le présent, et leurs souhaits pour le futur (échanges avec l’artiste)

Interdisciplinarité

(cf BOEN n° 48 du 24 décembre

2015 « croisements entre

enseignements »).

Arts, histoire de l’art, EMC et langage :

- Rechercher des œuvres d’art en céramique de différentes époques historiques, les décrire, comparer, donner son avis - Faire le lien entre la technique artistique et l’Education au développement durable. - Nommer les différentes actions plastiques possibles avec la terre (vocabulaire : étirer, étaler, courber...)

Production(s) – Temps

forts

Supports élèves, traces,

exposition, représentation...

1 production individuelle par élève

Participation à une œuvre collective destinée à embellir l’environnement de l’école Présentation aux autres classes et parents d’élèves de l’école (exposition dans le cadre des portes ouvertes avec création d’invitations)

Mise en œuvre,

progression

Joindre en annexe :

- calendrier et descriptif des séances co-construites avec l’intervenant ; - le cas échéant, nombre d’accompagnateurs (rappel : les accompagnateurs dans le cadre de la vie collective doivent être au préalable dûment informés de leur rôle et autorisés par écrit par le Directeur) - modalités d’information aux parents.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

39-DE Apports spécifiques et rôle de l’intervenant

dans le projet

 L’intervenant extérieur apporte un complément

technique ou une autre forme d’approche qui enrichit

l’enseignement et contribue aux apprentissages

Apports spécifiques et rôle de l’enseignant dans le projet

(lors des séances en co-intervention / lors des séances classe)

ATTENTION

• Même en présence de l’intervenant, l’enseignant reste responsable de l’organisation des activités et des ateliers lorsqu’ils ont lieu pendant le temps scolaire

• Le projet avec les élèves ne doit pas seulement décrire les séances qui seront menées en présence de l’intervenant, mais également les séances qui doivent obligatoirement être menées par l’enseignant dans sa classe avant, entre et après les séances avec l’intervenant.

L’artiste apporte à l’élève et à l’enseignant toutes ses

compétences techniques et artistiques nécessaires à la

bonne réalisation du projet. Elle fournit les matières

premières, les outils, s’occupe de la cuisson des objets

réalisés par les élèves et guide l’enseignant(e) et/ou

l’élève dans les différentes étapes.

L’enseignant(e) de la classe travaille, en amont, avec ses élèves sur le thème choisi et l’œuvre collective déterminée. Il développe la culture et encourage l’expression de l’émotion chez ses élèves dans le domaine travaillé (sculpture) à travers l’exploration d’œuvres ou d’artistes connus du domaine. Il organise un échange au sein de sa classe entre l’artiste et les élèves pour faire découvrir le domaine spécifique du modelage et son vocabulaire afférent. Pendant toute la durée de la réalisation du projet, il reste un guide-référent rassurant pour ses élèves. L’enseignant enfin assure la communication auprès des familles au terme du projet (via tout outil de communication utilisé par la classe).

Enseignant(s)

NOM Prénom Signatures

(le report du NOM Prénom vaut signature électronique)

Date co- rédaction

du projet

Equipe pédagogique complète Pour l’équipe pédagogique, le directeur Luc DESGROUSILLIERS le 29/11/2022

Intervenant

Tiphaine GRANGER

Autres précisions

Financement du projet*

transport,

matériel,

autre, ...

Coût : 6370€

Financement :

Mairie : 4€ par élève soit 1240€

APE Le Massicot : 1760€

OCCE école : 3370€

* le principe de gratuité pour les élèves de toute activité sur le temps scolaire doit être respecté Textes de référence :

• Circulaire n° 99-136 du 21/09/99 (sorties scolaires)

• Circulaire n° 92-196 du 03/07/92 (participation des Intervenants Extérieurs) • Programmes de l’Ecole en vigueur ET Socle Commun de Compétences, de Connaissances et de Culture.

Rappel : le projet doit

ensuite être recensé

sur ADAGE.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le

PSE 20239405-2023 0564 _MA9-DE

prasarasememmnnene ame RE : Affiché le.

NA: RE à LT dé RE Lori

OGEC ECOLE SAINT-FRANCOIS _ "Meles LD : 085:

1A, rue des Lilas MAIRE L ADI JG s _ D

35520 MELESSE ACCUEIL | !IOURTE 5 FECHAIQUE À

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Objet : Subventions pour l'année 2023 gi . POLICE

COMMUNI CATIO: 4

COPIE A ue une noue mue armes

Monsieur le Maire,

Monsieur l'adjoint chargé des Affaires Scolaires,

Afin que vous puissiez compléter le budget primitif de la commune pour l’année 2023, veuillez trouver ci-joint nos demandes de subventions hors contrat d'association.

Ces subventions concernent:

s La prise en charge des salaires et charges sociales du personnel effectuant les services de cantine municipale à la maternelle et à l'élémentaire pour un montant de 22 259,32 Euros. Le calcul en annexe tient compte de l'estimation des salaires 2023.

e Une prise en charge des frais de fonctionnement du local cantine mis à la disposition de la cantine municipale revalorisée en fonction de l'indice du coût de la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 :

- du 1% janvier au 31 aout 2023 :

Revalorisée en fonction de l'indice du coût de la construction

(valeur de référence 3°" trimestre année n-i)

5 950.00 € X 1836/1670 * 8/12ème

- du 1% septembre au 31 décembre 2023 :

Revalorisée en fonction de l'indice du coût de la construction

(valeur de référence 3è7 trimestre année

5 950.00 € X 2037/1670 * 4/12ème

n-1)

construction, pour la

= 4 360,95 €

— _2 419,19 €

6 780.14 €

Au nom de la communauté éducative de l'Ecole Saint-François de Melesse, nous vous remercions de votre sollicitude, et nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, l'expression de notre considération respectueuse.

La Trésorière OGEC,

PJ. Annexe — Estimation des coûts pour la surveillance cantine — Etats financiers 2020/2021

Point n°20

14/04/2023Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 13/64/2023

âffiché te

1D : 095-213601787-20280405-2028 DE04 040-DE OGEC ECOLE SAINT-FRANCOIS Meleskére-re-rrrensens

1A, rue des Lilas

35520 MELESSE

ANNEXE — Estimation des coûts pour la surveillance cantine — Année 2023

1 —- Masse salariale du service cantine Maternelle

20 heures réparties sur 4 jours par semaine

© Salaires et charges sociales pour l'année 2023 = 11 486.85 €

2 — Masse salariale du service cantine Elémentaire

15 heures réparties sur 4 jours par semaine

& Salaires et charges sociales pour l'année 2023 = 10772,47 €

H TOTAL 22 259,32 €Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en pré 923

OGEC - Ecole Saint François Affiché le 1 À rue des lilas ID :035-213501737-20230405-2023_ 0504 041B-DE

35 520 MELESSE NZ

02 99 66 15 75 Ecole Saint-François

saintfrancois.melesse@orange.fr

Melesse, le 13 mars 2023

Objet : Demande subvention fluides temps méridien

De Septembre 2021 à septembre 2022

Monsieur le Maire,

Monsieur l'Adjoint chargé des Affaires Scolaires,

Dans le cadre de la convention restauration scolaire — remboursement du coût des fluides, nous avons l'honneur de solliciter de votre part l'attribution d'une subvention dont l’estimatif est calculé sur la base de 141 jours d'école pour l’année scolaire 2021/2022 :

Estimation Consommation d'eau sur temps de cantine :

0.90m3 par jour

le m3 = 4,34 Euros ttc

141 jours d’école multipliés par 1m3 multiplié par 4,34 Euros

Estimation Consommation d'électricité sur temps de cantine :

150 KWh par jour

le KWh = 0,2846 cts d'euros ttc

141 jours multipliés par 150 kWh/jour multipliés par 0,2846 cts d'euros

Soit in total de Ù

Nous vous remercions de votre sollicitude, et nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, l'expression de notre considération respectueuse.

La Directrice, P/Le Président de l'OGEC, Ecole Saint-François La Trésorière

Delphine MAGUET Sylvia SECHI

Point n°21

14/04/2023+

ne Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

?LACOMPAGNIE ves san D É B Ô U e fi FE U R S ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_042-DE

Facture 2022-968 Prier Germaine

Date de facturation : 19/12/2022 28 rue de rennes

Coordonnées bancaires (merci de préciser 35520 Melesse

le numéro de la facture pour tout paiement) :

- IBAN : FR76 1558 9351 0707 2948 6194 094

- BIC : CMBRFR2BARK

N° Agence : 02 23 42 72 96 N° VERT : 0 800 320 820

N° Astreinte : 07 65 81 35 22 a.gaudin@compagnie-deboucheurs.com

DESCRIPTION QUANTITÉ PRIX UNIT. HT TOTAL HT TVA

Hydrocurage 1,00 218,18 € 218,18 € 10,00%

Description de l'intervention

Intervention CDD35B-2022-01116

Bouchon dans canalisation de 100

Hydrocurage passage camera

Ecoulement retabli cependant la camera bloqué a 7m sur la rue

Il s agit peut être d un affaissement mais en raison de | immersion de la camera on ne peut pas le voir

précisément

Travaux réalisés en urgence par Aymeric GAUDIN

Date et lieu de l'intervention 19/12/2022

Prier Germaine

28 rue de rennes

35520 Melesse

SOUS-TOTAL HT 218,18 €

TVA 10,00 % 21,82 €

TOTAL TTC 249,00 €

Acquittée le 19/12/2022 par Chèque N° 2820951

Le Maire,

Caude JAQUEN

SARL LES CORSAIRES DU DEBOUCHAGE

5 allée de la grande TREILLE

35000 RENNES

Votre avis compte. Laissez-nous un commentaire sur Er G ÿ]

pie iElcEieeldiEcue do hElt SEULE En

14/04/2023Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 _042-DE

PORN OT À

PT li en NT te

M. Yannick Prier

28 bis

Rue de Rennes

35520 Melesse

France

Facture n° FAC-2022-0117

En date du 20/12/2022

1 Main d'oeuvre 4 u 5000€ 10% 50,00 €

2 Déplacement 1 hr 45,00€ 10% 45,00 €

En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non paiement total Total HT 95,00 €

d'une facture à la date de paiement définie dans ce document, une pénalité TVA à 10% 9,50 €

de retard est applicable. Cette pénalité est égale à une fois et demie (1,5) le

taux d'intérêt légal calculé sur le montant hors taxe des sommes restant

dues. La pénalité est applicable dès le premier jour de retard. À régler en espèces ou par chèque.

À régler avant le 19/01/2028.

Les Bons Tuy'Eau — Téléphone : 0670975358 — e-mail : lesbonstuyeau@gmail.com Page 1/1 EURL au capital de 1000 € — SIREN : 909677163Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 043-DE

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5

ILOT CENTRE OUEST

Supprimer le cheminement piétons-cycles Nord-Sud au vu de l’étude de renouvellement urbain « Rouge-Côte – St Germain ».

Point n°23 - PLUi - propositions d'évolutions

14/04/2023Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 043-DE

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

N° 7 – RUE DE MONTREUIL

- CRÉER UN ILOT MIXTE (HABITAT

ÉQUIPEMENT PUBLIC) SUR LES

PARCELLES AO 189 ET AO 190

SANS DÉFINIR DE POURCENTAGE

D’ÉQUIPEMENT PUBLICEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 043-DE

191

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N° 7

RUE DE MONTREUIL

- CRÉER UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ

D’UNE SURFACE DE 172 M² POUR UNE

FUTURE VOIE DE DESSERTE CONNECTANT

LA RUE DE MONTREUIL À LA PARCELLE

CADASTRÉE AO 291Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 043-DE

li L Jon > s

Los} see RL CL rl hd N ae A - ol — z” ent on]

Æ Tale x À — | Ca on PT 2 r mr). M L ”

F- L ne PL ? ù

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°10

CENTRE-VILLE EST

Modifier l’OAP 10 en intégrant l’étude de renouvellement urbain « Rouge Côte St Germain ».Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 043-DE

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU ZONAGE 2AUA EN 1AUA2

- Corriger l’erreur graphique qui s’est produite entre le passage du

PLU au PLUI.

- Classer la partie Ouest de la parcelle E 2166 et la parcelle

E 2167 en zonage 1AUA2.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 043-DE

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M. et MMe MAZUQUES Olivier

MODIFICATION DU ZONAGE DE LA PARCELLE E 2260

- Par délibération du 14 Octobre 2015, le

Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de

la parcelle E 2260 (ex 2169) d’une superficie de

272 m², l’objectif étant de créer un accès à la

parcelle E 1563 destinée à accueillir à terme

une zone d’activités.

- La parcelle E 2260 initialement classée en zonage 1 AUA2 au PLU, a été classée en

zonage A au PLUi approuvé le 25 Février 2020

- Revenir au zonage initial 1AUA2 autorisant

la création d’un accès ; cet accès étant noté

dans l’OAP 13. Par ailleurs, ce zonage est

cohérent avec celui de la parcelle E 1563.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 043-DE

_V. 20; -LABLOSSERAIS

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UIS-BLANC

LES CHAMPS COLLIOTS

- Classer les parcelles situées en 1AUG en zonage UG correspondant aux projets en cours de réalisation au

Champ Courtin,

- Classer les parcelles situées en 2AUG en zonage 1AUG pour permettre la réalisation de nouveaux équipements

publics.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

[D : 035-213501/3/-20230405-2023 0504 044-DE

)"

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CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Commune de Melesse, dont le siège social se situe 20 rue de Rennes, 35520 Melesse, représentée par Monsieur Claude JAOUEN, agissant en qualité de Maire, autorisé par délibération en date du XXX 2023, ci-après, dénommée "le propriétaire",

D'UNE PART

ET

Monsieur Onffroy de Verez, demeurant 24 rue de Rennes 35520 Melesse, ci-après dénommé "l’occupant",

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Par délibération en date du 19 Octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée AR 284 d’une superficie de 720 m² afin de permettre la réalisation d’un nouvel équipement public sur l’ancien site du Centre Technique Municipal. Un acte de vente a été signé le 24 Janvier 2023 auprès de Me Rochaix Celton. Par lettre reçue en Mairie de Melesse le 15 Février 2023, Monsieur Onffroy de Verez, propriétaire de la parcelle attenante, cadastrée AR 287, a accepté le principe de proposition de convention permettant de conserver l’usage de cette parcelle restreint à une activité de jardinage et/ou de plein air.

1. OBJET :

Dans l'attente de l’affectation définitive de la parcelle AR 284, la Commune de Melesse met à disposition de Monsieur Onffroy de Verez, à titre précaire :

 un jardin d’une superficie totale de 720 m² sur lequel figure 3 bâtiments, un premier à usage de débarras, un deuxième à usage d’atelier, un troisième pour le stockage du bois, et un barbecue en dur.

14/04/2023Envoyé en oréfeciure le 13/04/2623

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Affiché le

ID : 095-233561737-2023046h-2023 0504 Q44-DE

2. DUREE DE LA CONVENTION :

La présente convention est consentie et acceptée par l'occupant, à compter du jour de la signature de la convention par les parties, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et pour une durée totale de 5 ans à la date de la signature de la présente convention.

Faute de congé donné par écrit par l’une des parties à l’autre, au moins 3 mois avant l’arrivée du terme de la convention, celle-ci se poursuivra par tacite reconduction d’année en année, chacun pouvant y mettre fin pour une période quelconque de terme en donnant congé à l’autre au moins 3 mois à l’avance et par écrit.

La présente convention est consentie par les parties pour une durée maximale de 5 ans qui commencera à la date de la signature.

3. DESTINATION :

La présente convention d’occupation précaire est destinée à permettre une activité de jardinage et/ou de plein air, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à l’exclusion de toute autre activité.

4. LOYER :

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

5. SOUS-OCCUPATION ET CESSION DE LA CONVENTION

Toute cession de la présente convention et toute sous-occupation sont interdites. Toutefois, la convention peut bénéficier au conjoint ou à un descendant de l'occupant.

6. USAGE ET ENTRETIEN DU BIEN OCCUPE

L’occupant devra tenir les lieux (bâtiments et jardin) en bon état d’entretien et il devra les restituer en bon état.

L’occupant n’aura droit à aucune indemnité.

Fait en deux exemplaires à MELESSE, le ..........................................

Le propriétaire,

M. Claude JAOUEN, Maire

L'occupant précaire,

M. ONFFROY DE VEREZ

faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé"