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Conseil Municipal - Décision n1 portant sur le Compte Financier Unique Conseil Municipal du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décision n1 portant sur le Compte Financier Unique Conseil Municipal du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Ville de Seclin
Compte Financier
Unique
Exercice 2024
Conseil Municipal du 3 avril 2025 Page 2 sur 6
Ce document constitue le rapport de présentation du Compte Financier Unique de l’exercice
2024, annexé à la délibération du CFU 2024 du 03 avril 2025.
Le CFU a vocation à devenir, au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026, la
nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en
décide ainsi. Il remplace ainsi le Compte Administratif, produit par l’ordonnateur et le Compte
de Gestion, produit par le comptable.
Le passage au CFU n’est possible que parce que nous sommes passés à la nouvelle
nomenclature M57 depuis le 01 janvier 2023.
Ce nouveau document budgétaire unique constitue une mesure de simplification qui permet
de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des
comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte
administratif et du compte de gestion.
Les résultats ont été dressés en collaboration avec le Comptable public - Service de Gestion Comptable de Villeneuve d’Ascq.
***
L’exercice 2024 s’est déroulé dans un climat géopolitique qui s’est encore tendu depuis 2023 (Guerre en Ukraine, conflit Israélo/Palestinien). Les conséquences économiques sur la ville ont été, de nouveau, fortement ressenties. De plus, les conditions de l’élaboration du Budget Primitif 2024 ont été très complexes pour tous les agents de la ville et un véritable effort commun a été mis en œuvre pour le mener à son terme dans les meilleures conditions possibles.
L’année 2024 fut marquée également par le démarrage de plusieurs projets du PPI et notamment les réhabilitations de la salle de spectacles ou encore du pavillon des expositions (prémices). On constate donc une augmentation sensible des dépenses d’investissement mais également des recettes puisque notre stratégie est toujours, d’aller chercher le maximum de subventions.
La ligne de conduite est restée la même, tout au long de l’exécution de ce BP : mesurer les dépenses et recouvrir un maximum de recettes, que ce soit en Investissement où les recherches de subventions ont commencé à porter leur fruit sur les recettes ou en Fonctionnement où l’usage raisonné des dépenses a permis de faire monter l’épargne brute à 1,6 M€. Cela permet de garder un taux d’épargne brute plus que remarquable. Cette année, encore, les efforts de gestion mis en œuvre par la municipalité dès 2020 ont permis d’obtenir les résultats suivants :
- Dépenses de fonctionnement : 20 M€
- Recettes de fonctionnement : 21,8 M€
- Cessions : 132 K€
- Epargne Brute : (Rec Fonct – Dép Fonct – Cessions) : 1,68 M€ Page 3 sur 6
Mise en regard avec les exercices précédents, l’exécution budgétaire 2024 se répartit de la façon suivante (hors opérations d’ordre) :
En section de Fonctionnement :
2022 (CA) 2023 (CA) 2024 (BP) 2024 (CFU) Taux d’exécution
Charges à caractère
général (chap 011)
5 376 213 € 5 574 858 € 5 997 821 € 5 241 718 € 87,39%
Charges de
personnel et frais
assimilés (chap 012)
12 897 637 € 13 473 537 € 13 803 444 € 13 341 886 € 96,66%
Autres charges de
gestion courante
(chap 65)
1 140 002 € 1 430 830 € 1 372 801 € 1 367 035 € 99,58%
Intérêts de la dette
(art 66111)
25 566 € 99 792 € 109 817 € 106 466 € 96,95%
Autres dépenses de
fonctionnement
(ICNE, chapitre 68
et 67)
148 419 € 27 665 € 15 000 € 8 218 € 54,79%
Total des
DEPENSES réelles
de fonctionnement
19 587 837 € 20 606 682 € 21 298 883 € 20 065 323 € 94,21%
1,27
1,11
1,42
0,95
1,75 1,68
6,40% 6,20%
7,40%
4,60%
7,80% 7,70%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
8,00%
9,00%
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024
Evolution du montant et du pourcentage de
l'Epargne Brute Page 4 sur 6
2022 (CA) 2023 (CA) 2024 (BP) 2024 (CFU) Taux d’exécution
Atténuation de
charges (chap
013)
134 907 € 59 997 € 85 867 € 66 743 € 77,73%
Produits des
services (chap 70) 1 091 338 € 1 302 847 € 1 504 230 € 1 414 681 € 94,05%
Impôts et Taxes
(chap 73) 16 326 926 € 17 389 258 € 17 262 932 € 17 326 097 € 100,37%
Dotation et
Participation (chap
74)
2 586 142 € 3 241 650 € 2 740 989 € 2 783 003 € 101,53%
Autres produits de
gestion courante
(chap 75)
168 494 € 265 614 € 287 883 € 95 994 € 33,34%
Produits financiers
(chap 76) 839 € 1 307 € 1 307 € 1 446 € 110,64%
Produits
exceptionnels
(chap 77)
232 898 € 11 495 € 43 000 € 191 395 € 445,10%
Reprise sur
amortissement et
provisions (chap
78)
0 € 93 009 € 0 € 0 € 0,00%
Total des
RECETTES
réelles de
fonctionnement
20 541 543 € 22 365 446 € 21 926 209 € 21 879 359 € 99,79% Page 5 sur 6
En section d’Investissement :
2022 (CA) 2023 (CA) 2024 (BP) 2024 (CFU) Taux d’exécution
Dotations, fonds
divers et
réserves (chap
10)
17 933 € 0 € 0 € 0 € 0,00%
Emprunts et
dettes
assimilées (chap
16)
279 720 € 381 240 € 380 989 € 380 988 € 100,00%
Immo
incorporelles
(chap 20)
169 279 € 631 088 € 801 560 € 678 173 € 84,61%
Subventions
d’équipement
versées (chap
204)
9 710 € 13 584 € 57 000 € 39 783 € 69,79%
Immo coporelles
(chap 21) 1 691 708 € 1 929 469 € 2 596 370 € 1 945 589 € 74,93%
Immo en cours
(chap 23) 176 413 € 44 356 € 2 556 633 € 1 545 108 € 60,44%
Total des
DEPENSES
réelles
d’investissement
2 344 763 € 2 999 737 € 6 392 552 € 4 589 641 € 71,80%
2022 (CA) 2023 (CA) 2024 (BP hors RAR) 2024 (CFU hors RAR) Taux d’exécution
Dotations, fonds
divers et réserves
(chap 10222)
113 087 € 347 880 € 429 293 € 345 236 € 80,42%
Subventions
d’investissement
(chap 13)
304 022 € 288 252 € 1 978 509 € 1 156 212 € 58,44%
Emprunts et dettes
assimilées (chap
16)
2 000 000 € 242 910 € 2 242 910 € 242 910 € 10,83%
Autres recettes
(rejet de mandat
en 21)
- - 0 € 29 398 € 100,00%
Total des
RECETTES
réelles
d’investissement
2 417 110 € 879 042 € 4 650 712 € 1 773 756 € 38,14% Page 6 sur 6
Les projets d’investissement faisant l’objet de reports s’élèvent à :
- 2,1 M€ en Recettes
- 1,5 M€ en Dépenses
Les points marquants du compte financier unique de 2024 sont :
En fonctionnement :
Recettes :
o Le taux d’exécution des recettes de fonctionnement est de 99,79 % où les impôts et taxes (chap 73) représentent 79 % des recettes de la commune. A noter une forte perception au niveau de la TLPE avec près de 600 K€ perçu. Dépenses :
o Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est de 94,21 %. La logique de sincérité budgétaire souhaitée par la municipalité reste forte puisque ce taux a été amoindri par un avoir exceptionnel au niveau des Fluides de 300 K€. Cet avoir a été obtenu grâce au travail collaboratif entre les services techniques, la vigilance des services métiers (plan de sobriété) et une Assistance à Maitrise d’Ouvrage sur l’optimisation de la gestion de nos fluides, le tout associé à des travaux de rénovation de nos bâtiments faisant baisser mathématiquement la facture.
o Les dépenses de personnel continuent d’être maîtrisées. Initialement prévues à 13,8 M€, elles ont atterri à 13,3 M€. Elles représentent 66 % des dépenses de fonctionnement. C’est le fruit des efforts portés sur la masse salariale depuis le début du mandat.
En investissement :
Recettes :
o Elles s’élèvent en 2024 à 1,7 M€ dont 1,1 M€ de subventions. Cela représente 64 % des recettes d’investissement de la commune.
o La seconde levée de fonds de 243 K€ auprès de la caisse des dépôts, dans le cadre du contrat intracting a également été réalisée
o Un second prêt de 2 M€ a été souscrit mais a été inscrit en Reste à Réaliser et sera levé en 2025.
- Dépenses :
o Avec une augmentation de plus de 35%, elles s’élèvent à 4,5 M€ et marquent le début des grands projets du mandat. Elles sont à mettre en face de l’augmentation significative des recettes d’investissement.
o Le taux d’exécution est de 71% qui représente un taux tout à fait satisfaisant en termes de réalisation de travaux et sur des chantiers d’envergure comme la réhabilitation de la salle de spectacles.
Au final, le résultat de 2024 sera donc :
- résultat de l’exercice en fonctionnement 1 169 003,82 €,
- résultat de l’exercice en investissement -1 252 973,98 €
- résultat fonctionnement cumulé 7 177 905,67 € - résultat investissement cumulé - 1 596 734,17 €,
- 1 556 817,52 € de Restes à Réaliser en Dépenses et 2 069 299,07 € en recettes pour 2025.
L’exécution du budget 2024 ont été à plusieurs titres exemplaires. Et l’effort continu, insufflé depuis le début du mandat reste constant. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE SECLIN
Numéro SIRET : 21590560500014
POSTE COMPTABLE : 059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 33
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 39
III. États financiers
A Bilan Comptable 42
B Compte de résultat Comptable 46
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 48
D Balance des comptes Comptable 49
IV. États annexés 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 76 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12928
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1462.77
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1647.50
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1693.32
3 Dépenses d’équipement brut / population 400.67
4 Encours de dette / population (2)(3) 357.34
5 DGF / population 212.02
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 66.49
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.03
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 2.71
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.97
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 21.10
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 902 913,82 21 946 209,17 28 849 122,99
Recettes réalisées (1) B 3 354 272,13 21 896 965,60 25 251 237,73
Restes à réaliser C 2 069 299,07 0,00 2 069 299,07
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 559 153,63 22 513 660,33 29 072 813,96
Dépenses réalisées (1) E 4 607 246,11 20 727 961,78 25 335 207,89
Restes à réaliser F 1 556 817,52 0,00 1 556 817,52
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 252 973,98 1 169 003,82 -83 970,16
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -343 760,19 6 008 901,85 5 665 141,66
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 596 734,17 7 177 905,67 5 581 171,50
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 512 481,55 0,00 512 481,55
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 084 252,62 7 177 905,67 6 093 653,05
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -343 760,19 -1 252 973,98 -1 596 734,17
Fonctionnement 6 921 326,83 912 424,98 1 169 003,82 7 177 905,67
TOTAL I 6 577 566,64 912 424,98 -83 970,16 5 581 171,50
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 6 577 566,64 912 424,98 -83 970,16 5 581 171,50 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 556 817,52
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
210000001 Opération d’équipement n° 210000001 743 624,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 52 638,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 400 348,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 298 606,52
26 Participations et créances rattachées 61 600,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
2 069 299,07
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 69 299,07
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 28 189,95
Subventions d'investissement versées 64,73 Neutralisations et régularisations 98,43
Autres immobilisations incorporelles 1 538,79 Réserves 54 489,19
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 6 008,90
Terrains 5 805,37 Résultat de l'exercice 1 169,00
Constructions 64 099,64 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 8 199,48 TOTAL FONDS PROPRES (I) 89 955,47
Réseaux divers 5 395,67 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 590,38 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 474,75 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 770,24 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 650,26
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,04
Immobilisations financières (nettes) 54,95 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 650,29
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 88 994,00 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 628,01
Stocks Autres dettes non financières 10,06
Créances 1 360,98 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance 8,61 TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 638,07
Trésorerie 4 885,62 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 6 255,21 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 288,37
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 5,37
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 95 249,21 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 95 249,21
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 500,10 449,89
Participations 1 335,23 1 208,74
Compensations, autres attributions et autres participations 947,68 1 583,02
Dons et legs
Impôts et taxes 17 326,10 17 389,54
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 414,68 1 302,85
Produits des cessions d'actifs 132,74 6,39
Autres produits de gestion 154,65 270,99
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 93,01
Reprises du financement rattaché à un actif 17,60 7,12
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 21 828,78 22 311,55
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 211,90 5 530,28
Charges de personnel 12 907,42 13 046,85
Indemnités des élus (et membres du CESR) 241,37 237,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 175,05 194,33
Impôts et taxes 397,54 411,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 529,90 492,42
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 132,74 6,39
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 19 595,93 19 919,37 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 783,75 793,24
Autres charges 175,08 226,37
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 958,82 1 019,62
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 274,02 1 372,57
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,45 1,31
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 106,47 106,53
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -105,02 -105,22
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 169,00 1 267,34 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires DELIBERATION N°4 DU 3 MARS 2023 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 192 551,23 106 236,66 55,17 52 638,09
204 Subventions d'équipement versées (6) 57 000,00 39 783,80 69,80 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 593 006,11 1 940 004,67 74,82 400 348,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 340 363,00 37 849,42 11,12 298 606,52
Total des opérations d’équipement (2) 2 828 644,29 2 084 780,22 73,70 743 624,84
Total des dépenses d’équipement 6 011 564,63 4 208 654,77 70,01 1 495 217,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 380 989,00 380 988,13 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 61 600,00 0,00 0,00 61 600,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 442 589,00 380 988,13 86,08 61 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 454 153,63 4 589 642,90 71,11 1 556 817,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00 17 603,21 88,02 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 85 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 105 000,00 17 603,21 16,76 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 559 153,63 4 607 246,11 70,24 1 556 817,52
001 Solde d’exécution négatif reporté 343 760,19
Total des dépenses de la section d’investissement 6 902 913,82 4 607 246,11 1 556 817,52
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 978 509,00 1 156 212,07 58,44 69 299,07
16 Emprunts et dettes assimilées 2 242 910,00 242 910,00 10,83 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 398,61 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 381 717,98 1 263 114,37 91,42 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 603 136,98 2 691 635,05 48,04 2 069 299,07
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 684 776,84
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 530 000,00 662 637,08 125,03 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 85 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 299 776,84 662 637,08 50,98 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 902 913,82 3 354 272,13 48,59 2 069 299,07
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 6 902 913,82 3 354 272,13 2 069 299,07
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
5 997 821,49 4 922 828,29 318 890,28 5 241 718,57 87,39 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
13 803 444,00 13 340 578,56 1 308,00 13 341 886,56 96,66 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 372 801,00 1 353 338,99 13 696,76 1 367 035,75 99,58 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
21 174 066,49 19 616 745,84 333 895,04 19 950 640,88 94,22 0,00
66 Charges financières 114 817,00 75 874,09 30 591,67 106 465,76 92,73 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 8 218,06 0,00 8 218,06 82,18 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
21 298 883,49 19 700 837,99 364 486,71 20 065 324,70 94,21 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
684 776,84
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
530 000,00 662 637,08 0,00 662 637,08 125,03 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 214 776,84 662 637,08 0,00 662 637,08 54,55 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
22 513 660,33 20 363 475,07 364 486,71 20 727 961,78 92,07 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 513 660,33 20 363 475,07 364 486,71
20 727 961,78 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 85 867,15 66 742,97 0,00 66 742,97 77,73 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 504 230,68 1 286 023,09 128 658,73 1 414 681,82 94,05 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 708 755,00 7 718 596,00 0,00 7 718 596,00 100,13 0,00
731 Fiscalité locale 9 554 177,04 9 607 501,95 0,00 9 607 501,95 100,56 0,00
74 Dotations et participations 2 740 989,30 2 783 003,52 0,00 2 783 003,52 101,53 0,00
75 Autres produits de gestion courante 287 883,00 95 994,32 0,00 95 994,32 33,34 0,00
Total des recettes de gestion des services 21 881 902,17 21 557 861,85 128 658,73 21 686 520,58 99,11 0,00
76 Produits financiers 1 307,00 1 446,12 0,00 1 446,12 110,64 0,00
77 Produits spécifiques 43 000,00 191 395,69 0,00 191 395,69 445,11 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 21 926 209,17 21 750 703,66 128 658,73 21 879 362,39 99,79 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 20 000,00 17 603,21 0,00 17 603,21 88,02 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 20 000,00 17 603,21 0,00 17 603,21 88,02 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 21 946 209,17 21 768 306,87 128 658,73 21 896 965,60 99,78 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 008 901,85
Total des recettes de la section de fonctionnement 27 955 111,02 21 768 306,87 128 658,73 21 896 965,60 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 105 826,21 78,00 105 748,21
2051 Concessions et droits similaires 488,45 488,45
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 192 551,23 106 314,66 78,00 106 236,66 86 314,57
2041582 Bâtiments et installations 32 000,00 32 000,00
20422 Bâtiments et installations 7 783,80 7 783,80
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 57 000,00 39 783,80 39 783,80 17 216,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 685,31 12 685,31
2128 Autres agencements et aménagements 294 151,85 294 151,85
21311 Bâtiments administratifs 4 211,59 4 211,59
21312 Bâtiments scolaires 192 224,23 192 224,23
21314 Bâtiments culturels et sportifs 44 005,04 44 005,04
21316 Équipements du cimetière 24 960,00 24 960,00
21318 Autres bâtiments publics 192 059,16 192 059,16
21351 Bâtiments publics 185 876,18 185 876,18
2138 Autres constructions 6 684,00 6 684,00
2152 Installations de voirie 19 307,73 19 307,73
21533 Réseaux câblés 12 359,50 12 359,50
21534 Réseaux d'électrification 476 972,60 476 972,60
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 93 020,27 3 713,45 89 306,82
21621 Biens sous-jacents 4 597,20 4 597,20
217534 Réseaux d'électrification 30 346,80 30 346,80
21828 Autres matériels de transport 60 423,32 60 423,32
21831 Matériel informatique scolaire 38 912,60 38 912,60
21838 Autre matériel informatique 33 335,96 33 335,96
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 11 522,68 11 522,68 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 873,94 10 290,00 60 583,94
2188 Autres 146 879,96 1 401,80 145 478,16
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 593 006,11 1 955 409,92 15 405,25 1 940 004,67 653 001,44
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 3 933,41 3 933,41
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 33 916,01 33 916,01
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 340 363,00 37 849,42 37 849,42 302 513,58
2031210000001 Frais d'études 568 284,92 568 284,92
2188210000001 Autres 5 584,98 5 584,98
2313210000001 Constructions 1 248 245,23 1 248 245,23
238210000001 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 287 403,83 28 390,44 259 013,39
total opération n° 210000001 Opération d'équipement n° 210000001 2 824 753,36 2 109 518,96 28 390,44 2 081 128,52 743 624,84
203122001 Frais d'études 3 651,70 3 651,70
2135122001 Bâtiments publics 427,45 427,45
total opération n° 22001 Opération d'équipement n° 22001 3 890,93 4 079,15 427,45 3 651,70 239,23
Total des dépenses
d'équipement 6 011 564,63 4 252 955,91 44 301,14 4 208 654,77 1 802 909,86
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 380 988,13 380 988,13
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 380 989,00 380 988,13 380 988,13 0,87
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 61 600,00 61 600,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 442 589,00 380 988,13 380 988,13 61 600,87
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 6 454 153,63 4 633 944,04 44 301,14 4 589 642,90 1 864 510,73
13911 État et établissements nationaux 6 886,00 6 886,00
13912 Régions 434,00 434,00
13913 Départements 9 386,00 9 386,00
139151 GFP de rattachement 208,00 208,00
13918 Autres 689,21 689,21
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 17 603,21 17 603,21 2 396,79
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 85 000,00 85 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 105 000,00 17 603,21 17 603,21 87 396,79
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 559 153,63 4 651 547,25 44 301,14 4 607 246,11 1 951 907,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
343 760,19
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 902 913,82 4 651 547,25 44 301,14 4 607 246,11 2 295 667,71 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 12 297,03 12 297,03
1321 État et établissements nationaux 151 116,60 151 116,60
1322 Régions 13 166,56 13 166,56
1323 Départements 720 000,00 720 000,00
13251 GFP de rattachement 183 334,98 183 334,98
1328 Autres 76 296,90 76 296,90
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 978 509,00 1 156 212,07 1 156 212,07 822 296,93
1641 Emprunts en euros 242 910,00 242 910,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 242 910,00 242 910,00 242 910,00 2 000 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21351 Bâtiments publics 29 398,61 29 398,61
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 398,61 29 398,61 -29 398,61
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 307 354,94 307 354,94
10226 Taxe d'aménagement 37 881,51 37 881,51
10251 Dons et legs en capital 5 452,94 5 452,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 912 424,98 912 424,98
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 381 717,98 1 263 114,37 1 263 114,37 118 603,61
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -132 742,00 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 5 470 394,98 2 691 635,05 2 691 635,05 2 778 759,93
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 684 776,84
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 000,00 10 000,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 122 742,00 122 742,00
28031 Frais d'études 7 724,90 7 724,90
280422 Bâtiments et installations 8 347,40 8 347,40
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 9 047,56 9 047,56
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 301,00 3 301,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 235,91 4 235,91
281578 Autre matériel technique 3 367,00 3 367,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 146 307,89 146 307,89
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 285,00 285,00
281828 Autres matériels de transport 62 045,38 62 045,38
281831 Matériel informatique scolaire 8 994,82 8 994,82
281838 Autre matériel informatique 42 692,23 42 692,23
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 18 384,29 18 384,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 677,56 41 677,56
28185 Matériel de téléphonie 837,00 837,00
28188 Autres 172 649,14 2,00 172 647,14
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 662 742,00 662 639,08 2,00 662 637,08 104,92
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 85 000,00 85 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 432 518,84 662 639,08 2,00 662 637,08 769 881,76 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 902 913,82 3 354 274,13 2,00 3 354 272,13 3 548 641,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 6 902 913,82 3 354 274,13 2,00 3 354 272,13 3 548 641,69 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210000001(1)
LIBELLE : TRAVAUX SALLE DE SPECTACLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 824 753,36 A 2 081 128,52 0,00 743 624,84 B 2 513 924,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 605 357,55 568 284,92 0,00 40 462,06 1 001 080,85
2031 Frais d'études 605 357,55 568 284,92 40 462,06 1 001 080,85
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 364,81 5 584,98 0,00 0,00 5 584,98
2188 Autres immobilisations corporelles 3 364,81 5 584,98 0,00 5 584,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 216 031,00 1 507 258,62 0,00 703 162,78 1 507 258,62
2313 Constructions 2 216 031,00 1 248 245,23 703 162,78 1 248 245,23
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 259 013,39 0,00 259 013,39 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 903 816,63
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 903 816,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 151 116,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 720 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 32 700,03
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 081 128,52 D - B -1 610 107,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22001(1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 890,93 A 3 651,70 0,00 0,00 B 6 100,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 651,70 3 651,70 0,00 0,00 6 100,61
2031 Frais d'études 3 651,70 3 651,70 0,00 5 992,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 108,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 239,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 239,23 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 651,70 D - B -6 100,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 513,60 513,60
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 293 705,28 7 393,08 286 312,20
60611 Eau et assainissement 78 406,23 78 406,23
60612 Énergie - Électricité 1 247 456,66 294 424,07 953 032,59
60613 Chauffage urbain 85 511,88 1 854,43 83 657,45
60622 Carburants 68 314,80 68 314,80
60623 Alimentation 417 177,02 5 888,91 411 288,11
60624 Produits de traitement 22 294,00 22 294,00
60628 Autres fournitures non stockées 46 234,83 810,37 45 424,46
60631 Fournitures d'entretien 68 086,61 749,02 67 337,59
60632 Fournitures de petit équipement 127 386,75 3 731,74 123 655,01
60633 Fournitures de voirie 13 211,67 13 211,67
60636 Habillement et Vêtements de travail 48 820,20 288,00 48 532,20
6064 Fournitures administratives 29 383,65 29 383,65
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 37 340,17 2 505,83 34 834,34
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 511,90 164,48 3 347,42
6067 Fournitures scolaires 38 050,23 38 050,23
6068 Autres matières et fournitures. 72 477,69 2 994,60 69 483,09
611 Contrats de prestations de services 69 397,98 11 074,13 58 323,85
6132 Locations immobilières 43 756,87 1 593,92 42 162,95
61351 Matériel roulant 143 323,73 45 463,99 97 859,74
61358 Autres 197 862,32 5 851,50 192 010,82
614 Charges locatives et de copropriété 5 833,27 5 833,27
61521 Terrains 407 656,65 8 346,35 399 310,30
615221 Bâtiments publics 144 251,55 8 990,88 135 260,67 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615231 Voiries 27 790,62 27 790,62
615232 Réseaux 18 094,81 2 163,48 15 931,33
61551 Matériel roulant 53 208,25 2 000,00 51 208,25
61558 Autres biens mobiliers 68 154,68 68 154,68
6156 Maintenance 504 462,13 59 948,79 444 513,34
6161 Multirisques 100 478,61 100 478,61
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 87 058,00 87 058,00
6168 Autres 2 131,90 2 131,90
617 Études et recherches 65 922,04 20 808,00 45 114,04
6182 Documentation générale et technique 8 920,40 480,00 8 440,40
6184 Versements à des organismes de formation 57 747,33 6 516,50 51 230,83
6185 Frais de colloques et séminaires 464,00 464,00
6188 Autres frais divers 353 384,81 29 133,18 324 251,63
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 439,46 439,46
62268 Autres honoraires, conseils... 8 189,00 8 189,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 359,04 1 359,04
6231 Annonces et insertions 16 654,05 16 654,05
6232 Fêtes et cérémonies 282 474,41 23 500,12 258 974,29
6234 Réceptions 8 492,90 5 250,38 3 242,52
6236 Catalogues et imprimés 42 271,68 42 271,68
6238 Divers 6 523,20 183,70 6 339,50
6241 Transports de biens 1 767,17 1 767,17
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 84 085,93 1 738,00 82 347,93
6247 Transports collectifs du personnel 800,80 800,80
6251 Voyages, déplacements et missions 8 766,30 8 766,30
6261 Frais d'affranchissement 48 895,04 8,80 48 886,24 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 93 338,88 23,33 93 315,55
627 Services bancaires et assimilés. 2 031,39 2 031,39
6281 Concours divers (cotisations...) 69 153,05 26 010,00 43 143,05
6282 Frais de gardiennage 328,46 328,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 121,12 17 121,12
62876 Au GFP de rattachement 2 310,00 2 310,00
6288 Autres 1 589,38 1 589,38
63512 Taxes foncières 42 500,00 42 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 259,20 259,20
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 24 674,57 200,00 24 474,57
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 997 821,49 5 821 808,15 580 089,58 5 241 718,57 756 102,92
6218 Autre personnel extérieur 39 727,76 2 310,00 37 417,76
6331 Versement mobilité 149 980,00 149 980,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 497,00 37 497,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 142 825,00 142 825,00
64111 Rémunération principale 5 179 462,55 5 179 462,55
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 132 797,33 132 797,33
64113 NBI 76 680,43 76 680,43
64118 Autres indemnités. 1 087 020,99 1 087 020,99
64121 Rémunération principale 358 307,62 358 307,62
64128 Autres indemnités 158 139,86 158 139,86
64131 Rémunérations 1 888 810,73 1 888 810,73
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 32 415,30 32 415,30
64138 Primes et autres indemnités 272 771,89 272 771,89 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6414 Personnel rémunéré à la vacation 11 816,73 11 816,73
6417 Rémunérations des apprentis 14 736,41 14 736,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 449 161,00 1 449 161,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 864 799,70 1 864 799,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 103 294,00 103 294,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 152 763,36 152 763,36
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 189,00 189,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 81 923,35 81 923,35
64731 Versées directement 13 999,50 13 999,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 866,76 29 866,76
6478 Autres charges sociales diverses 65 210,29 65 210,29
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 13 803 444,00 13 344 196,56 2 310,00 13 341 886,56 461 557,44
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 22 325,00 1 245,00 21 080,00
65132 Prix 10 483,50 10 483,50
65311 Indemnités de fonction 201 568,50 201 568,50
65312 Frais de mission et de déplacement 994,35 994,35
65313 Cotisations de retraite 21 965,36 21 965,36
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 16 096,00 16 096,00
65315 Formation 348,00 348,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 402,13 402,13
6541 Créances admises en non-valeur 1 524,45 1 524,45
6542 Créances éteintes 6 219,97 6 219,97
6558 Autres contributions obligatoires 167 511,35 167 511,35 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6561 Organismes de regroupement 1 875,90 1 875,90
6568 Autres participations 7 564,00 7 564,00
657358 Autres groupements 68 871,00 68 871,00
657363 CCAS/CIAS 400 000,00 400 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 283 315,00 283 315,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 29 908,90 4 579,23 25 329,67
65818 Autres 118 595,90 3 196,26 115 399,64
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 13,00 13,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 8,74 8,74
65888 Autres 18 341,09 18 341,09
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 372 801,00 1 377 932,14 10 896,39 1 367 035,75 5 765,25
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 21 174 066,49 20 543 936,85 593 295,97 19 950 640,88 1 223 425,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 111 892,16 111 892,16
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 30 591,67 36 018,07 -5 426,40
total chapitre 66 Charges financières 114 817,00 142 483,83 36 018,07 106 465,76 8 351,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 218,06 8 218,06
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 8 218,06 8 218,06 1 781,94
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 21 298 883,49 20 694 638,74 629 314,04 20 065 324,70 1 233 558,79
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 684 776,84
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 132 742,00 132 742,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 529 897,08 2,00 529 895,08
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 662 742,00 662 639,08 2,00 662 637,08 104,92 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 347 518,84 662 639,08 2,00 662 637,08 684 881,76
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 22 646 402,33 21 357 277,82 629 316,04 20 727 961,78 1 918 440,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 646 402,33 21 357 277,82 629 316,04 20 727 961,78 1 918 440,55
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 60 333,86 60 333,86
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 6 409,11 6 409,11
total chapitre 013 Atténuations de charges 85 867,15 66 742,97 66 742,97 19 124,18
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7018 Autres ventes de produits finis 38 615,54 38 615,54
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 31 140,90 1 213,00 29 927,90
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 116 213,45 4 564,38 111 649,07
70631 A caractère sportif 253 877,75 52 176,00 201 701,75
70632 A caractère de loisirs 6 790,00 25,00 6 765,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 403 951,51 35 658,78 368 292,73
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 603 900,83 17 409,75 586 491,08
70684 Redevances d'archéologie préventive 31 693,86 31 693,86
70843 au CCAS/CIAS 33 316,28 33 316,28
70876 par le GFP de rattachement 274,56 274,56
70878 par des tiers 5 954,05 5 954,05
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 504 230,68 1 525 728,73 111 046,91 1 414 681,82 89 548,86
73211 Attribution de compensation 7 198 205,00 7 198 205,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 365 362,00 365 362,00
73221 FNGIR 8 391,00 8 391,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 146 638,00 146 638,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 708 755,00 7 718 596,00 7 718 596,00 -9 841,00
73111 Impôts directs locaux 8 094 490,00 8 094 490,00
73118 Autres contributions directes 23 801,00 23 801,00 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 519 535,00 519 535,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 67 580,00 67 580,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 302 982,51 302 982,51
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 610 220,30 11 106,86 599 113,44
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 554 177,04 9 618 608,81 11 106,86 9 607 501,95 -53 324,91
74111 Dotation forfaitaire des communes 19 719,00 19 719,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 457 956,00 457 956,00
744 FCTVA 22 420,15 22 420,15
74718 Autres 228 343,41 228 343,41
7472 Régions 21 180,38 21 180,38
7473 Départements 4 453,78 4 453,78
74748 Autres communes 16 476,25 16 476,25
74751 GFP de rattachement 103 902,45 103 902,45
747888 Autres 976 469,60 15 600,00 960 869,60
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
757,00 757,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 888 108,00 888 108,00
7484 Dotation de recensement 2 327,00 2 327,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 56 490,50 56 490,50
total chapitre 74 Dotations et participations 2 740 989,30 2 798 603,52 15 600,00 2 783 003,52 -42 014,22
752 Revenus des immeubles 86 890,64 165,00 86 725,64
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 60,00 60,00
75888 Autres 9 208,68 9 208,68
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 287 883,00 96 159,32 165,00 95 994,32 191 888,68
Total des recettes de
gestion des services 21 881 902,17 21 824 439,35 137 918,77 21 686 520,58 195 381,59 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
761 Produits de participations 1 446,12 1 446,12
total chapitre 76 Produits financiers 1 307,00 1 446,12 1 446,12 -139,12
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 58 653,69 58 653,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 132 742,00 132 742,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 175 742,00 191 395,69 191 395,69 -15 653,69
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 22 058 951,17 22 017 281,16 137 918,77 21 879 362,39 179 588,78
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 17 603,21 17 603,21
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 17 603,21 17 603,21 2 396,79
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 20 000,00 17 603,21 17 603,21 2 396,79
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 22 078 951,17 22 034 884,37 137 918,77 21 896 965,60 181 985,57
002 Résultat de
fonctionnement reporté 6 008 901,85
Total des recettes de la
section de fonctionnement 28 087 853,02 22 034 884,37 137 918,77 21 896 965,60 6 190 887,42 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 82 972,05 18 239,00 64 733,05 33 296,65
Autres immobilisations incorporelles 1 641 835,53 103 043,88 1 538 791,65 877 390,83
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 814 446,48 9 080,00 5 805 366,48 5 503 490,77
Constructions 64 099 636,66 64 099 636,66 63 479 015,07
Réseaux et installations de voirie 8 199 480,14 8 199 480,14 8 180 172,41
Réseaux divers 5 395 670,62 5 395 670,62 4 875 991,72
Installations techniques, agencements et matériel 1 151 385,93 561 007,66 590 378,27 777 724,25
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 852 561,94 3 377 813,41 1 474 748,53 1 460 212,66
Immobilisations corporelles en cours 1 770 242,04 1 770 242,04 225 134,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 54 951,63 54 951,63 54 951,63
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 93 063 183,02 4 069 183,95 88 993 999,07 85 467 379,99
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 43 385,30 43 385,30 27 497,66
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 026 259,24 12 066,13 1 014 193,11 1 005 467,24
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 303 399,91 303 399,91 7 682,67
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 8 612,51 8 612,51 2 269,15 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 381 656,96 12 066,13 1 369 590,83 1 042 916,72
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 885 619,29 4 885 619,29 6 531 779,31
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 885 619,29 4 885 619,29 6 531 779,31
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 99 330 459,27 4 081 250,08 95 249 209,19 93 042 076,02 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 857 452,43 3 841 999,49
Fonds globalisés 13 643 898,32 13 298 661,87
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 340 926,15 346 232,33
Rattachées à un actif non amortissable 10 347 668,49 9 203 753,45
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 98 426,30 98 426,30
RÉSERVES 54 489 190,32 53 576 765,34
REPORT A NOUVEAU 6 008 901,85 5 653 981,93
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 169 003,82 1 267 344,90
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 89 955 467,68 87 287 165,61
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 650 259,31 4 793 763,84
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 35,25 35,25
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 650 294,56 4 793 799,09
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 628 010,73 927 519,51
Dettes fiscales et sociales 4 371,12 2 987,84
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 5 691,10 11 094,81
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 638 072,95 941 602,16
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 288 367,51 5 735 401,25
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 374,00 19 509,16
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 95 249 209,19 93 042 076,02 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 500 095,15 449 891,15 50 204,00
Participations 1 335 225,87 1 208 742,42 126 483,45
Compensations, autres attributions et autres participations 947 682,50 1 583 017,00 -635 334,50
Dons et legs
Impôts et taxes 17 326 097,95 17 389 543,71 -63 445,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 414 681,82 1 302 847,48 111 834,34
Produits des cessions d'actifs 132 742,00 6 385,00 126 357,00
Autres produits de gestion 154 648,01 270 993,96 -116 345,95
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 93 009,87 -93 009,87
Reprises du financement rattaché à un actif 17 603,21 7 121,25 10 481,96
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 21 828 776,51 22 311 551,84 -482 775,33
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 211 902,56 5 530 284,37 -318 381,81
Charges de personnel 12 907 423,83 13 046 851,72 -139 427,89
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 9 152 625,98 9 350 560,03 -197 934,05
Dont charges sociales 3 754 797,85 3 696 291,69 58 506,16
Indemnités des élus (et membres du CESR) 241 374,34 237 812,36 3 561,98
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 175 054,62 194 330,33 -19 275,71
Impôts et taxes 397 535,77 411 281,39 -13 745,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 529 895,08 492 424,22 37 470,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 132 742,00 6 385,00 126 357,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 19 595 928,20 19 919 369,39 -323 441,19
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 783 749,50 793 244,26 -9 494,76
Dont ménages 31 563,50 17 446,90 14 116,60
Dont personnes morales de droit privé 283 315,00 282 188,00 1 127,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 468 871,00 493 609,36 -24 738,36
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 175 075,35 226 371,06 -51 295,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 958 824,85 1 019 615,32 -60 790,47
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 274 023,46 1 372 567,13 -98 543,67
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 1 446,12 1 307,07 139,05
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 446,12 1 307,07 139,05
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 106 465,76 106 529,30 -63,54
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 106 465,76 106 529,30 -63,54
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -105 019,64 -105 222,23 202,59
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 169 003,82 1 267 344,90 -98 341,08 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 3 646 796,06 10 000,00 3 656 796,06 3 656 796,06
10222 F.C.T.V.A. 12 736 043,64 307 354,94 13 043 398,58 13 043 398,58
10226 Taxe d'aménagement 268 552,72 37 881,51 306 434,23 306 434,23
10228 Autres fonds d'investissement 294 065,51 294 065,51 294 065,51
Sous Total compte 1022 13 298 661,87 345 236,45 13 643 898,32 13 643 898,32
10251 Dons et legs en capital 195 203,43 5 452,94 200 656,37 200 656,37
Sous Total compte 1025 195 203,43 5 452,94 200 656,37 200 656,37
Sous Total compte 102 17 140 661,36 10 000,00 350 689,39 17 501 350,75 17 501 350,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 53 576 765,34 912 424,98 54 489 190,32 54 489 190,32
Sous Total compte 106 53 576 765,34 912 424,98 54 489 190,32 54 489 190,32
Sous Total compte 10 70 717 426,70 10 000,00 1 263 114,37 71 990 541,07 71 990 541,07
110 Report à nouveau (solde créditeur) 5 653 981,93 912 424,98 1 267 344,90 912 424,98 6 921 326,83 6 008 901,85
Sous Total compte 11 5 653 981,93 912 424,98 1 267 344,90 912 424,98 6 921 326,83 6 008 901,85
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 267 344,90 1 267 344,90 1 267 344,90 1 267 344,90
Sous Total compte 12 1 267 344,90 1 267 344,90 1 267 344,90 1 267 344,90
1311 État et établissements nationaux 209 409,67 12 297,03 221 706,70 221 706,70
1312 Régions 30 256,84 30 256,84 30 256,84
1313 Départements 48 864,82 48 864,82 48 864,82
13151 GFP de rattachement 58 255,89 58 255,89 58 255,89
Sous Total compte 1315 58 255,89 58 255,89 58 255,89
1318 Autres 15 501,26 15 501,26 15 501,26
Sous Total compte 131 362 288,48 12 297,03 374 585,51 374 585,51 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 2 188 966,84 151 116,60 2 340 083,44 2 340 083,44
1322 Régions 1 037 648,27 13 166,56 1 050 814,83 1 050 814,83
1323 Départements 1 517 494,74 720 000,00 2 237 494,74 2 237 494,74
13251 GFP de rattachement 2 977 826,49 183 334,98 3 161 161,47 3 161 161,47
13258 Autres groupements 524 975,53 524 975,53 524 975,53
Sous Total compte 1325 3 502 802,02 183 334,98 3 686 137,00 3 686 137,00
1326 Autres établissements publics locaux 76 785,51 76 785,51 76 785,51
13278 Autres fonds européens 13 567,50 13 567,50 13 567,50
Sous Total compte 1327 13 567,50 13 567,50 13 567,50
1328 Autres 862 178,81 76 296,90 938 475,71 938 475,71
Sous Total compte 132 9 199 443,69 1 143 915,04 10 343 358,73 10 343 358,73
1348 Autres 3 709,76 3 709,76 3 709,76
Sous Total compte 134 3 709,76 3 709,76 3 709,76
1381 État et établissements nationaux 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 138 600,00 600,00 600,00
13911 État et établissements nationaux 10 834,00 6 886,00 17 720,00 17 720,00
13912 Régions 434,00 434,00 434,00
13913 Départements 2 442,00 9 386,00 11 828,00 11 828,00
139151 GFP de rattachement 832,00 208,00 1 040,00 1 040,00
Sous Total compte 13915 832,00 208,00 1 040,00 1 040,00
13918 Autres 1 948,15 689,21 2 637,36 2 637,36
Sous Total compte 1391 16 056,15 17 603,21 33 659,36 33 659,36
Sous Total compte 139 16 056,15 17 603,21 33 659,36 33 659,36 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13 16 056,15 9 566 041,93 17 603,21 1 156 212,07 33 659,36 10 722 254,00 10 688 594,64
1641 Emprunts en euros 4 757 745,77 380 988,13 242 910,00 380 988,13 5 000 655,77 4 619 667,64
Sous Total compte 164 4 757 745,77 380 988,13 242 910,00 380 988,13 5 000 655,77 4 619 667,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 35,25 35,25 35,25
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 36 018,07 36 018,07 30 591,67 36 018,07 66 609,74 30 591,67
Sous Total compte 1688 36 018,07 36 018,07 30 591,67 36 018,07 66 609,74 30 591,67
Sous Total compte 168 36 018,07 36 018,07 30 591,67 36 018,07 66 609,74 30 591,67
Sous Total compte 16 4 793 799,09 36 018,07 30 591,67 380 988,13 242 910,00 417 006,20 5 067 300,76 4 650 294,56
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 326 220,53 326 220,53 326 220,53
193 Autres neutralisations et régularisation 227 794,23 227 794,23 227 794,23
Sous Total compte 19 227 794,23 326 220,53 227 794,23 326 220,53 98 426,30
Total classe 1 243 850,38 92 324 815,08 2 215 787,95 1 307 936,57 398 591,34 2 662 236,44 2 858 229,67 96 294 988,09 261 453,59 93 698 212,01
2031 Frais d'études 839 480,47 35 724,90 677 762,83 78,00 1 517 243,30 35 802,90 1 481 440,40
2033 Frais d'insertion 4 463,42 4 463,42 4 463,42
Sous Total compte 203 843 943,89 35 724,90 677 762,83 78,00 1 521 706,72 35 802,90 1 485 903,82
2041582 Bâtiments et installations 32 000,00 32 000,00 32 000,00
Sous Total compte 204158 32 000,00 32 000,00 32 000,00
Sous Total compte 20415 32 000,00 32 000,00 32 000,00
Sous Total compte 2041 32 000,00 32 000,00 32 000,00
20422 Bâtiments et installations 51 800,65 8 612,40 7 783,80 59 584,45 8 612,40 50 972,05
Sous Total compte 2042 51 800,65 8 612,40 7 783,80 59 584,45 8 612,40 50 972,05
Sous Total compte 204 51 800,65 8 612,40 39 783,80 91 584,45 8 612,40 82 972,05 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 155 443,26 488,45 155 931,71 155 931,71
Sous Total compte 205 155 443,26 488,45 155 931,71 155 931,71
Sous Total compte 20 1 051 187,80 44 337,30 718 035,08 78,00 1 769 222,88 44 415,30 1 724 807,58
2111 Terrains nus 84 507,11 84 507,11 84 507,11
2112 Terrains de voirie 47 120,47 47 120,47 47 120,47
2113 Terrains aménagés autres que voirie 680 406,48 10 000,00 10 000,00 690 406,48 10 000,00 680 406,48
2115 Terrains bâtis 413 297,61 413 297,61 413 297,61
2116 Cimetière 55 597,97 55 597,97 55 597,97
Sous Total compte 211 1 280 929,64 10 000,00 10 000,00 1 290 929,64 10 000,00 1 280 929,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 54 866,03 12 685,31 67 551,34 67 551,34
2128 Autres agencements et aménagements 4 173 474,10 -1 660,45 294 151,85 4 465 965,50 4 465 965,50
Sous Total compte 212 4 228 340,13 -1 660,45 306 837,16 4 533 516,84 4 533 516,84
21311 Bâtiments administratifs 2 634 542,49 4 211,59 2 638 754,08 2 638 754,08
21312 Bâtiments scolaires 10 658 637,97 192 224,23 10 850 862,20 10 850 862,20
21314 Bâtiments culturels et sportifs 5 514 774,96 44 005,04 5 558 780,00 5 558 780,00
21316 Équipements du cimetière 466 379,11 24 960,00 491 339,11 491 339,11
21318 Autres bâtiments publics 38 005 198,71 192 059,16 38 197 257,87 38 197 257,87
Sous Total compte 2131 57 279 533,24 457 460,02 57 736 993,26 57 736 993,26
21351 Bâtiments publics 5 912 912,47 186 303,63 29 826,06 6 099 216,10 29 826,06 6 069 390,04
Sous Total compte 2135 5 912 912,47 186 303,63 29 826,06 6 099 216,10 29 826,06 6 069 390,04
2138 Autres constructions 284 653,61 6 684,00 291 337,61 291 337,61
Sous Total compte 213 63 477 099,32 650 447,65 29 826,06 64 127 546,97 29 826,06 64 097 720,91 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 1 915,75 1 915,75 1 915,75
Sous Total compte 214 1 915,75 1 915,75 1 915,75
2151 Réseaux de voirie 4 731 506,89 4 731 506,89 4 731 506,89
2152 Installations de voirie 3 448 665,52 19 307,73 3 467 973,25 3 467 973,25
21533 Réseaux câblés 12 359,50 12 359,50 12 359,50
21534 Réseaux d'électrification 3 635 469,36 476 972,60 4 112 441,96 4 112 441,96
21538 Autres réseaux 1 240 522,36 1 240 522,36 1 240 522,36
Sous Total compte 2153 4 875 991,72 489 332,10 5 365 323,82 5 365 323,82
21561 Matériel roulant 270,20 270,20 270,20
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 67 109,67 67 109,67 67 109,67
Sous Total compte 2156 67 379,87 67 379,87 67 379,87
215731 Matériel roulant 192 388,97 192 388,97 192 388,97
215738 Autre matériel et outillage de voirie 13 047,94 13 047,94 13 047,94
Sous Total compte 21573 205 436,91 205 436,91 205 436,91
21578 Autre matériel technique 33 722,68 33 722,68 33 722,68
Sous Total compte 2157 239 159,59 239 159,59 239 159,59
2158 Autres installations, matériel et outill 878 281,65 93 020,27 126 455,45 971 301,92 126 455,45 844 846,47
Sous Total compte 215 14 240 985,24 601 660,10 126 455,45 14 842 645,34 126 455,45 14 716 189,89
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 3 706,39 3 706,39 3 706,39
Sous Total compte 2161 3 706,39 3 706,39 3 706,39
21621 Biens sous-jacents 107 180,96 4 597,20 111 778,16 111 778,16 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 4 278,00 4 278,00 4 278,00
Sous Total compte 2162 111 458,96 4 597,20 116 056,16 116 056,16
Sous Total compte 216 115 165,35 4 597,20 119 762,55 119 762,55
217534 Réseaux d'électrification 30 346,80 30 346,80 30 346,80
Sous Total compte 21753 30 346,80 30 346,80 30 346,80
Sous Total compte 2175 30 346,80 30 346,80 30 346,80
Sous Total compte 217 30 346,80 30 346,80 30 346,80
21828 Autres matériels de transport 910 354,41 60 423,32 970 777,73 970 777,73
Sous Total compte 2182 910 354,41 60 423,32 970 777,73 970 777,73
21831 Matériel informatique scolaire 37 448,55 10 290,40 38 912,60 86 651,55 86 651,55
21838 Autre matériel informatique 374 833,49 -4 590,87 13 926,45 33 335,96 403 578,58 13 926,45 389 652,13
Sous Total compte 2183 412 282,04 5 699,53 13 926,45 72 248,56 490 230,13 13 926,45 476 303,68
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 323 548,68 -41 280,08 11 522,68 293 791,28 293 791,28
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 509 125,94 -5 068,17 -13 926,45 70 873,94 10 290,00 574 931,71 -3 636,45 578 568,16
Sous Total compte 2184 832 674,62 -46 348,25 -13 926,45 82 396,62 10 290,00 868 722,99 -3 636,45 872 359,44
2185 Matériel de téléphonie 8 380,33 8 380,33 8 380,33
2186 Cheptel 775,00 775,00 775,00
2188 Autres 2 219 211,23 33 928,84 152 464,94 1 401,80 2 405 605,01 1 401,80 2 404 203,21
Sous Total compte 218 4 375 297,30 1 660,45 367 533,44 11 691,80 4 744 491,19 11 691,80 4 732 799,39
Sous Total compte 21 87 719 732,73 10 000,00 1 961 422,35 177 973,31 89 691 155,08 177 973,31 89 513 181,77
2312 Agencements et aménagements de terrains 18 744,31 18 744,31 18 744,31
2313 Constructions 175 813,81 1 252 178,64 1 427 992,45 1 427 992,45 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 2 400,00 2 400,00 2 400,00
Sous Total compte 231 196 958,12 1 252 178,64 1 449 136,76 1 449 136,76
238 Avances versées sur commandes d'immobili 28 175,88 321 319,84 28 390,44 349 495,72 28 390,44 321 105,28
Sous Total compte 23 225 134,00 1 573 498,48 28 390,44 1 798 632,48 28 390,44 1 770 242,04
266 Autres formes de participation 54 875,41 54 875,41 54 875,41
Sous Total compte 26 54 875,41 54 875,41 54 875,41
275 Dépôts et cautionnements versés 76,22 76,22 76,22
Sous Total compte 27 76,22 76,22 76,22
28031 Frais d'études 35 669,20 35 724,90 7 724,90 35 724,90 43 394,10 7 669,20
Sous Total compte 2803 35 669,20 35 724,90 7 724,90 35 724,90 43 394,10 7 669,20
280422 Bâtiments et installations 18 504,00 8 612,40 8 347,40 8 612,40 26 851,40 18 239,00
Sous Total compte 28042 18 504,00 8 612,40 8 347,40 8 612,40 26 851,40 18 239,00
Sous Total compte 2804 18 504,00 8 612,40 8 347,40 8 612,40 26 851,40 18 239,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 86 327,12 9 047,56 95 374,68 95 374,68
Sous Total compte 280 140 500,32 44 337,30 25 119,86 44 337,30 165 620,18 121 282,88
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 779,00 3 301,00 9 080,00 9 080,00
Sous Total compte 2812 5 779,00 3 301,00 9 080,00 9 080,00
281561 Matériel roulant 270,20 270,20 270,20
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 37 440,36 4 235,91 41 676,27 41 676,27
Sous Total compte 28156 37 710,56 4 235,91 41 946,47 41 946,47
2815731 Matériel roulant 183 469,97 183 469,97 183 469,97 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 047,94 13 047,94 13 047,94
Sous Total compte 281573 196 517,91 196 517,91 196 517,91
281578 Autre matériel technique 10 046,00 3 367,00 13 413,00 13 413,00
Sous Total compte 28157 206 563,91 3 367,00 209 930,91 209 930,91
28158 Autres installations, matériel et outill 162 822,39 146 307,89 309 130,28 309 130,28
Sous Total compte 2815 407 096,86 153 910,80 561 007,66 561 007,66
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 285,00 285,00 285,00
Sous Total compte 2816 285,00 285,00 285,00
281828 Autres matériels de transport 662 939,69 62 045,38 724 985,07 724 985,07
Sous Total compte 28182 662 939,69 62 045,38 724 985,07 724 985,07
281831 Matériel informatique scolaire 15 457,47 -1 447,00 8 994,82 23 005,29 23 005,29
281838 Autre matériel informatique 211 704,21 -5 249,00 42 692,23 249 147,44 249 147,44
Sous Total compte 28183 227 161,68 -6 696,00 51 687,05 272 152,73 272 152,73
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 255 440,40 -22 628,00 18 384,29 251 196,69 251 196,69
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 367 055,82 -1 033,00 41 677,56 407 700,38 407 700,38
Sous Total compte 28184 622 496,22 -23 661,00 60 061,85 658 897,07 658 897,07
28185 Matériel de téléphonie 6 696,00 837,00 7 533,00 7 533,00
28186 Cheptel 775,00 775,00 775,00
28188 Autres 1 516 877,40 23 661,00 2,00 172 649,14 2,00 1 713 187,54 1 713 185,54
Sous Total compte 2818 3 030 249,99 2,00 347 280,42 2,00 3 377 530,41 3 377 528,41
Sous Total compte 281 3 443 125,85 2,00 504 777,22 2,00 3 947 903,07 3 947 901,07
Sous Total compte 28 3 583 626,17 44 337,30 2,00 529 897,08 44 339,30 4 113 523,25 4 069 183,95 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 89 051 006,16 3 583 626,17 54 337,30 44 337,30 4 252 957,91 736 338,83 93 358 301,37 4 364 302,30 93 063 183,02 4 069 183,95
4011 Fournisseurs 629 518,14 5 895 129,46 5 531 202,87 5 895 129,46 6 160 721,01 265 591,55
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 3 264,48 3 934,64 670,16 3 934,64 3 934,64
Sous Total compte 4017 3 264,48 3 934,64 670,16 3 934,64 3 934,64
Sous Total compte 401 632 782,62 5 899 064,10 5 531 873,03 5 899 064,10 6 164 655,65 265 591,55
4041 Fournisseurs d'immobilisations 16 692,00 4 264 055,26 4 247 363,26 4 264 055,26 4 264 055,26
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 27 386,74 18 546,14 22 630,54 18 546,14 50 017,28 31 471,14
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 4 792,54 4 792,54 4 792,54 4 792,54
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 4047 27 386,74 23 338,68 27 573,08 23 338,68 54 959,82 31 621,14
Sous Total compte 404 44 078,74 4 287 393,94 4 274 936,34 4 287 393,94 4 319 015,08 31 621,14
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 250 658,15 250 658,15 330 798,04 250 658,15 581 456,19 330 798,04
Sous Total compte 40 927 519,51 10 437 116,19 10 137 607,41 10 437 116,19 11 065 126,92 628 010,73
411 Redevables 811 690,12 1 061 698,25 1 093 771,60 1 873 388,37 1 093 771,60 779 616,77
414 Locataires-acquéreurs et locataires 26 548,49 87 053,12 77 311,69 113 601,61 77 311,69 36 289,92
4161 Créances douteuses 75 236,65 149 899,81 143 442,64 225 136,46 143 442,64 81 693,82
Sous Total compte 416 75 236,65 149 899,81 143 442,64 225 136,46 143 442,64 81 693,82
4181 Redevables - Produits non encore facturé 104 058,11 128 658,73 104 058,11 232 716,84 104 058,11 128 658,73
Sous Total compte 418 104 058,11 128 658,73 104 058,11 232 716,84 104 058,11 128 658,73
Sous Total compte 41 1 017 533,37 1 427 309,91 1 418 584,04 2 444 843,28 1 418 584,04 1 026 259,24
421 Personnel - Rémunérations dues 28,84 7 452 598,38 7 452 569,54 7 452 598,38 7 452 598,38 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 15 699,53 15 699,53 15 699,53 15 699,53
Sous Total compte 42 28,84 7 468 297,91 7 468 269,07 7 468 297,91 7 468 297,91
431 Sécurité sociale 2 659 286,00 2 659 286,00 2 659 286,00 2 659 286,00
437 Autres organismes sociaux 3 169 729,94 3 169 729,94 3 169 729,94 3 169 729,94
Sous Total compte 43 5 829 015,94 5 829 015,94 5 829 015,94 5 829 015,94
4411 Subventions à recevoir - Amiable 2 571,12 2 571,12 2 571,12 2 571,12
Sous Total compte 441 2 571,12 2 571,12 2 571,12 2 571,12
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 147 634,48 147 634,48 147 634,48 147 634,48
Sous Total compte 442 147 634,48 147 634,48 147 634,48 147 634,48
44312 Recettes - Amiable 6 252,23 5 698,84 6 252,23 5 698,84 553,39
Sous Total compte 4431 6 252,23 5 698,84 6 252,23 5 698,84 553,39
44332 Recettes - Amiable 453,78 453,78 453,78
Sous Total compte 4433 453,78 453,78 453,78
44342 Recettes - Amiable 14 091,05 16 476,25 24 045,52 30 567,30 24 045,52 6 521,78
44346 Recettes - Contentieux 546,52 2 421,57 428,02 2 968,09 428,02 2 540,07
Sous Total compte 4434 14 637,57 18 897,82 24 473,54 33 535,39 24 473,54 9 061,85
44351 Dépenses 1 875,90 72 622,80 73 056,90 72 622,80 74 932,80 2 310,00
44352 Recettes - Amiable 61 168,22 61 168,22 61 168,22 61 168,22
Sous Total compte 4435 1 875,90 133 791,02 134 225,12 133 791,02 136 101,02 2 310,00
44371 Dépenses 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
44372 Recettes - Amiable 10 212,97 33 316,28 10 212,97 43 529,25 10 212,97 33 316,28
Sous Total compte 4437 10 212,97 433 316,28 410 212,97 443 529,25 410 212,97 33 316,28
44381 Dépenses 396,77 198 898,90 198 502,13 198 898,90 198 898,90 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 76,00 76,00 76,00 76,00
44386 Recettes - Contentieux 76,00 76,00 76,00 76,00
Sous Total compte 4438 76,00 396,77 198 974,90 198 654,13 199 050,90 199 050,90
Sous Total compte 443 24 926,54 2 272,67 791 686,03 773 264,60 816 612,57 775 537,27 41 075,30
447 Autres impôts, taxes et versements assim 2 759,00 65 821,65 65 644,77 65 821,65 68 403,77 2 582,12
4486 Autres charges à payer 200,00 200,00 1 789,00 200,00 1 989,00 1 789,00
Sous Total compte 448 200,00 200,00 1 789,00 200,00 1 989,00 1 789,00
Sous Total compte 44 27 497,66 5 231,67 1 005 342,16 990 903,97 1 032 839,82 996 135,64 36 704,18
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 132 742,00 132 742,00 132 742,00 132 742,00
Sous Total compte 462 132 742,00 132 742,00 132 742,00 132 742,00
4643 Vacations encaissées à reverser 1 760,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00
Sous Total compte 464 1 760,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00
466 Excédents de versement 1 567,65 18 845,87 17 479,81 18 845,87 19 047,46 201,59
46711 Autres comptes créditeurs 6 694,94 472 491,81 467 668,38 472 491,81 474 363,32 1 871,51
Sous Total compte 4671 6 694,94 472 491,81 467 668,38 472 491,81 474 363,32 1 871,51
46721 Débiteurs divers - Amiable 7 682,67 902 331,73 607 252,13 910 014,40 607 252,13 302 762,27
46726 Débiteurs divers - Contentieux 637,64 637,64 637,64
Sous Total compte 4672 7 682,67 902 969,37 607 252,13 910 652,04 607 252,13 303 399,91
4678 Déficits sur opérations de gestion 8,74 8,74 8,74 8,74
Sous Total compte 467 7 682,67 6 694,94 1 375 469,92 1 074 929,25 1 383 152,59 1 081 624,19 301 528,40
4686 Charges à payer 1 308,00 1 308,00 1 308,00
Sous Total compte 468 1 308,00 1 308,00 1 308,00 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 7 682,67 8 262,59 1 528 817,79 1 228 219,06 1 536 500,46 1 236 481,65 300 018,81
4711 Versements des régisseurs 873 131,81 873 131,81 873 131,81 873 131,81
4712 Virements réimputés 559,55 82 194,86 81 635,31 82 194,86 82 194,86
47131 Versements sur contributions directes 8 517 271,83 8 517 271,83 8 517 271,83 8 517 271,83
47132 Versements sur dotation globale de fonct 654 759,83 654 759,83 654 759,83 654 759,83
47134 Subventions 1 496 667,77 1 496 667,77 1 496 667,77 1 496 667,77
47138 Autres 6 668,50 10 955 496,09 10 948 827,59 10 955 496,09 10 955 496,09
Sous Total compte 4713 6 668,50 21 624 195,52 21 617 527,02 21 624 195,52 21 624 195,52
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 16,97 5 853,66 5 838,19 5 853,66 5 855,16 1,50
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 449,22 35 699,55 34 595,33 35 699,55 36 044,55 345,00
Sous Total compte 47141 1 466,19 41 553,21 40 433,52 41 553,21 41 899,71 346,50
47143 Flux d'encaissements à réimputer 1 147,55 1 175,05 1 147,55 1 175,05 27,50
Sous Total compte 4714 1 466,19 42 700,76 41 608,57 42 700,76 43 074,76 374,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 219,59 4 444,52 9 224,93 4 444,52 9 444,52 5 000,00
Sous Total compte 4717 219,59 4 444,52 9 224,93 4 444,52 9 444,52 5 000,00
4718 Autres recettes à régulariser 11 154,88 19 123,39 7 968,51 19 123,39 19 123,39
Sous Total compte 471 20 068,71 22 645 790,86 22 631 096,15 22 645 790,86 22 651 164,86 5 374,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 492 880,29 492 880,29 492 880,29 492 880,29
47218 Autres dépenses 79,80 79,80 79,80 79,80
Sous Total compte 4721 492 960,09 492 960,09 492 960,09 492 960,09
4722 Commissions bancaires en instance de man 150,10 150,10 150,10 150,10 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 18 409,39 18 409,39 18 409,39 18 409,39
Sous Total compte 472 511 519,58 511 519,58 511 519,58 511 519,58
Sous Total compte 47 20 068,71 23 157 310,44 23 142 615,73 23 157 310,44 23 162 684,44 5 374,00
486 Charges constatées d'avance 2 269,15 8 612,51 2 269,15 10 881,66 2 269,15 8 612,51
Sous Total compte 48 2 269,15 8 612,51 2 269,15 10 881,66 2 269,15 8 612,51
4911 Dépréciations des comptes de redevables 12 066,13 12 066,13 12 066,13
Sous Total compte 491 12 066,13 12 066,13 12 066,13
Sous Total compte 49 12 066,13 12 066,13 12 066,13
Total classe 4 1 054 982,85 973 177,45 50 861 822,85 50 217 484,37 51 916 805,70 51 190 661,82 1 381 656,96 655 513,08
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 49 861,72 49 861,72 49 861,72 49 861,72
51172 Chèques impayés 321,00 321,00 321,00 321,00
51178 Autres valeurs impayées 694,90 694,90 694,90 694,90
Sous Total compte 5117 1 015,90 1 015,90 1 015,90 1 015,90
5118 Autres valeurs à l'encaissement 100,00 24 724,22 24 739,44 24 824,22 24 739,44 84,78
Sous Total compte 511 100,00 75 601,84 75 617,06 75 701,84 75 617,06 84,78
515 Compte au Trésor 6 463 896,19 23 757 347,80 25 404 800,31 30 221 243,99 25 404 800,31 4 816 443,68
Sous Total compte 51 6 463 996,19 23 832 949,64 25 480 417,37 30 296 945,83 25 480 417,37 4 816 528,46
5411 Régisseurs d'avances (avances) 67 123,12 78 722,93 77 415,22 145 846,05 77 415,22 68 430,83
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 660,00 160,00 160,00 820,00 160,00 660,00
Sous Total compte 541 67 783,12 78 882,93 77 575,22 146 666,05 77 575,22 69 090,83
Sous Total compte 54 67 783,12 78 882,93 77 575,22 146 666,05 77 575,22 69 090,83
580 Opérations d'ordre budgétaires 680 244,29 680 244,29 680 244,29 680 244,29 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 162 861,59 162 861,59 162 861,59 162 861,59
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 7 744,42 7 744,42 7 744,42 7 744,42
Sous Total compte 587 7 744,42 7 744,42 7 744,42 7 744,42
588 Autres virements internes 484,36 484,36 484,36 484,36
Sous Total compte 58 851 334,66 851 334,66 851 334,66 851 334,66
Total classe 5 6 531 779,31 24 763 167,23 26 409 327,25 31 294 946,54 26 409 327,25 4 885 619,29
6041 Achats d'études (autres que terrains à a 513,60 513,60 513,60
6042 Achats de prestations de services (autre 293 705,28 7 393,08 293 705,28 7 393,08 286 312,20
Sous Total compte 604 294 218,88 7 393,08 294 218,88 7 393,08 286 825,80
60611 Eau et assainissement 78 406,23 78 406,23 78 406,23
60612 Énergie - Électricité 1 247 456,66 294 424,07 1 247 456,66 294 424,07 953 032,59
60613 Chauffage urbain 85 511,88 1 854,43 85 511,88 1 854,43 83 657,45
Sous Total compte 6061 1 411 374,77 296 278,50 1 411 374,77 296 278,50 1 115 096,27
60622 Carburants 68 314,80 68 314,80 68 314,80
60623 Alimentation 417 177,02 5 888,91 417 177,02 5 888,91 411 288,11
60624 Produits de traitement 22 294,00 22 294,00 22 294,00
60628 Autres fournitures non stockées 46 234,83 810,37 46 234,83 810,37 45 424,46
Sous Total compte 6062 554 020,65 6 699,28 554 020,65 6 699,28 547 321,37
60631 Fournitures d'entretien 68 086,61 749,02 68 086,61 749,02 67 337,59
60632 Fournitures de petit équipement 127 386,75 3 731,74 127 386,75 3 731,74 123 655,01
60633 Fournitures de voirie 13 211,67 13 211,67 13 211,67
60636 Habillement et Vêtements de travail 48 820,20 288,00 48 820,20 288,00 48 532,20 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 257 505,23 4 768,76 257 505,23 4 768,76 252 736,47
6064 Fournitures administratives 29 383,65 29 383,65 29 383,65
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 37 340,17 2 505,83 37 340,17 2 505,83 34 834,34
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 511,90 164,48 3 511,90 164,48 3 347,42
Sous Total compte 6066 3 511,90 164,48 3 511,90 164,48 3 347,42
6067 Fournitures scolaires 38 050,23 38 050,23 38 050,23
6068 Autres matières et fournitures. 72 477,69 2 994,60 72 477,69 2 994,60 69 483,09
Sous Total compte 606 2 403 664,29 313 411,45 2 403 664,29 313 411,45 2 090 252,84
Sous Total compte 60 2 697 883,17 320 804,53 2 697 883,17 320 804,53 2 377 078,64
611 Contrats de prestations de services 69 397,98 11 074,13 69 397,98 11 074,13 58 323,85
6132 Locations immobilières 43 756,87 1 593,92 43 756,87 1 593,92 42 162,95
61351 Matériel roulant 143 323,73 45 463,99 143 323,73 45 463,99 97 859,74
61358 Autres 197 862,32 5 851,50 197 862,32 5 851,50 192 010,82
Sous Total compte 6135 341 186,05 51 315,49 341 186,05 51 315,49 289 870,56
Sous Total compte 613 384 942,92 52 909,41 384 942,92 52 909,41 332 033,51
614 Charges locatives et de copropriété 5 833,27 5 833,27 5 833,27
61521 Terrains 407 656,65 8 346,35 407 656,65 8 346,35 399 310,30
615221 Bâtiments publics 144 251,55 8 990,88 144 251,55 8 990,88 135 260,67
Sous Total compte 61522 144 251,55 8 990,88 144 251,55 8 990,88 135 260,67
615231 Voiries 27 790,62 27 790,62 27 790,62
615232 Réseaux 18 094,81 2 163,48 18 094,81 2 163,48 15 931,33
Sous Total compte 61523 45 885,43 2 163,48 45 885,43 2 163,48 43 721,95 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 597 793,63 19 500,71 597 793,63 19 500,71 578 292,92
61551 Matériel roulant 53 208,25 2 000,00 53 208,25 2 000,00 51 208,25
61558 Autres biens mobiliers 68 154,68 68 154,68 68 154,68
Sous Total compte 6155 121 362,93 2 000,00 121 362,93 2 000,00 119 362,93
6156 Maintenance 504 462,13 59 948,79 504 462,13 59 948,79 444 513,34
Sous Total compte 615 1 223 618,69 81 449,50 1 223 618,69 81 449,50 1 142 169,19
6161 Multirisques 100 478,61 100 478,61 100 478,61
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 87 058,00 87 058,00 87 058,00
6168 Autres 2 131,90 2 131,90 2 131,90
Sous Total compte 616 189 668,51 189 668,51 189 668,51
617 Études et recherches 65 922,04 20 808,00 65 922,04 20 808,00 45 114,04
6182 Documentation générale et technique 8 920,40 480,00 8 920,40 480,00 8 440,40
6184 Versements à des organismes de formation 57 747,33 6 516,50 57 747,33 6 516,50 51 230,83
6185 Frais de colloques et séminaires 464,00 464,00 464,00
6188 Autres frais divers 353 384,81 29 133,18 353 384,81 29 133,18 324 251,63
Sous Total compte 618 420 516,54 36 129,68 420 516,54 36 129,68 384 386,86
Sous Total compte 61 2 359 899,95 202 370,72 2 359 899,95 202 370,72 2 157 529,23
6218 Autre personnel extérieur 39 727,76 2 310,00 39 727,76 2 310,00 37 417,76
Sous Total compte 621 39 727,76 2 310,00 39 727,76 2 310,00 37 417,76
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 439,46 439,46 439,46
62268 Autres honoraires, conseils... 8 189,00 8 189,00 8 189,00
Sous Total compte 6226 8 628,46 8 628,46 8 628,46 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 359,04 1 359,04 1 359,04
Sous Total compte 622 9 987,50 9 987,50 9 987,50
6231 Annonces et insertions 16 654,05 16 654,05 16 654,05
6232 Fêtes et cérémonies 282 474,41 23 500,12 282 474,41 23 500,12 258 974,29
6234 Réceptions 8 492,90 5 250,38 8 492,90 5 250,38 3 242,52
6236 Catalogues et imprimés 42 271,68 42 271,68 42 271,68
6238 Divers 6 523,20 183,70 6 523,20 183,70 6 339,50
Sous Total compte 623 356 416,24 28 934,20 356 416,24 28 934,20 327 482,04
6241 Transports de biens 1 767,17 1 767,17 1 767,17
6245 Transports de personnes extérieures à la 84 085,93 1 738,00 84 085,93 1 738,00 82 347,93
6247 Transports collectifs du personnel 800,80 800,80 800,80
Sous Total compte 624 86 653,90 1 738,00 86 653,90 1 738,00 84 915,90
6251 Voyages, déplacements et missions 8 766,30 8 766,30 8 766,30
Sous Total compte 625 8 766,30 8 766,30 8 766,30
6261 Frais d'affranchissement 48 895,04 8,80 48 895,04 8,80 48 886,24
6262 Frais de télécommunications 93 338,88 23,33 93 338,88 23,33 93 315,55
Sous Total compte 626 142 233,92 32,13 142 233,92 32,13 142 201,79
627 Services bancaires et assimilés. 2 031,39 2 031,39 2 031,39
6281 Concours divers (cotisations...) 69 153,05 26 010,00 69 153,05 26 010,00 43 143,05
6282 Frais de gardiennage 328,46 328,46 328,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 121,12 17 121,12 17 121,12
62876 Au GFP de rattachement 2 310,00 2 310,00 2 310,00 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 2 310,00 2 310,00 2 310,00
6288 Autres 1 589,38 1 589,38 1 589,38
Sous Total compte 628 90 502,01 26 010,00 90 502,01 26 010,00 64 492,01
Sous Total compte 62 736 319,02 59 024,33 736 319,02 59 024,33 677 294,69
6331 Versement mobilité 149 980,00 149 980,00 149 980,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 497,00 37 497,00 37 497,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 142 825,00 142 825,00 142 825,00
Sous Total compte 633 330 302,00 330 302,00 330 302,00
63512 Taxes foncières 42 500,00 42 500,00 42 500,00
Sous Total compte 6351 42 500,00 42 500,00 42 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 259,20 259,20 259,20
Sous Total compte 635 42 759,20 42 759,20 42 759,20
637 Autres impôts, taxes et versements assim 24 674,57 200,00 24 674,57 200,00 24 474,57
Sous Total compte 63 397 735,77 200,00 397 735,77 200,00 397 535,77
64111 Rémunération principale 5 179 462,55 5 179 462,55 5 179 462,55
64112 Supplément familial de traitement et ind 132 797,33 132 797,33 132 797,33
64113 NBI 76 680,43 76 680,43 76 680,43
64118 Autres indemnités. 1 087 020,99 1 087 020,99 1 087 020,99
Sous Total compte 6411 6 475 961,30 6 475 961,30 6 475 961,30
64121 Rémunération principale 358 307,62 358 307,62 358 307,62
64128 Autres indemnités 158 139,86 158 139,86 158 139,86
Sous Total compte 6412 516 447,48 516 447,48 516 447,48 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64131 Rémunérations 1 888 810,73 1 888 810,73 1 888 810,73
64132 Supplément familial de traitement et ind 32 415,30 32 415,30 32 415,30
64138 Primes et autres indemnités 272 771,89 272 771,89 272 771,89
Sous Total compte 6413 2 193 997,92 2 193 997,92 2 193 997,92
6414 Personnel rémunéré à la vacation 11 816,73 11 816,73 11 816,73
6417 Rémunérations des apprentis 14 736,41 14 736,41 14 736,41
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 60 333,86 60 333,86 60 333,86
Sous Total compte 641 9 212 959,84 60 333,86 9 212 959,84 60 333,86 9 152 625,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 449 161,00 1 449 161,00 1 449 161,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 864 799,70 1 864 799,70 1 864 799,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 103 294,00 103 294,00 103 294,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 152 763,36 152 763,36 152 763,36
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 189,00 189,00 189,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 81 923,35 81 923,35 81 923,35
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 6 409,11 6 409,11 6 409,11
Sous Total compte 645 3 652 130,41 6 409,11 3 652 130,41 6 409,11 3 645 721,30
64731 Versées directement 13 999,50 13 999,50 13 999,50
Sous Total compte 6473 13 999,50 13 999,50 13 999,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 866,76 29 866,76 29 866,76
6478 Autres charges sociales diverses 65 210,29 65 210,29 65 210,29
Sous Total compte 647 109 076,55 109 076,55 109 076,55 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 12 974 166,80 66 742,97 12 974 166,80 66 742,97 12 907 423,83
65131 Bourses 22 325,00 1 245,00 22 325,00 1 245,00 21 080,00
65132 Prix 10 483,50 10 483,50 10 483,50
Sous Total compte 6513 32 808,50 1 245,00 32 808,50 1 245,00 31 563,50
Sous Total compte 651 32 808,50 1 245,00 32 808,50 1 245,00 31 563,50
65311 Indemnités de fonction 201 568,50 201 568,50 201 568,50
65312 Frais de mission et de déplacement 994,35 994,35 994,35
65313 Cotisations de retraite 21 965,36 21 965,36 21 965,36
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 16 096,00 16 096,00 16 096,00
65315 Formation 348,00 348,00 348,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 402,13 402,13 402,13
Sous Total compte 65317 402,13 402,13 402,13
Sous Total compte 6531 241 374,34 241 374,34 241 374,34
Sous Total compte 653 241 374,34 241 374,34 241 374,34
6541 Créances admises en non-valeur 1 524,45 1 524,45 1 524,45
6542 Créances éteintes 6 219,97 6 219,97 6 219,97
Sous Total compte 654 7 744,42 7 744,42 7 744,42
6558 Autres contributions obligatoires 167 511,35 167 511,35 167 511,35
Sous Total compte 655 167 511,35 167 511,35 167 511,35
6561 Organismes de regroupement 1 875,90 1 875,90 1 875,90 1 875,90
6568 Autres participations 7 564,00 7 564,00 7 564,00
Sous Total compte 656 9 439,90 1 875,90 9 439,90 1 875,90 7 564,00 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657358 Autres groupements 68 871,00 68 871,00 68 871,00
Sous Total compte 65735 68 871,00 68 871,00 68 871,00
657363 CCAS/CIAS 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 65736 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 6573 468 871,00 468 871,00 468 871,00
65748 Autres personnes de droit privé 283 315,00 283 315,00 283 315,00
Sous Total compte 6574 283 315,00 283 315,00 283 315,00
Sous Total compte 657 752 186,00 752 186,00 752 186,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 29 908,90 4 579,23 29 908,90 4 579,23 25 329,67
65818 Autres 118 595,90 3 196,26 118 595,90 3 196,26 115 399,64
Sous Total compte 6581 148 504,80 7 775,49 148 504,80 7 775,49 140 729,31
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 13,00 13,00 13,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 8,74 8,74 8,74
65888 Autres 18 341,09 18 341,09 18 341,09
Sous Total compte 6588 18 349,83 18 349,83 18 349,83
Sous Total compte 658 166 867,63 7 775,49 166 867,63 7 775,49 159 092,14
Sous Total compte 65 1 377 932,14 10 896,39 1 377 932,14 10 896,39 1 367 035,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 111 892,16 111 892,16 111 892,16
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 30 591,67 36 018,07 30 591,67 36 018,07 5 426,40
Sous Total compte 6611 142 483,83 36 018,07 142 483,83 36 018,07 106 465,76
Sous Total compte 661 142 483,83 36 018,07 142 483,83 36 018,07 106 465,76
Sous Total compte 66 142 483,83 36 018,07 142 483,83 36 018,07 106 465,76 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 218,06 8 218,06 8 218,06
675 Valeurs comptables des immobilisations c 132 742,00 132 742,00 132 742,00
Sous Total compte 67 140 960,06 140 960,06 140 960,06
6811 Dotations aux amortissements des immobil 529 897,08 2,00 529 897,08 2,00 529 895,08
Sous Total compte 681 529 897,08 2,00 529 897,08 2,00 529 895,08
Sous Total compte 68 529 897,08 2,00 529 897,08 2,00 529 895,08
Total classe 6 21 357 277,82 696 059,01 21 357 277,82 696 059,01 20 733 388,18 72 169,37
7018 Autres ventes de produits finis 38 615,54 38 615,54 38 615,54
Sous Total compte 701 38 615,54 38 615,54 38 615,54
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 213,00 31 140,90 1 213,00 31 140,90 29 927,90
Sous Total compte 7031 1 213,00 31 140,90 1 213,00 31 140,90 29 927,90
Sous Total compte 703 1 213,00 31 140,90 1 213,00 31 140,90 29 927,90
7062 Redevances et droits des services à cara 4 564,38 116 213,45 4 564,38 116 213,45 111 649,07
70631 A caractère sportif 52 176,00 253 877,75 52 176,00 253 877,75 201 701,75
70632 A caractère de loisirs 25,00 6 790,00 25,00 6 790,00 6 765,00
Sous Total compte 7063 52 201,00 260 667,75 52 201,00 260 667,75 208 466,75
7066 Redevances et droits des services à cara 35 658,78 403 951,51 35 658,78 403 951,51 368 292,73
7067 Redevances et droits des services périsc 17 409,75 603 900,83 17 409,75 603 900,83 586 491,08
70684 Redevances d'archéologie préventive 31 693,86 31 693,86 31 693,86
Sous Total compte 7068 31 693,86 31 693,86 31 693,86
Sous Total compte 706 109 833,91 1 416 427,40 109 833,91 1 416 427,40 1 306 593,49 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70843 au CCAS/CIAS 33 316,28 33 316,28 33 316,28
Sous Total compte 7084 33 316,28 33 316,28 33 316,28
70876 par le GFP de rattachement 274,56 274,56 274,56
70878 par des tiers 5 954,05 5 954,05 5 954,05
Sous Total compte 7087 6 228,61 6 228,61 6 228,61
Sous Total compte 708 39 544,89 39 544,89 39 544,89
Sous Total compte 70 111 046,91 1 525 728,73 111 046,91 1 525 728,73 1 414 681,82
73111 Impôts directs locaux 8 094 490,00 8 094 490,00 8 094 490,00
73118 Autres contributions directes 23 801,00 23 801,00 23 801,00
Sous Total compte 7311 8 118 291,00 8 118 291,00 8 118 291,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 519 535,00 519 535,00 519 535,00
Sous Total compte 7312 519 535,00 519 535,00 519 535,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 67 580,00 67 580,00 67 580,00
Sous Total compte 7313 67 580,00 67 580,00 67 580,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 302 982,51 302 982,51 302 982,51
Sous Total compte 7314 302 982,51 302 982,51 302 982,51
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 11 106,86 610 220,30 11 106,86 610 220,30 599 113,44
Sous Total compte 7317 11 106,86 610 220,30 11 106,86 610 220,30 599 113,44
Sous Total compte 731 11 106,86 9 618 608,81 11 106,86 9 618 608,81 9 607 501,95
73211 Attribution de compensation 7 198 205,00 7 198 205,00 7 198 205,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 365 362,00 365 362,00 365 362,00
Sous Total compte 7321 7 563 567,00 7 563 567,00 7 563 567,00 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73221 FNGIR 8 391,00 8 391,00 8 391,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 146 638,00 146 638,00 146 638,00
Sous Total compte 73222 146 638,00 146 638,00 146 638,00
Sous Total compte 7322 155 029,00 155 029,00 155 029,00
Sous Total compte 732 7 718 596,00 7 718 596,00 7 718 596,00
Sous Total compte 73 11 106,86 17 337 204,81 11 106,86 17 337 204,81 17 326 097,95
74111 Dotation forfaitaire des communes 19 719,00 19 719,00 19 719,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 457 956,00 457 956,00 457 956,00
Sous Total compte 74112 457 956,00 457 956,00 457 956,00
Sous Total compte 7411 477 675,00 477 675,00 477 675,00
Sous Total compte 741 477 675,00 477 675,00 477 675,00
744 FCTVA 22 420,15 22 420,15 22 420,15
74718 Autres 228 343,41 228 343,41 228 343,41
Sous Total compte 7471 228 343,41 228 343,41 228 343,41
7472 Régions 21 180,38 21 180,38 21 180,38
7473 Départements 4 453,78 4 453,78 4 453,78
74748 Autres communes 16 476,25 16 476,25 16 476,25
Sous Total compte 7474 16 476,25 16 476,25 16 476,25
74751 GFP de rattachement 103 902,45 103 902,45 103 902,45
Sous Total compte 7475 103 902,45 103 902,45 103 902,45
747888 Autres 15 600,00 976 469,60 15 600,00 976 469,60 960 869,60
Sous Total compte 74788 15 600,00 976 469,60 15 600,00 976 469,60 960 869,60 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7478 15 600,00 976 469,60 15 600,00 976 469,60 960 869,60
Sous Total compte 747 15 600,00 1 350 825,87 15 600,00 1 350 825,87 1 335 225,87
7482 Compensation pour perte de taxe addition 757,00 757,00 757,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 888 108,00 888 108,00 888 108,00
Sous Total compte 7483 888 108,00 888 108,00 888 108,00
7484 Dotation de recensement 2 327,00 2 327,00 2 327,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 56 490,50 56 490,50 56 490,50
Sous Total compte 748 947 682,50 947 682,50 947 682,50
Sous Total compte 74 15 600,00 2 798 603,52 15 600,00 2 798 603,52 2 783 003,52
752 Revenus des immeubles 165,00 86 890,64 165,00 86 890,64 86 725,64
7584 Recouvrement sur créances admises en non 60,00 60,00 60,00
75888 Autres 9 208,68 9 208,68 9 208,68
Sous Total compte 7588 9 208,68 9 208,68 9 208,68
Sous Total compte 758 9 268,68 9 268,68 9 268,68
Sous Total compte 75 165,00 96 159,32 165,00 96 159,32 95 994,32
761 Produits de participations 1 446,12 1 446,12 1 446,12
Sous Total compte 76 1 446,12 1 446,12 1 446,12
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 58 653,69 58 653,69 58 653,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 132 742,00 132 742,00 132 742,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 17 603,21 17 603,21 17 603,21
Sous Total compte 77 208 998,90 208 998,90 208 998,90 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 137 918,77 21 968 141,40 137 918,77 21 968 141,40 21 830 222,63
Total général 96 881 618,70 96 881 618,70 77 895 115,33 77 979 085,49 26 146 745,84 26 062 775,68 200 923 479,87 200 923 479,87 120 325 301,04 120 325 301,04 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 75
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 22800 - COMMUNE SECLIN Exercice 2024
Page 76
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VINCENT DHERBOMEZ du 01/01/2024 au 18/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 794,50 14 883,82 8 901,88 0,00 0,00 3 684,33 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 910,00
0,00 0,00 913 973,66 0,00 0,00 0,00 43 596,87 0,00
0,00 0,00 5 452,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 661,43
0,00 794,50 934 310,42 8 901,88 0,00 0,00 47 281,20 1 500 571,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 514 935,26 790,68 29 382,10 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 190,90 568 386,33 324 280,05 43 331,00 0,00 289 599,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 590 214,92 27 678,00 31 311,48 0,00 28 968,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 988,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 190,90 2 673 536,51 352 748,73 104 024,58 0,00 318 568,07 380 988,13
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 691 042,98 0,00 33 543,00 0,00 4 589 642,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 380 988,13
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 678 173,28
204 Subventions d'équipement versées 32 000,00 0,00 7 783,80 0,00 39 783,80
21 Immobilisations corporelles 659 042,98 0,00 25 759,20 0,00 1 945 589,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 545 108,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 105 465,76 0,00 0,00 94 309,86 2 691 635,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 114,37
13 Subventions d'investissement 104 331,68 0,00 0,00 94 309,86 1 156 212,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 242 910,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 134,08 0,00 0,00 0,00 29 398,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12,85 3 873,46 2 208,02 0,00 0,00 9 082,08 176 180,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,12
0,00 0,00 21 514,42 0,00 0,00 0,00 13 980,32 60 499,58
0,00 727 643,50 463 123,08 98 956,00 1 150,00 0,00 102 717,91 1 389 413,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 607 501,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 718 596,00
0,00 236 937,13 555 929,93 514 197,88 0,00 0,00 63 244,18 44 098,14
0,00 543,24 8 280,45 3 618,80 0,00 0,00 47 891,37 6 409,11
0,00 965 136,72 1 052 721,34 618 980,70 1 150,00 0,00 236 915,86 19 004 144,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 151,20 72,91 0,00 0,00 764,68 7 229,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 465,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 426 204,44 116 914,15 214 452,20 8 964,80 0,00 490 878,62 7 744,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 999 934,70 3 058 143,94 2 240 503,16 390 064,54 0,00 4 573 564,05 0,00
0,00 350 645,96 1 606 710,41 1 039 612,72 60 998,45 0,00 1 407 750,35 166,80
0,00 2 776 785,10 4 781 919,70 3 494 640,99 460 027,79 0,00 6 472 957,70 121 606,25
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191 395,69 0,00 0,00 0,00 38,53 0,00
1 446,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 994,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 783 003,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 607 501,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 718 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 414 681,82 0,00 0,00 0,00 274,56 0,00
66 742,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 879 362,39 0,00 0,00 0,00 313,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 218,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 465,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 367 035,75 0,00 14 100,85 68 871,00 18 905,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 341 886,56 420 904,57 38 954,84 0,00 619 816,76 0,00
5 241 718,57 20 315,07 61 405,33 27 605,82 666 507,66 0,00
20 065 324,70 441 219,64 114 461,02 96 476,82 1 305 229,69 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 1
0,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
242 910,00
242 910,00
7 485 820,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
7 485 820,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1382529 CDC
Intracting
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2023 2023-12-01 01/12/2025 F Taux fixe à
0.25 %
0,250 0,250 EUR A P O A-1
1382529 CDC
Intracting
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2023 2024-12-09 01/01/2026 F Taux fixe à
0.25 %
0,250 0,250 EUR A P O A-1
139 CREDIT
AGRICOLE
04/05/2010 2013-06-28 01/10/2013 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
0,770 0,770 EUR T P O A-1
140 CREDIT
AGRICOLE
29/07/2015 2016-01-07 07/01/2017 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A P O A-1
589470E CAISSE
D'EPARGNE
24/06/2022 2022-12-25 25/03/2023 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,520 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 2
7 485 820,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 3
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 4
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 4 619 667,64 380 988,13 111 892,16 0,00 30 021,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 619 667,64 380 988,13 111 892,16 0,00 30 021,50
1382529 CDC Intracting N 0,00 A-1 242 910,00 11,92 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 0,00 607,28 0,00 48,92
1382529 CDC Intracting N 0,00 A-1 242 910,00 11,00 F Taux fixe à 0.25
%
0,240 0,00 0,00 0,00 35,42
139 N 0,00 A-1 1 378 764,42 8,50 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor -0.55
sur Euribor 3M
4,230 126 460,43 64 380,11 0,00 12 959,55
140 N 0,00 A-1 996 359,71 6,02 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 132 980,37 19 198,78 0,00 16 608,77
589470E N 0,00 A-1 1 758 723,51 12,98 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 121 547,33 27 705,99 0,00 368,84
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 619 667,64 380 988,13 111 892,16 0,00 30 021,50
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 619 667,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-01-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D ETUDES AVEC AMORT 1 AN BFV 1 06/01/2022
L FRAIS D'ETUDES AVEC AMORT 5 ANS 5 06/01/2022
L SUBVENTIONS BATIMENTS INSTALLATIONS 20 ANS 20 06/01/2022
L CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 1 AN BFV 1 06/01/2022
L CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 5 ANS 5 06/01/2022
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 1 AN BFV 1 06/01/2022
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 ANS 15 06/01/2022
L MATERIEL ROULANT OUTIL.INCENDIE DEFEN 5 ANS 5 06/01/2022
L AUTRE MATERIEL OUTIL.INCENDIE DEFEN 5 ANS 5 06/01/2022
L MATERIEL ROULANT 5 ANS 5 06/01/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 AN BFV 1 06/01/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 ANS 5 06/01/2022
L MATERIEL TECHNIQUE DIVERS 1 AN BFV 1 06/01/2022
L MATERIEL TECHNIQUE DIVERS 5 ANS 5 06/01/2022
L MATERIEL TECHNIQUE DIVERS 1 AN BFV 1 06/01/2022
L MATERIEL TECHNIQUE DIVERS 5 ANS 5 06/01/2022
L BIENS HISTO ET CULTURELS IMMOBILIER 30 ANS 30 06/01/2022
L BIENS HISTO ET CULTURELS MOBILIER 15 ANS 15 06/01/2022
L MAT TRANSPORT DIVERS (VEHICULE LEGER) 1 AN BFV 1 06/01/2022
L MAT TRANSPORT DIVERS (VEHICULE LEGER) 5 ANS 5 06/01/2022
L MAT TRANSPORT DIVERS (VEHICULE UTILITAIRE LOURD ET 7 06/01/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1 AN BFV 1 06/01/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 ANS 4 06/01/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE NON SCOLAIRE 1 AN BFV 1 06/01/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE NON SCOLAIRE 4 ANS 4 06/01/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 1 AN BFV 1 06/01/2022
L MOBILIER SCOLAIRE 10 ANS 10 06/01/2022
L MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5 ANS 5 06/01/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER NON SCOLAIRE 1 AN B 1 06/01/2022
L MOBILIER NON SCOLAIRE 10 ANS 10 06/01/2022
L MATERIEL DE BUREAU NON SCOLAIRE 5 ANS 5 06/01/2022 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L TELEPHONIE 1 AN BFV 1 06/01/2022
L TELEPHONIE 4 ANS 4 06/01/2022
L CHEPTEL 1 AN BFV 1 06/01/2022
L CHEPTEL 3 ANS 3 06/01/2022
L MATERIEL ET EQUIPEMENT DIVERS 1 AN BFV 1 06/01/2022
L MATERIEL ET EQUIPEMENT CULTUREL 10 ANS 10 06/01/2022
L EQUIPEMENT DE CUISINE 10 ANS 10 06/01/2022
L MATERIEL ET EQUIPEMENT DIVERS 5 ANS 5 06/01/2022 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations
de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 792 369,80
Personnes de droit privé 266 420,80
Associations 258 237,00
AADVAH 900,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AADVAH
AFM TELETHON 1 118,00 VENTE LIVRE AU PROFIT DU TELETHON DELIBERA TION
AIDE AUX DEFAVORISES ECONOMIQUES 600,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AIDE AUX DEFAVORISES ECONO MIQUES
AJONC 4 000,00 SUBVENTION AJONC
AMICALE CNL RES DU PARC 172,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE CNL LOCATAIRES RES IDENCE DU PARC
AMICALE DES VOLONTAIRES DU SANG 851,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE POUR LE DON DE SAN G BENEVOLE DE SECLIN
ASS LES RESTOS DU COEUR 1 000,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES RESTOS DU COEUR
ASS SECLIN LE PING POUR PRETEXTE 8 500,00 SUBVENTION ASSOCIATION SECLIN LE PING POUR PRETEXTE
ASSOCIATION GENERALE MUTILES 362,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION GENERALE DES M UTILES ET VEUVES DE GUERRE
ASSOCIATION LE PARADIS 477,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LE PARADIS
ASSOCIATION LORIVAL 500,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LORIVAL
ASSOCIATION PRISME 1 785,00 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION PRISME
ASSOCIATION SECLIN FORCE ET CARD 250,00 SUBVENTION DELIBERATION
ATHLETISME CLUB SECLINOIS 5 000,00 SUBVENTION ATHLETISME CLUB SECLINOIS
CHAINE DES TERRILS 5 000,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CHAINE DES TERRILS
CLUB DES AINES DE SECLIN BURGAUL 500,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB DES AINES DE SECLIN B URGAULT
COEUR DE FEMMES 618,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COLLEGIALE LES ENFANTS DE BURGAU 500,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES ENFANTS DE BURGAULT
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 46 000,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COMPAGNONS BATISSEURS HAUTS DE F 5 000,00 SUBVENTION COMPAGNONS BATISSEURS
COUP DE POUCE 721,00 2024 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COUP DE POUCE
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 500,00 SUB EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DE MAYOTTE
CYCLO CLUB DE SECLIN 1 000,00 SUBVENTION CYCLO CLUB DE SECLIN
DROIT AU VELO 3 000,00 CONVENTION DROIT AU VELO VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DYNAMIQUE SPORT 1 450,00 SUBVENTION 2024 DYNAMIQUE SPORT
ECOLE DE DANSE EXPR CORPO SECLIN 11 921,00 SUBVENTION ECOLE DE DANSE ET D EXPRESSION CORPORELLE DE SECLIN
FEDERATION COLOMBOPHILE 1 186,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FEDERATION COLOMBOPHILE SE CLINOISE
FEDERATION FRANCAISE CARDIOLOGIE 500,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB COEUR ET SANTE
FEDERATION FRANCAISE HANBALL 14 000,00 ACQUISITION DEUX SURFACES AMOVIBLES HANDBALL SUBVENTION
FOOTBALL CLUB DE SECLIN 34 000,00 SUBVENTION FOOTBALL CLUB DE SECLIN
FORME SANTE DETENTE SECLIN 3 000,00 SUBVENTION FORME SANTE DETENTE SECLIN
GON 5 000,00 CONVENTION GON
KIWANIS SECLIN COMTESSES DE FLAN 100,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT KIWANIS SECLIN COMTESSES D E FLANDRES
L ETABLI - ASSOCIATION D EDUCATI 4 000,00 SUBVENTION L ETABLI
LA MAMOUNETTE 75,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA MAMOUNETTE
LA SECLINOISE VOLLEY BALL 1 000,00 SUBVENTION LA SECLINOISE VOLLEY BALL
LE SOUVENIR FRANCAIS 100,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE DE SECLIN DU SOUVEN IR FRANCAIS
LES AMIS DU CMEM 353,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES AMIS DU CMEM
LIENS ESSENTIELS 500,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LIENS ESSENTIELS
MOVING YOGA COMBAT SECLIN MYCS 4 200,00 SUBVENTION M.Y.C.S. KARATE CLUB SECLIN
OFFICE DE TOURISME DE SECLIN 10 000,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OFFICE DE TOURISME DE SECL IN ET ENVIRONS
ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 6 000,00 SUBVENTION ORCHESTRE NATIONALE LILLE
PREVENTION CULTURE FORMATION 1 000,00 SUBVENTION FCP
SANTELYS 1 872,00 SUBVENTION SANTELYS
SAUVEGARDE COLLEGIALE ST PIAT 1 246,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAUVEGARDE COLLEGIALE SAIN T PIAT
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 108,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE
SECLIN BASKET CLUB 7 000,00 SUBVENTION SECLIN BASKET CLUB
SECLIN NATATION 6 850,00 SUBVENTION SECLIN NATATION
SECLIN PLONGEE 2 000,00 SUBVENTION SECLIN PLONGEE
SECLIN RANDO 800,00 SUBVENTION A PROJET
SECLIN RANDO 500,00 SUBVENTION SECLIN RANDO
SECLINOISE ARCHERIE 3 500,00 SUBVENTION SECLINOISE ARCHERIE
SECLINOISE DE PETANQUE PASSION 500,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SPORTIVES
SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00 SUBVENTION ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 400,00 SUBVENTION ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SOCIETE DE GYMNASTIQUE ST PIAT 2 300,00 SUBVENTION SOCIETE DE GYMNASTIQUE SAINT PIAT VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPORTIVE JAVELOT SECLIN 700,00 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE JAVELOT SECLIN
TENNIS CLUB LA SECLINOISE 1 800,00 SUBVENTION TENNIS CLUB LA SECLINOISE
UCASS 9 600,00 SUBVENTION ASSOCIATION UCASS COMITE EXPANSION COMMERCE LOCAL
UN ABRI QUI SAUVE DES VIES 300,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
UNCAFN SECTION DE SECLIN 640,00 SUBVENTION ASSOCIATION UNCAFN UNION NATIONALE DES COMBA TTANTS DE SECLIN
UNION LOCALE CGT DE SECLIN 2 336,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNION MUSICALE DE SECLIN 21 600,00 SUBVENTION ASSOCIATION UNION MUSICALE DE SECLIN
UNION MUSICALE DE SECLIN 1 000,00 SUBVENTION PROJET FORMATION ADAPTEE
UNION SPORTIVE JUDO JU JITSU 2 600,00 SUBVENTION JUDO JU JISTU CLUB
VIVRE ENSEMBLE 846,00 SUBVENTION ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE
Entreprises 0,00
Personnes physiques 8 183,80
AUGEZ PATRICK 450,00 PANNEAUX
BAEYENS BERNARD 250,00 ISOL THERMIQUE EXTERIEUR
BAUCHARD VANSTAVEL 100,00 AIDE A LA SUPPRESSION NIDS FRELONS ASIATIQUES
BERNARD-BOUCHE HELENE 100,00 AIDE A LA SUPPRESSION NIDS FRELONS ASIATIQUES
BROUTIN OUSTRIC BENOIT ET EMILIE 500,00 ISOL TOITURE
BUTTITTA MAXIME 263,80 KIT SOLAIRE
CAILLIER INGRID 400,00 RAVALEMENT
CHARLET PASCAL CHARLET NATHALIE 100,00 AIDE A LA SUPPRESSION NIDS FRELONS ASIATIQUES
DAGUENET THIERRY 335,00 ISOL TOITURE
DEGRYCK ANNE MARIE 600,00 CHNGT MENUISERIE 10 RUE SAINT LOUIS
DELECROIX HAMARD PATRICK 100,00 AIDE A LA SUPPRESSION NIDS FRELONS ASIATIQUES
DELOFFRE RENE 100,00 AIDE A LA SUPPRESSION NIDS FRELONS ASIATIQUES
DESCATOIRE JACQUES 550,00 PANNEAUX
DUBREMETZ MICHEL 150,00 CHG MENUISERIES
DUCHEMIN ANNE 100,00 AIDE A LA SUPPRESSION NIDS FRELONS ASIATIQUES
DUMEZ GISELE 300,00 MENUISERIE
FONTAINE SYLVAIN 400,00 RAVALEMENT DE FACADE
HAZEBROUCK RENE 450,00 RAVALEMENT
LEBRUN GUILLAUME 100,00 AIDE A LA SUPPRESSION NIDS FRELONS ASIATIQUES
LEFEVRE ALEXANDRE 100,00 AIDE A LA SUPPRESSION NIDS FRELONS ASIATIQUES
LENQUETTE VALERIE 300,00 CHNGT MENUISERIE
MEIRE HUREZ J-F 75,00 CHNGT MENUISERIE
MESSIAEN JOHAN 600,00 CHNGT MENUISERIE 72 BIS RUE PARMETIER
MESTDAG QUENTIN 150,00 CHNGT MENUISERIE
MIANO LUCIA 400,00 RAVALEMENT
VAN DE WEYER CATHERINE 1 210,00 RAVALEMENT-ISOLATION TOITURE-ISOLATION THERMIQUE VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
Personnes de droit public 525 949,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 468 871,00
CCAS 400 000,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
SIVU INSERTION SOCIALE ET PROFES 68 871,00 CONTRIBUTION SIVU PARTIC IPATION
Autres 57 078,00
COLLEGE JEAN DEMAILLY 25 078,00 VOYAGE POLOGNE
OPH LILLE METROPOLE HABITAT 32 000,00 SUBVENTION D'EQUIPEMENT PROJET OCTAVE COMMUNE SECLIN VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 67,00 0,00 67,00 51,00 8,00 59,00
Adjoint administratif C 15,00 0,00 15,00 7,00 6,00 13,00
Adjoint administratif principale de 1ère
classe
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif principale de 2ème
classe
C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Attaché A 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 154,00 0,00 154,00 109,53 23,00 132,53
Adjoint technique C 81,00 0,00 81,00 39,45 23,00 62,45
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 37,00 0,00 37,00 36,08 0,00 36,08
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
IV VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,51 5,51
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieur
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educatrice de jeune enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,51 0,51
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,00 11,00 9,00 1,00 10,00
Educateur activités physiques et
sportives
B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Educateur activités physiques et
sportives principal de 1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur activités physiques et
sportives principal de 2ème classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 33,00 5,00 38,00 14,12 6,07 20,19
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique
emploi accessoire
B 0,00 5,00 5,00 0,00 1,42 1,42
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 10,00 0,00 10,00 5,60 0,00 5,60
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 15,00 0,00 15,00 2,52 3,65 6,17
Assistant de conservation du
patrimoine
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation du
patrimoine principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,00 0,00 29,00 14,00 11,00 25,00
Adjoint d'animation C 16,00 0,00 16,00 4,00 9,00 13,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Gardien brigadier de police municipale C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
315,00 5,00 320,00 215,65 50,58 266,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
25/03/2002 - Caisse d'épargne de Flandre Caisse d'épargne de Flandre Banque coopérative régie par la loi n° 99.532 du 25 juin
1999
55 615,41
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/03/2002 - Association Les Papillons blancs de LILLE
Association Les Papillons blancs
de LILLE
Association loi 1901 780 681,49
05/07/2024 - Garantie d emprunt Caisse des dépots et consignations Caisse des dépots et consignations
Personne morale de droit
administratif
3 918 927,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
25/03/2002 - Comité des oeuvres sociales Comité des oeuvres sociales Association loi 1901 45 874,00
25/03/2002 - Union Musicale de Seclin Union Musicale de Seclin Association loi 1901 21 600,00
25/03/2002 - Union des commerçants et artisants de Seclin
Union des commerçants et
artisants de Seclin
Association loi 1901 9 600,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 1
1 557 686,53
568 664,79 568 664,79
912 424,98 912 424,98 912 424,98
-343 760,19 -343 760,19
989 021,74 512 481,55 476 540,19 1 283 080,84
2 944 430,60 2 069 299,07 875 131,53 1 684 069,84
1 955 408,86 1 556 817,52 398 591,34 400 989,00
568 664,79
-343 760,19
912 424,98
-343 760,19
0,00
-343 760,19
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 2 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 400 989,00 I 398 591,34
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 380 989,00 380 988,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 380 989,00 380 988,13
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 17 603,21
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 17 603,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 684 069,84 III 875 131,53
Ressources propres externes de l’année (a) 469 293,00 345 236,45
10222 FCTVA 429 293,00 307 354,94
10226 Taxe d'aménagement (2) 40 000,00 37 881,51
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 214 776,84 529 895,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 7 724,90
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 8 347,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 500 000,00 9 047,56
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 301,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 235,91
281578 Autre matériel technique 0,00 3 367,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 146 307,89
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 285,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 62 045,38
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 8 994,82
281838 Autre matériel informatique 0,00 42 692,23
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 18 384,29 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 41 677,56
28185 Matériel de téléphonie 0,00 837,00
28188 Autres immo. corporelles 30 000,00 172 647,14
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 684 776,84 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 1
680 827,56 81 798,34 1 667 437,72 379 918,56 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 252 178,64 0,00 1 252 178,64
0,00 0,00 59 706,32 717,00 60 423,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 307,73 0,00 19 307,73
0,00 81 798,34 53 940,78 367 353,96 503 093,08
0,00 0,00 282 304,25 11 847,60 294 151,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 827,56 0,00 0,00 0,00 680 827,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 827,56 81 798,34 1 667 437,72 0,00 379 918,56 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 252 178,64 0,00 0,00 1 252 178,64
0,00 0,00 59 706,32 0,00 717,00 60 423,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 307,73 0,00 0,00 19 307,73
0,00 81 798,34 53 940,78 0,00 367 353,96 503 093,08
0,00 0,00 282 304,25 0,00 11 847,60 294 151,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 827,56 0,00 0,00 0,00 0,00 680 827,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 2
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252 178,64 0,00 0,00 0,00 1 252 178,64
60 423,32 0,00 0,00 0,00 60 423,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 307,73 0,00 0,00 0,00 19 307,73
503 093,08 0,00 0,00 0,00 503 093,08
294 151,85 0,00 0,00 0,00 294 151,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 827,56 0,00 0,00 0,00 680 827,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252 178,64 0,00 0,00 0,00 1 252 178,64
60 423,32 0,00 0,00 0,00 60 423,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 307,73 0,00 0,00 0,00 19 307,73
503 093,08 0,00 0,00 0,00 503 093,08
294 151,85 0,00 0,00 0,00 294 151,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 827,56 0,00 0,00 0,00 680 827,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 3
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252 178,64 0,00 0,00 0,00 1 252 178,64
60 423,32 0,00 0,00 0,00 60 423,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 307,73 0,00 0,00 0,00 19 307,73
503 093,08 0,00 0,00 0,00 503 093,08
294 151,85 0,00 0,00 0,00 294 151,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 827,56 0,00 0,00 0,00 680 827,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252 178,64 0,00 0,00 0,00 1 252 178,64
60 423,32 0,00 0,00 0,00 60 423,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 307,73 0,00 0,00 0,00 19 307,73
503 093,08 0,00 0,00 0,00 503 093,08
294 151,85 0,00 0,00 0,00 294 151,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 827,56 0,00 0,00 0,00 680 827,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 4
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252 178,64 0,00 0,00 0,00 1 252 178,64
60 423,32 0,00 0,00 0,00 60 423,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 307,73 0,00 0,00 0,00 19 307,73
503 093,08 0,00 0,00 0,00 503 093,08
294 151,85 0,00 0,00 0,00 294 151,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 827,56 0,00 0,00 0,00 680 827,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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680 827,56 81 798,34 1 667 437,72 379 918,56 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 010,00 11 847,60 19 857,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 776,32 70 645,83 49 104,47 121 526,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 422,28 7 952,24 0,00 10 374,52
590 214,92 41 199,86 1 431 400,82 107 689,96 2 170 505,56
27 678,00 13 358,30 44 944,26 160 831,92 246 812,48
33 965,76 0,00 38 151,73 0,00 72 117,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 968,88 23 041,58 66 332,84 50 444,61 168 787,91
680 827,56 81 798,34 1 667 437,72 0,00 379 918,56 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 010,00 0,00 11 847,60 19 857,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 776,32 70 645,83 0,00 49 104,47 121 526,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 422,28 7 952,24 0,00 0,00 10 374,52
590 214,92 41 199,86 1 431 400,82 0,00 107 689,96 2 170 505,56
27 678,00 13 358,30 44 944,26 0,00 160 831,92 246 812,48
33 965,76 0,00 38 151,73 0,00 0,00 72 117,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 968,88 23 041,58 66 332,84 0,00 50 444,61 168 787,91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 857,60 0,00 0,00 0,00 19 857,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 526,62 0,00 0,00 0,00 121 526,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 374,52 0,00 0,00 0,00 10 374,52
2 170 505,56 0,00 0,00 0,00 2 170 505,56
246 812,48 0,00 0,00 0,00 246 812,48
72 117,49 0,00 0,00 0,00 72 117,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 787,91 0,00 0,00 0,00 168 787,91
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 857,60 0,00 0,00 0,00 19 857,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 526,62 0,00 0,00 0,00 121 526,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 374,52 0,00 0,00 0,00 10 374,52
2 170 505,56 0,00 0,00 0,00 2 170 505,56
246 812,48 0,00 0,00 0,00 246 812,48
72 117,49 0,00 0,00 0,00 72 117,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 787,91 0,00 0,00 0,00 168 787,91
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 3
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 857,60 0,00 0,00 0,00 19 857,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 526,62 0,00 0,00 0,00 121 526,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 374,52 0,00 0,00 0,00 10 374,52
2 170 505,56 0,00 0,00 0,00 2 170 505,56
246 812,48 0,00 0,00 0,00 246 812,48
72 117,49 0,00 0,00 0,00 72 117,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 787,91 0,00 0,00 0,00 168 787,91
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 857,60 0,00 0,00 0,00 19 857,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 526,62 0,00 0,00 0,00 121 526,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 374,52 0,00 0,00 0,00 10 374,52
2 170 505,56 0,00 0,00 0,00 2 170 505,56
246 812,48 0,00 0,00 0,00 246 812,48
72 117,49 0,00 0,00 0,00 72 117,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 787,91 0,00 0,00 0,00 168 787,91
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 4
2 809 982,18 0,00 0,00 0,00 2 809 982,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 857,60 0,00 0,00 0,00 19 857,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 526,62 0,00 0,00 0,00 121 526,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 374,52 0,00 0,00 0,00 10 374,52
2 170 505,56 0,00 0,00 0,00 2 170 505,56
246 812,48 0,00 0,00 0,00 246 812,48
72 117,49 0,00 0,00 0,00 72 117,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 787,91 0,00 0,00 0,00 168 787,91
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
Page 1 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
SPOTBEEN Michel Les pieds sur scene 348,00 18/01/24 Valenciennes Fondamentaux du pitch associées aux techniques issues des spectacles
interactifs d improvisation VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.