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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions n2 3 et 4 et annexes Conseil Municipal du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3 500 habitants et plus : VILLE DE SECLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590560500014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE SECLIN (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 138
B7.8 - Autres engagements donnés 139
B7.9 - Autres engagements reçus 140
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 156
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 157
D3 - Décisions en matière de taux 159
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 160
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 161
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 163
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 164
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12928
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1462.77
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1610.92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2196.65
3 Dépenses d’équipement brut / population 2987.10
4 Encours de dette / population (2) (3) 357.34
5 DGF / population 8.77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.81
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.03
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.66
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 84.41
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.70
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires DELIBERATION N°4 DU 3 MARS 2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 25 339 603,21 25 250 520,73 5 665 141,66 A1 5 576 059,18
Investissement 4 606 812,11 3 353 989,13 (3) -343 760,19 A2 -1 596 583,17
Fonctionnement 20 732 791,10 21 896 531,60 (4) 6 008 901,85 A3 7 172 642,35
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 556 817,52 III + IV 2 069 299,07 B1 512 481,55
Investissement I 1 556 817,52 III 2 069 299,07 B2 512 481,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 088 540,73
Investissement A2 + B2 -1 084 101,62
Fonctionnement A3 + B3 7 172 642,35
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 556 817,52
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
210000001 Opération d’équipement n° 210000001 743 624,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 52 638,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 400 348,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 298 606,52
26 Participations et créances rattachées 61 600,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 069 299,07
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 69 299,07
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 929 121,00 12 013 373,62
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 556 817,52 2 069 299,07
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 596 734,17
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 14 082 672,69 14 082 672,69
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 091 409,23 22 339 647,90
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 093 653,05
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 091 409,23 28 433 300,95
TOTAL DU BUDGET (4) 40 174 081,92 42 515 973,64
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 12
14 082 672,69
1 596 734,17
12 485 938,52 10 929 121,00 10 929 121,00 1 556 817,52 5 580 578,84
635 000,00 635 000,00 635 000,00 20 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 20 000,00
11 850 938,52 10 294 121,00 10 294 121,00 1 556 817,52 5 560 578,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 004,00 547 404,00 547 404,00 61 600,00 380 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 600,00 0,00 0,00 61 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 404,00 547 404,00 547 404,00 0,00 380 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 241 934,52 9 746 717,00 9 746 717,00 1 495 217,52 5 179 911,84
7 525 369,30 6 523 600,00 6 523 600,00 1 001 769,30 2 556 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 444 305,07 3 043 957,00 3 043 957,00 400 348,07 2 106 362,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 57 000,00
257 260,15 164 160,00 164 160,00 93 100,15 460 155,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 13
5 230 408,20
14 082 672,69
0,00
14 082 672,69 12 013 373,62 12 013 373,62 2 069 299,07 6 493 003,82
5 865 408,20 5 865 408,20 5 865 408,20 1 264 776,84
600 000,00 600 000,00 600 000,00 85 000,00
540 000,00 540 000,00 540 000,00 500 000,00
4 725 408,20 4 725 408,20 4 725 408,20 679 776,84
8 217 264,49 6 147 965,42 6 147 965,42 2 069 299,07 5 228 226,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 506 114,62 1 506 114,62 1 506 114,62 0,00 1 381 717,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 084 252,62 1 084 252,62 1 084 252,62 0,00 912 424,98
421 862,00 421 862,00 421 862,00 0,00 469 293,00
6 711 149,87 4 641 850,80 4 641 850,80 2 069 299,07 3 846 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
4 711 149,87 4 641 850,80 4 641 850,80 69 299,07 1 846 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 15
26 091 409,23
0,00
26 091 409,23 26 091 409,23 26 091 409,23 0,00 22 478 660,33
5 265 408,20 5 265 408,20 5 265 408,20 1 179 776,84
0,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 540 000,00 540 000,00 500 000,00
4 725 408,20 4 725 408,20 4 725 408,20 679 776,84
20 826 001,03 20 826 001,03 20 826 001,03 0,00 21 298 883,49
4 386,00 4 386,00 4 386,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
169 406,07 169 406,07 169 406,07 0,00 114 817,00
20 642 208,96 20 642 208,96 20 642 208,96 0,00 21 174 066,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 537 212,00 1 537 212,00 1 537 212,00 0,00 1 372 801,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 499 570,00 13 499 570,00 13 499 570,00 0,00 13 803 444,00
5 605 426,96 5 605 426,96 5 605 426,96 0,00 5 997 821,49
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 16
5 230 408,20
28 433 300,95
6 093 653,05
22 339 647,90 22 339 647,90 22 339 647,90 0,00 21 911 209,17
35 000,00 35 000,00 35 000,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 20 000,00
22 304 647,90 22 304 647,90 22 304 647,90 0,00 21 891 209,17
0,00 0,00 0,00 0,00
533 702,00 533 702,00 533 702,00 0,00 8 000,00
1 446,00 1 446,00 1 446,00 0,00 1 307,00
21 769 499,90 21 769 499,90 21 769 499,90 0,00 21 881 902,17
114 494,00 114 494,00 114 494,00 0,00 287 883,00
2 687 301,50 2 687 301,50 2 687 301,50 0,00 2 740 989,30
9 697 464,00 9 697 464,00 9 697 464,00 0,00 9 554 177,04
7 711 957,00 7 711 957,00 7 711 957,00 0,00 7 708 755,00
1 508 283,40 1 508 283,40 1 508 283,40 0,00 1 504 230,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 85 867,15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 35 000,00 35 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
547 404,00 0,00 547 404,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 743 624,84 743 624,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 216 798,09 0,00 216 798,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 15 000,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 444 305,07 600 000,00 4 044 305,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 822 206,52 0,00 6 822 206,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 61 600,00 0,00 61 600,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 850 938,52 635 000,00 12 485 938,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 596 734,17
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 082 672,69
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 605 426,96 5 605 426,96
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 499 570,00 13 499 570,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 537 212,00 0,00 1 537 212,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 169 406,07 0,00 169 406,07
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 4 386,00 540 000,00 544 386,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 725 408,20 4 725 408,20
Dépenses de fonctionnement – Total 20 826 001,03 5 265 408,20 26 091 409,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 091 409,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 421 862,00 0,00 421 862,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 711 149,87 0,00 4 711 149,87
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 600 000,00 600 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 540 000,00 540 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 725 408,20 4 725 408,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 133 011,87 5 865 408,20 12 998 420,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 084 252,62
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 082 672,69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 508 283,40 1 508 283,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 711 957,00 7 711 957,00
731 Fiscalité locale 9 697 464,00 9 697 464,00
74 Dotations et participations (8) 2 687 301,50 2 687 301,50
75 Autres produits de gestion courante (8) 114 494,00 0,00 114 494,00
76 Produits financiers 1 446,00 0,00 1 446,00
77 Produits spécifiques (8) 533 702,00 35 000,00 568 702,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 304 647,90 35 000,00 22 339 647,90 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 093 653,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 433 300,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 21
14 082 672,69
1 596 734,17
635 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 20 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 20 000,00
11 850 938,52 10 294 121,00 0,00 10 294 121,00 10 294 121,00 0,00 1 556 817,52 5 560 578,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 004,00 547 404,00 0,00 547 404,00 547 404,00 0,00 61 600,00 380 667,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 404,00 547 404,00 547 404,00 547 404,00 0,00 380 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 241 934,52 9 746 717,00 0,00 9 746 717,00 9 746 717,00 0,00 1 495 217,52 5 179 911,84
743 624,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 624,84 2 615 479,00
6 822 206,52 6 523 600,00 0,00 6 523 600,00 6 523 600,00 0,00 298 606,52 340 363,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 444 305,07 3 043 957,00 0,00 3 043 957,00 3 043 957,00 0,00 400 348,07 2 106 362,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 57 000,00
216 798,09 164 160,00 0,00 164 160,00 164 160,00 0,00 52 638,09 60 707,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 485 938,52 10 929 121,00 0,00 10 929 121,00 10 929 121,00 0,00 1 556 817,52 5 580 578,84
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 580 578,84 2 069 299,07 10 929 121,00 10 929 121,00 12 998 420,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 846 509,00 69 299,07 4 641 850,80 4 641 850,80 4 711 149,87
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 846 509,00 2 069 299,07 4 641 850,80 4 641 850,80 6 711 149,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 469 293,00 0,00 421 862,00 421 862,00 421 862,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 469 293,00 0,00 421 862,00 421 862,00 421 862,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 315 802,00 2 069 299,07 5 063 712,80 5 063 712,80 7 133 011,87
021 Virement de la section de fonctionnement 679 776,84 4 725 408,20 4 725 408,20 4 725 408,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 500 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 85 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre 1 264 776,84 5 865 408,20 5 865 408,20 5 865 408,20
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 084 252,62 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 14 082 672,69
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 25
17 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00 17 203,20 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
51 638,28 45 009,00 0,00 45 009,00 45 009,00 6 629,28 67 930,00
647 246,44 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 67 246,44 515 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
10 104,65 0,00 0,00 0,00 0,00 10 104,65 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 95 000,00
390 337,66 367 330,00 0,00 367 330,00 367 330,00 23 007,66 261 400,00
361 730,80 319 000,00 0,00 319 000,00 319 000,00 42 730,80 41 000,00
134 972,64 116 500,00 0,00 116 500,00 116 500,00 18 472,64 86 000,00
682 147,84 618 000,00 0,00 618 000,00 618 000,00 64 147,84 222 810,00
70 100,12 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 68 100,12 81 000,00
160 985,72 151 580,00 0,00 151 580,00 151 580,00 9 405,72 324 318,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 30 000,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
3 444 305,07 3 043 957,00 0,00 3 043 957,00 3 043 957,00 0,00 400 348,07 2 106 362,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 57 000,00
53 160,00 53 160,00 0,00 53 160,00 53 160,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
158 638,09 106 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00 52 638,09 60 707,84
216 798,09 164 160,00 0,00 164 160,00 164 160,00 0,00 52 638,09 60 707,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 485 938,52 10 929 121,00 0,00 10 929 121,00 10 929 121,00 0,00 1 556 817,52 5 580 578,84
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 26
609 004,00 547 404,00 0,00 547 404,00 547 404,00 0,00 61 600,00 380 667,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00 0,00
61 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 404,00 547 404,00 547 404,00 547 404,00 0,00 380 667,00
547 404,00 547 404,00 547 404,00 547 404,00 0,00 380 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 241 934,52 9 746 717,00 0,00 9 746 717,00 9 746 717,00 0,00 1 495 217,52 5 179 911,84
743 624,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 624,84 2 615 479,00
165 600,00 165 600,00 0,00 165 600,00 165 600,00 0,00 0,00
6 656 606,52 6 358 000,00 0,00 6 358 000,00 6 358 000,00 298 606,52 340 363,00
6 822 206,52 6 523 600,00 0,00 6 523 600,00 6 523 600,00 0,00 298 606,52 340 363,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516 144,74 503 850,00 0,00 503 850,00 503 850,00 12 294,74 155 520,00
6 478,00 6 478,00 0,00 6 478,00 6 478,00 0,00 0,00
53 779,34 49 356,00 0,00 49 356,00 49 356,00 4 423,34 52 300,00
16 001,96 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 501,96 12 300,00
161 229,26 113 854,00 0,00 113 854,00 113 854,00 47 375,26 120 184,00
31 252,42 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 2 752,42 25 100,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 6 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 27
635 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 20 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
15 300,00 15 300,00 15 300,00 15 300,00 0,00
9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 0,00
9 200,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00 20 000,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 20 000,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 20 000,00
11 850 938,52 10 294 121,00 0,00 10 294 121,00 10 294 121,00 0,00 1 556 817,52 5 560 578,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 743 624,84 2 520 025,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,61
0,00 0,00 0,00 0,00 743 624,84 2 513 924,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
210000001 TRAVAUX SALLE DE
SPECTACLE
22001 RESTRUCTURATION
DU CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 30
-743 624,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 700,03
0,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 151 116,60
0,00 0,00 0,00 903 816,63
0,00 0,00 0,00 259 013,39
0,00 0,00 703 162,78 1 248 245,23
0,00 0,00 703 162,78 1 507 258,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 584,98
0,00 0,00 0,00 5 584,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 40 462,06 1 001 080,85
0,00 0,00 40 462,06 1 001 080,85
0,00 0,00 743 624,84 2 513 924,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210000001 LIBELLE : TRAVAUX SALLE DE SPECTACLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
903 816,63 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00
0,00 0,00 0,00 5 992,61
0,00 0,00 0,00 6 100,61
0,00 0,00 0,00 6 100,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22001
LIBELLE : RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 580 578,84 2 069 299,07 10 929 121,00 10 929 121,00 12 998 420,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 846 509,00 69 299,07 4 641 850,80 4 641 850,80 4 711 149,87
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 185 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 14 823,00 2 000,00 40 888,00 40 888,00 42 888,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 183 600,00 0,00 287 664,18 287 664,18 287 664,18
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 465 174,37 465 174,37 465 174,37
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 210 803,39 210 803,39 210 803,39
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 500 000,00 0,00 193 780,65 193 780,65 193 780,65
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 2 044 271,29 2 044 271,29 2 044 271,29
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 959 596,00 67 299,07 1 399 268,92 1 399 268,92 1 466 567,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 846 509,00 2 069 299,07 4 641 850,80 4 641 850,80 6 711 149,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 469 293,00 0,00 421 862,00 421 862,00 421 862,00
10222 FCTVA 429 293,00 0,00 383 980,00 383 980,00 383 980,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 37 882,00 37 882,00 37 882,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 469 293,00 0,00 421 862,00 421 862,00 421 862,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 315 802,00 2 069 299,07 5 063 712,80 5 063 712,80 7 133 011,87
021 Virement de la section de fonctionnement 679 776,84 4 725 408,20 4 725 408,20 4 725 408,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 500 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 500 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 85 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 80 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre 1 264 776,84 5 865 408,20 5 865 408,20 5 865 408,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 34
26 091 409,23
0,00
5 265 408,20 5 265 408,20 5 265 408,20 5 265 408,20 1 179 776,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00 500 000,00
4 725 408,20 4 725 408,20 4 725 408,20 4 725 408,20 679 776,84
20 826 001,03 0,00 20 826 001,03 20 826 001,03 0,00 0,00 21 298 883,49
183 792,07 183 792,07 183 792,07 183 792,07 0,00 0,00 124 817,00
0,00
4 386,00 4 386,00 4 386,00 4 386,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
169 406,07 169 406,07 169 406,07 169 406,07 0,00 114 817,00
20 642 208,96 20 642 208,96 0,00 20 642 208,96 20 642 208,96 0,00 0,00 21 174 066,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 537 212,00 1 537 212,00 0,00 1 537 212,00 1 537 212,00 0,00 0,00 1 372 801,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 499 570,00 13 499 570,00 13 499 570,00 13 499 570,00 0,00 13 803 444,00
5 605 426,96 5 605 426,96 0,00 5 605 426,96 5 605 426,96 0,00 0,00 5 997 821,49
26 091 409,23 26 091 409,23 0,00 26 091 409,23 26 091 409,23 0,00 0,00 22 478 660,33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 20 826 001,03
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 911 209,17 0,00 22 339 647,90 22 339 647,90 22 339 647,90
013 Atténuations de charges (2) 85 867,15 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 504 230,68 0,00 1 508 283,40 1 508 283,40 1 508 283,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 708 755,00 0,00 7 711 957,00 7 711 957,00 7 711 957,00
731 Fiscalité locale 9 554 177,04 0,00 9 697 464,00 9 697 464,00 9 697 464,00
74 Dotations et participations (2) 2 740 989,30 0,00 2 687 301,50 2 687 301,50 2 687 301,50
75 Autres produits de gestion courante (2) 287 883,00 0,00 114 494,00 114 494,00 114 494,00
Total des recettes de gestion des services 21 881 902,17 0,00 21 769 499,90 21 769 499,90 21 769 499,90
76 Produits financiers 1 307,00 0,00 1 446,00 1 446,00 1 446,00
77 Produits spécifiques (2) 8 000,00 0,00 533 702,00 533 702,00 533 702,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 307,00 0,00 535 148,00 535 148,00 535 148,00
Total des recettes réelles 21 891 209,17 0,00 22 304 647,90 22 304 647,90 22 304 647,90
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 20 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 20 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 093 653,05
Total des recettes de fonctionnement cumulées 28 433 300,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 37
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 29 000,00
56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 40 000,00
155 800,00 155 800,00 0,00 155 800,00 155 800,00 0,00 144 400,00
512 151,00 512 151,00 0,00 512 151,00 512 151,00 0,00 470 600,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00
174 271,00 174 271,00 0,00 174 271,00 174 271,00 0,00 212 624,66
101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 109 500,00
23 301,00 23 301,00 0,00 23 301,00 23 301,00 0,00 45 201,00
26 365,00 26 365,00 0,00 26 365,00 26 365,00 0,00 91 600,00
80 050,00 80 050,00 0,00 80 050,00 80 050,00 0,00 91 794,00
39 400,00 39 400,00 0,00 39 400,00 39 400,00 0,00 38 000,00
3 840,00 3 840,00 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00 4 070,00
35 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00 35 000,00
33 570,00 33 570,00 0,00 33 570,00 33 570,00 0,00 35 075,00
35 050,00 35 050,00 0,00 35 050,00 35 050,00 0,00 56 110,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 19 000,00
107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 125 385,00
72 600,00 72 600,00 0,00 72 600,00 72 600,00 0,00 105 240,00
62 910,00 62 910,00 0,00 62 910,00 62 910,00 0,00 50 700,00
23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 35 900,00
447 110,00 447 110,00 0,00 447 110,00 447 110,00 0,00 442 600,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 70 000,00
93 000,00 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 0,00 83 600,00
933 000,00 933 000,00 0,00 933 000,00 933 000,00 0,00 1 221 510,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 73 200,00
327 383,00 327 383,00 0,00 327 383,00 327 383,00 0,00 368 505,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
5 605 426,96 5 605 426,96 0,00 5 605 426,96 5 605 426,96 0,00 0,00 5 997 821,49
26 091 409,23 26 091 409,23 0,00 26 091 409,23 26 091 409,23 0,00 0,00 22 478 660,33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 38
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 52 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 6 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 200,00 27 200,00 0,00 27 200,00 27 200,00 0,00 31 019,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
46 857,00 46 857,00 0,00 46 857,00 46 857,00 0,00 44 430,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 950,00
118 160,00 118 160,00 0,00 118 160,00 118 160,00 0,00 114 905,01
52 260,00 52 260,00 0,00 52 260,00 52 260,00 0,00 60 300,00
7 980,00 7 980,00 0,00 7 980,00 7 980,00 0,00 14 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 100,00 75 100,00 0,00 75 100,00 75 100,00 0,00 73 950,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
8 690,00 8 690,00 0,00 8 690,00 8 690,00 0,00 8 285,00
44 400,00 44 400,00 0,00 44 400,00 44 400,00 0,00 52 300,00
8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 9 000,00
272 000,00 272 000,00 0,00 272 000,00 272 000,00 0,00 253 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 11 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00
493 638,00 493 638,00 0,00 493 638,00 493 638,00 0,00 386 938,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
76 755,96 76 755,96 0,00 76 755,96 76 755,96 0,00 80 117,50
13 380,00 13 380,00 0,00 13 380,00 13 380,00 0,00 9 885,00
102 100,00 102 100,00 0,00 102 100,00 102 100,00 0,00 20 000,00
2 240,00 2 240,00 0,00 2 240,00 2 240,00 0,00 27 131,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
110 350,00 110 350,00 0,00 110 350,00 110 350,00 0,00 101 882,03
411 410,00 411 410,00 0,00 411 410,00 411 410,00 0,00 421 714,29
53 800,00 53 800,00 0,00 53 800,00 53 800,00 0,00 48 500,00
62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 60 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 052,00
28 080,00 28 080,00 28 080,00 28 080,00 0,00 29 010,00
3 750,00 3 750,00 3 750,00 3 750,00 0,00 13 961,00
78 909,00 78 909,00 78 909,00 78 909,00 0,00 82 000,00
144,00 144,00 144,00 144,00 0,00 144,00
145 550,00 145 550,00 145 550,00 145 550,00 0,00 151 148,00
96 885,00 96 885,00 96 885,00 96 885,00 0,00 111 042,00
1 949 927,00 1 949 927,00 1 949 927,00 1 949 927,00 0,00 1 915 953,00
1 515 291,00 1 515 291,00 1 515 291,00 1 515 291,00 0,00 1 549 060,00
14 487,00 14 487,00 14 487,00 14 487,00 0,00 12 571,00
13 774,00 13 774,00 13 774,00 13 774,00 0,00 13 805,00
261 904,00 261 904,00 261 904,00 261 904,00 0,00 259 317,00
36 143,00 36 143,00 36 143,00 36 143,00 0,00 32 611,00
1 659 435,00 1 659 435,00 1 659 435,00 1 659 435,00 0,00 1 941 214,00
178 017,00 178 017,00 178 017,00 178 017,00 0,00 166 964,00
347 403,00 347 403,00 347 403,00 347 403,00 0,00 418 571,00
1 131 246,00 1 131 246,00 1 131 246,00 1 131 246,00 0,00 1 130 807,00
76 692,00 76 692,00 76 692,00 76 692,00 0,00 76 871,00
147 007,00 147 007,00 147 007,00 147 007,00 0,00 132 855,00
5 435 999,00 5 435 999,00 5 435 999,00 5 435 999,00 0,00 5 337 399,00
154 539,00 154 539,00 154 539,00 154 539,00 0,00 154 427,00
38 551,00 38 551,00 38 551,00 38 551,00 0,00 39 738,00
154 201,00 154 201,00 154 201,00 154 201,00 0,00 158 964,00
31 636,00 31 636,00 31 636,00 31 636,00 0,00 42 960,00
13 499 570,00 13 499 570,00 13 499 570,00 13 499 570,00 0,00 13 803 444,00
2 005,00 2 005,00 0,00 2 005,00 2 005,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 970,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 40
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
24 995,46 24 995,46 24 995,46 24 995,46 0,00 5 000,00
144 410,61 144 410,61 144 410,61 144 410,61 0,00 109 817,00
169 406,07 169 406,07 169 406,07 169 406,07 0,00 114 817,00
20 642 208,96 20 642 208,96 0,00 20 642 208,96 20 642 208,96 0,00 0,00 21 174 066,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 600,00 47 600,00 0,00 47 600,00 47 600,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 944,00 181 944,00 0,00 181 944,00 181 944,00 0,00 137 421,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 510,00
271 293,00 271 293,00 0,00 271 293,00 271 293,00 0,00 240 500,00
430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 400 000,00
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 70 000,00
39 800,00 39 800,00 0,00 39 800,00 39 800,00 0,00 20 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
170 665,00 170 665,00 0,00 170 665,00 170 665,00 0,00 171 600,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 400,00
550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 3 020,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 3 000,00
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00
11 660,00 11 660,00 0,00 11 660,00 11 660,00 0,00 14 000,00
22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 18 000,00
1 537 212,00 1 537 212,00 0,00 1 537 212,00 1 537 212,00 0,00 0,00 1 372 801,00 1 537 212,00 1 537 212,00 1 537 212,00 1 537 212,00 0,00 0,00 1 537 212,00 1 537 212,00 1 537 212,00 1 537 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 801,00 1 372 801,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 41
5 265 408,20 5 265 408,20 5 265 408,20 5 265 408,20 1 179 776,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00 500 000,00
4 725 408,20 4 725 408,20 4 725 408,20 4 725 408,20 679 776,84
20 826 001,03 20 826 001,03 0,00 20 826 001,03 20 826 001,03 0,00 0,00 21 298 883,49
183 792,07 183 792,07 183 792,07 183 792,07 0,00 0,00 124 817,00
0,00
4 386,00 4 386,00 4 386,00 4 386,00 0,00
4 386,00 4 386,00 4 386,00 4 386,00 0,00 4 386,00 4 386,00 4 386,00 4 386,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 22 896,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1 23 161,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 24 995,46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 911 209,17 0,00 22 339 647,90 22 339 647,90 22 339 647,90
013 Atténuations de charges (3) 85 867,15 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 85 867,15 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 504 230,68 0,00 1 508 283,40 1 508 283,40 1 508 283,40
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 106 552,00 0,00 118 322,00 118 322,00 118 322,00
70631 Redevances services à caractère sportif 412 946,18 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7066 Redevances services à caractère social 355 450,00 0,00 397 966,00 397 966,00 397 966,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 510 470,00 0,00 633 695,00 633 695,00 633 695,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 31 686,50 0,00 10 480,40 10 480,40 10 480,40
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 32 180,00 0,00 33 320,00 33 320,00 33 320,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 708 755,00 0,00 7 711 957,00 7 711 957,00 7 711 957,00
73211 Attribution de compensation 7 198 205,00 0,00 7 137 311,00 7 137 311,00 7 137 311,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 365 362,00 0,00 426 255,00 426 255,00 426 255,00
73221 FNGIR 8 391,00 0,00 8 391,00 8 391,00 8 391,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 136 797,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
731 Fiscalité locale 9 554 177,04 0,00 9 697 464,00 9 697 464,00 9 697 464,00
73111 Impôts directs locaux 8 175 394,00 0,00 8 243 234,00 8 243 234,00 8 243 234,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 484 000,00 484 000,00 484 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 62 783,04 0,00 71 117,00 71 117,00 71 117,00
73141 Accise sur l'électricité 336 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 480 000,00 0,00 599 113,00 599 113,00 599 113,00
74 Dotations et participations (3) 2 740 989,30 0,00 2 687 301,50 2 687 301,50 2 687 301,50 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 19 689,00 0,00 19 719,00 19 719,00 19 719,00
741123 DSU des communes 433 594,78 0,00 497 591,00 497 591,00 497 591,00
744 FCTVA 35 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 236 978,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7472 Participation régions 34 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74748 Participation autres communes 15 646,00 0,00 12 047,00 12 047,00 12 047,00
74751 Participation GFP de rattachement 100 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00
747888 Autres 812 852,00 0,00 872 096,00 872 096,00 872 096,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 873 839,52 0,00 836 966,00 836 966,00 836 966,00
7484 Dotation de recensement 2 000,00 0,00 2 882,50 2 882,50 2 882,50
7485 Dotation pour les titres sécurisés 53 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 124 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 287 883,00 0,00 114 494,00 114 494,00 114 494,00
752 Revenus des immeubles 277 883,00 0,00 96 500,00 96 500,00 96 500,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 15 994,00 15 994,00 15 994,00
Total des recettes de gestion des services 21 881 902,17 0,00 21 769 499,90 21 769 499,90 21 769 499,90
76 Produits financiers 1 307,00 0,00 1 446,00 1 446,00 1 446,00
761 Produits de participations 1 307,00 0,00 1 446,00 1 446,00 1 446,00
77 Produits spécifiques (3) 8 000,00 0,00 533 702,00 533 702,00 533 702,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 483 702,00 483 702,00 483 702,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 891 209,17 0,00 22 304 647,90 22 304 647,90 22 304 647,90
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 20 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 20 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 44
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 888,00 4 065 707,20 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 114,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 888,00 4 065 707,20 480 000,00 0,00 0,00 0,00 1 506 114,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 248 000,00 0,00 110 000,00 0,00 165 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 42 260,00 391 884,00 685 110,00 29 640,00 0,00 1 176 328,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 000,00 60 000,00 3 000,00 0,00 58 160,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 42 260,00 6 654 884,00 745 110,00 142 640,00 0,00 1 400 088,00 547 404,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 641 850,80 0,00 0,00 0,00 55 255,60
1 506 114,62 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 147 965,42 0,00 0,00 0,00 55 255,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 523 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 043 957,00 0,00 0,00 0,00 718 735,00
15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
164 160,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 294 121,00 0,00 15 000,00 0,00 746 735,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 547 404,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 547 404,00
RECETTES 1 506 114,62
102 Dotations et fonds d'investissement 421 862,00
106 Réserves 1 084 252,62
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 946 088,00 0,00 454 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 53 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 313 830,00 0,00 319 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 490 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 600,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 088,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 160,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 830,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 948,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 142 640,00 0,00 0,00 0,00 142 640,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 29 640,00 0,00 0,00 0,00 29 640,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 624 910,00 89 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 550 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 910,00 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 110,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 110,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 500,00 53 324,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 6 248 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 3 500,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 29 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 000,00 7 100,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 248 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 349 328,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 716 378,76 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 349 328,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 716 378,76 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 17 130,00 115 580,00 32 400,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 22 580,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 11 000,00 93 000,00 2 000,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 130,00 0,00 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 59
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 41 700,00 0,00 0,00 0,00 6 654 884,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 580,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 224,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 700,00 0,00 0,00 0,00 90 580,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 248 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065 707,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065 707,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 760,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 760,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 888,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 888,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 42 260,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 42 260,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 888,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 888,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 13 235,00 595 000,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 235,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 55 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 55 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 735,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 235,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 255,60
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 255,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 80 994,00
0,00 726 896,00 438 247,00 50 000,00 0,00 0,00 97 882,50 1 374 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
0,00 250 538,00 581 368,40 557 557,00 0,00 0,00 83 820,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 977 434,00 1 038 115,40 607 557,00 0,00 0,00 246 702,50 19 399 839,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 406,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 459 770,00 112 200,00 211 688,00 6 800,00 0,00 587 494,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 106 043,00 3 084 122,00 2 354 522,00 440 222,00 0,00 4 458 279,00 0,00
0,00 237 005,00 997 773,00 587 520,00 102 750,00 0,00 2 867 132,96 0,00
0,00 2 802 818,00 4 194 095,00 3 153 730,00 549 772,00 0,00 7 912 905,96 218 792,07
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
533 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 687 301,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 697 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 711 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 508 283,40 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 304 647,90 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
4 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
169 406,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 537 212,00 0,00 13 000,00 73 000,00 38 260,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 499 570,00 412 637,00 37 441,00 0,00 606 304,00 0,00
5 605 426,96 15 000,00 85 200,00 15 500,00 697 546,00 0,00
20 826 001,03 427 637,00 135 641,00 88 500,00 1 342 110,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 218 792,07
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00
661 Charges d'intérêts 169 406,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 4 386,00
RECETTES 19 399 839,00
731 Fiscalité locale 9 697 464,00
732 Fiscalité reversée 7 711 957,00
741 D.G.F. 517 310,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 836 966,00
752 Revenus des immeubles 65 000,00
758 Produits divers de gestion courante 15 994,00
761 Produits de participations 1 446,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 483 702,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 128 205,96 0,00 20 000,00 294 212,00 1 212 838,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 297 460,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
611 Contrats de prestations de services 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 97 101,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 461 522,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
616 Primes d'assurances 112 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 126 666,96 0,00 20 000,00 0,00 59 838,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 900,00 0,00 0,00 0,00 289 490,00
625 Déplacements et missions 4 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 167 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 050,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 612,00 0,00 0,00 7 669,00 18 420,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 266 592,00 0,00 0,00 203 986,00 496 119,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 067 223,00 0,00 0,00 82 557,00 196 271,00
647 Autres charges sociales 31 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 211 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 196 202,50 0,00 30 500,00 5 000,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 53 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 47 882,50 0,00 0,00 5 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 254 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 250 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 7 912 905,96
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 560,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 301,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 522,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 590,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 504,96
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 307 390,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 160,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 701,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966 697,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 051,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 830,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 944,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 702,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 320,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 882,50 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 525 372,00 0,00 24 400,00 0,00 549 772,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 200,00 0,00 14 000,00 0,00 14 200,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 53 888,00 0,00 0,00 0,00 53 888,00
618 Divers 0,00 17 950,00 0,00 3 600,00 0,00 21 550,00
628 Divers 0,00 3 307,00 0,00 0,00 0,00 3 307,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 067,00 0,00 0,00 0,00 9 067,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00 605,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 329 589,00 0,00 0,00 0,00 329 589,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 101 566,00 0,00 0,00 0,00 101 566,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 6 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 133 576,00 852 044,00 374 113,00 14 000,00 22 523,00 3 500,00 4 000,00 1 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 22 770,00 28 170,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 650,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 800,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 202,00 20 376,00 5 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 94 694,00 520 023,00 134 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 680,00 221 790,00 56 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 4 500,00 6 500,00 0,00 4 000,00 3 500,00 4 000,00 1 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 56 555,00 114 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 17 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 691 314,00 0,00 120,00 56 040,00 1 500,00 0,00 3 153
730,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 362 200,00 0,00 120,00 300,00 1 500,00 0,00 416 060,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
618 Divers 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 2 240,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 34 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 955,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 863 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612
647,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 362 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 680,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 665,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 523,00
RECETTES 0,00 0,00 546 370,00 0,00 0,00 11 187,00 0,00 0,00 607 557,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 546 370,00 0,00 0,00 11 187,00 0,00 0,00 557 557,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 278 538,00 1 004 095,00 0,00 254 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 109,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 144 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
10 100,00 11 000,00 0,00 42 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
613 Locations 4 500,00 46 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
615 Entretien et réparations 5 100,00 6 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 2 100,00 5 000,00 0,00 11 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 755,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 29 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 022,00 20 807,00 0,00 5 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 107 721,00 519 668,00 0,00 131 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 170,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
43 795,00 214 920,00 0,00 55 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 400,00 0,00 15 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,40
706 Prestations de services 0,00 114 400,00 0,00 3 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,40
747 Participations 0,00 0,00 0,00 12 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 204 350,00 27 400,00 563 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 97 250,00 500,00 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 300,00 26 900,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 94 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 332 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 138 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 500,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 490 104,00 105 000,00 1 089 335,00 0,00 0,00 0,00 4 194 095,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 93 500,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 250 383,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 40 700,00 4 300,00 35 150,00 0,00 0,00 0,00 283 950,00
613 Locations 4 700,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 94 721,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 41 086,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 218 669,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 396,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 27 700,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
625 Déplacements et missions 300,00 2 200,00 150,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 822,00 0,00 27 146,00 0,00 0,00 0,00 77 412,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 314 017,00 0,00 691 729,00 0,00 0,00 0,00 2 170 197,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 779,00 0,00 267 460,00 0,00 0,00 0,00 807 117,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
RECETTES 406 947,00 61 771,00 85 048,00 0,00 0,00 0,00 1 038 115,40
706 Prestations de services 198 947,00 27 771,00 2 848,00 0,00 0,00 0,00 581 368,40
747 Participations 208 000,00 34 000,00 82 200,00 0,00 0,00 0,00 438 247,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 227 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 157,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 790,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 988,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 156 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 636,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 963,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 434,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 538,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 896,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 151 083,00 0,00 5 340,00 779 881,00 2 802 818,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 200,00 0,00 1 100,00 20 070,00 52 160,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 2 040,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 5 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 55 075,00 73 355,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 2 750,00 15 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00 27 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 182,00 0,00 0,00 5 469,00 56 146,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 57 578,00 0,00 0,00 143 769,00 1 496 664,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 24 123,00 0,00 0,00 57 478,00 553 233,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 770,00 459 770,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 141 000,00 977 434,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 250 538,00
747 Participations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 141 000,00 726 896,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 40 205,00 911 536,00 146 600,00 0,00 0,00 0,00 178 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 498 151,00 72 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 18 205,00 5 490,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 260 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 894,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 109 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 958,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 47 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 1 342 110,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 851,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 195,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 962,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 856,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 486,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 17 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 73 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
618 Divers 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 441,00 135 641,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00 1 182,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 142,00 26 142,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117,00 10 117,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 427 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 282 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 119 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 637,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 866,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 315,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 456,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 115
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
242 910,00
2 000 000,00
2 000 000,00
242 910,00
2 000 000,00
3 000 000,00
9 485 820,00
9 485 820,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
000139 CREDIT AGRICOLE 04/05/2010 2013-06-28 01/10/2013 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
0,770 0,770 EUR T P O A-1
000140 CREDIT AGRICOLE 29/07/2015 2016-01-07 07/01/2017 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A P O A-1
1382529 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2023 2023-12-01 01/12/2025 F Taux fixe à
0.25 %
0,250 0,250 EUR A P O A-1
589470E CAISSE D'EPARGNE 24/06/2022 2022-12-25 25/03/2023 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,520 EUR T P O A-1
AFL-2M Agence France Locale 23/12/2024 2025-01-15 20/03/2025 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,250 EUR X C O A-1
CDC-Intracting T2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2023 2024-12-09 01/01/2026 F Taux fixe à
0.25 %
0,250 0,250 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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9 485 820,00
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
242 910,00 0,00
0,00 0,00
1 758 723,51 0,00
242 910,00 0,00
996 359,71 0,00
1 378 764,42 0,00
4 619 667,64 0,00
4 619 667,64 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
547 403,61 144 358,49 0,00 25 001,61
1641 Emprunts en euros (total) 547 403,61 144 358,49 0,00 25 001,61
000139 N A-1 8,50 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor -0.55
sur Euribor 3M
3,300 135 470,46 42 669,37 0,00 8 179,11
000140 N A-1 6,02 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 135 241,03 16 938,12 0,00 14 354,37
1382529 N A-1 11,92 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 19 965,68 607,27 0,00 44,90
589470E N A-1 12,98 F Taux fixe à 1.51
%
1,520 123 393,12 25 860,20 0,00 342,97
AFL-2M N A-1 14,97 F Taux fixe à 3.16
%
3,250 133 333,32 58 246,42 0,00 1 474,67
CDC-Intracting T2 N A-1 11,00 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 0,00 37,11 0,00 605,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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4 619 667,64 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 547 403,61 144 358,49 0,00 25 001,61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 619 667,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
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0,00
0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-01-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études non suivis de réalisation (2031) 5 20/01/2023
L Frais d'insertion non suivis de réalisation (2033) 1 20/01/2023
L Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études (204x1) 5 20/01/2023
L Subventions d'équipement versées finançant des bâtiments et des installations (204x2) 20 20/01/2023
L Subventions d'équipement versées finançant des projets d'infrastructures d'intérêt national (204x3) 30 20/01/2023
L Concessions et droits similaires (2051) 5 20/01/2023
L Plantations d'arbres et arbutres (2121) 15 20/01/2023
L Immeubles de rapport (21321) 30 20/01/2023
L Matériels et outillages d'incendie et de défense civile (2156x) 5 20/01/2023
L Matériels et outillages de voirie (21573x) 5 20/01/2023
L Matériels techniques divers (21578) (2158) 5 20/01/2023
L Biens historiques et culturels immobiliers immobilisés (21612) 30 20/01/2023
L Biens historiques et culturels immobiliers immobilisés (21622) 15 20/01/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers (2181) 10 20/01/2023
L Matériels de transports divers (dont véhicules légers) (21828) 5 20/01/2023
L Véhicules utilitaires, lourds et techniques (21828) 7 20/01/2023
L Matériels informatiques (2183x) 4 20/01/2023
L Matériels de bureau (2184x) 5 20/01/2023
L Mobiliers (2184x) 10 20/01/2023
L Matériels de téléphonie (2185) 4 20/01/2023
L Cheptel (2186) 3 20/01/2023
L Matériels et équipements divers (2188) 5 20/01/2023
L Matériels et équipements culturels (2188) 10 20/01/2023
L Equipements de cuisine (2188) 10 20/01/2023 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 137
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 147 543,00
65748 Subvention de fonctionnement AADVAH Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement Aide aux Défavorisés Economiques
Association 600,00
65748 Subvention de fonctionnement Amicale CNL locataires résidence du Parc
Association 172,00
65748 Subvention de fonctionnement Amicale pour le Don de Sang Bénévole de Seclin
Association 851,00
65748 Subvention de fonctionnement Association générale des mutilés et veuves de guerre
Association 362,00
65748 Subvention de fonctionnement Aviatis Association 75,00
65748 Subvention de fonctionnement Cur et Santé Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Comité de Seclin du Souvenir Français
Association 100,00
65748 Subvention de fonctionnement Comité de quartier de Burgault Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement Communauté Haïtienne du Nord de France
Association 75,00
65748 Subvention de fonctionnement Coup de Pouce Association 721,00
65748 Subvention de fonctionnement Club des Ainés de Seclin-Burgault
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Fédération Colombophile Seclinoise
Association 1 180,00
65748 Subvention de fonctionnement Jardin partagé de larbre aux mille sens
Association 75,00
65748 Subvention de fonctionnement Kiwanis Seclin Comtesses de Flandres
Association 100,00
65748 Subvention de fonctionnement La Mamounette Association 75,00
65748 Subvention de fonctionnement Le Paradis Association 477,00
65748 Subvention de fonctionnement Les amis du CMEM de Seclin Association 353,00
65748 Subvention de fonctionnement Les amis des géants Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement Les Enfants de Burgault Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Les restos du Cur Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Liens Essentiels Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Lorival Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Partage ton handicap Association 75,00
65748 Subvention de fonctionnement Sauvegarde Collégiale Saint-Piat
Association 1 246,00
65748 Subvention de fonctionnement Scouts et Guides de France Association 108,00
65748 Subvention de fonctionnement Secours Catholique Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Secours Populaire Français Association 1 400,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 142
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Société historique de Seclin Association 75,00
65748 Subvention de fonctionnement Tous en Or Association 75,00
65748 Subvention de fonctionnement Union Nationale des Combattants de Seclin
Association 640,00
65748 Subvention de fonctionnement Vivre ensemble Association 846,00
65748 Subvention de fonctionnement U.C.A.S.S - Comité Expansion Commerce Local
Association 9 600,00
65748 Subvention de fonctionnement Union Musicale de Seclin Association 21 600,00
65748 Subvention de fonctionnement UL-CGT Association 2 336,00
65748 Subvention de fonctionnement Football club de Seclin Association 34 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Association Seclinoise de Pétanque
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Association Sportive Javelot Seclin
Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Association Seclin Le Ping Pour Prétexte
Association 8 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Athlétisme Club Seclinois Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Dynamique Sport Association 1 450,00
65748 Subvention de fonctionnement Ecole de danse et d'expression corporelle de Seclin
Association 11 901,00
65748 Subvention de fonctionnement Force et cardio Association 250,00
65748 Subvention de fonctionnement Forme Santé Détente Seclin Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Judo Ju-Jitsu Club Association 2 600,00
65748 Subvention de fonctionnement La Seclinoise Archerie Association 3 500,00
65748 Subvention de fonctionnement La Seclinoise Volley-ball Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement M.Y.C.S. Karaté club de Seclin Association 4 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Seclin Natation Association 6 850,00
65748 Subvention de fonctionnement Seclin Plongée Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Seclin Basket Club Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Seclin Rando Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Société Gymnastique Saint Piat Association 2 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Tennis Club La Seclinoise Association 1 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Zumbi Dos Palmares Association 75,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 143
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 67,00 0,00 67,00 51,00 9,00 60,00
Adjoint administratif C 15,00 0,00 15,00 7,00 7,00 14,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Attaché A 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 123,00 31,00 154,00 109,53 21,00 130,53
Adjoint technique C 50,00 31,00 81,00 39,45 21,00 60,45
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 37,00 0,00 37,00 36,08 0,00 36,08
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 144
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 1,00 6,00 4,00 1,51 5,51
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieur
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educatrice de jeune enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,51 0,51
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Educateur activités physiques et
sportives
B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Educateur activités physiques et
sportives principal de 1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur activités physiques et
sportives principal de 2ème classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 33,00 5,00 38,00 14,12 5,87 19,99
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique
emploi accessoire
B 0,00 5,00 5,00 0,00 1,22 1,22
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 10,00 0,00 10,00 5,60 0,00 5,60
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 15,00 0,00 15,00 2,52 3,65 6,17
Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation du patrimoine
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,00 0,00 29,00 14,00 11,00 25,00
Adjoint d'animation C 16,00 0,00 16,00 4,00 9,00 13,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Gardien brigadier de police municipale C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
283,00 37,00 320,00 215,65 48,38 264,03
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 146
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
25/03/2002 - Caisse d'épargne de Flandre Caisse d'épargne de Flandre Banque coopérative régie par la loi n° 99.532 du 25 juin
1999
55 615,41
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/03/2002 - Association Les Papillons blancs de LILLE
Association Les Papillons blancs
de LILLE
Association loi 1901 780 681,49
05/07/2024 - Garantie d emprunt Caisse des dépots et consignations Caisse des dépots et consignations
Personne morale de droit
administratif
3 918 927,00
06/02/2025 - Garantie d emprunt Agence France Locale Agence France Locale SA à directoire 2 000 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
25/03/2002 - Comité des oeuvres sociales Comité des oeuvres sociales Association loi 1901 45 874,00
25/03/2002 - Union Musicale de Seclin Union Musicale de Seclin Association loi 1901 21 600,00
25/03/2002 - Union des commerçants et artisants de Seclin
Union des commerçants et
artisants de Seclin
Association loi 1901 9 600,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS de Seclin 01/01/1978 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 151
5 104 866,20 5 104 866,20
5 687 270,20 5 687 270,20
582 404,00 582 404,00
0,00 0,00
-1 084 252,62 -1 084 252,62
1 084 252,62 1 084 252,62
-1 084 252,62 -1 084 252,62
512 481,55 512 481,55
-1 596 734,17 -1 596 734,17
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 582 404,00 I 582 404,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 547 404,00 547 404,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 547 404,00 547 404,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 000,00 35 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 35 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 687 270,20 III 5 687 270,20
Ressources propres externes de l’année (a) 421 862,00 421 862,00
10222 FCTVA 383 980,00 383 980,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 37 882,00 37 882,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 265 408,20 5 265 408,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 000,00 15 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 000,00 15 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 10 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 10 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 5 000,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 150 000,00
281828 Autres matériels de transport 53 000,00 53 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 45 000,00 45 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 20 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 000,00 21 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 180 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 725 408,20 4 725 408,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 154
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 158
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 162
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 165
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BACLET Christian
BAEYENS Marcelle
CADART François-Xavier
CARLIER Hervé
DAL Perrine
DECRAENE Pierre
EL GHAZI Fouad Eddine
EL MESSAOUDI Amira
FRERE Françine
GABREL Cécile
GAUDEFROY Stéphanie
GOULLIART Emmanuel
HUART Cécile
LEGRAND Pierre
LEMAITRE Olivier
MAKSYMOWICZ Laurence
MASSET Amandine
MILLE Roger
PACINI Antoine VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - BP - 2025
Page 166
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PELLIZZARI Rachel
PRUNES-URUEN Sophie
RACHEZ Marie-Chantal
SERRURIER Didier
VANDEKERCKHOVE Benjamin
WEKSTEEN David
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1 sur 33
Ville de Seclin
BUDGET PRIMITIF
Exercice 2025
Conseil Municipal du 3 avril 2025 Page 2 sur 33 Page 3 sur 33
Introduction
Aux termes de l’article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. » Voté chaque année au plus tard le 15 avril, ou le 30 avril pour les années de renouvellement du conseil municipal, le budget présente une double fonction : - D’une part, il s’agit d’un acte juridique de prévision et d’autorisation financières, fixant l’estimation du montant des recettes à percevoir et le montant maximum de dépenses pouvant être réalisées ;
- D’autre part, il s’agit d’un acte politique, permettant la mise en œuvre du programme d’actions de la majorité élue.
Le budget fait l’objet, dans les dix semaines précédant son examen, d’un débat sur les orientations budgétaires (DOB). S’appuyant sur un rapport présenté par le Maire (ROB), ce débat permet de susciter une discussion au sein du conseil municipal sur les grands choix du budget à venir préalablement à son vote, ainsi que sur la stratégie pluriannuelle. Ce débat d’orientations budgétaires s’est tenu le 7 mars 2025.
***
Comme évoqué dans le ROB, les orientations budgétaires pour 2025 s’inscrivent dans un contexte mondial tout aussi complexe que celui de 2024 :
Un contexte de crise géopolitique majeure (Guerre en Ukraine, conflit Israélo- palestinien, chute du régime de Bachar El Assad en Syrie, etc.),
Un contexte économique marqué par une crise économique mondiale forte, Un contexte environnemental préoccupant et générant des catastrophes naturelles de plus en plus dramatiques.
S’ajoutent à ce contexte, des évènements qui fragilisent encore la situation : L’élection de Donald Trump comme 47ème Président des Etats-Unis entrainant des répercussions comme l’augmentation des droits de douane pour les produits en provenance d’Europe, la réduction de l’engagement des Etats-Unis au sein de l’OTAN, la diminution potentielle du soutien à l’Ukraine ou encore un risque de volatilité des marchés européens,
Une double crise allemande : politique et économique,
Un secteur automobile en crise existentielle,
La dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République française et l’instabilité politique qui s’en est suivie et qui a entrainé le vote d’une loi spéciale pour pouvoir exécuter le minimum de budget, en attendant le vote définitif du PLF2025 le 6 février 2025.
Sur un plan purement local, la ville va connaitre en 2025 un pic d’investissement lié, notamment, à la finalisation du projet de la salle de spectacle (grand projet du mandat) mais aussi à d’autres projets majeurs : la réhabilitation du Pavillon accueillant la police municipale, le cénotaphe, la fin du programme de renouvellement de l’éclairage public et la démolition/reconstruction de la Ribambelle. Grâce à sa gestion saine et prévoyante symbolisée par :
- Une épargne brute stable à un niveau élevé (proche de 8%) lui permettant de dégager une capacité d’autofinancement substantielle,
- Une culture de la recette lui permettant de générer des recettes d’investissement conséquentes,
- Un endettement limité, sain et diversifié. Page 4 sur 33
La collectivité va être en capacité de juguler ce pic d’investissement.
***
Dans le respect de ces orientations, les priorités politiques suivantes ont été fixées pour 2025 :
Pérenniser la dimension sociale dans l’ensemble des politiques publiques menées :
- Augmenter l’enveloppe dédiée au CCAS : 430K€,
- Renforcer les actions intergénérationnelles (en profitant notamment cette année du passage
du Tour de France à Seclin),
- Maintenir une tarification basse et juste tout en veillant à l’équilibre financier pour la
commune,
- A partir du constat établi dans le cadre du SDIE, entretenir et rénover le patrimoine immobilier
pour garantir le maintien d’un service public de qualité et sans risques pour les biens et les
personnes,
- Identifier des cessions potentielles pour agir sur le patrimoine restant,
- Maintenir l’organisation d’évènements populaires au niveau local (chasse aux œufs, foulées
collégiales, fête des harengs, marché de Noël, …) et supra-local (Route du Louvre, Tour de
France, Fête nationale, …) favorisant l’inclusion de tous les publics et le dépassement de soi,
- Poursuivre l’accompagnement auprès des 16-25 ans afin de les accompagner dans un
parcours vers l’autonomie intégrant le renforcement du dispositif bourse au permis qui est
plébiscité par les jeunes,
- Proposer des activités variées et qualitatives aux enfants de la commune,
- Diversifier les animations proposées aux seniors pour les maintenir en activité sociale le plus
longtemps possible et lutter contre l’isolement,
- Faire de nos jeunes des « passeurs de mémoire », en multipliant les instants commémoratifs
et les voyages de mémoire pour renforcer le lien intergénérationnel,
- Développer l’accès à la culture et au sport pour tous en mettant à disposition de nouveaux
espaces dédiés (ex : nouvelle salle de spectacle, microfolie, terrains de hand dans les écoles,
…), diversifier l’offre culturelle (ex : pérennisation de Seclin fait son Avignon, fête de la musique
renouvelée) et développer la médiation culturelle pour aller vers les publics cibles,
- Faire vivre l’espace de vie sociale dénommé « Diver’cité », véritable maison des habitants
permettant de renforcer le lien social pour tous les quartiers,
- Lutter contre les violences intra-familiales par l’action en réseau et la poursuite de la mise à
disposition d’un logement d’urgence sans oublier le partenariat avec les organismes clés
permettant un accompagnement sous une approche globale des victimes (logement, emploi,
accès à un avocat, …),
- Renforcer les actions menées autour de la prévention précoce et de la parentalité par la
création d’une maison des 1000 premiers jours (la 1ere du Département du Nord) et la création
de manière concomitante d’un RPE (Relais Parents Enfants),
- Renforcer l’offre de services présente dans le 2ème « France services » du département (en
fréquentation),
- Protéger les habitants par la réouverture du poste de police municipale et le renforcement du
dispositif de vidéoprotection,
- Soutenir et accompagner le tissu associatif seclinois qui renforce le lien social au sein de la
commune par la création d’une maison des associations,
- Développer l’investissement de chacun au service de sa commune. Page 5 sur 33
Développer l’attractivité de la commune :
- Développer et dynamiser le commerce de centre-ville par l’organisation d’évènements
sportifs et culturels récurrents en cœur de ville assurant des retombées économiques pour les
commerçants et artisans (Route du Louvre, Marché de Noël, Foulées Collégiales, Fête des
Harengs, Fête Nationale, marchés artisanaux, …) sans oublier des événements exceptionnels
tels que l’accueil de 2 étapes du Tour de France avec l’engouement que cela peut générer,
- Capitaliser sur la mise en place d’un espace de rencontre et de convivialité au Parc de la
Ramie en permettant aux associations d’y organiser des évènements complémentaires de
l’offre municipale,
- Favoriser la mobilité des seclinois (renforcer le réseau cyclable et lutter contre les
discontinuités cyclables, évaluation de la mise à disposition expérimentale de trottinettes
électriques, déclinaison des études mobilité et stationnement, travail avec la MEL et la Région
sur le Service Express Régional Métropolitain, …),
- Embellir tous les quartiers de la ville : poursuite de la réhabilitation de la Mouchonnière, nouvel
espace de jeux à Burgault, etc…,
- Développer l’attractivité de l’offre sportive municipale (piscine, …),
- Faire de la salle de spectacles un outil d’attractivité du territoire.
Façonner une ville durable
- Poursuivre la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- Diversifier les aides à la rénovation énergétique de l’habitat,
- Favoriser les mobilités douces et les sécuriser,
- Poursuivre le développement de la nature en ville dans tous les quartiers (plantations de
forêts urbaines, dispositif « Un arbre, Une naissance »),
- Rénover le patrimoine immobilier communal dans une démarche vertueuse inscrite dans
l’anticipation du décret tertiaire,
- Poursuivre la modernisation de l’éclairage public et le verdissement de la flotte automobile
de la commune,
- Poursuivre les aménagements permettant aux personnes en situation de handicap de
s’épanouir dans la ville.
Améliorer le Seclin du quotidien :
- Aménager et sécuriser l’entrée de ville Nord,
- Aménager la voie, favoriser le stationnement et le sécuriser,
- Améliorer le cadre de vie (déploiement de poubelles, aménagement des entrées de villes,
oriflammes et fanions, art dans la ville, …),
- Déployer des panneaux d’information numérique sur le territoire communal pour faciliter
l’accès à l’information pour tous (entrées de ville, monde économique, quartiers)
- Accueillir de nouveau nos associations sportives et nos écoles dans la salle Paul DUROT
suite à sa mise en sécurité,
- Démolition/reconstruction d’un préfabriqué au lieu-dit « la Ribambelle » au cœur du complexe
scolaire DUTOIT pour un accueil plus confortable et sécurisé de nos enfants. Page 6 sur 33
Bâtir le Seclin de demain :
- Fin des travaux de la salle de spectacle intégrant les orientations stratégiques de
développement durable REV3 niveau 3, permettant d’accueillir tout type de spectacles
(concerts, musique classique, théâtre, danse et projections de films), une résidence d’artistes,
une micro-folie, un cinéma de proximité,
- Livraison du Pavillon de Police Municipale,
- Cénotaphe : travaux sécuritaires, de rénovation et d’embellissement incluant le hall de
condoléances qui se terminera au dernier trimestre 2025 et qui permettra le développement
de sa mise en tourisme (en lien avec l’Office de Tourisme Métropolitain),
- Achever le Marché Public Global de Performance énergétique, devant permettre de réaliser
des économies d’énergie à hauteur de 76 % en kW/h à partir de 2026,
- Renforcer la vidéoprotection pour concourir à la sécurité des biens et des personnes,
- Mettre en œuvre le schéma directeur immobilier énergétique (SDIE), visant à prioriser les
grands travaux nécessaires à la rénovation et à la mise aux normes du patrimoine communal,
- Accompagner le projet de réhabilitation de la Mouchonnière en lien avec LMH et co-construire
les espaces de vie avec les habitants.
Renforcer la culture de la recette :
- Actionner tous les leviers et partenariats (Etat, MEL, Département, Région, Europe,
Mécènes…) permettant la mise en œuvre effective des grands projets. S’inscrire dans les
réseaux pertinents permettant d’être identifiée et accompagnée techniquement et
financièrement,
- Adapter notre action pour répondre aux cahiers des charges des financeurs.
Ce rapport de présentation du budget primitif permet de décliner, concrètement, les actions et
projets qui seront mis en œuvre en 2025 et d’en préciser les contours sur le plan financier. Page 7 sur 33
L’équilibre budgétaire Page 8 sur 33
1 – Section de fonctionnement
LES RECETTES
2022 (CA) 2023 (CA) 2024 (CFU) 2025 (BP)
Atténuation de
charges (chap
013)
134 907 € 59 997 € 66 743 € 50 000 €
Produits des
services (chap 70) 1 091 338 € 1 302 847 € 1 414 681 € 1 508 283 €
Impôts et Taxes
(chap 73) 16 326 926 € 17 389 258 € 17 326 097 € 17 409 421 €
Dotation et
Participation (chap
74)
2 586 142 € 3 241 650 € 2 783 003 € 2 687 302 €
Autres produits de
gestion courante
(chap 75)
168 494 € 265 614 € 95 994 € 114 494 €
Produits financiers
(chap 76) 839 € 1 307 € 1 446 € 1 446 €
Produits
exceptionnels
(chap 77)
232 898 € 11 495 € 191 395 € 533 702 €
Reprise sur
amortissement et
provisions (chap
78)
0 € 93 009 € 0 € 0 €
Total des
RECETTES
réelles de
fonctionnement
20 541 543 € 22 365 446 € 21 879 359 € 22 304 648 €
La projection de recettes pour 2025 s’établit à 22 304 K€ (contre 21 879K€ au CFU 2024).
Même si certaines lignes ont baissé, cette augmentation (+ 405K€/CFU 2024) est liée, entre
autres, à une augmentation du produit des services de +60 K€ sous l’effet de l’inflation (1,7 %),
ou encore, à l’augmentation mécanique de l’effet de base fiscale estimée à +100 K€ au
BP2025, ainsi que l’augmentation de 40 K€ sur la DSU. Le remboursement par l’assurance de
la réhabilitation du pavillon des expositions (sinistré lors des violences urbaines intervenues
en 2023), vient également abonder ces recettes de fonctionnement de 483 K€ en 2025
(premières estimations). Cette indemnisation n’entre, cependant, pas dans le calcul de
l’épargne brute. Sans cette indemnisation assurantielle, nos recettes auraient légèrement
baissé, signe d’une baisse des dotations.
Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Les produits des services du domaine et ventes diverses, intégrant en particulier la tarification
des services publics, sont estimés en 2025 à 1 508 K€, conformément au réalisé estimatif de
2024 auquel a été ajoutée l’indexation tarifaire de 1,7%. Page 9 sur 33
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Principale source de recettes, les impôts et taxes sont attendus, en 2025, à hauteur de : 17 409 K€ (17 326 K€ au CFU 2024).
Concours financiers de la MEL :
o Attribution de compensation : initialement inscrit à 7 200 K€, le réalisé de 2024
est de 7 137 K€. Il a été reporté en 2025,
o Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : Le BP 2024 portait 365 K€ ;
L’atterrissage 2024 a finalement montré que nous avions récolté 426 K€ soit
61 K€ supplémentaires. L’inscription au BP 2025 est donc de 426 K€,
o Fonds de compensation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) : Estimé à 137 K€ depuis plusieurs années, il a finalement
été de 146 K€ (près de 10 K€ supplémentaires) en 2024. Néanmoins,
l’inscription pour 2025 a été revue, par prudence, à la baisse à 140 K€. En effet,
à ce jour, le montant exact de la dotation globale à la MEL et sa répartition ne
sont pas connus.
Taxe sur les pylônes électriques : le prévisionnel 2025 atteint 71 K€ (contre 67 K€
réalisé en 2024),
Taxe sur la consommation finale d’électricité : seuls 302 K€ ont été perçus en 2024.
Nous restons donc prudents avec une inscription 2025 portée à 300 K€,
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : cette taxe, a permis de récolter 599 K€,
en 2024. Elle a donc été reconduite à l’identique en 2025, 599 K€.
Chapitre 74 – Dotations et participations
L’inscription 2025 montre une baisse avec une inscription à 2 687 K€. Cette prudence
s’explique par :
La dotation forfaitaire des communes qui reste stable à 19 719 €,
Le FCTVA qui subit une légère baisse en passant de 22K€ en 2024 à 20K€ en 2025,
Une baisse également des participations, passant de 1 335 K€ à 1 303K€.
Ainsi qu’une diminution de la compensation de la TFB locaux industriels : de 888 K€ à
836 K€, informations recueillies émanant des impôts (Etat 1386),
Une estimation à la baisse pour les titres sécurisés et COMEDEC estimés à 50 K€, au
regard de la projection de l’activité en 2025.
La DSU augmente pour sa part de 40 K€ entre 2024 et 2025 (497 K€).
Autres recettes de fonctionnement (Chapitres 75, 76, 77 et 78)
Les autres recettes de fonctionnement se répartissent notamment de la façon suivante :
Atténuations de charge (chapitre 013), correspondant en particulier aux
remboursements sur rémunération du personnel suite à des arrêts maladie : 50K€ en
2025.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75), correspondant pour la commune
aux seuls revenus des immeubles : il est en baisse depuis 2023, notamment avec le
départ de la Trésorerie au SGC de Villeneuve d’Ascq (près de 10 K€ par trimestre). Il
est inscrit à 115 K€ en 2025, pour une réalisation à 95 K€ en 2024. La hausse s’explique Page 10 sur 33
par une nouvelle répartition d’imputations budgétaires des locations de salle, suite à la
demande de notre SGC, dans ce chapitre.
LES DEPENSES
2022 (CA) 2023 (CA) 2024 (CFU) 2025 (BP)
Charges à caractère
général (chap 011) 5 376 213 € 5 574 858 € 5 241 718 € 5 605 427 €
Charges de personnel
et frais assimilés
(chap 012)
12 897 637 € 13 473 537 € 13 341 886 € 13 499 570 €
Autres charges de
gestion courante
(chap 65)
1 140 002 € 1 430 830 € 1 367 035 € 1 537 212 €
Intérêts de la dette
(art 66111) 25 566 € 99 792 € 106 466 € 169 406 €
Autres dépenses de
fonctionnement
(ICNE, chapitre 68 et
67)
148 419 € 27 665 € 8 218 € 14 386 €
Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
19 587 838 € 20 606 682 € 20 065 323 € 20 826 001 €
Les dépenses de personnel (012)
1- L’aspect financier
12959 12959 12976 12888 13060
13600
13778 13500
12763 12692
12484 12250
12898
13473 13342
11000
11500
12000
12500
13000
13500
14000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la masse salariale sur la periode 2018-2024 et
projection 2025
BUDGET PRIMITIF COMPTE ADMINISTRATIF Page 11 sur 33
Les dépenses de personnel sont l'un des enjeux majeurs qui s’imposent à la municipalité du
fait du volume global que cela représente : 13 500 K€ projetés en 2025.
Malgré une diminution notable en volume (13 342 K€ soit - 131 K€ au CFU 2024/ CA 2023), la
proportion des dépenses de personnel dans les dépenses globales de fonctionnement
augmente (66 % au lieu de 65%) du fait d’une diminution + nette des dépenses réelles de
fonctionnement au global (- 541K€/CA 2023).
La projection 2025 laisse entrevoir une augmentation maitrisée en volume (+ 150K€/ au CFU
2024). Cette augmentation est essentiellement liée à des dépenses incompressibles :
Augmentation du taux de cotisation vieillesse des employeurs pour les agents affiliés
à la CNRACL de 31,65 % à 34.65 % au 1er janvier 2025 (engendrant une hausse
mécanique de 170 000 €),
Glissement vieillesse/technicité (avancements d’échelon, avancements de grade, …)
pour plus de 20 K€,
Augmentation du taux URSSAF maladie des titulaires de 8,88 % à 9,88 % en 2025.
Cette augmentation des dépenses incompressibles risque de s’intensifier à l’avenir avec une
augmentation progressive du taux de cotisation vieillesse des employeurs pour les agents
affiliés à la CNRACL qui devrait atteindre jusqu'à 43,65 % d’ici 2028 (soit une augmentation de
près de 660 K€ sur 4 ans).
Malgré cette hausse qui s’impose à nous sans compensation de l’Etat, le poids de la masse
salariale devrait atteindre en cette année 2025, 65,2 % des dépenses réelles de fonctionnement
ce qui confirme la tendance souhaitée par l’équipe municipale.
€11ௗ160
€9ௗ455
€170ௗ000
€55ௗ000
€0
€50ௗ000
€100ௗ000
€150ௗ000
€200ௗ000
€250ௗ000
€300ௗ000
PROJECTIO N D ÉPE NS E S IN CO MP RESS IB L ES
Avancement de grade Avancement d'échelon
Augmentation CNRACL Augmentation taux Urssaf maladie titulaire Page 12 sur 33
Il est intéressant de se comparer aux collectivités de même strate et du même territoire
géographique pour identifier si notre trajectoire est équivalente à ces dernières.
Pour ce faire, il convient de se rapporter aux fiches repères établies par le Centre de Gestion
(CDG) des Hauts-de-France. La dernière édition produite reprend les données issues des RSU
2022 des collectivités.
En 2022, les charges de personnel représentaient 61,17% des dépenses de fonctionnement
pour les communes de même strate démographique (100 à 350 agents).
L’écart s’est donc considérablement réduit entre Seclin et les collectivités comparables.
Quand les communes de la strate voyaient la proportion de leur masse salariale augmenter de
59 à 61% des dépenses réelles de fonctionnement, la ville de Seclin est passée de 69 à 66%.
Cela passe notamment par une légère inflexion des effectifs :
Au 31/12/2023 Au 31/12/2024 Projection 2025
Fonctionnaires titulaires et
stagiaires
221 218 223
Agents NT permanents 74 59 60
Agents NT non permanents 62 74 65
TOTAL 364 351 348
Il est important de rappeler par ailleurs que cette diminution souhaitée de la masse salariale,
afin de donner des marges de manœuvre en investissement, s’accompagne de mesures visant
à améliorer la qualité de vie au travail des agents de la commune (participation à la prévoyance
des agents municipaux, mise en place du télétravail, attribution de jours d’ARTT dans le cadre
de la mise en place des 1607h, politique de prévention renforcée, grille d’attribution du régime
indemnitaire en fonction des missions exercées, globalisation de l’attribution du régime
indemnitaire, dialogue social renforcé, accompagnement psychologique, accompagnement
des agents en situation de handicap, gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences…).
63,59%
67,21%
69,21%
65,85% 65,38% 66,40% 65,20%
60,00%
62,00%
64,00%
66,00%
68,00%
70,00%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
SECLIN- 2019-2025
part de la masse salariale Page 13 sur 33
2- Les actions
Les actions listées dans le paragraphe précédent ont notamment pour objectif de diminuer le
taux d’absentéisme et les premiers résultats se font déjà ressentir.
On constate que le taux d’absentéisme compressible, comprenant les absences pour maladie
ordinaire et accident de travail, a augmenté en 2021 en raison du COVID, mais a
significativement diminué depuis pour atteindre 3,42% en 2023. A titre de comparaison, il
atteint 5,32% dans les collectivités de taille comparable de notre territoire en 2022.
De la même manière, les accidents du travail ont été divisés par 2 depuis 2021 passant de 44
en 2021, à 24 en 2023.
Pour obtenir ces résultats, la collectivité a utilisé le levier de la formation en portant un effort
particulier sur les formations en hygiène et sécurité, avec un budget supplémentaire de 51 K €
en 2024, tandis que la cotisation annuelle au CNFPT pour la même année s’élève à 75 K€.
Sur le plan de la formation, il est intéressant de noter que le nombre de jours de formation
suivis par les agents a doublé depuis 2021 (340 en 2021, 674 en 2023).
Le nombre moyen de jours de formation par agent permanent, a lui aussi plus que doublé en
passant de 1 en 2021 à 2,3 en 2023. Cela permet d’’offrir des perspectives aux agents, de les
faire évoluer, de leur permettre de développer leur potentiel.
Pour terminer, il convient d’insister sur le taux d’emploi des travailleurs en situation de
handicap et l’accompagnement qui leur est destiné. La commune a dépassé le taux d’emploi
de 6 % qui est celui qui est demandé aux collectivités territoriales. Elle atteint désormais 7,59%
avec 20 agents en situation de handicap qui sont employés au sein de la collectivité. Ces
agents sont accompagnés au quotidien pour leur donner les moyens de travailler dans des
conditions optimales sous le pilotage du conseiller de prévention et avec l’appui du FIPHFP.
Au-delà de cette présentation rétrospective, il est important également de se projeter sur les
actions envisagées en matière de ressources humaines en 2025 :
- Un plan de formation (le 1er formalisé au sein de la commune) visant à prioriser les
actions de formation répondant aux besoins de la collectivité et de ses agents va être
4,84% 4,90%
5,59% 4,65%
3,42%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
2019 2020 2021 2022 2023
Taux d'absentéisme "compressible" de l'ensemble des
agents permanents
taux Page 14 sur 33
établi et mis en œuvre. A cet égard, une enveloppe de 78 000€ est prévue pour nos
actions de formations en complément de la contribution au CNFPT,
- Un bilan des 1607h va également être réalisé afin d’identifier des évolutions
potentielles dans le règlement du temps de travail en vigueur depuis le 1er janvier 2022,
- La pratique du télétravail sera évaluée pour la faire évoluer au besoin,
- Les lignes directrices de gestion seront également réévaluées et concertées avec
l’encadrement et les partenaires sociaux,
- L’usage du mail sera réinterrogé dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques,
- L’information RH sera valorisée dans le nouvel intranet qui devrait voir le jour au 2eme
semestre 2025,
- La politique de prévention sera encore densifiée en associant davantage la F3SCT et
son secrétaire aux grandes orientations en la matière,
- L’optimisation de la masse salariale restera un axe fort de réflexion et d’action.
Les charges à caractère général (011)
Les charges à caractère général évoluent en fonction de l’inflation, des services rendus à la
population et de leur mode de gestion. L’évolution de ce chapitre est à mettre en relation avec
le niveau de services proposés par la collectivité.
Elles sont estimées pour 2025 à 5,6 M€ soit un niveau inférieur au BP 24 (5,8 M€).
L’atterrissage 2024 est de 5 241 K€ mais s’explique par l’obtention d’un avoir exceptionnel de
300 K€ grâce au travail sur les fluides et la maîtrise de ces dépenses.
Pour 2025, au sein de ces charges à caractère général, les fluides représentent 1,3 M€ soit une
enveloppe réduite liée aux effets du plan de sobriété ou encore à la pertinence du choix opéré
en bloquant les prix du gaz. Notons néanmoins des augmentations sur d’autres postes :
Alimentaire, avec l’impact de la loi EGALIM pour la restauration collective,
Maintenance informatique.
Le parc d’éclairage public a également poursuivi sa mue et va générer à terme une nette
diminution des consommations électriques (76% d’économie d’énergie en kW/h dès 2026).
Pour rappel, nos contrats électricité et gaz continuent d’être suivis de très près avec l’appui
d’une assistance à maitrise d’ouvrage qui formule des préconisations pour réduire à la fois
nos consommations et nos factures. Cette assistance va être reconduite pour 2025.
Les charges de gestion courante (65)
Pour 2025, l’inscription budgétaire montre un besoin en croissance à 1 537 K€.
Cette augmentation des dépenses du chapitre 65 (+ 172K€) s’explique, en partie notamment,
par la mise en place des investissements informatiques (logiciels) dans les services qui
engendrent un coût d’hébergement et de maintenance (+8K€), une augmentation également
en Ressources Humaines (+ 7K€ sur la formation et les cotisations Sécurité Sociale des élus,
…) ou encore +80K€ en Finances (subventions de droit privé et créances éteintes/admission
non-valeur). Le reste de l’augmentation est dû à un décalage du calendrier de paiement des
contributions. Page 15 sur 33
L’EPARGNE BRUTE
En 2025, l’épargne brute devrait connaitre un tassement lié à une hausse plus rapide des dépenses de fonctionnement que des recettes de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement ont été estimées, en 2025, à : 22 304 648 €. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été estimées, en 2025 à : 20 826 001 €.
Pour calculer l’épargne brute, nous devons soustraire des recettes les produits de cession et indemnisations (nature 775). En 2025, il s’agit de 483 K€ (assurance pour la réhabilitation du pavillon).
Cela donne pour 2025, une épargne brute à 994 945 € (pour mémoire, l’épargne brute estimée au BP24 était de 700K€, elle a finalement atteint 1,7 M€).
Il conviendra donc de prêter attention à la trajectoire de la section de fonctionnement à l’avenir. Ainsi, les efforts devront être poursuivis sur nos principaux postes de dépenses (masse salariale, charges à caractère général) car le levier des recettes (augmentation des tarifs ou des impôts) ne sera pas actionné.
2 – Section d’Investissement
LES RECETTES
La poursuite de la culture de la recette et le recours progressif au mécénat se perpétuent.
La culture de la recette est désormais ancrée dans les pratiques internes et systématisée pour tout nouveau projet tant en investissement qu’en fonctionnement. Cette démarche a été inscrite dans le processus d’achat élaboré par le service Marchés Publics du pôle Ressources en 2024 et implémenté à partir du 01 janvier 2025.
Ainsi, en 2024, ce sont 1 150 521 € de subventions acquises en investissement et 142 246 € acquises en fonctionnement (en nette hausse par rapport à 2023) réparties comme suit (quelques exemples) :
Investissement pour les dossiers en cours :
Vidéoprotection : 94 309,86 €,
Transition énergétique éclairage public : 66 983,20 €,
Rénovation Salle de Spectacle : 903 816,63 €.
Fonctionnement pour les dossiers en cours :
Fonds de compensation financier au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans (Groupement Scolaire Immaculée Conception) : 49 478 €, France Services : 40 000 €.
En 2025, ce sont 4,6 M€ de subventions attendues en investissement et 680 K€ en fonctionnement (soit un volume jamais atteint par le passé), pour les projets suivants :
Pour l’investissement :
Le projet de rénovation de la salle des fêtes en salle polyvalente à vocation culturelle
poursuivra son développement. Cette réhabilitation vertueuse permettra de passer
d’un bâtiment non durable à un équipement intégrant les normes REV3 et dépassant le
décret tertiaire, normes 2050. L’équipement public proposera une capacité maximale Page 16 sur 33
de 407 places assises et 850 debout. Le projet devrait permettre d’apprécier un
équipement totalement rénové maintenant son cachet Art Déco, tout en préservant les
balcons à l’italienne. Une extension accueillera une véritable résidence d’artistes
permettant à terme de coproduire localement des spectacles, œuvres artistiques. Par
ailleurs, une micro-folie observant le cahier des charges de l’Etat, s’invitera dans le hall
de cette salle de spectacles pour permettre l’accès à différents musées, œuvres et
mettre en place une véritable médiation culturelle, numérique, innovante, au service de
nos publics cibles et des habitants du territoire,
Transition énergétique de l’éclairage public : 55 255,60 €,
Salle de spectacles : 3 703 808 €,
Rénovation du Cénotaphe : 349 328.44 €.
Pour le fonctionnement :
Pavillon des Expositions (indemnisations assurances) : environ 483 000 €,
France Services : 45 000 €,
Fonds de compensation financier au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction
obligatoire à 3 ans (Groupe Scolaire Immaculée Conception) : 49 478 € (sous réserve
de la reconduction de la prise en charge par l’Etat non confirmée à ce jour).
Cette recherche de recettes se poursuivra à la fois en investissement et en fonctionnement
pour tous les grands projets et grandes politiques publiques et sera élargie au cercle du
mécénat et des fondations.
Les différents partenaires institutionnels sont régulièrement questionnés au démarrage des
différents projets (Etat, Région, Département, MEL, Fonds Européens).
Dans la poursuite des conclusions du SDIE, la commune exploitera les préconisations du
schéma : cessions, PPI pour l’entretien classique de nos bâtiments et entretien plus lourd dans
un cadre vertueux, sécuritaire et de GTC (Gestion Technique Centralisée).
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement se partagent en deux catégories :
Le Plan Pluri-annuel d’Investissement : avec des projets tels que la Salle de Spectacle,
le Pavillon, le Cénotaphe ou encore l’éclairage public. En 2025, il est prévu 8 244 K€,
subventionnés pour une bonne partie,
Les dépenses hors PPI : s’élevant à 3 059 K€ en 2025. Elles permettent de garantir les
projets d’investissement moins onéreux mais tout aussi importants pour la commune.
Le PPI ne nécessitera pas de nouvel emprunt en 2025 grâce à la culture de la recette
développée par la commune et à l’utilisation d’une partie de l’excédent généré grâce à une
gestion budgétaire rigoureuse. Page 17 sur 33
Présentation thématique par politique publique :
Les projets de la commune seront portés en transversalité par les différents pôles :
PAST : Pôle Patrimoine, Aménagement et Services Techniques,
PPE : Pôle Parcours Educatif,
PRC : Pôle Rayonnement, Communication et inclusion dans les Manifestations,
PR : Pôle Ressources (Finances, Marchés Publics, Informatique),
PSP : Pôle Service Social et Public.
PÔLE PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET SERVICES TECHNIQUES
Le Pôle Patrimoine, Aménagement et Services techniques rassemble les délégations politiques suivantes :
Développement Durable et Transition Énergétique,
Urbanisme, Mobilité, Travaux et Qualité de l'Espace Public,
Dynamisme Économique et Commercial.
Les politiques publiques sont mises en œuvre administrativement sous la responsabilité du pôle Patrimoine, Aménagement et Services techniques (PAST), composé de 47 agents.
Le projet municipal, pour cette politique, se décline selon deux grands axes :
- D’une part, le « Seclin de demain », visant à assurer, en cohérence, l’aménagement du territoire communal, de l’amont des projets (stratégie, conception, partenariats) à l’aval (instruction, archéologie/patrimoine, réalisation des projets, exploitation), - D’autre part, le « Seclin du quotidien », visant à entretenir et améliorer le cadre de vie et le patrimoine (sécurité, établissements recevant du public, propreté urbaine, éclairage public, espaces verts, et de la voirie via la MEL propriétaire).
En complément des délégations politiques, le pôle PAST est également un pôle support, au bénéfice, dans une logique de gestion transversale, de l’ensemble des directions de la commune. Dans ce cadre, il porte financièrement les dépenses relatives à :
- L’entretien courant et le gros entretien-renouvellement (GER) du patrimoine immobilier (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, etc.),
- La gestion des énergies (gaz, eau et électricité),
- La fourniture de petit équipement, avec un magasin,
- La gestion de la flotte automobile.
Afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation de l’action municipale, la construction du budget
Patrimoine, Aménagement et Services Techniques est bâtie autour d’un équilibre entre le
« Seclin de demain » (projets) et le « Seclin du quotidien » (cadre de vie et patrimoine).
En cette année 2025, Le pic d’investissement est porté en bonne partie par le Pôle PAST.
Sur la section de fonctionnement, les efforts se poursuivent pour maitriser au mieux les
dépenses (notamment en matière de fluide). Page 18 sur 33
BP 2025 Grandes masses budgétaires du pôle PAST
Fonctionnement (dépenses)
L’enjeu principal en matière de dépenses reste la maîtrise des coûts liés à l’énergie. L’enveloppe cible est optimisée à hauteur de 1.3M€.
Son respect est notamment conditionné au :
- Maintien du plan de sobriété énergétique,
- Accompagnement via une AMO économe de flux pour un an supplémentaire (10K€). Cette AMO a contribué à faire économiser 900 K€ à la commune depuis 2022 (renégociation d’abonnement, devis, achat de gaz, plan de sobriété). L’importance de la politique de développement durable et de transition énergétique ne se mesure pas au budget alloué mais à ses impacts sur toutes les politiques publiques (mobilité, logement, parcours éducatif). Ainsi la mise en œuvre du Plan Communal de Développement Durable témoigne du caractère central des préoccupations environnementales dans les politiques menées.
Les autres postes de dépense importants en cette année 2025 sont : - La réfection de la salle de sport Durot pour 89K€,
- Le plan de prospection catiches pluri annuel : 50K€ cette année.
Fonctionnement (recettes)
65k€ composé de 45k€ pour les fouilles archéologiques et les CEE (certificats économie d’énergie), et 20k€ de remboursement de GRDF pour les changements de compteurs GAZ.
Investissement (dépenses)
Sur le « Seclin de demain » (= les projets), l’année 2025 va notamment être marquée par : - L’année de livraison du chantier pour la rénovation de la salle des fêtes en salle de spectacles (6,9M€ pour 2025),
- La quatrième année du marché global de performance relatif à l’éclairage public afin de réduire notre consommation d’électricité et donc notre bilan carbone (350K€), auxquels nous rajoutons 150K€ de réparations (G3),
- La rénovation du pavillon : livraison en avril 2025 (113 K€),
- SDIE : 983 K€ sont dédiés à la maintenance, entretien et grosse réparation des bâtiments dont 609k€ en grosse réparation (investissement) et 374k€ de maintenance (fonctionnement). Nous continuons de travailler aux cessions (Ristolas, Michelet, rue Page 19 sur 33
des Boulets) et mises à bail (annexe du château, Trésorerie) évoquées lors de la présentation du SDIE,
- Restauration du cénotaphe du cimetière du centre et de la toiture du hall de condoléances : 450K€,
- La démolition reconstruction de l’accueil périscolaire de la Ribambelle pour une livraison en septembre 2025 (600K€),
- L’installation de tribunes pour le club de foot (93K€),
- Le déploiement d’une nouvelle centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école Jules Verne (60K€),
- Le jardin cinéraire (cimetière centre) (42K€),
- FTU (12K€).
PÔLE PARCOURS ÉDUCATIF
Afin de renforcer la cohérence de l’action à destination de l’enfance et la jeunesse, l’exécutif a fait le choix de mettre en place dès 2020 une délégation politique dédiée à la notion de parcours éducatif (0-25 ans).
Afin de développer la transversalité et atteindre une cohérence éducative, la politique Parcours Educatif rassemble les offres de services de la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle. Dans ce cadre, les services municipaux ont fait l’objet d’une réorganisation importante, avec la création du pôle Parcours Éducatif (PPE).
La politique Parcours éducatif intègre :
La maison de la petite enfance, qui offre deux types d’accueil : la crèche familiale et le
multi-accueil. Ces deux structures rassemblent une équipe de professionnelles
pluridisciplinaires qui veillent au bien-être et à l’épanouissement des enfants en bas
âge, se rendant également disponibles pour l’accompagnement des familles dans leur
entrée dans la parentalité,
Des espaces de loisirs d’éducation, au cœur de l’action éducative locale, à destination
des familles en période scolaire comme en période de vacances,
Des actions à destination des « plus grands » à travers, notamment, la mise en place
des Accueils de Loisirs Jeunes (ALJ), d’un conseil des jeunes, d’une bourse au permis
de conduire ainsi que d’évènements spécifiques ponctuels (Festijeunes, salon
« Mon Métier Avenir », etc.),
Les affaires scolaires et la restauration scolaire.
Composé de 170 agents repartis sur 5 entités, le pôle Parcours Éducatif est le plus important de la collectivité en termes d’effectifs.
La mise en œuvre de la politique fait l’objet de nombreux partenariats, source de financements dans la conduite de l’action municipale. Parmi ceux-ci, la Caisse d’Allocations Familiales apporte un appui financier et technique essentiel, auquel s’ajoute d’autres soutiens solides dont celui de l’Etat, de la Région et du Département. La signature de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF constitue, dans ce cadre, un levier significatif dans la mise en place du projet éducatif de de la commune. Le partenariat avec les établissements scolaires du territoire se renforce et les actions communes se développent.
Les ambitions de continuité et de cohérence éducative restent intactes en 2025 et l’offre de services va même se renforcer : Page 20 sur 33
Mise en place d’une maison 1000 jours (la 1ère du Département) visant à renforcer le travail autour du développement du jeune enfant et de la parentalité, Mise en place d’un Relais Petite Enfance en direction des Assistantes Maternelles indépendantes et des parents ainsi que d'un partenariat renforcé avec les structures privées du territoire et du Groupe Hospitalier de Seclin,
Maintien de la proposition de classe transplantée à la montagne pour tous les élèves de CM2 des établissements publics,
Déclaration des accueils périscolaires auprès des services de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, ce qui sertira le contenu éducatif des activités, apportera une qualification supplémentaire aux encadrants, offrira une cohérence éducative et occasionnera des recettes nouvelles, Reconduction des séjours de vacances l’hiver comme l’été avec un maintien du nombre de départs,
Maintien d’une offre de restauration scolaire en régie et de qualité grâce à l’action menée en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire et la non-réservation, Ouverture des 2 accueils de loisirs et des accueils jeunes tous les mercredis et toutes les périodes de vacances (hormis les vacances scolaires de décembre) permettant, ainsi, de maintenir le nombre de places proposées dans ces structures et d’optimiser les taux de remplissage,
Maintien des actions destinées aux 16-25 dans une logique de parcours vers l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle et un renforcement du dispositif l’été,
Renforcement de la bourse au permis qui se positionne comme un dispositif efficace favorisant le parcours vers l’autonomie à l’instar du dispositif d’avance BAFA qui facilite son accès,
Nouvelle dynamique impulsée au niveau de l’information jeunesse avec une application dédiée
K€
BP 2025
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 217 K€ 1 988 K€
Investissement 150 K€ 41 K€
Fonctionnement (dépenses)
Les dépenses de fonctionnement seront équivalentes au BP 2024 (1 217 K€ au BP 25 contre 1 227 K€ au BP 24) malgré un jeu d’écriture comptable lié à la subvention dévolue au groupe scolaire Immaculée Conception, qui synchronisera le calendrier scolaire et le calendrier budgétaire (+ 113 K€) ; et à une augmentation du coût des aliments. Il est à noter que, grâce à une optimisation des dépenses, la collectivité est en mesure de mettre en place une maison 1000 jours et un relais petite enfance, visant à renforcer la politique territoriale de la petite enfance et à créer un véritable service public dédié à la petite enfance. Page 21 sur 33
Voici une déclinaison par entité :
- Petite enfance : les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 6,8 K€ afin d’accompagner la mise en place de la maison des 1000 premiers jours et du Relais petite enfance (RPE).
- Enfance Jeunesse : les dépenses de fonctionnement restent stables autour de 360 K€. - Affaires scolaires : les dépenses de fonctionnement restent stables autour de 817 K€. - Direction de projets : Les dépenses de fonctionnement diminuent de 16K€ en lien avec l’abandon de la manifestation « nos quartiers d’été » (NQE) portée par la Région. Cette manifestation est compensée par d’autres actions telles que la programmation municipale des Estivales.
Fonctionnement (recettes)
La collectivité peut compter sur le soutien indéfectible de ses partenaires historiques que sont la Caisse d’Allocations Familiales et les Services Départementaux de la Protection Maternelle et Infantile. Cela se traduit par une évolution à la hausse des recettes liée à l’effet sur une année pleine de la révision des tranches de tarification, à la recherche de financements comme la PS Jeunes et à la déclaration des garderies en accueils de loisirs, activant de la prestation de services. Ainsi les recettes de fonctionnement sont attendues à hauteur de 1 988 K€ au BP 25 soit un niveau proche du réalisé 2024 (2 003 K€) et bien au-delà de l’inscription budgétaire 2024 (1 742 K€).
Voici une déclinaison par entité :
- Petite enfance : les recettes de fonctionnement sont en hausse substantielle (+ 65 K€) par rapport au BP 24 et s’inscrivent dans la continuité du réalisé 2024 en atteignant 715 K€. Ces recettes supplémentaires sont accordées dans le cadre de l’accompagnement des projets évoqués (1000 jours, RPE).
- Enfance Jeunesse : les recettes de fonctionnement progressent de 30K€ par rapport au BP 24 et atteignent 554 K€ grâce notamment à la révision tarifaire opérée en 2024 et à l’appel à projets insertion par le sport.
- Affaires scolaires : les recettes de fonctionnement progressent nettement (+ 159 K€ par rapport au BP 24) grâce à une culture de la recette ingénieuse (+30K€ en déclarant les garderies en Accueils collectifs de mineurs), à un transfert de lignes depuis le Pôle Ressources sans incidence sur le budget global de la collectivité (+ 63K€ liés à la restauration de Sacleux) et aux effets de la révision tarifaire de 2024. - Direction de projets : aucune recette ne sera générée en 2025 au regard de l’absence de financement perçu pour l’opération NQE.
Investissement (dépenses)
Près de 150 K€ sont alloués aux dépenses d’investissement du PPE en cette année 2025. Des investissements importants seront réalisés sur le secteur de la petite enfance avec la dynamique des 1000 premiers jours ainsi que la mise en place du Relais Petite Enfance : 40K€ au total.
La Direction Enfance-jeunesse va investir dans l’aménagement des espaces dédiés aux Accueils de Loisirs à hauteur de 40 K€.
Quant à la Direction des Affaires scolaires : 70 K€ seront dédiés à la restauration (avec la mise en place d’un bar à salades) et aux écoles. Page 22 sur 33
Investissement (recettes)
Les recettes d’investissements sont estimées à 41K€ via l’accompagnement de la CAF.
PÔLE RAYONNEMENT, COMMUNICATION ET INCLUSION DANS LES MANIFESTATIONS :
La politique Rayonnement et Communication rassemble les délégations politiques suivantes :
- Culture et Vie animale,
- Rayonnement, Inclusion dans les manifestations et Communication, - Sports,
- Vie Associative,
- Relations Internationales,
- Affaires patriotiques.
Elle est mise en œuvre administrativement sous la responsabilité du pôle Rayonnement et Communication (PRC) composé de 70 agents.
Le projet municipal, pour cette politique, se décline selon les propriétés suivantes : - Faire rayonner Seclin à travers des évènements culturels, sportifs et populaires d’envergure et inclusifs dans l’objectif d’apporter des retombées économiques aux commerces de la ville et d’accroître le sentiment d’appartenance à la commune, - Faire vivre le travail de mémoire en travaillant notamment sur les enjeux de transmission,
- Diversifier, enrichir l’offre et la médiation culturelle,
- Moderniser l’image de la commune et développer son attractivité, - Permettre au tissu associatif de se développer et de s’épanouir en toute indépendance,
- Renforcer les liens avec les villes jumelles,
- Favoriser la cohabitation harmonieuse avec le monde animal.
Dans la continuité des actions menées en 2024, le budget 2025 alloué au Pôle Rayonnement,
Communication et Inclusion vise à maintenir un équilibre entre les projets du quotidien et
l’organisation de grands événements culturels, sportifs et festifs. L’approche transversale
adoptée par le PRC et l’ensemble des services municipaux plus globalement, appuyée sur une
mutualisation des compétences, garantit une cohérence et une efficacité dans l’action
publique.
Un nouvel équipement pour faire vivre la culture en ligne de mire
L’année 2025 sera marquée par l’inauguration de la nouvelle salle de spectacle, un équipement
phare pour la commune. Si les travaux de réhabilitation sont déjà fortement engagés à l’échelle
de la collectivité, le PRC inscrira en 2025 sur ses crédits des moyens dédiés à plusieurs volets
spécifiques : l’identité graphique et l’aménagement intérieur (permettant de garantir une
esthétique et une fonctionnalité adaptées aux usages) et la mise en place d’une micro-folie
(espace numérique et culturel innovant au service des habitants). La programmation culturelle,
élaborée avec exigence, proposera un large éventail d’activités : spectacles, projections
cinématographiques, rencontres littéraires, résidences d’artistes, concerts, humour, théâtre,
spectacles vivants. En complémentarité avec les propositions spécifiquement portées par le
CMEM et la bibliothèque municipale, cette programmation aura pour ambition de tendre à
l’exhaustivité des formes d’arts accessibles pour tous sur le territoire. L’inauguration de la salle
de spectacle, prévue au dernier trimestre 2025, reflétera les valeurs de diversité, d’exigence et
d’ouverture au plus grand nombre qui définissent ce nouvel espace. Page 23 sur 33
Un calendrier d’événements consolidé et des partenariats renforcés
Outre les grands rendez-vous récurrents, la Ville participera activement à la dynamique
métropolitaine en intégrant la programmation de Lille 3000 – Fiesta ! Ce partenariat permettra,
en plus d’un soutien financier fléché sur plusieurs de nos grands temps forts, de rendre la
culture accessible à tous gratuitement en proposer des dispositifs culturels d’envergure tels
que le MUMO (musée mobile) ou le planétarium itinérant du Forum départemental des
sciences. Par ailleurs, les actions dédiées au « bien vivre à Seclin » continueront d’être
programmées, et certaines seront repensées pour être davantage en phase avec les attentes
des seclinois. Il en est ainsi des Estivales, regroupées en 2025 sur la première semaine des
vacances d’été. Une semaine rythmée de manifestations grand public entièrement pensée
pour les familles qui n’ont pas la chance de partir en vacances de se divertir. Par ailleurs, le
Parc de la Ramie, inauguré en 2024, continuera d’être lieu de rassemblement et de célébration
collective, en accueillant notamment la Fête de la musique. Il sera également mis à la
disposition de toutes les associations souhaitant y proposer des animations estivales.
Le sport comme levier de rassemblement et d’attractivité
En 2025, Seclin poursuivra sa dynamique sportive avec des rendez-vous majeurs et désormais
coutumiers tels que le départ du Marathon de la Route du Louvre, les parcours du cœur, les
foulées collégiales et la course de la diversité. Cette année, le sport prendra une ampleur
exceptionnelle avec deux passages du Tour de France les 5 et 7 juillet, offrant une visibilité
nationale à la commune et un moment fédérateur pour ses habitants. Ces événements seront
organisés en collaboration avec les partenaires institutionnels, associatifs et économiques
locaux, dans une démarche de convivialité et de valorisation locale à l’échelle nationale.
Par ailleurs, la Ville engagera une réflexion stratégique sur son offre de services sportifs. Une
nouvelle carte des activités, adaptée aux besoins et attentes des Seclinois, sera élaborée,
intégrant notamment les prestations de la piscine municipale et de la salle de musculation.
Vie associative : innovation et accompagnement
Le soutien au tissu associatif local sera consolidé avec la mise en service de la Maison des
Associations, prévue avant l’été 2025. Ce nouvel espace, au cœur de la ville, sera animé par
une équipe en partie renouvelée. Il sera un lieu privilégié de collaboration pour le tissu
associatif seclinois, en y proposant notamment une offre de formations, des projets communs
et des temps de rencontre et d’échanges de bonnes pratiques.
Dès le printemps, la dynamique sera enrichie par un appel à projets (AAP) dédié à l’animation
estivale de la Guinguette de la Ramie. Cette initiative vise à renforcer l’animation locale en
partenariat avec les associations et à encourager leur participation active à la vie de la
commune dans la continuité des animations qui ont pu y être proposées en 2024.
La communication municipale quant à elle poursuivra son développement en 2025 en
s’appuyant sur une stratégie multicanale. Les outils reconnus, tels que Seclin Ma Ville,
continueront de jouer un rôle central, tandis que de nouveaux vecteurs, comme les panneaux
numériques urbains, seront déployés pour améliorer la diffusion des informations à l’échelle
de tous les quartiers, des entrées de ville, des passages stratégiques à proximité des 2 zones
commerciales et industrielles, ainsi que du commerce de centre-ville (tout en se souciant de
l’impact environnemental de nos supports de communication).
Par ailleurs, une refonte des rubriques du site internet municipal sera réalisée pour garantir
une meilleure lisibilité et accessibilité des contenus, répondant ainsi aux attentes croissantes
des usagers. Page 24 sur 33
K€
BP 2025
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 060 505 € 488 869 €
Investissement 316 324 € 0 €
Section de fonctionnement
Au niveau global, les dépenses de fonctionnement 2025 du pôle PRC se montent à 1,06K€ et
les recettes à 487 K€. Les dépenses restent maitrisées en appliquant une sincérité budgétaire
au regard des dépenses 2024, et cela permet de limiter l’augmentation de BP à BP à 15 000 €
(la seule inauguration de la Salle de Spectacle se chiffre à 30K€). Les recettes incluent
l’indexation sur le coût de la vie à 1,7%. Un travail a été amorcé pour impulser une attractivité
plus grande de la piscine (ex : animations).
Rayonnement :
BP25 : 333 K€ en dépenses.
Pas de recettes, cette année car les recettes de gestion des salles ont été inscrites à la
direction des Sports.
Faits notables :
- Récupération du budget « Animmarché » (animations pour le marché de plein vent et
les marchés artisanaux) pour 2025 qui était géré par le PAST en 2024 (+ 15K€),
- Suite à la réorganisation du pôle, le budget alloué aux coquilles de fin d’année pour le
personnel qui était géré par la vie associative jusqu’alors sera géré par le service
ressources et projets en 2025 (+ 4 K€),
- Une enveloppe liée aux grandes manifestations (fête nationale, fête des harengs,
marché de noël) sanctuarisée à hauteur de 180K€.
Communication :
BP25 : 104 K€ en dépenses de fonctionnement soit 7K€ en moins par rapport au BP 24 (dont
35K€ pour le Seclin ma Ville et 12K€ pour la communication évènementielle) .
Pas de recettes.
- Ajustement du budget alloué à la communication par rapport au CA 2024,
- Poursuite de notre communication papier (dépliants, flyers, habillage bâches et
barrières) tout en étant vigilant sur les questions de développement durable,
- Réduction du nombre de SMV imprimés sur l’année 2024 pour être au plus juste et
éviter le gâchis (-200 exemplaires / mois),
- Arrêt de la maintenance du Massicot,
- Réduction impression signalétique urbaine. Page 25 sur 33
Culture :
BP25 en évolution avec +32 K€ en dépenses (par rapport au BP 24), en lien avec l’enveloppe
supplémentaire dédiée à l’inauguration de la salle de spectacles (30 K€) et la création d’un
dispositif de médiation culturelle des fouilles archéologiques (10K€). En termes de recettes,
une inscription à 40 K€ portée par les évolutions tarifaires de 2024 (sur une année pleine) et
l’indexation 2025 et par le travail relatif au développement des publics. Pour ce qui concerne
le jumelage et les affaires patriotiques, la diminution (- 9 K€) est liée en grande partie à
l’ajustement de l’enveloppe jumelage en fonction du réalisé 2024.
CMEM :
BP 25 en légère évolution par rapport au BP 24 (+ 4,6 K€) : réparation d’instruments vieillissants
(estimation basée sur un inventaire précis du parc instrumental réalisé en septembre 2024,
permettant d'identifier les instruments pour lesquels une réparation est moins onéreuse qu'un
achat - optimisation de la durée de vie du parc instrumental). Pour les recettes, l’indexation de
1,7% a été appliquée et est donc portée à 74 K€.
Bibliothèque :
Le maintien des enveloppes allouées à l’acquisition de documents (38K€), aux rencontres
d’auteurs et d’illustrateurs adultes et jeunesse (4,5K€) ou encore pour le réseau des lecteurs
du Mélantois (15K€) porte l’inscription au BP25 à 57,5 K€.
Les recettes sont prévues à la baisse (-4 K€) du fait notamment du titrage du réseau du réseau
des lecteurs du Mélantois, inférieur à 2024 (nous n’assurerons plus la coordination du réseau
reprise par Lezennes). Elles sont estimées à 16K€.
Direction des sports et de la vie associative :
Avec une inscription à 234 K€ en dépenses et 343 K€ en recettes, le budget de la direction a
surtout été réajusté par rapport au CA2024, tout en maintenant le niveau des subventions aux
associations avec un accompagnement renforcé de la vie associative et sportive.
L’enveloppe « subvention à projets » intégrant 5 K€ pour un appel à projets « Ramie » a
également été maintenue. A noter, le transfert de la ligne coquilles vers le service
Rayonnement (4K€) ainsi que des Lignes Jumelages (3K€) et Affaires patriotiques (7,3K€) vers
le service Culture.
Pas de recettes prévues pour la vie associative.
En ce qui concerne la gestion des salles, les recettes ont été indexées à 1,7% et se montent à
13 K€.
Section d’investissement
Pour les investissements, ils sont en forte hausse car ils intègrent la salle de spectacles
(identité graphique et mobilier) pour 248 K€. Le dispositif Art dans la ville est reconduit pour
10K€. Le focus est mis également sur le renouvellement et l’achat de matériel pour le CMEM
(instruments et matériel technique) : 10 K€. Page 26 sur 33
SERVICES RATTACHES A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Ils rassemblent administrativement les activités suivantes, sous le pilotage direct de la
Direction générale des services :
Administration générale (en double rattachement avec le cabinet), Ressources humaines,
Prévention-handicap-santé,
Police municipale,
Pour une meilleure lisibilité et dans un souci de transparence, les dépenses relatives aux élus (indemnités, formations, etc.) sont intégrées à cette politique.
Les ressources humaines ont été évoquées de manière exhaustive dans la partie consacrée à la masse salariale. Il n’est pas utile d’y revenir dans cette partie.
En revanche, il convient de présenter les budgets portés par la Police municipale, le secrétariat général et le service prévention-handicap-santé.
Police Municipale
Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement portées par la police municipale sont estimées en 2025 à 81 155 €. Le gestionnaire prévention urbaine est en augmentation passant de 57 864€ au BP 24 à 68 755 € au BP 25. Cela est dû essentiellement au transfert des contrats de maintenance et d’entretien de la vidéo-protection, des alarmes ou de la télésurveillance, initialement inscrits au PAST, à la PM.
Le gestionnaire fourrière automobile est lui aussi en augmentation de 1000 € par rapport au
BP 24. Cela s’explique par une augmentation projetée des mises en fourrière. A ce titre, il
convient de rappeler que le dernier marché passé en la matière nous a permis de réaliser de
sérieuses économies, le coût de la mise en fourrière d’un véhicule passant en moyenne de
600€ à 55€.
Enfin le gestionnaire hygiène est en diminution passant de 8800 € en 2024 à 8400€ en 2025.
Cette légère baisse est liée au nombre d’interventions envisagées pour la gestion des animaux
errants.
Section d’investissement
Le besoin d’investissement concerne essentiellement l’armement et la réintégration au
Pavillon. Il s’élève à 29 640 €.
Secrétariat Général
Administration générale
Section de Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 138 725 €. Elles sont principalement
portées par l’affranchissement (52 K€), des fournitures et petits matériels (55 K€) et des
cotisations à concours, colloques et séminaires. Page 27 sur 33
Section d’Investissement
L’inscription pour cette année est de 40 606 € et est exclusivement du mobilier pour tous les
pôles de la ville.
Elus
Indemnités : 205 K€ (même inscription qu’en 2024)
Cotisations : 40,5 K€
Formations : 4 K€ (+1K€)
Frais de mission et déplacement : 1 K€ (- 2K€ pour s’adapter au réalisé 2024).
Prévention-Handicap-Santé
Section de fonctionnement
L’enveloppe dédiée au handicap et à la santé diminue légèrement pour prendre en compte le
réalisé 2024. Un montant de 5340 € est envisagé. Il permettra de mener les actions de
sensibilisation au handicap traditionnelles (Telethon, forum, …) mais aussi les actions de
prévention en matière de santé (octobre rose, mars bleu, septembre en or, actions de
dépistage) sans oublier l’atelier physique adapté qui a trouvé son public.
En matière de prévention, le BP 25 (2100€) vient se caler sur le CFU 24 (1801€). Il permettra
de renouveler le nécessaire à pharmacie et de mener des actions de sensibilisation dans le
cadre de la santé au travail.
Section d’investissement
Les achats envisagés (sièges ergonomiques, appareil auditif, …) vont atteindre 6450€. Un
financement de 80% de l’enveloppe est attendu de la part du FIPHFP.
PÔLE RESSOURCES
Le contexte national de crise économique et politique contraint toujours et encore le budget de la commune. La surveillance raisonnée des dépenses et la culture de la recette ont permis un atterrissage 2024 qui, une fois de plus, maintient un taux d’épargne brute rassurant pour la commune (autour de 8 %). Le Pôle Ressources, a, su de manière collective et solidaire répondre présent pour établir le budget 2024 et l’exécuter avec méthode et rigueur. Le budget 2025 nécessitera une vigilance particulière sur le suivi de la facturation des travaux du Plan Pluriannuel d’Investissement (salle de spectacle, Pavillon, cénotaphe) et des subventions correspondantes. L’année 2025 sera également l’année de la sécurisation : au niveau des marchés publics, tout d’abord, en établissant des procédures d’achat cohérentes et équilibrées entre le respect du code de la commande publique et la souplesse nécessaire aux projets de la ville ; et également, au niveau informatique, avec le changement des équipements de sécurité de nos infrastructures informatiques et le renforcement de la sécurité sur les sites distants.
Le Pôle Ressources reste au service des pôles dans leur quotidien, la mise en place de nouveaux projets et l’accompagnement de leurs démarches.
Section de fonctionnement
En termes de fonctionnement, les recettes du pôle Ressources sont principalement issues de la fiscalité, avec 17,4 M€ et les dépenses prennent en charge, le remboursement des intérêts (170 K€), les subventions comme le COS (46 K€), les taxes et impôts (60 K€) ou encore les Page 28 sur 33
assurances (65 K€). Elles incluent également la maintenance et l’hébergement des infrastructures et applications informatiques (160 K€) ; les abonnements télécom (115 K€).
Section d’investissement
En ce qui concernent les investissements, le pôle Ressources porte le remboursement du capital (550 K€) et les différents projets informatiques et besoins des pôles. Cette année, ces coûts ont été recentrés sur le gestionnaire Informatique afin de mieux maîtriser ces types de dépenses. La sécurisation de nos infrastructures informatiques se poursuit : épine dorsale de la sécurité : les firewalls en début 2025, puis nos serveurs qui hébergent les applications, un sujet sur la téléphonie est également à lancer (le tout représente 33 K€). Ce service porte aussi le renouvellement du parc utilisateur en termes de PCs et de périphériques (45 K€) ainsi que les besoins des autres pôles (95 K€ environ) ou encore la scénographie de la salle de spectacles (35 K€).
PÔLE SOCIAL ET PUBLIC
La politique Action sociale et services à la population rassemble les activités suivantes, sous la responsabilité administrative du pôle Social et Public (PSP) composé de 38 agents : Action sociale, dont le Centre Communal d’Action Sociale,
France services,
Etat civil-Affaires générales-seniors,
Cimetières,
Elections,
Logement,
Espace de vie sociale.
Le Pôle social et public a pour vocation de :
Favoriser le déploiement d’un projet social global à destination de tous les Seclinois, quel que soit leur âge ou leur quartier d’habitation,
Renforcer le travail en transversalité des différents services, afin d’agir en complémentarité et d’assurer une prise en charge globale des usagers, Faciliter le pilotage politique en concentrant, au sein d’un même pôle, l’ensemble des thématiques relevant de la délégation « Action sociale et Intergénérationnel » et du CCAS.
Pôle de proximité par excellence, les actions portées par le Pôle Social et Public en 2024 se
poursuivront en 2025. En complément des activités des services Etat civil, Affaires générales
et Cimetières, le service Elections a su organiser avec brio, non pas un scrutin, mais trois
scrutins, avec un total de plus de 16 400 votants. Le service se tient prêt pour organiser de
futures élections en 2025, en cas de nouvelle dissolution.
Notre service Séniors propose, en 2025, une programmation riche et diversifiée, afin de
favoriser le lien social et lutter contre l’isolement. Le nombre de cartes séniors distribuées
augmente chaque année, en lien avec le vieillissement de la population. La fréquentation des
activités est également en constante augmentation, avec, par exemple, une augmentation de
20% des personnes inscrites au banquet annuel offert par la municipalité.
L’Espace de Vie Sociale a développé de nouvelles actions, en lien avec les axes de son projet
social 2023-2026, afin d’accompagner les initiatives des habitants, de renforcer les liens et les Page 29 sur 33
solidarités entre les habitants, toutes générations confondues et de favoriser une meilleure
appropriation de l’environnement et du cadre de vie. Ce dernier enjeu revêtira une importance
primordiale en 2025 avec les travaux de réhabilitation du quartier prioritaire de la ville.
Le vote du volet seclinois du contrat de ville métropolitain, fin septembre 2024 marque
l’aboutissement d’un travail associant l’ensemble des services de la collectivité et les
partenaires. Un plan d’actions cadence la mise en place des projets tout au long des 6 années
de vie de ce nouveau contrat de ville.
Enfin, le succès est toujours au rendez-vous pour le France Services avec une fréquentation
de plus de 5 000 personnes en 2024 et un taux de finalisation des accompagnements de plus
de 96%. En 2025, les agents pourront également proposer un 1er niveau d’information
concernant les services URSSAF. La création d’une nouvelle permanence du délégué du
Défenseur des droits, fin 2024, permettra aux usagers d’être accompagnés, en cas de litiges
avec un service public, dans la défense des droits de l’enfant ou s’ils sont victimes de
discriminations.
K€
BP 2025
Dépenses Recettes
Fonctionnement 655 625 € 279 000 €
Investissement 1500 € 0 €
Les dépenses de fonctionnement du pôle PSP sont fixées à hauteur de 655K€ en 2025. Elles
sont marquées par le montant de la subvention au CCAS (55% du total des dépenses) à 430
K€. Il est à noter que l’enveloppe dédiée au CCAS a été réhaussée de 30K€, preuve de
l’attachement de la commune à la question sociale, même si, bien sûr, toutes les politiques
municipales sont teintées de social. En ce qui concerne les recettes, elles restent stables à
279 K€ et proviennent principalement des dotations de l’état en ce qui concerne les titres
sécurisés (50 K€) et les subventions des politiques de la ville, de 83 K€ environ. Le troisième
poste de recettes est constitué par les concessions des cimetières pour 30K€.
Le pôle, par contre, ne dispose que de très peu de dépenses d’investissement. Avec un pic en
2024 à 42 K€ pour l’achat d’une cuisine équipée dans le cadre des ateliers portés par l’Espace
de Vie Sociale et la subvention versée pour le projet Octave. Elles atteignent 1500€ cette
année, pour de l’achat de petit matériel.
Aucune recette n’est attendue en investissement.
Section de fonctionnement
Si l’on décline, la section de fonctionnement par entité, on identifie les éléments suivants :
En ce qui concerne le service Séniors, en quelques chiffres, c’est :
- 1 363 cartes séniors distribuées,
- 270 personnes présentes au banquet,
- 1245 colis distribués, Page 30 sur 33
- 240 personnes présentes pour la journée offerte,
- 10 sorties organisées.
Et durant la semaine bleue : 1 semaine entière d’activités, 1 sortie à Parfondeval et 1 pièce de
théâtre
Les orientations pour 2025 :
- Maintien d’un service de qualité avec des prestations gratuites et des sorties
organisées avec participation financière des Séniors,
- Diversification de l’offre avec des sorties culturelles, des repas dansants, des ateliers
avec pour objectif la lutte contre l’isolement des Séniors,
- Des animations à la Résidence Autonomie pour ouvrir la structure vers l’extérieur et
faire bénéficier les Séniors des animations financées dans le cadre du forfait
« autonomie » attribué par le Département,
- A la livraison des travaux, des journées portes ouvertes seront organisées pour faire
visiter et connaitre la Résidence Autonomie,
- La mise en place d’un binôme pour assurer une continuité de service en cas d’absence
de la référente séniors,
- Une aide délivrée par le CCAS pour favoriser l’accès à la programmation culturelle
proposée par la ville pour les Séniors bénéficiant des chèques d’accompagnement
personnalisé,
- Une participation financière des usagers peu élevée et corrélée aux tarifs des
prestations,
- Une recherche de financements auprès des collectivités territoriales partenaires et
autres établissements publics.
Dépenses inscrites en 2025 en fonctionnement : 75K€
Pour le service Etat Civil / Affaires Générales / Elections / Cimetières :
- 1652 déclarations de naissance,
- 488 actes de décès,
- 67 mariages et 56 PACS,
- 4855 titres d’identités délivrées,
- 3 scrutins organisés en juin et juillet 2024.
Des dépenses à hauteur de 11 K€ cette année.
Pour rappel, les dépenses concernant la gestion et l’entretien des cimetières sont imputées
sur le budget du PAST.
Un budget maitrisé avec une légère hausse liée à l’augmentation du coût des feuilles de
registre et au rachat d’attestations d’accueil.
Des recettes en hausse en 2024 liées aux dotations supplémentaires de l’Etat (élections
législatives non prévues).
Une indexation de 1,7% des tarifs des concessions au regard de l’inflation. Malgré tout, des
recettes difficiles à estimer.
Des recettes liées aux titres d’identité en baisse. Page 31 sur 33
Le France Services :
Chiffres clés :
- 5155 usagers accueillis en 2024,
- 11 permanences partenariales,
- 763 usagers accueillis lors de ces permanences,
- 2ème France Services du département,
- 96% des dossiers finalisés en 1 rendez-vous,
- Un accueil inconditionnel 6j/7 pour lutter contre l’errance administrative.
Des recettes en hausse en 2024 liées à une augmentation de la dotation de l’Etat (50 000€ en
2026).
Des dépenses impossibles à isoler des dépenses du CCAS.
Inscription au BP 25 : 45K€.
Diver’cité (Espace de Vie Sociale)
Chiffres clés :
- 55 enfants accueillis par les 2 CLAS,
- 378 personnes présentes lors de la fête du jeu,
- Plus de 1000 accueils réalisés dans le cadre de l’accompagnement social,
- Environ 30 parents présents lors des cafés des parents,
- 10 ateliers socio-culturels par semaine avec environ 15 participants.
Un budget dédié à la fois à la mise en œuvre du projet social de l’Espace Diver’cité et d’actions
spécifiques pour les habitants du QPV.
Des actions parfois non mises en place car les subventions n’ont pas été octroyées ou faute
d’intervenant.
Une inscription à 136K€ cette année, en dépenses, très liées aux recettes de subvention (141
K€).
Un budget dédié à la fois à la mise en œuvre du projet social de l’Espace Diver’cité et d’actions
spécifiques pour les habitants du QPV.
Des actions parfois non mises en place car les subventions n’ont pas été octroyées ou faute
d’intervenant.
Les grands projets 2025
L’année 2025 sera celle de l’aboutissement de plusieurs projets phares pour la collectivité :
- Salle de spectacle,
- Réhabilitation du Pavillon des expositions,
- Cénotaphe,
- Ribambelle,
- Réouverture de la salle DUROT. Page 32 sur 33
L’endettement La commune dispose d’un niveau d’endettement sain, même si le ratio de désendettement
s’altère en 2025 pour atteindre 5,9 années (contre 2,8 en 2024). La tendance pour les années
à venir serait une stabilisation à hauteur de 6 années soit un ratio de désendettement bien
inférieur aux limites posées en analyse financière (12 années).
S’élevant à 6 M€, le stock de dette de la commune est diversifié avec 4 prêteurs différents :
Crédit Agricole,
AFL Banque,
Caisse d’Epargne,
Caisse des dépôts et consignations.
Et sécurisé : La dette est indexée sur taux fixe à 79 % et sur taux variable à 21 %. Page 33 sur 33
La commune a souscrit un emprunt de 2 M€ en 2024 qui a été mobilisé début 2025.
En matière de dette, il convient de comparer la situation de Seclin avec les communes et EPCI
de la même strate. Les chiffres nous permettant de nous comparer sont stabilisés au
31/12/2023. Ainsi, Au 31/12/2023 :
Notre encours de dette atteignait 4,8M€ (6M€ en 2024) pour une moyenne de la strate
à 14M€,
Le taux moyen de nos emprunts atteignait 2,46% contre 2,76% pour les communes de
la strate,
Notre durée de vie résiduelle de la dette s’élevait à 10,9 ans contre 13,2 pour les
communes de la strate.
Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est la somme des excédents passés (001 + 002 + 1068). Il s’agit des
réserves de la collectivité.
Il évolue en fonction du résultat de l’exercice (dépenses réelles – recettes réelles).
L’année 2025 est l’année des investissements avec l’achèvement de la réhabilitation de la salle
de spectacle. Afin de financer le solde de sa section d’investissement, le fonds de roulement
a donc été partiellement utilisé tout en maintenant le socle nécessaire pour une bonne gestion
de trésorerie, soit 2,3 M€ (la réglementation prévoit 2 250 K€, équivalent à 2 mois de salaire
des agents).
Conclusion
Après une année 2024 très satisfaisante (épargne brute stabilisée à un niveau élevé, baisse de
la masse salariale en volume, maitrise des dépenses de fluide), l’année 2025 sera une année
charnière, budgétairement parlant pour la ville de Seclin. Elle est marquée par un pic
d’investissements notable mais ponctuel. La fin des travaux de la Salle de Spectacle ou du
Pavillon viennent grever les dépenses d’investissement mais la recherche optimale et assidue
des subventions auprès des partenaires (Etat, Région, Département, MEL, FEDER, etc.) permet
à la ville de terminer ces chantiers ambitieux sans emprunt complémentaire.