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Déliberation - Liste DES Deliberat 190226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberat 190226)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
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N°s : 2026-02-01 à 2026-02-15
Source : article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DOMAINE N° INTITULÉ VOTE
FINANCES
1 Débat d’orientation budgétaire 2026 Adopté
2 Paiement des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour des enfants domiciliés à Bellac et scolarisés à Le Dorat – année scolaire 2024/2025 Adopté
3 Paiement des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour un enfant domicilié à Bellac et scolarisé à Bessines-sur-Gartempe – année scolaire 2024/2025 Adopté
PERSONNEL
4 Tableau des emplois au 31 décembre 2025 Adopté 5 Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec un agent Adopté 6 Création de postes et modification du tableau des emplois permanents et des effectifs de l’école de musique et de dessin (filière enseignement artistique) Adopté 7 Création de postes et modification du tableau des emplois permanents et des effectifs dans les écoles (filière technique) Adopté 8 Promotion des agents Adopté 9 Présentation du rapport social unique Adopté
URBANISME
10 Chemin de la Gasne - enquête publique Adopté 11 Déclassement voie publique communale (Chemin des Chaumes) Adopté 12 Actualisation du linéaire de voirie de la commune Adopté 13 OPAH-RU – amélioration des façades et devantures commerciales – attribution d’aide Adopté
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
14 Désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) Adopté 15 Convention pluriannuelle 2026-2029 avec Bellac-sur-Scène Adopté
DATE D’AFFICHAGE : 20 FÉVRIER 2026