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Déliberation - Délibération+N°1+du+8+avril+
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°1+du+8+avril+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
te
08/04/2024
mi
à
fé
Publié
le
ID
: 076-217600261-20240408-D4_080424-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°1
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16}
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot
,Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Jülien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoît
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Budget
communai
Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
VU: - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612
-12
ef
L.21F21-31, - L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes,
Rappelle
au
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
le
budgel
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
litres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
te
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
te
1D
: 076-217600261-20240408-D1_080424-DE
le
compte
de
gestion
est
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandaïis
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve,
par
18 voix
pour
et 3 abstentions,
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2023,
Ce
compte
de
gestion,
visé
ef
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2
sur
2