Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°1+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°9+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°5+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°8+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°19+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°11+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°7+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°18+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°4+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°6+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°2+du+8+avril+
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°2+du+8+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Date
de
convocation
02.04.24 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 21
Budget
communal
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
iD
: 076-217600261-20240408-D2_080424-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°2
du
08
avril
2024
Etaient
présents
: (16)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Düfils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot
,Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grppon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vive.
Etaient
Excusés :
(7)
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Rachida
Slamani,
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Approbation
du
compte
administratif
2023
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Phiippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
Donne
lecture
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2093
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
libellé
Prévu
Réalisé
011
Charges
à
caractère
général
1
126
877,00
€
944
908,87
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1178
600,00
€
1157
073,92
€
014
Atténuations
de
produits
6
600,00
€
6 565,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
105
821,00
€
631
910,73
€
sections
65
Autres
charges
de
gestion
courante
440
770,00
€
437
273,34
€
66
Charges
financières
68
433,00
€
67
232,50
€
67
Charges
spécifiques
7
910,00
€
6
482,55
€
68
Dotations
aux
provisions
ef
dépréciations
768,00
€
684,69
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2
935
779,00
€
3
252
131,60
€
Séance
du
08
avi
2024
- Page
1 sur 3 Recettes
de
Fonctionnement
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Regçu
en
préfecture
le
09/04/2024
EE
ID
: 076-217600261-20240408-D2_080424-DE
Chapitre
Libellé
Prévu
Réalisé
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
57
144,43
€
57
144,43
€
013
Atténuations
de
charges
52
999,57
€
40
477,81
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
22
872,63
€
sections
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
30
060,00
€
19
205,70
€
ventes
diverses
73
Impôts
et
laxes
335
731,00
€
343
746,07
€
731
Fiscalité
locale
1.667
100,00
€
1 674
087,99
€
74
Dotations
et
participations
736
094,00
€
707
238,64
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
51
500,00
€
65
251,79
€
76
Produits
financiers
150,00
€
912,05
€
77
Produits
spécifiques
5 000,00
€
510
216,09
€€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 935
779,00
€
3 441
148,20
€
Dépenses
d'i
nvestissement
HORS
OPERATION
Chapitre
libellé
Prévu
Réalisé
001
Solde
d'exécution
de
la
section
27
318,04
€
27
318,04
€
d'investissement
reporté
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
22
872,63
€
sections
041
Opération
patrimoniales
31
959,00
€
0,00
€
lé
Emprunlts
et
dettes
assimilées
260
000,00
€
258
997,93
€
20
Immobilisations
incorporelles
71
684,00
€
14
098,80
€
N°
AVEC
OPERATION
114
Achat
de
terrain
1 994,00
€
1 991,08
€
115
Matériel
106
996,61
€
52
913,66
€
123
Groupe
scolaire
35
040,00
€
17
412,80
€
132
Travaux
cimetière
35
000,00
€
0,00
€
133
Eclairage
public
23
060,00
€
4 542,00
€
134
Travaux
de
voirie
156
100,00
€
37
810,20
€
135
Travaux
salle
Alice
GUY
2
576,00
€
0,00
€
136
Travaux
Eglise
351
919,00
€
1 918,57
€
137
Travaux
école
matemelle
167
000,00
€
63
936,48
€
149
Construction
de
lotissement
14
500,00
€
0,00
€
152
Installation
de
logements
sociaux
25
900,00
€
25
900,00
€
159
Travaux
pôle
des
services
8
310,00
€
7
548,67
€
171
Travaux
accessibilité
16
242,00
€
2 583,88
€
174
Sécurité
incendie
5 305,00
€
3 045,23
€
177
Mise
aux
normes
électriques
17
O00,00€
0,00
€
178
Equipement
sportif
101
000,00
€
0,00
€
458103
Point
d'eau
incendie
55
243,00
€
55
152,07
Total
des
dépenses
d'investissement
1514
146,65
€
598
042,04
€
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Prévu
Réalisé
024
Produits
des
cessions
502
259,00
€
0,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
105
821,00
€
631
910,73
€
sections
041
Opérations
patrimoniales
31
959,00
€
0,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
289,65
€
141
910,93
€
13
Subventions
d'investissement
471
534,00
€
100
116,77
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
240
000,00
€
250
000,00
€
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
ie
09/04/2024
Publié ts D
: 076-217600261-20240408-D2
080424-DE
458203
Point
d'eau
incendie
23
284,00
€
23
283,60
€
Total
des
recettes
d'investissement
1514
146,85€
1
147
222,08
€
Balance
Générale
de
Clôture
libellé
Résultat
de
clôture
{avant
restes)
+
738
196,59
€
Montant
des
restes
{en
investissement)
à
payer
- 258
476,82
€
Montant
des
restes
{en
inveslissement)
à
encaisser
+
65
776,25
€
Excédent
de
l'exercice
+ 545
496,02
€
Le
compie
administratif
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Céline
Obin,
est
adopté
par
18
voix
pour
et
3
abstentions.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
3
sur
3