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Déliberation - 2025 07 17 006 Decision modificative n°4 RETOUR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 17 006 Decision modificative n°4 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
UE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
ATLANTIQUE
Déll
Publié
le 30/07/2025
S
LOT
ID
: 044-214401002-20250717-20250717006-DE
OMMUNE
DE
MONN
perdue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
17/07/2025
Le
dix-sept
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/07/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
:15
dont
2
pouvoirs
Le
quorum
de
9 élus
est
atteint
Présents:
M.
Stéphane
ENTÈME,
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
: Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
qui donne
pouvoir
à M. Sébastien
BESSON
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
2025-07-17-006
-— Décision
modificative
n°4
|
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
et
L2311-1
à
L2343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2025-03-13-007
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025,
Considérant
que
la Trésorerie
a
préconisé
la décision
modificative
suivante :
En
Fonctionnement,
partie
recettes:
Au
002:
+3
667.30€
Au
7067:
- 3 667.30€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et
1 abstention
-
DÉCIDE
d'adopter
la décision
modificative
n°4
telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme
/R DE
#o
Le
secrétaire
de
séanc
Le
Maire
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
AE la
GUIGNERAYE
M.
Stéphane
re