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Déliberation - 2023 09 14 002 Notification marche AMO programmation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 14 002 Notification marche AMO programmation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
Publié
le
19/09/2023
&
LOT
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
:044-214401002-20230914-2023_09_14_002-DE
A
, Von
gg
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
14
septembre
2023
Le
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 8 septembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11-
Votants
: 15
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU
(arrivée
à
19h30),
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD
(départ
à
20h45),
M.
Richard
LOPEZ,
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
Absents
excusés:
M.
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON)
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à
Mme
Servane
CHESNEAU),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON
jusqu'à
son
arrivée
à
19h30),
M.
Christian
MAILLARD
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON
après
son
départ
à 20h45)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
2023-09-14-002
— NOTIFICATION
DU
MARCHÉ
D'AMO
PROGRAMMATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Considérant
ce
qui
suit :
Le
marché
de
programmiste
a
pour
objet
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'élaboration
d’un
programme
fonctionnel,
environnemental
et
technique
détaillé
(AMO
Programmation)
et
le
choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
marché
à
procédure
adaptée
« AMO
programmation
»
pour
la
réhabilitation
du
site
de
l’école
St
Joseph
en
un
lieu
dédié
à
la
santé,
a
été
lancé
le
13
juillet
2023,
avec
comme
date
limite
de
remise
des
plis
le 24
août
2023
à
12h.
Après
l'analyse
des
offres
réalisée
en
interne
avec
le soutien
du
ComCo
Pôle
Santé,
il est
proposé
au
conseil
de
valider
l'attribution
du
marché
au
groupement
EQUIPAGE,
CDC
CONSEIL,
JOR]J
pour
une
offre
établie
à
29
700
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
l'attribution
du
marché
au
groupement
indiqué
dans
la
proposition.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'attribution
et
à la
notification
de
ce
marché. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
2
R
éfect
le
19/09/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
libère
TH Q0.n
2
SO
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20230914-2023_09_14_002-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Louise
LOUVEAU
DE
LA
GUIGNERAYE
Benoît
COUTEAU
LE