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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27 mai 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27 mai 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie,
A Procès-verbal
Conseil Municipal du 27 mai 2026
Date de la convocation : 20 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Daours, légalement convoqué, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10
et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Madame Nicole GIGUÈRE, Maire.
Présents : Mme Nicole GIGUËÈRE, Mme Mélanie FLEURIET, M. Laurent HEMERY, Mme Cassandra DELANCHY, M. Jérôme DINE, Mme Marie-Odile CRÉPIN, M. Stéphane RICHARD, Mme Coraline FOURÉ, M. Arnaud OSSART, Mme Catherine DEBEAUVAIS, M. Jonathan BRUWAERT, Mme Magda JUMEL.
Absents excusés : Jean-Louis BOUTHORS (donne pouvoir à Magda JUMEL), Jérôme
CORDONNIER (donne pouvoir à Cassandra DELANCHY)
Absent : Didier GOUBET
Nombre de conseillers en exercices : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal à 20h00.
Ordre du jour :
- désignation d’un secrétaire de séance et approbation du PV du 27 avril 2026
- Présentation du Conservatoire Naturel pour la remise en état des marais
- CCVS prise de compétence animations culturelles
- Achat d’une remorque pour le véhicule communal
- Convention pour l’animation du 13 juillet 2026
- Organisation et animation pour la fête des voisins du 29 mai
- Animations pour la réderie 2026
- Travaux réfection trottoir reste à charge
- Renouvellement convention triennale pour l’aide cantine
- Colis de Noël 2026
- Convention avec le TE80 pour l’embellissement des postes de transformation
- Décision modificative n°1 - Communications diverses
Madame Cassandra DELANCHY est nommée Secrétaire de séance.
> Approbation du PV du 27 avril 2026 : Le Conseil Municipal valide approuve à l’unanimité
le Procès verbal du 27/04/2026
> Présentation de Mr MEIRE Guillaume du Conservatoire d’espaces naturels durant 30 minutes
sur nos marais de DAOURS ( Monsieur Meire va envoyer le fichier diaporama par e-mail)
- À savoir que si on replante des peupliers, il n’y a pas d’aide
- Loi défrichement de 2016 : terrains protégés par le Conservatoire sont exonérés.
- présentation de différentes aides : |
* Par l’agence de l’eau : Aides de poses de clôture ou de haïes : pris en charge jusqu’à 70 % par la
mairie et 100 % par les associations
*Le Fond Vert : Action écologique : taux moyen d’aide nationale : 25 %
* Site Nature 2000/ AMEVA: peut aider l’Halluette mais pas l’Hallue.
Questions du Conservatoire envers la mairie :
- Combien de peupliers vont être replanté ?
- Et sur quelle durée de Conservation et préservation ?
La mairie reviendra vers le Conservatoire pour lui communiquer ses informations.
> CCVS Prise de compétence animation culturelle :
Mme le Maire présente le projet de prise de compétence de l’animation et de la culture par la CCVS
de Corbie. Suite au diagnostic culturel du territoire du Val de Somme lancé le 7 novembre 2024,
celui-ci a mis en évidence que la CCVS, malgré des communes, pour certaines très rurales, présente
une dynamique culturelle particulière forte et reconnue. Ce développement est en particulier dû à
l’action de la ville de Corbie (avec le théâtre des docks, la buanderie, son festival des arts de la rue...)
et à celle de la CCVS en particulier autours des médiathèques.
La CCVS souhaite conforter cette dynamique culturelle avec l’école de musique de Corbie qui
connait des difficultés structurelles et financières.
La CCVS souhaite :
- Lancer la prise de compétence « animation culturelle du territoire »
- Adopter un schéma communautaire de la culture
- Mise en œuvre de conventions permettant de clarifier les fonctionnements et les
responsabilités respectives pour l’école de musique et pour la ville de Corbie
- Recruter un agent dont la mission sera dédiée à la coordination culturelle du territoire
- Repenser le soutien financier de l’école de musique.
Le soutien financier actuel de la CCVS avoisine les 100 000 € en complément des villes de Corbie et
Villers Bretonneux. La CCVS souhaite élargir l’assiette de contribution à l’ensemble des communes
de Val de Somme de 3 € par habitant.
La commission culture du 2 décembre 2025 a approuvé à l’unanimité Le principe d’élargir l’assiette
de la contribution au fonctionnement de l’école de musique à l’ensemble des communes du Val de
somme. Madame le Maire soumet au vote cette prise de compétence
VOTES :
- Contre : 12
- Abstention : 1 ( Cassandra Delanchy)
- Pour : 1 (Jérôme Dine)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal rejette majoritairement cette prise de compétence.
> Achat d’une remorque pour le véhicule communal :
Présentation de 3 devis par Arnaud Ossart
- Remorque import France 3 797.50 € HT 4 557.00 € TTC
- Remorque import France 4 214.17 € HT 5057.00 € TTC
- Remorque du Nord : 4 174.33 € HT 5 009,20€ TTC
Achat d’une remorque de 750kg freiné avec un filet en maille et une tôle de fond
Après présentation des devis, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis d’import France à
4 557.00 € TTC.
> Convention pour les animations du 13 juillet 2026 :
Mme Delanchy présente la Convention du 13 juillet 2026 qui permettra à l’association des
Trouba’Daours de gérer l’organisation de l’évènement dans sa totalité sauf la partie du tir du feu
d'artifice. Cette convention indique que la mairie va verser une somme de 2500€ pour que les
TroubaDaours gère le repas, l’animation, la décoration et l’achat de lampions. Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et donne pouvoir à Mme le Maire pour
signer cette convention.
— Fête des voisins du 29 mai 2026 :
Mme Delanchy présente le déroulé de la première édition de la soirée de la fête des voisins, gérée par
la mairie, un groupe d’artistes interviendra durant plus de 3h de prestations. Ce groupe se nomme
AMALYA. Il est composé de : basse, guitare, batterie, saxophoniste, claviériste, deux chanteurs et
ingénieur son. Le devis de la prestation est d’un montant de 750€ au lieu de 1500€ soit moitié pris.
Négocié par M. Dine et Mme Delanchy lors de la prise de contact.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis et les modalités d’organisation de cette soirée.
> Animations pour la réderie du 13 septembre :
Mme Delanchy propose une animation pour lors de la réderie de septembre. Un manège de type
chenille « le baby pomme » pour un montant de 500 € Ia journée.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis.
> Travaux réfection des trottoirs reste à charge :
La parole est prise par M.Hemery qui présentée le choix de refaire les trottoirs à l’identique mais
dangereux pour les habitants et risque de s’effondrer avec le temps. Ou de payer à la charge de la
commune 3 728,76 € pour la réfection des trottoirs en bitume. Cela concerne entre la rue des Buttes
et le garage Dijon. Les travaux seraient effectués par la société Adducteam en charge actuellement des travaux de réseau d’eau sur la commune. La CCVS participera également financièrement à cette
opération.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide cette solution et donne pouvoir à Mme le Maire
de signer le devis à 3 107,30 € HT soit 3 728,76 € TTC.
> Renouvellement convention triennale pour l’aide à la cantine :
La convention avec l’état arrivant à son terme le 6 juin 2026, le conseil municipal doit renouveler ou
non cette convention. Après en avoir délibéré, il a été convenu à la majorité d’arrêter la convention
d’aide à la cantine à 1€.
votes :
- Abstention : 3 (Mélanie Fleuriet, Magda Jumel, Jean-Louis Bouthors)
- Contres : 11
3 propositions ont été donné pour remettre un tarif unique :
- Soit 4,40€ pour tout le monde
- Soit 4,30€ pour les habitants de Daours et 4,50€ pour les extérieurs à Daours
- Soit 4,40€ pour les habitants de Daours et 4,60€ pour les extérieurs à Daours
Cela a été vu par rapports aux frais engendrés ; charge employés, prix des repas etc. et sur le fait que
les habitants de Daours paient des impôts donc les privilégier par rapports à ceux vivant en extérieurs
mais qui ont leurs enfants scolarisés à Daours.
Le Conseil Municipal valide à la majorité la proposition à 4.40 € pour les habitants et 4.60 € pour les
extérieurs à Daours par onze voix pour et trois abstentions.
Le colis des aînés de Noël :
La parole a été prise par Mme Delanchy qui a annoncé les différentes conditions qu’il y avait les
années précédentes pour pouvoir bénéficier de ce colis :
- Être âgé de plus de 67 ans
- Habiter à Daours
- Être inscrit sur la liste électorale
- Les personnes handicapées peuvent en bénéficier si carte de la MDPH
Il y avait aussi la condition de ne pas être imposable. Il est proposé de retirer cette condition de
justificatif de ressource et de garder les autres critères (âge, domicile etc...)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette décision
Mme Delanchy fait part qu’il va falloir revoir les tarifs des colis car de base 40€ le colis simple et
60€ le colis double. Une réflexion sera faite pour savoir si la commune passera par un prestataire ou
fera appel à des produits locaux par le biais de Somme produits locaux géré par Céline Rivet du
Conseil départemental de la Somme qui travaille en lien avec beaucoup de prestataires locaux du
département et propose des colis de fin d’années, et selon le montant de notre choix.
> Convention TE 80 : embellissement du poste de transformation du 51 rue d'Amiens.
M. Hemery prend la parole pour expliquer le projet d’embellissement du poste situé 51 rue d’ Amiens
sur la route principal de la commune à l’entrée Ouest. Pris en charge à 100 % par le TE80, nous
aurons juste le nettoyage à la charge de la commune avant intervention. Le modèle qui sera réalisé :
peinture de marais et moulin. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et donne
pouvoir à Mme le Maire pour signer cette convention.
> Décision modificative n°1 :
Jérôme Coordonnier étant absent, c’est Mme le Maire qui a pris la parole.
Il est demandé de réaliser un virement du compte « 2184 » Matériel de bureau immobilier au compte
«2131 » constructions bâtiments publics en dépense d’investissement afin de corriger une imputation
budgétaire non conforme.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité et signe via la feuille que Mme le Maire a distribué.
> Communications diverses :
- PICS ( Plan Intercommunal de Sauvegarde) : Une Commission de travail est créée : Mélanie
Fleuriet, Laurent Hemery, Stéphane Richard, Coraline Fouré. Ils vont travailler dessus pour le mettre
à jour.
- Autorisation de stationnement d’une friterie avec un Food Bar qui viendrait tous les 15 jours.
FKM Communication.
Le conseil municipal refuse cette autorisation de stationnement pour éviter d’empiéter sur le bar
ALIBI.
De plus, nous devons revoir la convention qui est mise en place sur l’ancien food truck Bellatrino qui
est parti s’installer à Fouilloy ayant repris la pizzeria de Marco. Apparemment un autre food truck
serait venu le 15 mai 2026 vendant des burgers et hod-dog sans autorisation. La mairie va convoquer
le titulaire de la convention par courrier en recommandé.
- Mme Delanchy a communiqué les prochaines dates de manifestations :
* Vendredi 29 mai 2026 : fête des voisins
* Lundi 13 juillet 2026 : fête nationale
* Dimanche 13 septembre : la rederie de Daours
* Dimanche 29 novembre 2026 : le repas de fin d’année
* Jeudi 17 décembre 2026 : distribution de chocolats aux enfants scolarisés à Daours
* Vendredi 18 décembre 2026 : Spectacle de Noël de la commune.
- Conseil municipal du 0$ juin 2026 exceptionnel pour les délégués des élections sénatoriales, 1l faut
3 titulaires et 3 suppléants. Début du conseil à 19h00. L'élection sénatoriale aura lieu : Le dimanche
27 septembre 2026.
Fin de séance 22h05
La Maire La Secrétaire de séance
Nicole GIGUËR Cassandra DELANCHY /