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Procès Verbal - PV 2026 27 mai
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Marsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 27 mai)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai , le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des citoyens, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/05/2026
Présents : MM Mmes LAFARGE, SAUVADET, BOSSE, GROSSHANS, BRUN, DE FRANCESCO, HABLOT, DELER, DUMERY, MAGNOL, AMBLARD, MAZEAU, THONIER. Pouvoirs : Mr VILLEBESSEIX a donné pouvoir à Mr SAUVADET, Mme LACHAIZE a donné pouvoir à Mme LAFARGE.
Le quorum est atteint. Mme BRUN a été désignée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
1/ Délibération n°2026-41
Acquisition d’une autolaveuse pour la salle Jacques Prévert. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
2/ Délibération n°2026-42
Acquisition d’une cuisinière vitrocéramique pour la salle communale Catherine des Roches. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
3/ Délibération n°2026-43
Remplacement d’un équipement hors sol par une bouche incendie enterrée rue des Chaneaux. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
4/ Délibération n°2026-44
Remplacement des tableaux électriques dans les bâtiments communaux. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
5/ Délibération n°2026-45
Installation de plaques pédagogiques « le ruisseau commence ici » sur les fontaines et les avaloirs. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
6/ Délibération n°2026-46
Création d’un réseau séparatif gaz pour la salle Prévert. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
7/ Délibération n°2026-47
Création d’un réseau séparatif gaz pour l’école. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV 8/ Délibération n°2026-48
Cantine : Grille tarifaire au 01/09/2026
9/ Délibération n°2026-49
Garderie du matin : Grille tarifaire au 01/09/2026
10/ Délibération n°2026-50
Garderie périscolaire assurée par l’UFCV : Grille tarifaire au 01/09/2026
11/ Délibération n°2026-51
Accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires : Grille tarifaire au 01/09/2026 12/ Délibération n°2026-52
Adhésion à l’AGSGV 63 et désignation des représentants
13/ Délibération n°2026-53
Organisation des manifestations – Convention avec l’association Marsattack
Questions diversesVote du procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Voté à l’unanimité
Préambule :
Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire : Néant
1/ Délibération n°2026-41
Acquisition d’une autolaveuse pour la salle Jacques Prévert. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
Il est nécessaire d’acquérir une autolaveuse autotractée pour l’entretien de la salle Prévert, avec pour objectifs de :
- Améliorer la qualité d’hygiène et la sécurité des locaux
- Réduire le temps de nettoyage et les coûts opérationnels
- Diminuer l’utilisation d’eau et de produits chimiques grâce à une machine performante - Améliorer les conditions de travail du personnel communal chargé du nettoyage
Le montant de cette acquisition s’élève à 2 680.80 €HT / 3 216.96 €TTC-
La commune n’a sollicité aucune subvention.
Dans le cadre du Fonds de Concours mis en place par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom, Limagne et Volcans en date du 9 mai 2023, la commune sollicite la participation de ce Fonds de Concours selon le plan de financement suivant :
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 1 340.40 € selon le plan de financement ci-dessus
- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents
Opinions exprimées : Mr Mazeau, conseiller municipal, interroge quant à l’avenir de l’équipement de nettoyage à eau ozonée acquis précédemment pour l’entretien de la salle Prévert. Réponse de Madame la Maire : L’équipement sera toujours utilisé pour l’entretien de la salle, l’eau ozonée sera intégrée directement dans l’autolaveuse.
Acquisition d’une autolaveuse pour l’entretien
de la salle Jacques Prévert
Montant HT en € Montant TTC en €
2 680.80 3 216.96
Fonds de concours RLV 50% 1 340.40
Autofinancement 1 340.40 1 876.562/ Délibération n°2026-42
Acquisition d’une cuisinière vitrocéramique pour la salle communale Catherine des Roches. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
Il est nécessaire d’acquérir une cuisinière vitrocéramique pour la salle Catherine des Roches située dans l’ancien château et mise à disposition des associations dans le cadre de manifestations culturelles, de festivités locales, d’organisation d’évènements …
Cette salle n’étant pas équipée pour les préparations chaudes lors des réceptions, il est nécessaire d’acquérir une cuisinière pour gagner en confort et en autonomie d’organisation.
Le montant de cette acquisition s’élève à 497.50 €HT / 549.00 €TTC-
La commune n’a sollicité aucune subvention.
Dans le cadre du Fonds de Concours mis en place par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom, Limagne et Volcans en date du 9 mai 2023, la commune sollicite la participation de ce Fonds de Concours selon le plan de financement suivant :
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 248.75 € selon le plan de financement ci-dessus
- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents
Opinions exprimées : Mr Mazeau, conseiller municipal, indique que des membres d’association utilisatrice de la salle Catherine des Roches ont émis le souhait d’un équipement gaz plutôt qu’électrique.
Réponse de Madame la Maire et Madame Brun, adjointe en charge des associations : Aucune demande de cette sorte n’a été émise par la présidente d’association à l’origine de la demande lors de la rencontre sur le sujet. Par ailleurs, l’option électrique semble plus sécure que le gaz dans le cadre d’un usage collectif.
3/ Délibération n°2026-43
Remplacement d’un équipement hors sol par une bouche incendie enterrée rue des Chaneaux. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
Le poteau incendie situé à l’intersection de la rue des Chaneaux et de la route de Volvic est hors service et doit être remplacé.
A cette occasion et afin de limiter l’emprise sur le domaine public, en particulier au niveau d’une intersection, il est décidé d’installer une bouche d’incendie enterrée en continuité de l’installation
Acquisition d’une cuisinière vitrocéramique pour la salle Catherine des Roches
Montant HT en € Montant TTC en €
497.50 549.00
Fonds de concours RLV 50% 248.75
Autofinancement 248.75 300.25faite dans cette même rue (bouche incendie enterrée au niveau de l’intersection de la rue des Chaneaux et du lotissement les Terrasses de la Roussille).
La commune n’a sollicité aucune subvention.
Dans le cadre du Fonds de Concours mis en place par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom, Limagne et Volcans en date du 9 mai 2023, la commune sollicite la participation de ce Fonds de Concours selon le plan de financement suivant :
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 1 790.03 € selon le plan de financement ci-dessus
- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents
4/ Délibération n°2026-44
Remplacement des tableaux électriques dans les bâtiments communaux. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
Dans le cadre des travaux d’extension du bâtiment de la mairie et à la délocalisation des services administratifs et d’accueil, certains locaux qui ont changé de « destination » n’ont pas fait l’objet de modernisation et de mise en conformité.
Ainsi, le tableau électrique des anciens locaux d’accueil de la mairie aujourd’hui reconvertis en salles de réunion est obsolète et doit être remis en conformité.
Également, le bâtiment communal situé rue du Couvent présente un tableau électrique obsolète qu’il convient de remettre en conformité sur cette même opération de réhabilitation.
La commune n’a sollicité aucune subvention.
Dans le cadre du Fonds de Concours mis en place par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom, Limagne et Volcans en date du 9 mai 2023, la commune sollicite la participation de ce Fonds de Concours selon le plan de financement suivant :
Remplacement poteau incendie par bouche incendie rue des Chaneaux
Montant HT en € Montant TTC en €
3 580.06 4 296.07
Fonds de concours RLV 50% 1 790.03
Autofinancement 1 790.03 2 506.04
Remplacement des tableaux électriques dans les bâtiments communaux
Montant HT en € Montant TTC en €
2 350.00 2 585.00
Fonds de concours RLV 50% 1 175.00
Autofinancement 1 175.00 1 410.00Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 1 175.00 € selon le plan de financement ci-dessus
- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents
5/ Délibération n°2026-45
Installation de plaques pédagogiques « le ruisseau commence ici » sur les fontaines et les avaloirs. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
Dans l’objectif de sensibiliser pour rappeler que les déchets jetés au sol finissent leur course dans le ruisseau, "le ruisseau commence ici" est le message qui se trouvera désormais près des avaloirs d’eaux pluviales dans les rues de la commune et sur les fontaines.
Les déchets jetés au sol ou dans les fontaines finissent souvent dans le ruisseau et la rivière. Un mégot, un chewing-gum, un emballage, le déversement de produits chimiques … Ces gestes ont de grandes conséquences : les eaux de pluie les entraînent vers les avaloirs, puis directement dans la nature, sans passer par une station d’épuration. Cette pollution invisible menace les rivières locales et toute la biodiversité qui l’entoure.
25 plaques pédagogiques sont en cours d’installation pour alerter, responsabiliser et encourager chacun à adopter les bons réflexes : Protéger la rivière, c’est préserver notre patrimoine naturel et la qualité de vie de tous.
La commune n’a sollicité aucune subvention.
Dans le cadre du Fonds de Concours mis en place par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom, Limagne et Volcans en date du 9 mai 2023, la commune sollicite la participation de ce Fonds de Concours selon le plan de financement suivant :
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 437.50 € selon le plan de financement ci-dessus
- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents
6/ Délibération n°2026-46
Création d’un réseau séparatif gaz pour la salle Prévert. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
Historiquement, le bâtiment scolaire et la salle Prévert étaient alimentés par le même réseau gaz et la même chaufferie.
Ce système archaïque et contraint doit être remplacé par un réseau bien distinct.
Installation de plaques « le ruisseau commence ici »
Montant HT en € Montant TTC en €
875.00 1 050.00
Fonds de concours RLV 50% 437.50
Autofinancement 437.50 612.50Aussi, à l’occasion des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, il est procédé aux travaux de création du nouveau réseau séparatif consistant en la pose d’un nouveau compteur et le raccordement à l’installation de la salle Jacques Prévert.
La commune n’a sollicité aucune subvention.
Dans le cadre du Fonds de Concours mis en place par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom, Limagne et Volcans en date du 9 mai 2023, la commune sollicite la participation de ce Fonds de Concours selon le plan de financement suivant :
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 665.33 € selon le plan de financement ci-dessus
- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents
7/ Délibération n°2026-47
Création d’un réseau séparatif gaz pour l’école. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
Dans le cadre de la réhabilitation structurelle et énergétique de l’école, le réseau gaz, obsolète et archaïque, nécessite une refonte complète évitant des canalisations aériennes.
A l’occasion des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, il est procédé aux travaux de création du nouveau réseau consistant en la pose d’un nouveau compteur au niveau de la rue du Paresin.
La commune n’a sollicité aucune subvention.
Dans le cadre du Fonds de Concours mis en place par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom, Limagne et Volcans en date du 9 mai 2023, la commune sollicite la participation de ce Fonds de Concours selon le plan de financement suivant :
Création d’un réseau séparatif gaz pour la salle Prévert
Montant HT en € Montant TTC en €
1 330.67 1 596.80
Fonds de concours RLV 50% 665.33
Autofinancement 665.34 931.47
Création d’un réseau séparatif gaz pour l’école
Montant HT en € Montant TTC en €
3 469.26 4 163.11
Fonds de concours RLV 50% 1 734.63
Autofinancement 1 734.63 2 428.48Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 1 734.63 € selon le plan de financement ci-dessus
- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents
8/ Délibération n°2026-48
Cantine : Grille tarifaire au 01/09/2026
Madame Marie Bosse, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, est rapporteur de cette question.
Les commissions « affaires scolaires » et « finances », réunies le 26 mai 2026, proposent la nouvelle répartition des tranches du quotient familial et la nouvelle grille tarifaire des repas de cantine qui s’établissent comme suit à compter du 01/09/2026 :
Quotient familial Tranche Code Tarif Prix du repas QF < 550 1 T1 2.70 551 > QF > 850 2 T2 4.10 851 > QF > 1 300 3 T3 5.20 1 301 > QF > 1 700 4 T4 6.10 1 701 > QF > 2 200 5 T5 6.30 QF > 2 200 6 T6 6.50
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 13 pour et 2 abstentions de Madame Mme Thonier et Monsieur Mazeau :
- VALIDE la nouvelle répartition des tranches du quotient familial et la nouvelle grille tarifaire des repas de cantine à compter du 01/09/2026
- CHARGE Madame la Maire de tous actes afférents
9/ Délibération n°2026-49
Garderie du matin : Grille tarifaire au 01/09/2026
Madame Marie Bosse, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, est rapporteur de cette question.
Les commissions « affaires scolaires » et « finances », réunies le 26 mai 2026 proposent la nouvelle répartition des tranches du quotient familial et la nouvelle grille tarifaire de la garderie du matin à compter du 01/09/2026 qui s’établissent comme suit :
Quotient familial Tranche Code Tarif Heure de garderie QF < 550 1 T1 0.50 551 > QF > 850 2 T2 0.70 851 > QF > 1 300 3 T3 0.90 1 301 > QF > 1 700 4 T4 1.05 1 701 > QF > 2 200 5 T5 1.10 QF > 2 200 6 T6 1.13Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 14 pour et 1 abstention de Monsieur Mazeau :
- VALIDE la nouvelle répartition des tranches du quotient familial et la nouvelle grille tarifaire de la garderie du matin à compter du 01/09/2026
- CHARGE Madame la Maire de tous actes afférents
10/ Délibération n°2026-50
Garderie périscolaire assurée par l’UFCV : Grille tarifaire au 01/09/2026
Madame Marie Bosse, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, est rapporteur de cette question.
Elle rappelle que l’UFCV a la gestion du temps périscolaire méridien de 12h à 14h et de la garderie du soir de 16h30 à 18h30.
1 directeur et 3 animateurs sont dédiés pour ces temps périscolaires de la semaine (midi et soir).
La prestation de garderie pour le temps méridien et la garderie du soir est facturée directement par l’UFCV.
Les commissions « affaires scolaires » et « finances », réunies le 26 mai 2026 proposent la nouvelle répartition des tranches du quotient familial et la nouvelle grille tarifaire pour la garderie assurée par l’UFCV qui s’établissent comme suit à compter du 01/09/2026 :
Quotient familial Tranche Code
Tarif
Forfait jour
Pause méridienne
Tarif horaire
Garderie du soir*
QF < 550 1 T1 0.60 0.60 551 > QF > 850 2 T2 0.80 0.80 851 > QF > 1 300 3 T3 1.00 1.00 1 301 > QF > 1 700 4 T4 1.20 1.20 1 701 > QF > 2 200 5 T5 1.40 1.40 >2 200 6 T6 1.60 1.60 *Toute heure commencée est due en totalité
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 13 pour et 2 abstentions de Madame Mme Thonier et Monsieur Mazeau :
- VALIDE la grille tarifaire au 01/09/2026 de la garderie du temps méridien et de la garderie du soir telle que ci-dessus énoncée
- CHARGE Madame la Maire de tous actes afférents
Opinions exprimées : Madame Thonier, conseillère municipale, demande si la progression des temps d’activité proposés aux enfants est une demande des familles et, bien que louant la qualité du service apporté par l’UFCV, interroge sur la possible sur-sollicitation des enfants. Réponse de Madame Bosse, adjointe aux affaires scolaires : Les activités ne doivent pas être vues comme obligatoires mais comme des propositions, les enfants pouvant bénéficier de temps calmes s’ils le souhaitent. Elle rappelle que ces activités sont mises en place dans le cadre d’un projet pédagogique.11/ Délibération n°2026-51
Accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires : Grille tarifaire au 01/09/2026
Madame Marie Bosse, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, est rapporteur de cette question.
S’agissant de l’accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, les commissions « affaires scolaires » et « finances » réunies le 26 mai 2026 proposent la nouvelle répartition du quotient familial et la nouvelle grille tarifaire appliquées aux familles à compter du 01/09/2026 comme suit :
ACCUEIL DU MERCREDI
Tarifs pour les enfants résidents de la commune et pour les enfants scolarisés à l’école de Marsat
Quotient familial QF < 550 550 > QF > 850 850 > QF > 1 300 1 300 > QF > 1 700 1 700 > QF > 2 200 QF > 2 200
1/2 journée sans repas 4,00 € 5,00 € 7,00 € 9,00 € 11,00 € 13,00 €
1/2 journée avec repas 7,00 € 8,50 € 11,00 € 13,00 € 15,00 € 17,00 €
Journée avec repas 8,00 € 11,00 € 13,00 € 16,00 € 19,00 € 22,00 €
ALSH MERCREDI
Tarifs pour les enfants non-résidents de la commune et non scolarisés à l’école de Marsat
½ journée sans repas : 13.00 €
½ journée avec repas : 17.00 €
Journée avec repas : 22.00 €
ACCUEIL VACANCES SCOLAIRES
Tarifs pour les enfants résidents de la commune et pour les enfants scolarisés à l’école de Marsat
Quotient familial QF < 550 550 > QF > 850 850 > QF > 1 300 1 300 > QF > 1 700 1 700 > QF > 2 200 QF > 2 200
Journée avec repas 8,00 € 11,00 € 13,00 € 16,00 € 19,00 € 22,00 €
Forfait 5 jours 36,00 € 47,00 € 60,00 € 75,00 € 91,00 € 100,00 €
Forfait 5 jours fratrie* 33,00 € 44,00 € 57,00 € 72,00 € 88,00 € 97,00 € *par enfant/par semaine
ALSH VACANCES SCOLAIRES
Tarifs pour les enfants non-résidents de la commune et non scolarisés à l’école de Marsat
Journée avec repas : 22.00 €
Forfait 5 jours : 100.00 €
Forfait 5 jours fratrie : 97.00 € (par enfant et par semaine)
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 13 pour et 2 abstentions de Madame Thonier et Monsieur Mazeau :
- VALIDE la nouvelle répartition du quotient familial et la nouvelle grille tarifaire appliquées aux familles à compter du 01/09/2026
- CHARGE Madame la Maire de tous actes afférentsOpinions exprimées : Monsieur Pascal Mazeau, conseiller municipal, demande s’il est envisagé une extension de la période d’ouverture du Centre de Loisirs pendant le mois d’août. Réponse de Madame Bosse, adjointe aux affaires scolaires : Compte tenu des conditions d’accueil actuelles rendues plus complexes en raison des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, il n’est pas envisagé d’étendre la période d’ouverture du Centre de Loisirs pendant l’été. La question se reposera avec les nouveaux locaux.
12/ Délibération n°2026-52
Adhésion à l’AGSGV 63 et désignation des représentants
L’AGSGV63 a reçu mission de veiller aux principes fondateurs de cohérence départementale et de solidarité des territoires – dans la prise en compte des besoins et contraintes d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Dans le cadre du schéma 2023-2028 actuellement en vigueur, l’AGSGV63 assure son rôle d’outil d’ingénierie dont les missions se déclinent à travers :
- Une assistance à maitrise d’ouvrage des copilotes du SDAHGDV.
- Un accompagnement de la programmation et planification des équipements d’accueil et d’habitat, assistance à maitrise d’ouvrage des EPCI et communes, des bailleurs sociaux. - Un accompagnement technique et social des familles dans leurs projets d’habitat. - Une responsabilité de chef de projet – en titre ou associé – des 17 actions du SDAHGDV 2023-2028.
- La structuration d’un centre de ressources (outil d’information et de sensibilisation au service de tous)
- Un outil de développement et d’évaluation continue du schéma.
Madame la Maire propose l’adhésion de la commune de Marsat à l’AGSGV63.
Le barème de cotisation est de 0.13 € / habitant (T2 de 1 000 à 2 999 habitants) Soit un montant de cotisation pour Marsat de 189.93 € (1 461 habitants au 01/01/26 source INSEE)
Dans le cadre de cette adhésion, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à l’AGSGV63.
Sont candidates : Anne-Catherine LAFARGE, membre titulaire / Nathalie DUMERY, membre suppléant
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 13 pour et 2 abstentions de Madame Thonier et Monsieur Mazeau :
- DECIDE l’adhésion de la commune de Marsat à l’AGSGV63 et valide le montant de la cotisation.
- DESIGNE Anne-Catherine LAFARGE, membre titulaire et Nathalie DUMERY, membre suppléant pour siéger à l’AGSGV63
13/ Délibération n°2026-53
Organisation des manifestations – Convention avec l’association Marsattack
Madame Maguy BRUN, adjointe en charge des associations et affaires culturelles est rapporteure de cette question.
Dans le cadre de l’organisation des manifestations « les Vendredis de l’été » et le festival de Poésie « Ça bouge à Marsat », il est nécessaire d’établir une convention définissant les obligations de lacommune et de l’association dans le cadre de la mise en place de deux manifestations culturelles annuelles :
- Les vendredis de l’été qui ont lieu chaque année (au minimum 2 soirées) - Le festival de musique et de poésie qui a lieu chaque année
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré*, par 11 pour et 2 abstentions de Madame Thonier et Monsieur Mazeau
*Madame Bosse et Monsieur Magnol, membres de l’association Marsattack, ne prennent pas part au vote
- VALIDE le projet de convention entre la commune de Marsat et l’association « Marsattack »
- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignées :
La commune de Marsat, représentée par Madame la Maire Anne Catherine LAFARGE, autorisée aux fins des présentes par délibération n°2026-53 du conseil municipal du 27/05/2026 ci-après dénommée : «la Commune », d’une part,
Et
L'association Marsattack dont le siège social se situe 10 rue des Chaneaux représentée par Madame Marie BOSSE, Présidente en exercice, autorisée aux fins des présentes par décision du conseil d’administration en date du 11/05/2026 ci-après dénommée : « l’association », d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention de partenariat
Cette convention de partenariat définit les obligations de la commune et de l’association dans le cadre de la mise en place de deux manifestations culturelles annuelles :
- Les vendredis de l’été qui ont lieu chaque année (au minimum 2 soirées) - Le festival de la musique et de la poésie qui a lieu chaque année
Article 2 : Obligations de la commune
La commune de Marsat est l’organisatrice de ces deux manifestations.
Elle prend à sa charge :
• Les frais liés aux animations culturelles, musicales et les prestations annexes (son, lumière, scène et divers frais mentionnés dans les contrats)
• Les frais liés aux assurances
• Les frais de gardiennage et/ou de sécurité de ces deux manifestations
• La communication
• Pour le festival : L’organisation de la buvette, les repas des artistes.
• Pour les 2 manifestations : Les frais SACEM
Article 3 : Obligations de l’association
L’association Marsattack prend à sa charge :
Pour le Festival :
- L’association a la charge de l’achat de la décoration et sa mise en place sur l’espace « Cœur de Marsat »
Pour les Vendredis de l’été
- L’association est à l’initiative de la programmation qu’elle propose à la commission Culture- L’association a la charge de la conception et la mise en place de(s) la manifestation(s) - L’association a la charge technique et financière de l’accueil, l’hébergement et les repas des artistes
- L’association a la charge des différentes demandes réglementaires liées aux manifestations
Pour ces 2 manifestations, l’association Marsattack s’engage à participer à la diffusion des supports de communication.
Article 5 : Organisation
Pour la manifestation « les vendredis de l’été », la commune confie l’organisation de la buvette aux associations marsadaires
Article 6 : Durée de la convention
La présente Convention est conclue entre les deux parties pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026.
QUESTIONS DIVERSES
À la suite de la candidature votée le 27 avril dernier, la commune de Marsat se voit attribuer le label de « Village en Poésie » pour une durée de 3 ans.
Agenda prévisionnel des réunions du conseil municipal :
Lundi 29 juin à 20h30
Lundi 31 août à 20h30
Lundi 28 septembre à 20h30
Lundi 2 novembre à 20h30
Lundi 14 décembre à 20h30
Conseils communautaires :
Mardi 2 juin à 18h30 - Salle l’Arlequin à Mozac
Mardi 7 juillet à 18h30 - Salle l’Arlequin à Mozac
Agenda des festivités
Jeudi 11 juin : Conférence Marsat Nature
Dimanche 21 juin : Course Ronde des Vergers par Marsat Court
Dimanche 21 juin : Fête de la Musique Bar Asso Histoire de ..
Vendredis 5 et 19 juin : Les vendredi de l’été – Partenariat commune et association Marsat Tac Samedi 13 et dimanche 14 juin : Festival les Marsiales par Marsat en Renaissance Vendredi 26 juin : Fête de l’école par l’APE
Vendredi 3 juillet : Concert Boum par l’association Marsat Tac
Lundi 13 juillet : Gigoton par le Comité des Fêtes
Vendredi 25 et samedi 26 septembre : Festival Ça bouge à Marsat
Séance levée à 21h56FEUILLE DE CLOTURE ET DE SIGNATURES
DU PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 27 mai 2026
Article R 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/21 : Le procès- verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le ou les secrétaires
1/ Délibération n°2026-41
Acquisition d’une autolaveuse pour la salle Jacques Prévert. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
2/ Délibération n°2026-42
Acquisition d’une cuisinière vitrocéramique pour la salle communale Catherine des Roches. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
3/ Délibération n°2026-43
Remplacement d’un équipement hors sol par une bouche incendie enterrée rue des Chaneaux. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
4/ Délibération n°2026-44
Remplacement des tableaux électriques dans les bâtiments communaux. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
5/ Délibération n°2026-45
Installation de plaques pédagogiques « le ruisseau commence ici » sur les fontaines et les avaloirs. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
6/ Délibération n°2026-46
Création d’un réseau séparatif gaz pour la salle Prévert. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV
7/ Délibération n°2026-47
Création d’un réseau séparatif gaz pour l’école. Demande de Fonds de Concours auprès de RLV 8/ Délibération n°2026-48
Cantine : Grille tarifaire au 01/09/2026
9/ Délibération n°2026-49
Garderie du matin : Grille tarifaire au 01/09/2026
10/ Délibération n°2026-50
Garderie périscolaire assurée par l’UFCV : Grille tarifaire au 01/09/2026
11/ Délibération n°2026-51
Accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires : Grille tarifaire au 01/09/2026 12/ Délibération n°2026-52
Adhésion à l’AGSGV 63 et désignation des représentants
13/ Délibération n°2026-53
Organisation des manifestations – Convention avec l’association Marsattack
Questions diverses
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
LAFARGE
Anne-Catherine Maire – Présidente de séance
BRUN
Maguy
Adjointe au maire,
Secrétaire de séance