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Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 mai 24351
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 mai 24351)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT
Séance du 9 mai 2022
L’an deux mil vingt deux, le 9 mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation 29/04/2022
Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT Annie LEPLOMB, Guillaume LAMBERT, Arnaud SAVOYE, Guillaume DEMARET, Fabrice MACQUART, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Murielle DEAUBONNE, Fabrice COFFINIER, Jean- Louis PILARD, Patrice MAIGNAN, Katia MAUPIN
Absent : François PELLEGRIN
Secrétaire de séance : Viridiana MARONET
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
COMPTE RENDU
Le PV du 28 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Ajout de la délibération : Projet d’embellissement du poste de transformation de la rue de l’église
Territoire d’Energie Somme a signé des conventions avec Enedis et La Sicae de la Somme et du Cambraisis pour l’amélioration esthétique des transformateurs par la réalisation de fresques.
Ainsi le poste de transformation situé dans la rue de l’église pourrait faire l’objet d’un embellissement.
Ces travaux sont financés à hauteur de 50% par la FDE80 et 50% par le concessionnaire. La commune peut être amenée à financer le surcoût si le devis dépasse les plafonds habituellement pratiqués en fonction de la taille du poste et du nombre de faces à traiter.
Il reste à charge de la commune :
- le nettoyage du poste
- la TVA si le choix se porte sur un artiste assujetti à la TVA
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet d’embellissement du poste transformateur selon les modalités mentionnées ci-dessus.
Les thèmes souhaités : mur de briques, fenêtre ouverte, chat, statue St Christophe, clocher, robes Rose Bertin. Page 2 sur 3
Retrait de la Délibération : Modification des statuts de la CABS – Restitution de la compétence « Aménagement, entretien et gestion du camping de Longpré-Les-Corps-Saints » à la commune de Longpré-les- Corps-Saints.
Par délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal a approuvé la proposition du conseil communautaire de la CABS de modification de ses statuts en restituant la compétence « aménagement, entretien et gestion du camping de Longpré-les-Corps-Saints » à la commune de Longpré-Les-Corps-Saints.
Suite au contrôle de la légalité, la Sous préfecture nous informe que ni la rédaction des derniers statuts approuvés par la CABS, ni la rédaction de la délibération de la CABS définissant l’intérêt communautaire des compétences de celle-ci ne mentionne le camping de Longpré Les-Corps-Saints.
C’est pourquoi la délibération doit être retirée.
A l’unanimité, le conseil municipal vote le retrait de la délibération du 28 mars 2022
Délibération Rénovation de la statue
M Jean-Louis PILARD expose ce qui suit :
La statue de St Christophe en façade de l’église de Bellancourt souffre des intempéries et des pigeons. Cette statue du point de vue de l’histoire et de l’art présente un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, elle a fait notamment l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques objet mobilier. (Arrêté du 26/08/2021 de la DRAC)
En 2020 la commune a fait une étude préalable à la restauration éventuelle de celle-ci par Mme Christine Bazireau.
Un cahier des charges pour la restauration a été rédigé.
Un devis a été établi par Monsieur Ancenay, celui-ci s’élève à 25 752€ TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Donne son accord de principe pour : la rénovation de la statue
la protéger des intempéries et des pigeons
la laisser à son emplacement d’origine
Ces travaux pourront bénéficier de subventions de l’Etat et du département ainsi que de la fondation du patrimoine. Les dossiers seront montés avec l’aide de la DRAC ; La commune aura à sa charge la protection extérieure de la statue.
Une demande auprès de Mme Brigitte Stimolo, conservateur des antiquités et objets d’art à la direction de la culture et des patrimoines du conseil départemental de la Somme, doit être faite pour confirmer l’obtention des subventions si on déroge au cahier des charges en laissant la statue à son emplacement actuel.
Dans l’impossibilité de cette première solution le conseil propose de faite une demande au diocèse et à la DRAC pour déplacer la statue et l’installer à l’abri sur un socle dans la chapelle de Monflières ouverte au public.
Mme le Maire s'oppose au déplacement de la statue, et souhaite une mise en place de protection pouvant mettre en valeur la statue rénovée. Page 3 sur 3
Délibération Lancement des travaux de raccordement eau et électricité aux ateliers.
Lors de la réunion de concertation du 6 mai 2022, M Mauro Falco a fait part de l’avancée du projet.
Mme Grattepanche et M Falco ayant créé leur micro-entreprise travaillent toujours à l’ouverture de leur local sur Monflières. Dans un premier temps ils se concentrent sur le métier de vitrailliste moins couteux que celui de souffleur de verre.
Dans cette perspective Madame Le Maire propose de commencer les travaux de raccordement d’eau et électricité pour la mise en location du local. Dans le cas où l’activité de FALCO Glass ne perdurerait pas, le local pourrait être mis à la location pour d’autres projets. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
VALIDE à l’unanimité le lancement des travaux de raccordement eau et électricité afin de ne pas subir les augmentations des prix par rapport aux devis initiaux.
Le raccordement gaz sera fait uniquement dans le cas de l’installation de l’activité souffleur de verre.
La création du mur de séparation va être revue afin de prévoir le passage éventuel du four par la suite.
Délibération Validation du devis pour la reprise de chaussée du lotissement
Le devis de reprises diverses en chaussée dans le lotissement s’élève à 3 611.40€. Devis établi par le service voirie de la CABS en charge de la compétence voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
12 voix pour
2 abstentions Mme Prunier et M Savoye
(M. Savoye craint une augmentation de la vitesse)
ACCEPTE ET VALIDE LE DEVIS. Inscription au budget 2022 en attribution de compensation à la CABS.
DIVERS
Nouvelle politique territoriale du département pour 2022-2024
Enveloppe du canton d’Abbeville 1 : 526 968€ / taux d’intervention 40%. Madame le Maire aura plus de précision sur les projets pouvant s’inscrire dans ce dispositif fin juin.
Dossier travaux du parking et du cimetière : des devis supplémentaires ont été demandés
Commission fête : réunion de préparation de la fête du village et du téléthon le 30 mai à 19h Madame le Maire rencontre le service santé de la ville d’Abbeville pour étudier les propositions de l’organisation éventuelle sur Bellancourt d’un événement pour Octobre Rose
Tableau des permanences pour les élections législatives des 12 et 19 juin : ouverture du bureau jusque 18h.
La séance est levée à 20h47.