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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.03 Approbation du bp 2024 ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 04 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le quatre avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie M. RABUT André Mme REY Paule Maryse Mme RONDEPIERRE Sandrine
Absent excusé : Mme MILLET Sabine
Secrétaire de séance : M. PRUD'HOMME Daniel
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET ASSAINISSEMENT 2024.02.03
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de
la réunion de la commission des finances, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 9 069.91 €
Dépenses et recettes d'investissement : 19 865.63 €
Le Conseil Municipal,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 12 mars 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 26 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
eau niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses et recettes de fonctionnement : 9 069.91 €
Dépenses et recettes d'investissement : 19 865.63 €
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le secrétaire de séance
ST Daniel PRUD'HOMME Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat,
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214201964-20240404-20240203-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024]
Publication : 11/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation