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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.002 Approbation du bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 07 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le sept avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme RONDEPIERRE Sandrine M. GAGNAIRE Bernard M. GUEDON Serge
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Mme MAUGÉ Solange
Excusée : Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE Bernard
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2023
2023.02.002
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 109 448.12 €
Dépenses et recettes d'investissement : 133 281.75 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-214201964-20230407-202302002-DE
Le Conseil Municipal, Accusé certifié exécutoire
Vu le débat d'orientation budgétaire du 09 mars 2023, Réception par le préfet : 02/05/2023 Affichage : 02/05/2023 Vu l'avis de la commission des finances du 31 mars 2023, — - Pour l'autorité compétente par délégation Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
° au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses et recettes de fonctionnement : 109 448.12 €
Dépenses et recettes d'investissement : 133 281.75 €
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des dépenses relatives aux dépenses de personnel.
La présente délibération annule et remplace la précédente délibération n° 2023.02.02.
secrétaire de séance
Bernard BAGNAIR
Conformément aux dispésttions de de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le