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unknown - budgets 2022
Arrêté - 2022.03.02 APPROBATION BP 2022 BUDGET PRIMITIF
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.03.02 APPROBATION BP 2022 BUDGET PRIMITIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 01 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme RONDEPIERRE Sandrine M. GAGNAIRE Bernard M. GUEDON Serge
M. QUÉERAT David Mme MATTANA Nathalie M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Mme MAUGE Solange Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Sandrine
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL 2022.03.02
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 128 309.15 €
Dépenses et recettes d'investissement : 141 112.34 €
Le Conseil Municipal,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 04 mars 2022,
Vu l'avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
Vu le projet de budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré,
-__ APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses et recettes de fonctionnement : 128 309.15 €
Dépenses et recettes d'investissement : 141 112.34 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. Accusé certilé exécutoire ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS. [Rcepion parte préfet 0504202 Affichage : 05/04/2022
Pour l'autorité compétente par délégation