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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.03 Approbation du bp 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
__ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 11 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le onze avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange M. QUÉRAT David
M. RABUT André
Mme RONDEPIERRE Sandrine
Absentes excusées : Mme MATTANA Nathalie, Mme MILLET Sabine, Mme REY Paule
Maryse
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Sandrine
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ASSAINISSEMENT 2025.02.03
il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 848.30 €
Dépenses et recettes d'investissement : 30 937.65 €
Le Conseil Municipal, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vu le débat d'orientation budgétaire du 13 mars 2025, 042-214201964-20250411-20250203-DE| Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2025, Accusé certifié exécutoire Vu le projet de budget primitif 2025, Réception par le préfet : 14/04/2025 Publication : 14/04/2025
Après en avoir délibéré, Pour l'autorité compétente par délégation
-__APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 848.30 €
Dépenses et recettes d'investissement : 30 937.65 €
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
ATHE EN DONZY, le 11 avril 2025
Le secrétaire de séance
ASS Y. Sandrine RONDEPIERRE
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.